TUNISIE : La Ligue tunisienne des droits de l’Homme assignée en justice

Paris – Genève, le 1er septembre 2005 – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation quant à l’annonce qu’une assignation en référé a été signifiée au comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), visant à l’annulation de la tenue de son 6ème Congrès national, qui doit se tenir les 9, 10 et 11 septembre 2005 à Tunis.

Cette assignation, signifiée le 1er septembre 2005, résulte d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).

L’audience en référé doit se tenir le 2 septembre à 9h00 devant le tribunal de première instance de Tunis. Elle vise à suspendre la convocation en vue de « la tenue du 6ème Congrès de la LTDH […] pour mettre un terme à toute action et à toute initiative préparatoires à ce congrès ou ayant un rapport avec sa mise en œuvre à la date prévue ou à toute autre date ultérieure en n’importe quel lieu, qu’il s’agisse d’un espace public ou d’un local privé ». L’Observatoire a décidé de mandater un observateur à cette audience, et appelle les autorités tunisiennes à fournir l’assistance nécessaire au bon accomplissement de son mandat.

De plus, une affaire au fond a été enrôlée devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis par les mêmes personnes qui demandent l’annulation de la convocation par le comité directeur, de la tenue du 6ème Congrès de la LTDH, ainsi que de tout ce qui peut en découler comme travaux, décisions et instances.

Ces faits interviennent au lendemain de la tenue du Conseil national de la LTDH. A cette occasion, un impressionnant dispositif policier a été déployé autour du siège de la Ligue. Une partie des membres du Conseil ainsi que des invités ont par conséquent été empêchés d’entrer et des actes de violence ont été perpétrés contre M. Abderrahmen Hedhili, membre du comité directeur et contre M. Ali Taghraouit, secrétaire général de la section de Bizerte. Toutefois, lors de ce conseil, les délégués présents ont unanimement réaffirmé leur volonté de tenir le congrès de la LTDH aux dates prévues.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui illustrent une fois de plus l’instrumentalisation du système judiciaire en vue de faire obstacle au libre exercice des libertés fondamentales en Tunisie. Ces faits constituent également une violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 5.a dispose qu’“afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement”.

L’Observatoire tient à réaffirmer son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de permettre le jeu de l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne et de s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à la tenue du son Congrès national les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le respect des libertés fondamentales est en effet l’un des éléments indispensables à l’existence d’une société de l’information, dont le sommet mondial (SMSI) se tiendra à Tunis en novembre prochain. En tant que pays hôte la Tunisie se doit de se conformer à ses obligations internationales en la matière.