Avant le sommet de Tunis, le pouvoir serre la vis

A la veille du premier Sommet mondial de la société d’information prévu à Tunis sous l’égide de l’ONU, en novembre prochain, les autorités font un brin de ménage pour museler les voix discordantes de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), de la magistrature et de la presse. La pensée unique du régime Ben Ali s’impose, dans un silence international assourdissant. Il est vrai que ses armes sont équipées de silencieux en forme de diffamation, de noyautage, de harcèlement, de provocation et d’habillage judiciaire, explique la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), marraine de la LTDH. Née en 1977, celle-ci a été la première organisation indépendante du genre en Afrique et dans le monde arabe.

Dès son avènement, il y a quelque trois décennies, grâce au coup d’Etat « médical » du 7 novembre 1987 qui lui avait permis de déposer Habib Bourguiba pour sénilité, le président Ben Ali a voulu réduire la LTDH au silence sur sa répression anti-syndicale, anti-communiste et surtout ant-islamiste. Cette dernière lui vaut en effet une immense considération occidentale qu’il s’agit de ne pas prendre en défaut, par ses opinions publiques par exemple, en laissant certaines voix sortir trop bruyamment du silence. Après avoir tenté en vain de créer une contre Ligue pour effacer la remuante LTDH, après des décennies d’une politique de terre brûlée financière, médiatique ou juridique (30 actions à ce jour), l’objectif paraît désormais de faire imploser la Ligue par l’entremise d’un petit groupe d’adhérents, issus pour la plupart du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du président Ben Ali et conduits par l’avocat, Chedly Ben Younès.

Après avoir dénoncé dans une lettre ouverte une réforme de la Ligue destinée, selon eux, à les écarter en raison de leur obédience politique, les contestataires ont saisi la justice, accusant le comité directeur de la LTDH de « violation des statuts et du règlement intérieur de la LTDH ». Ce faisant, ils ont demandé l’annulation de ses « décisions illégales » et en particulier celle du Congrès national prévu du 9 au 11 septembre. Lundi, les contestataires ont remporté une première bataille devant le tribunal de première instance de Tunis. En procédure d’urgence, la Cour a prononcé la suspension du congrès de la Ligue et l’interdiction de toutes activités préparatoires à ce conclave. La Ligue paralysée, une deuxième bataille juridique s’annonce pour la décapiter.

« Habillage judiciaire »

Dirigé par l’avocat Mokhtar Trifi, le comité directeur de la Ligue est accusé par les partisans du RCD d’avoir « dévié de sa mission pour rejoindre les rangs de l’opposition ». En retour, Mokhtar Trifi dénonce le verdict de la cour comme une « décision politique dans un habillage judiciaire ». « Le pouvoir serre encore la vis, au moment où tout le monde s’attendait à une libéralisation de la vie politique, conformément aux engagements pris par la Tunisie dans la perspective du Sommet mondial de la société de l’information », dit-il. L’affaire doit être jugée au fond le 1er octobre prochain, les autorités tunisiennes clamant leur non-ingérence puisque, bien sûr, elles n’ont « rien à voir avec les affaires intérieures » de la Ligue.

La FIDH dénonce « cette nouvelle condamnation de la liberté d’association » qui, selon elle, « illustre une fois de plus l’instrumentalisation du système judiciaire en vue de faire obstacle au libre exercice des libertés fondamentales en Tunisie ». Dès juillet, elle s’était déjà inquiétée de « la campagne de diffamation menée par différents journaux tunisiens à l’encontre de Khemais Ksila, secrétaire général de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et membre du Conseil d’administration de l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) [après]. le gel de tous les avoirs bancaires de l’IADH provenant de financements étrangers par les autorités tunisiennes en vertu de la loi dite de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ». L’épouvantail islamiste fait généralement ses preuves à l’extérieur. A l’intérieur les gens de robe sont parfois plus regardants sur ce sujet comme sur d’autres.

« Mutations sanctions »

Fin août, l’association qui regroupe 1 700 magistrats tunisiens, l’AMT, dénonçait comme des « mesures visant à vider ses structures », des « mutations sanctions » à l’écart de la capitale, une étroite surveillance policière, la coupure régulière des moyens de communications de ses membres et même la fermeture de son local au Palais de justice, après la remise obligée de ses clés au procureur de la République. Selon l’’AMT ces pressions sont des représailles à ses positions sur un projet de réforme du statut des magistrats, sur les élections au Conseil supérieur de la magistrature et sur sa défense de l’intégrité morale des tribunaux. Comme la Ligue, l’AMT est en proie à une fracture, une majorité d’adhérents ayant retiré sa confiance à la direction actuelle, au profit d’un comité provisoire chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à un congrès prévu en décembre.

« L’indépendance de la magistrature est un principe fondamental garanti par la constitution » se défendent les autorités tunisiennes. Et c’est encore la légalité qu’elle invoquent pour justifier l’interdiction notifiée le 25 août dernier au tout nouveau Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) qui projetait pour le 7 septembre un congrès constitutif et une réflexion sur le thème « syndicalisme et journalisme au Maghreb ». Il est vrai que, fondé en mai 2004 par quelque 150 journalistes, le SJT affiche comme objectif la défense de la liberté de la presse et d’une éthique professionnelle. Le président de son comité fondateur, Lotfi Hajji, correspondant de la chaîne arabe Al Jazira, a été longuement interrogé par les policiers de la Direction de la sûreté. « Les autorités ont à plusieurs reprises attiré l’attention de M. Hajji sur la nécessité de respecter les lois du pays lesquelles prévoient la procédure à suivre pour la création d’associations », disent-elles. Lotfi Hadjii répond qu’il a notifié la création du SDJ, conformément à la loi qui ne prévoit pas d’accord préalable. Légale ou pas, la procédure d’agrément menace d’être longue.

L’ordre règne à Tunis que l’ONU va honorer de la présence d’un parterre mondial, invité à se pencher en novembre sur les heurs et les malheurs de la « société d’information ». En la matière, les Tunisiens ne manquent pas d’expérience.

Monique Mas
Source : RFI | 07/09/2005