La dette extérieure de la Tunisie 1970 – 2010. Par II : Du Mensonge à l’appauvrissement de la Tunisie

PARTIE 2: Du Mensonge à l’appauvrissement de la Tunisie

Dans la première partie nous avons élucidé une grande partie du mensonge colporté par la BCT sur la réalité de l’endettement extérieure de la Tunisie.

Il a été question de révéler l’ampleur des emprunts extérieurs s’élevant à près de 31 milliards de TND, avec un service total de la dette atteignant 10,87 milliards de TND en 2011 incluant dette à long terme DELT et dette à court terme DECT. Enfin, l’objet de la première partie a été de communiqué de manière franche les estimations les plus réelles du ratio dette/ PIB qui est en 2011 de 136,6% du PIB à prix courant. Ainsi il n’est plus contestable d’être confronté à la réalité d’un pays en faillite.

La seconde partie, éminemment plus technique aborde désormais les mécanismes d’appauvrissement par la dette extérieure sous et après le régime dictatorial de Ben Ali. Il est également question de révéler, outre les responsabilités du despote, de pointer du doigt les créanciers qui se sont outrageusement enrichi sur le compte des tunisien.

Il sera démontré qu’au-delà des mensonges de la BCT, le FMI et la banque mondiale ont également participé à la grande imposture de l’endettement extérieur de la Tunisie. Nous apporterons la preuve que cette endettement n’a pas pu apporter d’une quelconque manière un bénéfice au peuple, au contraire, aujourd’hui chaque tunisienne et chaque tunisien qui nait en Tunisie hérite d’une dette extérieure de 3000 dinars qui ne lui appartient pas mais qui appartient essentiellement à Ben Ali.

Pour cela nous étudierons différents indicateurs macro-économiques qui démontrent la perte de pouvoir d’achat et l’abaissement des ressources qui ont conduit tout un peuple à se révolter contre une dictature mais aussi contre un système imposé par le FMI et les prétendus amis de la Tunisie. Ce constat affligent relate la mise sous tutelle d’un pays par des créanciers extérieurs privés et multilatéraux qui ont imposé la perte de droits civique, à la perte de la souveraineté et au déni du droit à l’autodétermination du peuple.

Aujourd’hui plus que jamais l’heure d’une seconde révolution populaire a sonné pour combattre le nouveau diktat théocratique des islamistes fanatiques nahdhaoui qui poursuivent l’œuvre de destruction de l’identité du peuple tunisien, qui trahissent quotidiennement les objectifs de la Révolution Tunisienne.

Un projet de loi d’audit de la dette tunisienne et dont l’essence a été la révolution populaire tunisienne est menacé par des nahdhaouis qui s’y opposent frontalement pour permettre au projet d’assassinat économique, d’ingérence étrangère et de la stratégie du choc, menés par le FMI, par le G8 de Deauville, par les agences de notations, parle partie nahdha qui veut rendre hallal la RIbä et par les technocrates du gouvernement illégitimes de Beji Caid Essebsi, de poursuivre leur œuvre qui avait débuté sous le règne de la dictature benalienne. Sur la question de l’endettement de la Tunisie, Qui devons-nous croire ? Seul un audit citoyen et indépendant pourra faire émerger la vérité et sera un véritable outil d’aide à la décision pour sortir le pays de l’ornière de la faillite économique et prononcer légalement l’annulation de l’endettement odieux et illégitime appartenant à Ben Ali.

I. Transferts nets de fonds entre la Tunisie et ses créanciers.

Le transfert net de fonds entre la Tunisie et ses créanciers est le bilan annuel des fonds reçus par la Tunisie qui encaisse le principal de dettes auquel il a été retranché les sommes que le pays verse en principal et en intérêts pour le remboursement de dettes antérieures. Autrement dit, en fin d’année si le transfert net de fonds est positif, alors la Tunisie a encaissé plus de dettes que ce qu’elle en a remboursé. Inversement, si le transfert est négatif, alors la Tunisie a remboursé plus de dettes que ce qu’elle a reçu comme versement sur ses créances.

Cet outil est particulièrement efficace pour étudier l’effet d’un endettement. Il permet de se rendre compte lorsque la Tunisie bénéficie réellement de fonds sur ses créances et également de se rendre compte de l’impact de l’endettement sur l’appauvrissement du pays par le paiement des intérêts sur sa dette.

La figure 1 représente, au terme de chaque année, le solde des transferts nets de fonds selon les données de la BM. Le bleu représente les années de solde positif où la Tunisie a réalisé un encaissement net sur la dette et le rouge représente les années de solde négatif où la Tunisie a remboursé plus d’intérêts et de principal que ce qu’elle a reçu de financement. Le trait pointillé en vert représente l’évolution de ces transferts de fonds.

On observe qu’entre 1970 et 1986, la Tunisie a encaissé plus de dette que ce qu’elle en a remboursé. A partir de 1987, les montants des remboursements sont devenus plus important que les encaissements et ce jusqu’en 1991 inclus. 1993 et 1994 sont également des années de solde négatif. Puis de 1995 à 1997, la Tunisie a repris les encaissements nets de dettes extérieures. 1998 marque un tournant dans les montants de transferts nets de fonds, où visiblement le remboursement de dettes a été au moins supérieur ou égal à -1,46 milliards de TND. 1999 et 2000 sont deux années qui s’opposent. Suivent trois années insolites : 2001, 2002 et 2003 où la Tunisie totalise un encaissement spectaculaire de dette de 4,861 Milliards de TND. Enfin, de 2004 à 2011, la Tunisie présente un solde de transferts nets négatif de – 5,21 milliards de TND sur l’ensemble de ces huit dernières années.

Il est possible de faire un bilan global des transferts nets de fonds pour toute la période comprise entre 1970 et 2011. Le solde pour la période est la somme, année après année, des transferts nets et permet de tracer le graphique de la figure 2 qui représente ainsi l’évolution de ce cumul.

Sur la figure 2, le bilan des transferts nets de fonds pour la période 1970 – 2011 fait apparaître un solde de transferts négatif de – 1,07 milliard de TND au terme de l’année 2010. Un cadre de la BCT ou du FMI pourrait se féliciter d’un tel graphique et d’un tel bilan, d’autant que le pic de 2003 atteint un solde positif de 4,15 Milliards de TND. Ce même cadre pourrait conclure que finalement la Tunisie ne s’est que peu appauvrie car – 1,07 milliard de solde négatif a certainement dû être compensé par les retours sur les investissements, rendus possible notamment grâce au pic de 2003. Pourtant la vérité est bien différente que ce que peuvent laisser paraître les données brutes de la BM au premier abord.

Pour comprendre qu’il y a, une fois de plus manipulation des données, il faut se remettre en mémoire le problème soulevé dans le précèdent article concernant la DECT qui est comptabilisé par la BM dans le STDE et qui disparaît du service total de la dette exprimé par la BCT. En effet, il est nécessaire de rentrer dans les détails de la composition des transferts nets et réaliser que le pic de 2003 de la figure 2 est uniquement due à de la DECT dont la maturité est inférieure à un an. Le détail de la composition des transferts nets est représenté dans la figure 3 suivante.

Que ce soit dans la base de données de la banque mondiale ou dans les statistiques publiques de la BCT, aucun historique n’est disponible sur les montants du principal des dettes à court terme. Bien que la BCT et le FMI se targuent de transparence, ces informations ne font jamais parties des communiqués publics de la BCT. L’institution ne les indique que dans le rapport annuel de la dette. En page 27 du document de la BCT les dettes à court termes sont évaluées pour l’année 2011 à  7 659 millions de TND. Il est à préciser que la BCT fait figurer un point en tant que séparateur de milliers qu’un regard non averti pourrait confondre avec une virgule.

Pour déterminer les différentes composantes comptabilisées par le BM dans les transferts nets de fonds sur la dette extérieure, une analyse approfondie de la base de données est nécessaire. En effet contre toute attente, La DECT est comptabilisée dans les transferts nets de fonds alors qu’elle est inexistante du service total de la dette. Il s’agit là d’une imposture du FMI à laquelle la BM appartient

Voici la méthodologie de calcul empruntée pour déterminer les transferts nets de fonds sur la DECT:

Le transfert net sur la DECT est égal aux transferts nets sur la dette totale (Net transfers on external debt, total (DT.NTR.DECT.CD)) auxquels il faut retrancher les transferts nets sur la DELT (Net transfers on external debt, long-term (DT.NTR.DLXF.CD)). En couleur figurent respectivement les appellations en anglais et le code de référence utilisés dans la base de données de la BM. Pour ceux qui souhaitent reprendre les calculs, il ne faudra pas oublier de faire la conversion en dinars tunisiens TND en utilisant les taux de change officiel moyen annuel (Official exchange rate (LCU per US$, period average), (PA.NUS.FCRF)).

Ainsi, la figure 3 démontre bien que la DECT est effectivement comptabilisée dans les transferts nets de fonds sur la dette extérieure, alors même qu’elle n’est pas comptabilisée dans le service total de la dette. On comprend aussi que la spectaculaire envolée du solde des transferts nets de fonds pour l’année 2001 (figure 2) et dans une moindre mesure 2002 et 2003, est essentiellement due des emprunts à court terme. Qui plus est, il devient alors flagrant (figure 3) qu’à partir de 1999, la majeure partie des encaissements de dettes par la Tunisie est de la DECT (marron) et non de la DELT (toute les autres couleurs). En 2009 et 2010, le transfert net de la dette des créanciers privés représente la majeure partie de la perte financière nette de la Tunisie. La dette privée (vert) est la cause majeure de l’appauvrissement de la Tunisie. Le transfert net sur la dette multilatérale est positif car la Tunisie a encaissé de nouvelles créances au cours des deux dernières années. Il est à prévoir que pour les prochaines années les pertes financières vont d’autant augmenter aussi bien pour les dettes des créanciers privés que pour les dettes multilatérales.

En 2011, le flot de nouveaux engagements est essentiellement de la dette multilatérale (bleu) et minoritairement de la dette bilatérale (violet). Les nouveaux emprunts multilatéraux et bilatéraux ne suffisent pas à endiguer l’hémorragie sur la dette d’origine privée.

A. Les transferts nets sur la dette à long terme DELT et Bilan.

A partir du moment où la DECT a été identifiée dans les données de transferts nets de fonds de la banque mondiale il devient alors possible d’étudier les transferts sur la DELT et d’analyser ses conséquences en terme d’appauvrissement de la Tunisie. La figure 4 représente les encaissements, les remboursements et le solde de transferts nets sur la dette extérieure à long terme DELT.

Les encaissements de DELT sont la somme de : Net flows on external debt, long-term (NFL, current US$) DT.NFL.DLXF.CD, Principal repayments on external debt, long-term + IMF (AMT, current US$) DT.AMT.DLTF.CD et IMF repurchases and charges (TDS, current US$) DT.TDS.DIMF.CD. Sans oublier les conversions en TND.

Le remboursement sur la DELT est le service de la DELT c’est-à-dire Debt service on external debt, total (TDS, current US$) DT.TDS.DECT.CD auquel il a été retranché les intérêts sur la dette à court terme DECT Interest payments on external debt, short-term (INT, current US$) DT.INT.DSTC.CD. Sans oublier les conversions en TND.

Le solde des transferts nets sur la DELT est égal aux encaissements auxquels il a été retranché les remboursements (figure 4). Les transferts nets sur la dette à long terme DELT peuvent également être retrouvés par la méthode suivante : Net transfers on external debt, total (NTR, current US$) DT.NTR.DECT.CD auxquels il a été retranché les transferts nets sur la dette à court terme DECT c’est-à-dire Net transfers on external debt, total (DT.NTR.DECT.CD)) moins les transferts nets sur la DELT (Net transfers on external debt, long-term (DT.NTR.DLXF.CD)). Sans oublier les conversions en TND.

Concernant la dette à long terme DELT, le solde positif des transferts nets pour les années 2001, 2002 et 2003 ne totalise plus que 2,4 milliards de TND, alors que le solde négatif des huit années suivantes de 2004 à 2011 totalise -5,863 milliards de TND de pertes financières (figure 5).

Ces résultats sont bien différents de ceux observés dans les figures 1 et 3 représentants les données brutes de transferts nets de la BM qui comptabilise la dette à court terme. Il devient maintenant évident que les remboursements sur la dette à long terme sont bien supérieurs aux encaissements. Ce constat est dû au paiement des intérêts sur la DELT qui ont une croissance bien plus importante que le principal.

Les résultats obtenus sur la figure 6 sont bien différents de ceux de la figure 2, car nous avons retranché les montants de la DECT, pour ne garder que la DELT et mettre en évidence l’appauvrissement réel dont elle est la cause. Sur la figure 6, le pic positif du cumul des transferts nets sur la DELT se situe en 2003 et atteint 1,29 Milliards TND, alors qu’en 2010, le bilan total des transferts nets depuis 1970 fait apparaître un solde négatif de -5,03 Milliards de TND.

Ainsi on peut conclure que sur l’ensemble des dettes à long terme contractées depuis 1970, La Tunisie s’est appauvrie, en 2011 de -5,38 Milliards de TND et ce quelles que soient les oscillations des transferts net de fonds. La Tunisie a été spoliée de ses richesses sur la DELT qui reste une affaire très rentable pour les créanciers du pays.

Autrement dit, dans le cas où la Tunisie avait annulé en 2010 la totalité de ses créances à long terme et qu’elle arrêtait tous les paiements sur leur encours, le bilan ferait malgré tout apparaître un appauvrissement net de -5,03 milliards de TND. Cet appauvrissement a lieu depuis 2006 où le bilan des transferts nets est devenu négatif ; soit en 5 années seulement. En 2011, la situation s’est encore aggravée est le bilan fait apparaitre un appauvrissement net de -5,38 milliards de TND

A. Service et intérêts sur la dette à long terme DELT

Une petite mise à jour de la partie 1 de l’étude est nécessaire afin d’implémenter les données de 2012 pour le service de la dette à long terme DELT. Il est ainsi possible de constater sur la figure 7 que les prévisions les plus pessimistes des scenarii pour 2020 ont été atteintes en 2012.

Le service de la dette DELT dépasse les 4,15 milliards de TND. Or l’anticipation faite selon la tendance decennale, donne ce niveau du service pour 2020. On peut donc considérer que cette accélération volontaire du paiement du service de la dette par les gouvernements de transition post-révolution conduit au règlement précipité de la dette odieuse et illégitime de Ben Ali, dans une attitude délibérée de ne pas donner suite à la volonté du peuple d’obtenir un audit de l’endettement.

Les intérêts payés du le service de la DELT (DT.INT.DLXF.CD) et le principal de la DELT (DT.AMT.DLXF.CD) sont disponibles dans la base de données de la BM et sont représentés sur la figure 8, respectivement en rouge et bleu. En orange figure le taux des intérêts payés sur le service de la DELT.

On constate que si les taux d’intérêts sur le service de la DELT évoluent environ autour de 40% en 2010, 30% en 2012 et 90 % en 1981, les montants des intérêts payés n’ont pas cessé d’augmenté entre 1970 et 2006. Ils forment désormais un plateau entre 2006 et 2012.

Sur la figure 9, on observe que le taux d’intérêt payé sur le service de la DELT a augmenté entre 1970 et 1980, respectivement de 38,93% à 88,09%. A partir de 1981 les taux baissent jusqu’en 1983 à 50,15%. A partir de 1983 les taux oscillent entre un minimum de 37,76% atteint en 2000 et un maximum de 63,79% atteint en 2008. En 2010 le taux se situe à 39,64%.

La somme totale des intérêts payés depuis 1970 s’élèvent à 16 889 679 075 TND pour un total du principal payé de 34 236 728 197 TND ; soit un taux d’intérêts effectif global de 49,33 %. 9 072 452 158 TND d’intérêts ont été payé entre 2000 et 2010 ; soit 56,82 % du total en une décennie. Autrement dit plus de la moitié des intérêts payés depuis 1970 l’ont été sur les 10 dernières années. Les intérêts ont eu une croissance linéaire de 26 269 586 millions de TND depuis 1970 avec un coefficient de détermination élevé de 0,9682. Les intérêts payés se stabilisent à partir de 2005 où ils ont fluctué autour de 9O0 millions de TND par an. Les chiffres exorbitants des intérêts payés pour le service de la DELT démontrent l’usure et leurs poids considérablement élevés sur le financement à long terme de la Tunisie.

Sur la figure 10 sont représentés les stocks de la DELT avec et sans les intérêts afin de montrer le poids des intérêts sur la dette à long terme DELT. On peut constater qu’en 2010, le paiement des intérêts représente à lui seul 3,04 fois le montant du stock de la DELT. Autrement dit, si la Tunisie avait stoppé en 2010 tout nouveau engagement sur la DELT et qu’elle finissait de payer ses dettes dans leur totalité, elle se serait appauvrit de 16 889 679 075 TND ; soit plus de deux fois le montant du principal qu’elle aurait reçu et ce depuis 1970.

II. Analyse de la dette à court terme DECT.

A. Le service de la dette à court terme DECT.

La dette à court terme est un crédit renouvelable (autrefois appelé crédit permanent ou en anglais revolving crédit) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement pour financer des achats non prédéfinis. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la règlementation afférente. Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée.

Ainsi, la dette à court terme, considérée renouvelable et permanente peut tout à fait être définit dans ces conditions comme de la dette à long terme. Le seul élément qui peut la distinguer d’une dette à long terme à proprement dit c’est qu’elle se renouvelle à chaque année.

Dans la base de données de la BM, il n’y a pas de données concernant directement le service de la dette à court terme DECT. Cependant, Il existe trois méthodes pour reconstituer par le calcul les données brutes du service de la DECT. Deux méthodes sont détaillés, la troisième est similaire et présente les mêmes résultats. Cette procédure est nécessaire étant donné que l’information n’est pas directement disponible dans la base de données de la BM et qu’elle n’est pas du tout disponible dans les statistiques officielles de la BCT, sauf pour les dernières années. Les quelques données de la BCT confirment bien les évaluations qui sont faite ici.

Méthode 1 : à partir des exportations de biens, services et revenus

Exports of goods, services and income (BoP, current US$)(BX.GSR.TOTL.CD) multiplié par Short-term debt (% of exports of goods, services and income) (DT.DOD.DSTC.XP.ZS) et le tout divisé par 100. Il ne faut pas oublier de faire apparaître les taux d’intérêts sur la DECT en utilisant Interest payments on external debt, short-term (INT, current US$)(DT.INT.DSTC.CD).

Enfin il faut faire la conversion entre dollar USD et dinars TND en utilisant Official exchange rate (LCU per US$, period average)( PA.NUS.FCRF).
Méthode 2 : à partir du Total des réserves (comprend l’or, $ US courants)
Total reserves (includes gold, current US$) (FI.RES.TOTL.CD) multiplié par Short-term debt (% of total reserves) (DT.DOD.DSTC.IR.ZS) et diviser le tout par 100. Il ne faut pas oublier de faire apparaître les taux d’intérêts sur la DECT en utilisant Interest payments on external debt, short-term (INT, current US$)(DT.INT.DSTC.CD). Enfin il faut faire la conversion entre dollar USD et dinars TND en utilisant Official exchange rate (LCU per US$, period average)( PA.NUS.FCRF).

Pour obtenir le service de la DECT représenté sur la figure 28, il faut également tenir compte des intérêts qui figurent dans la base de données de la BM (Interest payments on external debt, short-term (INT, current US$) DT.INT.DSTC.CD), sans oublier la conversion en dinars tunisiens.

La figure 11 représente l’évolution de la dette extérieure à court terme DECT. On peut s’apercevoir que les données provenant de la BM et celles provenant de la BCT sont fortement différentes. Cette différence est criante pour l’année 2011 où les données de la BM donnent une DECT en baisse et au niveau de 7,08 milliards de TND, alors que la BCT donne une DECT en forte augmentation à 7,66 milliards de TND. Là encore seul un audit véritable pourra faire émerger la vérité sur deux communications divergente entre BCT et BM.

D’après les données brutes reconstituées à partir de la base de données de la BM, en 2010, le service de la DECT s’élève à 7,224 milliards de TND; soit plus de deux fois le service de la dette communiqué par la BCT. Il était de 0,226 milliards de TND en 1987, il a donc été multiplié par près de 32 fois sous la dictature de Ben Ali.

L’analyse du service de la DECT de la figure 12 montre qu’entre 1987 et 2010, le service de la dette extérieure à court terme a une tendance linéaire qui augmente de 2,96 milliards de TND par an en moyenne. Le coefficient de détermination est élevé, ce qui confirme le rythme de la croissance de l’endettement à court terme. Entre 1980 et 2010, l’accroissement est exponentiel avec un coefficient de détermination de 0,97 ce qui indique que la tendance est bien réelle. Entre 2000 et 2010, le service de la DECT s’est accru de 4,938 milliards de TND ; soit en moyenne près de 500 millions de TND par an. Sur les deux dernières années du règne dictatorial, de 2009 à 2010 inclus, près de 2 milliards de TND ont été engagés.

Qu’est ce qui peut justifier un tel accroissement de l’endettement à court terme sachant que la DECT à une maturité inférieure ou égale à un an et qu’un retour sur investissement est quasiment impossible dans un tel délai ?

Compte tenu de l’expansion de la DECT, les scenarii pour 2020 prévoit un endettement à court terme compris entre 11 milliards de TND dans le scenario optimiste, 14,5 milliards pour le scenario médian et 16 milliards de TND dans le scenario le plus pessimiste (figure 13). En 2011, le service de la dette DECT selon la BM est inférieure au scenario le plus optimiste, par contre les données de la BCT sont inscrites plus proche du scenario médian. Ainsi l’épée de Damoclès que fait subir la DECT à la Tunisie est une menace qui n’est pas prête de disparaitre et qui fait courir un risque toujours imminent sur l’économie du pays. Pourquoi la BCT n’en parle jamais et quel que soit son gouverneur.

B. Décomposition de la dette extérieure à court terme DECT

Les données du document de la BCT : « DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2010 » ne sont pas parfaitement cohérentes lorsqu’elles sont analysées en profondeur. Malgré tout, il est possible sur un courte période, comprise entre 2007 et 2011, de réaliser la figure 14 qui représente l’évolution et la décomposition de la dette à courte terme.

Près de 70% de la DECT est engagée par le secteur financier, principalement les dépôts non-résidents et les banques tunisiennes « off-shore ». Près de 30% sont engagés par des échanges commerciaux. Les engagements de la BCT sont minimes. Considérant que les échanges commerciaux et les engagements financiers sont des obligations extérieures redevables en devise, il y a donc tout lieu de comptabiliser la DECT dans le service total de la dette, ce qui durant la dictature et jusqu’à ce jour n’a jamais été pas le cas. Cette situation conduit à une communication tronquée aussi bien de la part de la BM que de la BCT.

Non seulement le secteur financier engage la Tunisie sur plus de 70% de la DECT, mais comme l’indique le « RAPPORT SUR LA DETTE PUBLIQUE ANNEE 2008 » de la D.G.G.D.C.F en page 33 édité en Juin 2009 : le principal bénéficiaire des dettes extérieures à court terme DECT garanties par l’état sont engagées à 43% par le secteur financier ; soit 2,0718 milliards de TND. La BEI qui est une banque multilatérale a également financé un Groupe de Banques tunisiennes à hauteur de 200 Millions €, soit 366,5 millions de TND le 24-4-2008 (page 31 du même rapport).

On peut donc constaté dans ce rapport que les emprunts multilatéraux ont servi à renflouer des banques tunisiennes qui ont certainement dues subir le pillage par le clan Ben Ali et se retrouver au bord de la faillite. Les renflouements de banques par la BCT sous Mustapha Kamel El Nabli sont probablement du même acabit. Seul l’audit indépendant pourra le confirmer.

Selon la BCT, les comptes de non-résidents sont de deux types :
Les comptes étrangers en devises ou en dinars convertibles. Ils peuvent être ouverts librement par les personnes physiques ou morales non-résidentes, quelle que soit leur nationalité. Ils sont crédités et débités librement en devises.

Les comptes intérieurs de non-résidents “I.N.R”. Ces comptes, dont l’ouverture est libre, sont destinés à l’usage des personnes physiques étrangères établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.

Ce constat pose la question des conséquences économiques des comptes non-résidents intérieure et extérieure. Les comptes intérieurs de non-résidents “I.N.R» permettent à des non-résidents d’exporter en devise leurs revenus en dinars, ce qui implique des emprunts extérieurs pour réaliser ces transferts de fonds à l’étranger. Les I.N.R sont à mettre en relations avec les exportations des bénéfices sur les investissements directs étrangers (IDE). Ces prises de bénéfices qui sont exportés engendrent un engagement croissant sur la DECT par les banques tunisiennes.

Seuls les IDE tournés vers l’exportation sont capables de rémunérer les investisseurs sans engager la Tunisie dans un surendettement croissant. Ainsi, les député(e)s de l’assemblée nationale constituante doivent légiférer pour limiter les IDE non exportateurs et favoriser les IDE exportateurs afin d’éviter un surendettement qui pénalise la Tunisie et réduit ses reserves en devises.

C. Transferts nets sur la dette extérieure à court terme DECT.

La figure 15 représente les transferts nets de fonds sur la dette extérieure à court terme. On observe qu’en 2001 un encaissement net exceptionnel de 1 358 889 853 TND a été réalisé et sera suivi en 2002 et 2003 de deux autres encaissements nets respectivement de 550 290 417 TND et 553 877 314 TND. 2004 et 2005 ont un solde négatifs ce qui implique que la Tunisie a réalisé plus de remboursement que ce qu’elle a encaissé de financements. De 2006 à 2010, les soldes sont positifs ce qui renseigne que des versements nets de DECT ont bien été réalisés pour ces 5 dernières années, malgré les remboursements.

Considérant que la dette de court terme à une maturité inférieure ou égale à 1 an, le transfert net représente la différence entre l’encaissement pour l’année en cours moins le remboursement des engagements de l’année précédente. Ainsi en 2010, si le service de la dette dépasse largement les 7,1 milliards de TND, finalement la Tunisie n’a réellement bénéficié que d’à peine 155 890 911 de TND. Finalement, la Tunisie est engagée dans une spirale d’endettement à court terme dont elle ne bénéficie pas ou très peu. En 2010, plus de 97,5% est utilisé pour liquider la dette de l’année précédente.

La figure 16 démontre que le bilan des transferts nets de fonds sur la DECT est positif pour un montant total en 2010 de 3 612 763 706 TND. Ce montant explique pourquoi dans la figure 2, le bilan des transferts nets sur la dette extérieure totale a un solde négatif limité à -609 659 963 TND. Il devient incontestable que la communication trompeuse de la BM concernant la dette extérieure à court terme dans les transferts nets de la dette, masque l’appauvrissement de la Tunisie du à la dette extérieure à long terme DELT.

Ainsi, comptabiliser aussi bien la DELT que la DECT dans les transferts net de fonds et ne comptabiliser que la DELT dans le service total de la dette est une imposture délibérée pour nuire à la bonne compréhension des conséquences de l’endettement extérieur et masque la majeure partie de l’appauvrissement de la Tunisie notamment du à la DELT.

D. Les intérêts sur la dette extérieure à court terme DECT

Les taux d’intérêt sur la DECT représentés sur la figure 17 ont évolué de manière dégressive depuis 1980 où ils s’élevaient autour de 19%, jusqu’à 2010 où ils s’élevaient à un peu plus de 1,38 %. Le taux d’intérêt effectif sur l’ensemble de la période 1980 -2010 est de 3,26%.

La somme des intérêts sur la DECT entre 1980 et 2010 est de 2 119 759 903 TND. Entre 2000 et 2010 leur somme a été de 1 475 376 794 TND ; soit près de 70% des intérêts de la DECT payés sur la période 1980 – 2010.

En 2010, si le taux de 1,38% sur un an peut paraître faible, il ne faut pas perdre de vue le montant de la DECT de 7,2 milliards TND en 2010, ce qui représente plus de 99,36 millions de TND uniquement pour les intérêts.

Aucune information n’est disponible sur l’identité des créanciers ni à la BCT ni à la BM qui doivent les posséder autant qu’ils doivent en informer le peuple tunisien ! L’audit des créances de la Tunisie ce justifie aussi une fois de plus et ce aussi bien pour la DELT que pour la DECT.

III. Les créanciers de la Tunisie DELT.

A. Les créanciers privés.

Absolument aucune information n’est disponible sur l’identité des créanciers privés, ni à la BCT, ni à l’INS, ni à la BM : qui sont-ils ? On ne le sait pas ! La seule certitude retenue est que l’agence française de développement (AFD) est la principale banque parmi les créanciers privés de la Tunisie.

Le service de la dette due aux créanciers privés augmente en moyenne de 22 275 637 TND par an depuis 1970. En 2010, le service a atteint 1 072 433 528 TND (figure 18). Le pic de l’année 2000 révèle que la Tunisie s’est engagée dans une phase d’endettement massif auprès des créanciers privés.

Les intérêts payés sur la dette des créanciers privés est également croissante surtout à partir de 1994 pour atteindre plus de 340 millions TND en 2010. L’année 2008 est particulièrement intéressante : On constate que le taux d’intérêt effectif s’élève à plus de 250%, alors que le service de la dette a nettement diminuée par rapport à l’année précédente et suivante.

L’explosion des intérêts en 2008 explique que malgré un service réduit, le montant des intérêts payés reste très élevé ; soit près de 350 millions de TND entre 2006 et 2010. Sur la période 1970 – 2010 les taux d’intérêts effectifs sur la dette des créanciers privés atteignent 57% ; soit le double de 1970

Sur la période 1970 – 2010 (figure 18), la représentation des transferts nets de fonds montre que 26 années présentent un solde négatif contre 15 années avec un solde positif. De 2006 à 2010 les transferts nets ont été les plus importants et négatifs pour dépasser le milliard de TND en 2010.

Le bilan de transferts nets de fond montre que la Tunisie s’est appauvrie de 2,856 Milliards sur la période 1970 – 2010 et que cet appauvrissement a débuté en 2006, après le pic positif de 2004 de 564 millions TND. Considérant que l’appauvrissement global de la Tunisie par les transferts de fonds a atteint 5,03 milliards de TND en 2010, on en déduit que les créanciers privés en sont les principaux responsables et ce à hauteur de 67,64%.

Considérant les amputations dans la communication de la BCT concernant la dette extérieure de la Tunisie, il n’est plus étonnant que la BCT ne fournisse absolument aucune information sur la nature et l’origine des créances privées, au regard du rôle qu’elles jouent dans l’appauvrissement de la Tunisie.

B. La dette bilatérale.

La figure 19 montre que le service de la dette bilatérale croit linéairement de 16 279 283 TND par an en moyenne. Cette évolution est confirmée par un coefficient de détermination de 0,952. La part des intérêts est également en augmentation depuis 1970 et atteint 101 929 994 TND en 2010. Les taux d’intérêts effectifs ont connus des niveaux oscillants entre 50% et 100% entre 1970 et 1991, puis ils ont progressivement décrus pour atteindre un peu plus de 20%. Le taux effectif sur toute la période 1970 – 2010 est de 35%. On constate que si les taux d’intérêts diminuent de 1990 à 2010, les intérêts payés oscillent entre 100 et 120 millions. Ceci est dû à l’augmentation des engagements et leur durée qui engendrent une part plus importante en intérêts même si le taux effectif semble diminuer.

En ce qui concerne les transferts nets de fonds, la Tunisie a bénéficié de créances entre 1970 et 1986. A partir de 1987, tous les transferts nets de fonds sont négatifs, en faveur des créanciers et ce jusqu’en 2009. Ainsi le bilan montre qu’en 1986 le pic du cumule des transferts de fonds s’élève à 780 millions de TND, puis la Tunisie a commencé à s’appauvrir à partir de 1997 pour atteindre un montant de pertes nettes s’élevant à 1,552 Milliards de TND ; soit 36,55% de l’appauvrissement total.

Il n’existe pas de données détaillées concernant les intérêts appliqués en fonction du pays créancier. Ainsi il n’est pas possible de comparer par exemple l’endettement provenant du Japon et celui provenant de la France.

Par contre, remisé dans les annexes du document de la BCT « DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2010 » on peut trouver des données qui permettent d’évaluer la contribution de chaque pays dans la dette bilatérale ; ce qui est représenté sur la figure 20.

La figure 20 montre que le premier pays créancier de la Tunisie est la France avec près de 39% du total des dettes bilatérales et un montant de 5,701 milliards de TND en 2010. La France est suivi du Japon avec 24.3% des crédits bilatéraux et un montant de 3,569 Milliards de TND. Enfin l’Allemagne puis l’Espagne et l’Italie sont les trois autres créanciers dans l’ordre décroissant des engagements. Aucune information n’est disponible pour analyser l’impact des dettes bilatérales sur l’appauvrissement de la Tunisie en fonction des pays créanciers. Cette carence devrait être comblée par la BCT qui doit fournir des données aussi au bien concernant le principal que les intérêts des créances bilatérales par pays.

Cependant on peut visualiser (figure 21) que l’UE représente 63% des emprunts bilatéraux et les pays arabes, réduit au nombre de 4 (Lybie, Arabie saoudite E.A.U et Koweït), totalisent 3% des crédits. Il serait intéressant de comparer les emprunts provenant de la Libye par rapport aux autres pays, sachant que ce pays octroyait des crédits à son peuple exemptés d’intérêts, avant l’assassinat de Kadhafi. En 2011, le Qatar est un nouvel acteur dans le paysage de la dette extérieure de la Tunisie qui semble être particulièrement motivé par des ambitions politiques en Tunisie.

C. La dette Multilatérale

La dette multilatérale comprend celles dues aux institutions internationales dont la banque européenne d’investissements (BEI), la banque africaine de développement (BAD), Le Groupe Banque mondiale, la banque islamique de développement (BID), des organismes scandinaves dont FND et BNI, le Fond de l’OPEP et Fonds international de développement agricole (FIDA).

L’appellation Groupe de la Banque mondiale désigne depuis juin 2007 cinq institutions :

La plus importante est la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), son fonctionnement est assuré par le versement d’une cotisation réglée par les États membres, La Tunisie est abonnée aux dettes de cette banque.

L’Association internationale de développement (AID), fondée en 1960, ses prêts sont réservés aux pays les moins développés, la Tunisie n’en bénéficie quasiment pas, pourtant ce sont les taux d’intérêts les plus bas du groupe de la BM.

La Société financière internationale (SFI), fondée en 1956, pour financer les prêts et les investissements réalisés par les entreprises dans les pays à risque ; la Tunisie en bénéficie.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), fondé en 1966, dont l’objectif est plus juridique.
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), fondée en 1988, pour la sécurisation des prêts, dont les données sont inexistantes pour la Tunisie : aucun engagement en 2010.

Le service de la dette multilatérale (figure 22) augmente exponentiellement avec un coefficient de détermination de 0,9136 qui est supérieur à la tendance linéaire. L’augmentation est en moyenne de 35 029 413 TND par an depuis 1970. Le service de la dette atteint un pic en 2006 à 1,470 milliards de TND pour retourner à 1,121 milliards de TND en 2010 du fait des nouveaux engagements massifs qui se prolonge en 2011.

En qui concerne les intérêts de la dette multilatérale (figure 22), on constate que l’usure était spectaculaire durant la décennie des années 70 où ils évoluaient entre 100% et 160%. A partir de 1982, ces taux d’intérêts ont été réduits de manière progressive, ce qui doit être mis en corrélation avec le diktat du FMI et l’acceptation par la Tunisie de la mise en œuvre du plan d’ajustement structurel en échange de la baisse des taux d’intérêts. En 2010 le taux atteint le niveau de 43%.

Ainsi le taux d’intérêt effectif sur l’ensemble des dettes multilatérales et sur la période 1970 – 2010 est de 54%, ce qui reste largement excessif et usurier.

Encore une fois, on constate que si les taux d’intérêts ont diminué progressivement, les montants des intérêts payés ont augmenté (figure 22), ce qui illustre l’augmentation des engagements multilatéraux et de leur durée. En 2010, 339 155 916 TND ont été payés au titre des seuls intérêts de la dette multilatérale. On observe que la diminution du service de la dette après 2006 jusqu’à 2009, n’engendre pas de diminution des intérêts payés car les taux d’intérêts ont augmenté pour la même période.

La représentation des transferts nets sur la figure 22 montre que les années 2000, 2001 d’une part et 2009, 2010 d’autre part ont été quatre années pendant lesquels les transferts nets ont apporté des capitaux nouveaux à la Tunisie. En dehors de ces quatre années et depuis 1993, la Tunisie a remboursé plus de dettes que ce qu’elle a réellement bénéficié de financements.

Le bilan des transferts nets présente un solde négatif de – 735 623 013 TND pour 2010, qui représente le niveau d’appauvrissement de la Tunisie à cause des dettes multilatérales. Considérant que pour les deux dernières années (2009 et 2010) les transferts nets de fonds sont positifs, cela signifie que des encaissements supplémentaires de dettes massives ont donc été effectués pour ces deux années. Ainsi le solde du bilan des transferts nets ne fera que s’aggraver dans les prochaines années, c’est une certitude.

Aucune information précise n’est véritablement disponible pour les financiers multilatéraux hormis pour l’IBRD qui sera analysé dans la partie suivante. Il n’est donc pas possible de comparer les différents financiers et d’identifier tous les responsables des taux d’usures appliqués sur ce type de dette. Par exemple, il aurait été intéressant de comparer la finance conventionnelle appliquée par l’IBRD ou la BEI, à la finance islamique appliqué par la BID. L’obtention de ces données doit permettre de faire un choix stratégique sur la nature et les options de financements dans lesquelles la Tunisie devrait s’orienter.

En effet, les principales caractéristiques de la finance islamique : 1- pas d’usure donc pas d’intérêts ; 2- pas d’investissement pour de la spéculation ; 3- investissements éthiques (pas d’armement, ni de trafics en tout genre) ; 4- mutualisation des profits et des pertes ; 5- principes d’adossement à des actifs tangibles.

La BEI est la première des institutions internationale à endetter la Tunisie avec 32,34% du total et près de 6,6 Milliards de TND, suivent la BAD avec 24,7% et plus de 5 milliards de TND et enfin les banques du groupe de la BM avec 21,3% et 4,33Milliards de TND (figure 23).

Le service de la dette de l’IBRD (figure 24) augmente linéairement en moyenne de 12 096 497 TND par an depuis 1970, avec un coefficient de détermination de 0,8622. On constate une diminution du service de la dette à partir de 2007.

Le service de la dette atteint un pic en 2006 à 582 706 773 de TND pour retourner à 285 059 016 TND en 2010. Cette variation du service de la dette doit être mise en relation avec la variation observée sur la dette multilatérale pour les mêmes années. Cela signifie que les sources de dettes multilatérales ont été diversifiées.

En ce qui concerne les intérêts de la dette de l’IBRD (figure 24), on constate que les taux étaient également d’une usure spectaculaire durant la décennie des années 70 où ils évoluaient entre 100% et 150%. Considérant que les taux de la dette multilatérale évoluaient entre 100% et 160%, on peut en conclure que l’IBRD n’était pas le seul créancier à pratiquer l’usure ignoble parmi les banques du groupe de la BM. A partir de 1982, ces taux d’intérêts ont été réduits de manière progressive et ce plus rapidement que ceux observés sur l’ensemble de la dette multilatérale ce qui amène à penser que les autres créanciers multilatéraux ont réduit leur taux de manière moins rapide que l’IBRD.

On constate que si les taux d’intérêts ont diminué de 1982 à 1994, les montants des intérêts payés ont augmenté (figure 24), ce qui illustre l’augmentation des engagements multilatéraux. De 1994 à 2006 les intérêts payés ont diminué car les taux d’intérêts ont diminué pendant que le service de la dette a relativement peu augmenté. En 2006, les intérêts payés ont cessé de diminuer du fait du pic du service de la dette observé pour cette année-là. Après 2006 les intérêts ont nettement diminués car le service de la dette à suivi cette diminution et que les taux d’intérêts se sont relativement maintenus. En 2010, 60 110 212 TND ont été payés au titre des seuls intérêts de la dette de l’IBRD.

La représentation des transferts nets sur la figure 24 montre que depuis 1991, seules deux années présentent un solde de transferts nets positifs : 2001 et 2010. Le bilan de transfert net est éloquent (figure 24). Le solde met en évidence le rôle particulier que joue l’IBRD dans l’appauvrissement de la Tunisie alors même qu’elle est censée, dans ses statuts, combattre la pauvreté dans le monde.

En effet, sur la totalité de la période 1970 – 2010, l’IBRD a contribué à l’appauvrissement de la Tunisie à hauteur de 2 136 479 372 TND ; soit 42,5% de l’appauvrissement actuel total mis en évidence dans la figure 6. Pour une banque dont l’objectif actuel est de réduire la pauvreté dans le monde, elle a peut-être considéré que la Tunisie était un pays riche ? Dominique Strauss Khan vantant le « miracle tunisien » et venant se faire agrafer une médaille par le dictateur ne pouvait pas ignorer la réalité de la situation socio-économique dans laquelle la Tunisie se trouvait à ce moment-là.

Non seulement la dette provenant de l’IBRD est de l’usure mais elle est incontestablement odieuse et illégitime et surtout, au vue des prérogatives statutaires de la banque, elle est de l’imposture et incontestablement illégale.

Ainsi la banque mondiale est un artisan historique de l’appauvrissement de la Tunisie et sa filiale, l’IBRD, n’est ni plus ni moins coupable du crime de la dette et de crime financier envers la Tunisie. Cette culpabilité délibérée de la BM justifie à elle seule que les représentants légitimes du peuple tunisien et plus particulièrement l’ensemble des députés de l’assemblée nationale constituante exigent un moratoire sur la dette extérieure tunisienne, un audit intégral indépendant et citoyen de la dette publique et des finances de l’état tunisien sous la dictature de Ben Ali et envisager de se défaire du diktat du FMI et de ses plans d’ingérence et d’assassinat économique. Les contre-exemples de l’Argentine, Équateur et plus récemment l’Islande, démontrent que le FMI et la BM n’apportent aucune solution mais que des problèmes et des dettes supplémentaires.

D. Marchés financiers internationaux (MFI)

La dette fournie pas les marchés financiers internationaux est également de la DELT c’est-à-dire que la maturité est atteinte au-delà d’un an, contrairement à la définition de la DECT qui doit être remboursée dans un délai inférieur ou égal à un an.

Le tableau de la figure 25 récapitule les caractéristiques des dettes provenant des marchés financiers internationaux sur la base des informations publiques présentées par la BCT. N’existant pas d’accès libre aux contrats d’endettements des MFI, il n’est pas possible de déterminer exactement le montant des intérêts payables à chaque échéance. Le montants des intérêts est donné à titre indicatif et ont été calculé comme suit :

Les échéances de paiements ont été considérées annuellement, c’est-à-dire un règlement pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts par an (annuité). Les intérêts ont été calculés pour chaque année sur le montant du principal restant à rembourser à partir des taux des coupons. Le montant total des intérêts est la somme des intérêts calculés pour chaque année. Le taux effectif réel a été calculé en divisant les montants des intérêts par le principal et exprimé en pourcentage. La conversion en dinars tunisien TND n’a pas été réalisée en raison de la difficulté d’anticiper les taux de change futur entre les différentes devises et ce sur plusieurs dizaines d’années.

Les dettes de type « yankee » proviennent des USA, les dettes de type « samouraï » ont pour origine le Japon et les dettes de type « Euro » sont originaires de l’Union Européenne.

Le tableau récapitulatif des dettes MFI permet malgré les incertitudes sur les calculs d’extraire un certain nombre de conclusions :

Les dettes dont la maturité est la plus courte, sont également les moins chers en intérêts ; c’est le cas de samouraï 1 et 2 (maturité 5 ans) et Euro 3 (maturité 7 ans) et ce indépendamment du montant du principal ou de la valeur du coupon. En effet pour ces trois engagements, le taux d’intérêts effectif n’atteint pas 20% au terme des échéances.

Les dettes dont la maturité est la plus longue sont les plus chers en intérêts ; c’est le cas de yankee 2 (maturité 30 ans) et ce indépendamment du montant du principal ou de la valeur du coupon. En effet yankee 2 totalise 191,81 millions de TND pour les intérêts correspondant à un principal de 150 millions de TND ; soit 127,88% de taux d’intérêts effectif selon notre méthode de calcul.

Dans leur ensemble, les dettes de type samouraï du Japon sont les moins chers, alors que les dettes les plus chers sont les dettes yankee américaines. Les dettes de type Euro de l’union européenne ont une position intermédiaire.

Ce constat permettant d’affirmer que la maturité la plus courte engendre le moins d’intérêts à payer indépendamment du montant du principal ou de la valeur du coupon doit inspirer l’assemblée nationale constituante à légiférer sur la durée des engagements extérieurs qui ne doit pas dépasser la durée recommandée de cinq ans, ce qui correspond à la durée d’un mandat gouvernemental normal.

IV. Impact de l’endettement extérieure sur l’économie de la Tunisie

A. Le faux « miracle tunisien » : appauvrissement sous l’ère Ben Ali

Sous l’ère de la dictature, le FMI, par la voix de son directeur général, Dominique Strauss Khan a qualifié l’économie de la Tunisie de « miracle tunisien ». Aujourd’hui, après la chute du dictateur, la vérité est progressivement mise au jour sur l’état de pauvreté et d’isolement de la population ainsi que les finances catastrophiques léguées aux générations futures par la dictature, qui se sont aggravés sous l’ère des technocrates illégitimes du gouvernement de Beji Caid Essebsi et des nahdhaouis.

Le solde des transferts nets par période met en évidence le rôle particulier de la politique d’endettement menait par le despote qui lui a permis de réprimer le peuple tunisien pour assoir son hégémonie politique.

Sur la période précèdent la dictature et bien que l’usure sur la DELT soit excessivement élevés, la gestion de l’endettement extérieur permettait à la Tunisie de bénéficier de financements nets. En effet, pour la période 1970 – 1987 le solde des transferts nets est positif à hauteur de 1,17 milliards de TND (figure 26).

A partir de 1987 jusqu’à 2010 la Tunisie s’est appauvrie sous la dictature d’un total de 6,17 milliards de TND, ce qui porte la perte financière totale à 5,03 milliards de TND en 2010, comme nous l’avons montré sur la figure 6. Par ailleurs les engagements de l’administration du dictateur se prolonge sur une période de 30 ans à 40 ans comme l’illustre l’endettement « yankee 2 » dont la maturité arrive à terme en 2027 et le taux d’intérêts effectif est au minimum de 128% (figure 26).

Le miracle n’a pas eu lieu sauf celui d’enfoncer le pays dans la pauvreté en prenant soin de bien le dissimuler.

B. L’endettement par habitant.

Un autre indicateur de l’appauvrissement des citoyens tunisiens est de mesurer le stock de la dette extérieure totale par habitant.

La dette par habitant s’élevait à 61,3 TND en 1970 (figure 27). Elle s’est accrue de manière exponentielle jusqu’à 2928,73 en 2010 ; soit plus de 56 semaines de travail pour un SMIG horaire de 48H par semaine. La tendance entre 1987 et 2010 est un endettement par habitant croissant de 102,5 TND par an. Cela signifie que chaque tunisiennes et tunisiens qui naissent aujourd’hui, hérite d’une dette qui n’est forcément pas la leur mais celles en grande partie de Ben Ali et qui s’évalue en 2010 de près de 3000 dinars. La situation n’est pas près de s’arranger. Un nouveau diktat pour ces nouvelles générations et pour les futures qui les places d’office sous la tutelle des créanciers étrangers.

C. Variation des Indicateurs économiques de la Tunisie.

L’effet de l’endettement extérieur de la Tunisie peut également être comparé à différents indicateurs économiques tels que les salaires (SMIG), l’inflation, le PIB (à prix courant) et la valeur de la monnaie (Figure 28).

Dans un premier temps on peut constater que le salaire moyen du secteur privé non agricole (base 100 en 2000) est en diminution alors que l’inflation, mesurée par le GDP déflateur, est en augmentation et sa une croissance est légèrement plus rapide que les salaires que ce soit le SMIG ou le SMAG (figure 28). Ce constat démontre la perte de pouvoir d’achat des tunisiens et ce particulièrement dans le secteur privé dont les salaires ne sont visiblement pas indexés sur l’inflation.

Par ailleurs le stock de la dette totale et le PIB ont une croissance également plus rapide que les salaires. Ceci indique que l’accroissement de la dette et du PIB ne bénéficie pas aux salariés du secteur privé et peu au salariés au SMIG et SMAG.

L’évolution du paiement des intérêts sur la dette extérieure est remarquablement synchronisée avec l’évolution du PIB. En effet le PIB et le paiement des intérêts ont strictement la même variation. Le contraire aurait pu être anticipé par erreur. Ce constat ne peut pas être le fruit du hasard.

En effet, le paiement des intérêts est un facteur limitant pour la croissance du PIB puisqu’il est prélevé sur les richesses produites. On aurait donc pu s’attendre à ce que le PIB diminue lorsque le paiement des intérêts augmente et inversement lorsque le PIB augmente, les intérêts payés devraient être en baisse. Ce n’est pas le cas dans le cas de figure de la Tunisie où PIB et paiement des intérêts varient de manière parfaitement synchrone.

Enfin, on peut également visualiser le niveau de dévaluation de la monnaie nationale qui atteint en 2010 près de 44% de sa valeur de 1990 ; soit une moyenne de 2,2% par an sur les deux dernières décennies.

En d’autres termes l’endettement de la Tunisie n’a pas permis de relever le niveau de vie des tunisiens, bien au contraire, du fait de la baisse du salaire moyen du secteur privé, l’inflation et de la dévaluation de la monnaie, le pouvoir d’achat a fortement diminué.

Dans la section suivante, la perte du pouvoir d’achat est détaillée pour divers types de fournitures à partir de l’IPVI (Indices des Prix de Vente Industriels).

D. Evolution des salaires et des Indices des Prix de Vente Industriels : IPVI.

L’indice des Prix de Vente Industriels (IPVI) est différent de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPVI donne une indication sur les prix pratiqués par les industriels. Il ne tient pas compte de la marge bénéficiaire des intermédiaires commerciaux. L’évolution de l’IPCI donne une bonne idée de l’inflation des prix à la sortie des usines. Les données de l’INS pour l’IPVI sont détaillées par produit, alors que l’IPC donne une information généraliste sur l’évolution des prix à la consommation. L’IPVI est donc un meilleur indicateur car il permet une comparaison entre évolution des salaires et des prix d’usine par produit et donc une estimation de l’évolution du pouvoir d’achat des tunisiens.

Dans les graphiques suivants, sont présentés l’évolution des IPVI pour les produits des industries de l’agro-alimentaire (figure 28), des machines et matériels mécaniques et électriques (figure 29), des matériaux de constructions, céramique et verre (figure 30) et de l’énergie et l’eau (Figure 31). Sur chacun des graphiques figurent l’évolution des salaires (SMIG, SMAG et moyen du secteur privé non agricole). Les données pour le salaire moyen du secteur privé non agricole n’existent que pour la période 2000-2008 inclus. Les autres données de salaires (SMIG et SMAG) se limitent à l’année 2009. Les indicateurs ont tous une base 100 pour l’année 2000. La légende est placée à droite de chaque graphique dans l’ordre décroissant de l’évolution des indicateurs IPVI et des salaires. Ce classement permet de visualiser directement les produits pour lesquels la perte ou le gain de pouvoir d’achat est effectif en fonction de type de salaire perçu par les tunisien.

Sur l’ensemble des données présentées et considérant que le salaire moyens du secteur privé non agricole est en baisse, les seuls produits pour lesquels il y a l’espoir d’un gain de pouvoir d’achat sont les appareils de réception de l’image, c’est-à-dire les postes de télévisions. Ce n’est certainement pas une bonne nouvelle compte tenu de la propagande des médias de la dictature et de l’accessibilité à internet.

L’IPVI des produits de l‘industrie agro-alimentaire est en moyenne de 134 % en 2008. La diminution du salaire moyen du secteur privé non agricole est de 13,51% ce qui provoque une perte de pourvoir d’achat sur les produits agro-alimentaire de l’ordre de 47, 51% entre 2000 et 2008.

L’IPVI des machines et matériels mécaniques et électriques est en moyenne de 148,5 % en 2008. La perte de pourvoir d’achat sur ses produits est de l’ordre de 62,01 % entre 2000 et 2008.

L’IPVI des matériaux de constructions, céramique et verre est en moyenne de 150,3% en 2008. La perte de pourvoir d’achat sur ses produits est de l’ordre de 63,81 % entre 2000 et 2008.

L’IPVI de l’énergie et l’eau est en moyenne de 190,6 % en 2008. La perte de pourvoir d’achat sur ses produits est de l’ordre de 104,11 % entre 2000 et 2008. Plus particulièrement pour le pétrole et le gaz issus des raffineries de Tunisie, l’IPVI en 2008 est de 220,6% soit une perte de pouvoir d’achat de 134,11%. Par ailleurs, l’inflation sur les produits pétroliers est également induite par les importations. La figure 33 représente l’évolution des cours du baril de pétrole « Brent » à prix courant en USD et en TND.

Entre avril 1980 où le prix du baril « Brent » était de 7,6 TND et avril 2010 où il s’élevait à 173,7 TND, on constate une inflation vertigineuse sur le pétrole brute dont les cours ont été multipliés par 22,86. Cette flambée des prix est due en premier lieu à l’évolution des prix à Londres, mais également à la dévaluation de la monnaie qui augmente d’autant les prix à l’importation et creuse la balance commerciale de la nation dans son ensemble. La dévaluation de la monnaie a également un impact direct sur le stock de la dette extérieure qui est nommé « effet-change ».

V. L’effet – Change sur la dette extérieure

A. Composition en devise de la dette extérieure.

Dans la base de données de la BM ne figure que la composition en devise de la dette extérieure publique et privée garanties (PPG). La composition en devise de la PNG n’y figure pas, il n’est donc pas possible de reconstituer le stock de la dette extérieure à long terme DELT en devise. Ainsi la figure 34 représente l’évolution de la composition en devise sur la PPG.

La dette en dollars USD est en diminution depuis 1970. Elle a connu un pic à 40% en 1997 qui est à mettre en relation avec les Yankee sur les marchés financiers internationaux (MFI). Depuis elle est en nette diminution pour atteindre 11,96% en 2010 (figure 34). En revanche, la dette en euro a fortement augmenté pour passer de 35 % en 2001 à 49%,08 en 2010 (figure 34).

La dette en Pound sterling du royaume uni reste circonscrite à moins de 1%. Elle n’est pas incluse dans la dette en euro car ce pays ne partage pas la monnaie européenne. En dehors des États-Unis, historiquement, l’Allemagne et la France sont les deux pays qui fournissent le plus de dette à la Tunisie.

Figure : composition en devise de la PPG en 2010 (source BM) à Gauche.

Figure : composition en devise sur le stock de la DELT (source BCT) à Droite.

Dans la catégorie autre devises de la BM, figurent les dettes des pays arabes qui ne sont pas détaillées. Les dettes en devise multiple étaient en augmentation depuis 1970 où elles s’élevaient à 6% et ce jusqu’au pic de 1994 où elles ont atteint 37%. Depuis les dettes en devises multiples ont diminuée pour disparaître en 2007, date à laquelle elles ont été totalement liquidées. La dette libellée en Yen japonais a débuté en 1975 et se situe aujourd’hui à 18,24% (figure 35)

Les données de la BCT pour l’année 2010 concernent le stock de la dette extérieure à long terme et non le stock total de la dette comme il est stipulé dans le document « dette extérieure 2010 ». Les données sont récapitulées sur la figure 36 précédente. Les données de la BCT comptabilisent la dette privée non garantie ainsi que la dette publique et privé garantie, ce qui représente la majeure partie du stock de la dette à long terme DELT.

Ainsi la dette en euro représente 61 % du total de la dette à long terme. D’après les figures 31 et 32 on peut déduire que la majeure partie de la dette privée non garantie (PNG) est également libellée en euro. Cette information est cohérente avec le fait que l’AFD qui fait partie des principaux créanciers privés sur la PNG.

La dette libellée en dinars koweitien s’élève à 6% des devises empruntées. La dette libellée en dollar USD représente 14 % des devises empruntées sur le long terme.

Aucune information n’est disponible sur les devises empruntées à court terme DECT, il n’est donc pas possible de reconstituer la composition en monnaie étrangère du stock total de la dette extérieure STDE.

B. L’effet change sur le stock total de la dette extérieure STDE

L’effet-change sur la dette extérieure est l’impact des variations de la valeur monétaire sur le stock de la dette et particulièrement sur les transferts nets de fonds. Bien souvent l’argument de la dévaluation de la monnaie est avancé pour établir que le stock de la dette est diminué. Cet argument est faux et les figures 37 «et 38 suivantes démontrent que la dévaluation de la monnaie aggrave considérablement le stock de la dette et accentue l’appauvrissement de la Tunisie.

Figure : effet-change sur le STDE

Sur la figure 37 est représenté le stock de la dette totale à prix courant (en rouge) et aux prix constants des années 1970, 1980,1990, 2000 et 2010 (tons de vert). En bleu est représentée la courbe du taux de change pour la conversion de l’USD en TND qui rend compte de la dévaluation de la monnaie tunisienne. L’année 1980 a le taux de change le plus favorable ; soit 0,40 TND pour 1 USD. L’année 2010 à le taux le plus défavorable ; soit 1,43 TND par USD.

On constate que si le stock de la dette à prix courant atteint en 2010 30,9 milliards de TND, celui à prix constant de 1980 atteint 8,74 milliards de TND ; soit 3,53 fois moins élevés. L’effet change de la dévaluation du dinar tunisien TND entre 1980 et 2010 sur le stock total de la dette extérieure a coûté 36,93 % de PIB. Autrement dit, le PIB serait actuellement plus élevé de 36,93% si le taux de change n’avait pas varié depuis 1980, c’est-à-dire que le PIB aurait été supérieur à 82 milliards de TND. Ainsi, le stock de la dette s’élève à mesure que le taux de change se dégrade. Ce constat est identique pour le service de la dette représentée à prix courant et constants de la figure 38 suivante.

Figure : Effet-change sur le service total de la dette extérieure.

A fur et à mesure de la dévaluation de la monnaie TND, le service de la dette augmente. Plus le change se dégrade, plus le service de la dette s’accroît. L’effet change depuis 1980 sur le service total de la dette extérieure s’élève à 12,53% du PIB de 2010.

Il est donc essentiel de tenir compte de la valeur de la monnaie afin de mesurer le niveau tolérable de l’endettement extérieur et d’éviter les conséquences graves sur l’économie du fait de la dévaluation du dinar TND. Dans le paragraphe VII-4 concernant les dettes MFI, nous avons démontré que l’endettement devrait être limité à des engagements dont la maturité ne doit pas dépasser cinq années afin d’une part de ne pas hypothéquer les générations futures au-delà de la durée d’un mandat gouvernemental et d’autre part éviter l’accumulation des intérêts sur des emprunts à trop long terme. Cette démonstration trouve ici un nouvel argument qui établit que la politique de change monétaire doit être prise en compte pour tout nouvel engagement. Ainsi, il est essentiel de limiter les engagements à une maturité inférieure ou égale à cinq années afin d’anticiper l’effet-change sur le stock et le service futur de la dette extérieure. Dans le cas de figure où une dévaluation est anticipée, alors le nombre et le montant des engagements doit également être anticipé afin que le stock de la dette soit à la baisse. En aucun cas la Tunisie peut se permettre de poursuivre le chemin d’un endettement croissant alors même que sa monnaie est continuellement dévaluée ce qui a tendance à aggraver l’effet change sur l’ensemble de le stock de la dette. Les députés de l’assemblée nationale constituante doivent donc légiférer pour que les engagements n’excèdent pas cinq années et qu’ils tiennent compte de la politique monétaire, jusqu’à la maturité de l’emprunt.

VI. Conclusions.

Chaque tunisiennes et tunisiens qui naissent aujourd’hui, hérite d’une dette qui n’est forcément pas la leur. Cet héritage s’élève à près de 3000 dinars uniquement pour les créances extérieures. Cette dette appartient à Ben Ali et son clan. Un nouveau diktat pour ces nouvelles générations et pour les futures qui les places d’office sous la tutelle des créanciers étrangers. La dette extérieure à long terme atteint en 2012 4,15 milliards et les intérêts avoisine le milliard par an depuis 2005. 56,82 % des intérêts payé sur la DELT depuis 1970, ont été versé sur le dernière décennie de la dictature (2000 à 2010). La dette à court terme est un endettement permanent (revolving) qui atteint selon la BCT plus de 7,6 milliards de TND en 2011. Ainsi le véritable service de la dette totale extérieure est de 10,83 milliards en 2011.

Sous l’ère de la dictature, le FMI, par la voix de son directeur général, Dominique Strauss Khan a qualifié l’économie de la Tunisie de « miracle tunisien ». Pourtant de 1987 jusqu’à 2010 la Tunisie s’est appauvrie sous la dictature d’un total de 6,17 milliards de TND du fait des emprunts extérieure. Les engagements de l’administration du dictateur se prolonge sur des périodes comprises entre 30 ans et 40 ans comme l’illustre l’endettement « yankee 2 » dont la maturité arrive à terme en 2027 et le taux d’intérêts effectif sera au minimum de 128%. Mais les marchés Financiers internationaux (MFI) ne sont pas les seuls responsables.

Sur la période 1970 – 2010, les créanciers privés en tete des quelle se place l’agence française de développement (AFD) ont appauvri la Tunisie de 2,856 Milliards et. Les créanciers privés, dont l’AFD, sont responsables de 67,64% de l’appauvrissement du pays qui a débuté en 2006.

Par ailleurs, la France avec près de 39% du total des dettes bilatérales et un montant de 5,701 milliards de TND en 2010 est le premier créanciers bilatéral de la Tunisie. Ni la France ni l’AFD ne pouvaient ignorer le caractère dictatorial du régime benalien qu’ils ont soutenus jusqu’à la dernière heure. Faut-il rappeler les raison du limogeage de Michel Alliot Marie du gouvernement français? La dette due à la France et à l’AFD est une dette odieuse et illégitime. Elle justifie à elle seule un moratoire et un audit indépendant de la dette tunisienne dans son intégralité et sans aucun doute, une annulation dans sa totalité.

Pendant que la France fait les yeux doux à Ghannouchi et que le Ghannouchi s’occupe de Valls, dénonçant une ingérence, ses valets veulent retirer le seul projet de loi audacieux et digne de la Révolution Tunisienne. Son gouvernement démissionnaire s’empresse de ratifier des accords illégitimes avec le FMI sur le partenariat venimeux de Deauville, après avoir ratifié des accords de partenariat économique avec l’Europe qui sont encore plus venimeux. Aujourd’hui plus qu’hier, France et salafistes nahdhaouis, c’est du pareil au même. Entre temps Chedly Ayari ne s’inquiète de rien et Amine Mati négocie avec le FMI des prêt que la Tunisie ne sera pas en mesure de rembourser faute de moyens et de l’explosion du service de la dette exterieure.

Venons-en au FMI. Le groupe de la banque mondiale, IBRD en tête, sont responsable de l’autre partie de l’appauvrissement de la Tunisie alors même que statutairement l’IBRD est sensée combattre la pauvreté dans le monde.

L’IBRD a appauvri de la Tunisie à hauteur de 2,136 milliards de TND ; soit 42,5% de l’appauvrissement actuel total. Pathétique. Comme si cela n’était pas suffisant, dans une politique d’affaiblissement de l’état nation, le FMI impose des conditions telles que les privatisations des biens publics ce qui a été relaté de manière éloquente par le technocrate Jalloul Ayed, assassin économique, lors de son discours devant les étudiants de HEC Paris. La seconde partie de cette étude du crime de la dette a également mis en évidence la manipulation et l’imposture du FMI/BM concernant l’appauvrissement de la Tunisie dans les données truquées des transferts nets de fond sur la dette extérieure.

Qui peut aujourd’hui affirmer que les emprunts extérieurs ont permis le développement de la Tunisie sans être un imposteur ? Considérant l’analyse des indices de prix de vente industriel (IPVI), on constate que le pouvoir d’achat des tunisien a été réduit, entre 2000 et 2008, de 63,81% sur les matériaux de constructions, céramique et verre, de 62,01 % sur les machines et matériels mécaniques et électriques, de 47, 51% sur les produits des industries de l’agro-alimentaire et de 190,6 % sur l’énergie et l’eau. Entre où le prix du baril « Brent » était de 7,6 TND en avril 1980 il est passé en avril 2010 à 173,7 TND.

Seuls les postes de télévision ont baissé de prix pour mieux faire passer la propagande de la dictature. Aujourd’hui les salaires minimum SMIG et SMAG ne sont plus indexé à l’inflation. Les autres salaires sont en régression.

Enfin, abordons la question de la dévaluation du dinar. Sa valeur a été divisée par trois depuis 1970. Si la monnaie tunisienne avait conservé sa valeur de 1970, nous aurions en 2010 un encours extérieur de 8,74 milliards de TND au lieu de 30,9 milliards de TND ; nous aurions un service de la dette de 2,97 milliards au lieu de 10,49 milliards de TND, dette à court terme incluse.

La question de la dévaluation du dinar est primordiale pour comprendre un l’imposture du PIB et de l’expression de la dette en % du PIB à prix courant. Cette autre imposture autour du PIB tunisien sera relatée dans la troisième partie de l’étude du crime de la dette extérieure. Cette dernière partie se chargera également d’aborder la question de la soutenabilité et de proposer des indicateurs fiables en alternative à l’indicateur usuelle du ratio dette sur PIB à prix courant. Enfin la troisième et dernière partie relatera les propositions et les solutions qui doivent être étudiée par l’ANC pour être inscrites dans la constitution tunisienne, si elle devait voir le jour.