Crédit photo : Eekiv, wikimedia (CC BY-SA 3.0)

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Cet article a été initialement publié en anglais dans le numéro 23 du journal “International Journal on Human Rights”.

Les politiques d’immigration répressive menées par l’Union européenne ne font que renforcer les réseaux de passeurs et augmenter le nombre de décès en Méditerranée.
Le bassin méditerranéen a longtemps été considéré comme le berceau de la civilisation et une zone de connexion entre des populations et des cultures diverses. Pourtant aujourd’hui, la mise en place d’un système de surveillance toujours plus étendu fait obstacle aux migrants qui cherchent à rejoindre le territoire européen en espérant une vie meilleure, ainsi qu’aux réfugiés fuyant la guerre, les persécutions et les catastrophe écologique. Ce dispositif sécuritaire a transformé la Mare Nostrum en un tombeau pour des dizaines de milliers de personnes[1].

La forteresse Europe

Les restrictions appliquées au régime de visas en Europe dans les années 1990, qui impliquaient également un contrôle accru aux frontières et une militarisation maritime[2], n’ont pas réussi à endiguer l’immigration clandestine, le plus souvent par bateau, principalement en provenance d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne. Néanmoins de nombreuses personnes ignorent les coûts – financiers et humains – qu’implique le fait d’embarquer dans ces bateaux surpeuplés au péril de sa vie, tout en gavant les poches des passeurs.

Ces mesures sécuritaire accrues à l’encontre des réfugiés et des migrants les rendent encore plus dépendant des contrebandiers ce qui, paradoxalement, met ces derniers en position de force. Cet article d’opinion traitera brièvement de deux éléments clés des politiques de l’Union Européenne : le partenariat de mobilité entre la Tunisie et l’UE et l’agenda européen en matière de migration. Il tentera de démontrer que l’approche sécuritaire de la migration, au lieu de réduire le trafic d’êtres humains, contribue au contraire à le renforcer ce qui correspond à d’avantage de vies perdues en mer.

La politique de la « forteresse Europe »[3] a fait au moins deux grands gagnants. Les grandes entreprises de sécurité qui croulent sous les marchés et les passeurs, qui ne cessent d’augmenter leurs tarifs à mesure que les dispositifs sécuritaires s’avèrent de plus en plus difficiles à contourner. Les deux grands perdants étant les contribuables européens, qui ont déboursé des milliards d’euros pour un système de contrôle voué à l’échec, et les droits de l’homme. Il est important de souligner l’idée d’une Europe gardienne des valeurs des droits de l’homme, de la démocratie et des droits des minorités, est toujours d’actualité. Pour les jeunes d’Afrique du Nord par exemple, souffrant du chômage[4] et de l’absence de réelles perspectives, l’Europe a toujours fait figure d’Eldorado.

En Tunisie, plus de 10% de la population tunisienne vit et travaille à l’étranger, la plupart dans le sud de l’Europe[5]. Déçus par la révolution du 14 Janvier 2011, qui a n’a pas amélioré leurs conditions de vies dans le sens qu’ils l’auraient espéré, des milliers de jeunes ont pris la mer. D’après les statistiques révélées du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), près de 40 000 migrants tunisiens ont traversés le canal de Sicile vers l’Italie en 2011. Cette année-là, entre 1500 et 2000 migrants ont péri en mer ou ont été portés disparus[6] alors que les forces de l’OTAN (Organisation du traité de l’atlantique nord) menaient une guerre en Lybie, avec plus de 100 avions de combat, 20 frégates et plusieurs navires de soutien positionnés en Méditerranée. Comme le constatent Hein de Haas et Nando Sigona « la réalité que constitue la mort en mer d’environ 2 000 migrants pour la seule année 2011 (selon le Conseil de l’Europe), à un moment ou la Méditerranée était devenue l’une des zones les plus militarisées et les plus fortement surveillées du monde, est un rappel brutal de l’écart qui existe entre la rhétorique de l’UE et ses pratiques en matière de développement et de respect des droits de l’homme. »[7]

Pour beaucoup d’Africains subsahariens, la Tunisie représente une porte d’entrée vers l’Europe. Depuis le début du XXIe siècle, un bon nombre d’entre eux ont profité de l’absence d’obligation de visa leur permettant de séjourner légalement en Tunisie durant 3 mois avant de mettre le cap vers l’Europe par la Sicile ou encore l’île de Lampedusa.

En 2011, la guerre en Lybie a présenté un défi majeur car des centaines de milliers de migrants ont pu franchir les frontières tunisiennes depuis la Lybie[8]. Des mesures d’urgences ont dû être mises en place en matière d’approvisionnement en nourriture, de logement et de services de santé. Bien que la Tunisie ait ratifié la Convention de Genève, le pays ne s’est pas encore doté de système de protection des réfugiés. Choucha, le camp de réfugiés du sud tunisien ayant abrité des milliers de migrants subsahariens, a fermé ses portes en 2013. Près de 4000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié par le Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR) – la seule autorité à traiter des demandes d’asiles – tandis que d’autres ont été rapatrié de force dans leurs pays d’origine faute de carte de séjour en Tunisie. Mais pour la plupart de ces migrants, qui résidaient et travaillaient en Lybie, la Tunisie n’était pas une destination finale. Beaucoup ont pris la mer vers les côtes italiennes, souvent avec des conséquences fatales. Suite au tragique naufrage du 3 octobre 2013 qui provoqua la mort de 366 migrants, Cecilia Malmström, à l’époque commissaire européenne aux Affaires intérieures, a déclaré que l’Europe se devait « d’intensifier les efforts pour lutter contre les réseaux criminels qui exploitent le désespoir humain » pour ne pas mettre en dangers des « vies humaines dans des petites embarcations surpeuplés et précaires ».[9]

Partenariat de mobilité

Une des réponses des instances communautaires face à ces flux irréguliers de migrants a été la mise en place du partenariat de mobilité entre la Tunisie et l’UE en mars 2014. Celui-ci avait pour objectif de « faciliter la circulation des personnes entre l’UE et la Tunisie, ainsi que promouvoir une gestion commune et responsable des flux migratoires existants, notamment à travers la simplification des procédures de l’octroi de visas. »[10]

Des organisations majeures de la société civile tunisienne ont alors dénoncé le manque de transparence d’un partenariat mise place sans consultation citoyenne[11]. Actuellement, le partenariat de mobilité n’en mérite même pas le nom. Plutôt que la mobilité, il promeut en réalité « une politique efficace en matière de retour et de réadmission »[12]. Les promesses « de respect des droits de l’homme et des outils internationaux relatifs à la protection des réfugiés »[13] semble difficilement tenables. Du moins pas tant que la Tunisie n’aura pas mis en place un droit d’asile qui lui permettrait d’attribuer un statut aux réfugiés, et qu’elle incarcère les migrants à l’intérieur de centres de rétention mais aussi dans les prisons[14].

De plus ce système donne rarement aux citoyens tunisiens le moyen d’obtenir une entrée régulière en Europe. Les visas européens sont en fait uniquement réservés aux personnes hautement qualifiées et aux professionnels, qui disposent déjà de la possibilité d’accéder à l’Europe. Il n’offre en aucun cas une perspective aux centaines de milliers de jeunes chômeurs à la recherche d’une vie meilleure et de réelles opportunités en Europe. Par conséquent, l’unique option reste encore le périlleux voyage par la mer qui se solde régulièrement par une énième et macabre actualisation du bilan des morts en Méditerranée.

Quoi qu’il en soit, le partenariat de mobilité n’a en rien réduit le nombre des migrants irrégulier franchissant la Méditerranée. L’année 2015 a enregistré un nombre d’arrivées par la mer le plus élevé (1015078) avec tous les décès qui en découlent (3771)[15].

Agenda européen en matière de migration

Face à de telles « tragédies humaines », l’Union Européenne eu recours à « un plan d’action immédiate » à travers son Agenda Européen en Matière de Migration, annoncé en mai 2015[16]. Cependant, cet agenda démontre que l’UE continue d’aborder la question des migrants dans une perspective sécuritaire plutôt qu’en termes de droits humains. Par exemple, son objectif à court terme pour « prévenir de nouvelles pertes humaines en mer » serait de diversifier les domaines de financement, y compris le contrôle de la Méditerranée via FRONTEX, l’agence européenne en charge de la gestion des frontières extérieures, et développer un centre de renseignement avec l’aide d’Europol pour « capturer et détruire les embarcations utilisées par les passeurs » en Méditerranée[17].

Cet accent mis sur la sécurisation plutôt que sur une approche fondée sur le droit est également visible dans les quatre piliers du plan de l’agenda à long terme. L’importance excessive accordée à la « réduction des incitations à la migration irrégulière » et à la « sécurisation des frontières extérieures » se fait au détriment de l’amélioration des voies légales vers l’Europe. Ainsi, toute discussion sur la migration légale se concentre sur « comment attirer les travailleurs dont l’économie européenne a besoin »[18]. Continuer à restreindre les voies d’accès légales ne peut que renforcer l’activité de contrebande. Alors que le « démantèlement des réseaux de contrebande et de trafic » fait, à juste titre, partie intégrante de l’équation, l’accent mis sur un bouc émissaire facile, détourne l’attention de la responsabilité de l’Union Européenne dans les décès en mer.

Renforcer le contrôle des frontières et combattre les réseaux de contrebande n’empêchera en aucun cas les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asiles de prendre la mer au dépens de leurs vies. Cela les obligera seulement à chercher d’autres sites pour traverser la mer et les rendra plus dépendants des passeurs. Comme le note le CEPS, un think-tank basé à Bruxelles, « la façon la plus efficace de lutter contre les activités des passeurs est de fournir des moyens de voyager plus sûrs, plus flexibles et moins chers pour les gens.[19] » Il est donc crucial que l’Union Européenne réévalue sa focalisation sécuritaire en matière de migration en Méditerranée pour adopter une approche basée sur le droit.

Une société civile vigilante en Tunisie continuera à faire pression sur les gouvernements des deux rives afin de construire un partenariat juste et équitable avec l’Europe. Nous appelons les sociétés civiles européennes à faire de même. Chaque partenariat entre l’Union Européenne et la Tunisie doit respecter les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile. Ce partenariat doit se traduire par des politiques offrant un meilleur accès à l’Europe, seule alternative aux passeurs.

Notes

[1]Watery deathtrap: Mediterranean migration routes to EU killing 10s of 1,000s over decades,” RT News, September 13, 2015 consulté le 23 mai 2016.
[2] Katharina Natter, “Revolution and Political Transition in Tunisia: A Migration Game Changer?” Migration Policy Institute, 28 Mai, 2015, consulté le 23, 2016.
[3] L’expression «forteresse Europe» est fréquement utilisé dans un sens péjoratif pour qualifier la politique de l’U.E. en matière d’immigration.
[4] Selon les statistiques de l’OCDE, le chômage parmis les jeunes a atteint 40% en 2015. Cf. Jeremy Fryd “OECD Report: Youth Unemployment in Tunisia ‘A True Social Tragedy”. Tunisia Live, 12 Mars, 2015, consulté le 23 Mai, 2016.
[5] Stéphanie Pouessel, “Report on Tunisian Legal Emigration to the EU Modes of Integration, Policy, Institutional Frameworks and Engagement of Non-State Actors.” European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, consulté le 23 Mai,2016.
[6]Appel À Soutiens! La Mobilisation A Commencé! Première Action Du 1er Au 19 Juillet Dans Le Canal De Sicile,” Lacimade, Avril 2012, consulté le 23 Mai, 2016.
[7] Hein de Haas et Nando Sigona, “Migration and revolution,” Forced Migration Review, no. 39 (Juin 2012): 4
[8] Natter, “Revolution and Political Transition in Tunisia,” 28 Mai,2015.
[9] Cecilia Malmström, “Tragic accident outside Lampedusa: Statement by European Commissioner for Home Affairs. “European Commission, 3 Octobre, 2013, consulté le 23 Mai,2016.
[10]L’UE et la Tunisie établissent leur partenariat de mobilité“ Commission Européenne, 3 Mars, 2014, consulté le 23 Mai, 2016.
[11] Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE, Euromed Droits, 17 Mars, 2014, consulté le 23 Mai, 2016.
[12]Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l’Union Européenne et ses Etats Membres Participants,” preambule, page 2, Commission Européenne, consulté le 23 Mai, 2016.
[13] “Déclaration conjointe,” Commission Européenne, preambule, page 2.
[14] “A/HRC/23/46/Add.1 para. 60-65,” Nations Unis, 3 Mai, 2013, consulté le 23, 2016.
[15]Refugees/Migrants Emergency Response – Mediterranean,” The UN Refugee Agency, Consulté le 23 Mai, 2016.
[16]Communication From The Commission To The European Parliament, The Council, The European Economic And Social Committee And The Committee Of The Regions – A European Agenda On Migration – COM(2015) 240,” Commission Européenne, 13 Mai, 2015, consulté le 23 Mai, 2016.
[17]European Agenda on Migration – Why a new European Agenda on Migration?,” Commission Européenne, 29 Octobre, 2015, consulté le 3 Mai, 2016.
[18] “COM(2015) 240 final,” 13 Mai, 2015, p.14; et “European Agenda on Migration,” 29 Octobre, 2015.
[19] Sergio Carrera, “Whose European Agenda on Migration?.” CEPS, 28 Mai, 2015, consulté le 23 Mai, 2016.