Voici l’intégralité de la décision (DC nº 269/2005) du comité contre la torture de l’ONU adoptée le 7 novembre 2007, concernant la requête n° 26/2005 de Am Ali Ben Salem contre l’Etat tunisien. La décision a été notifiée par fax nº 758, le 23 novembre 2007 à 18:41 par le Bureau d’Ibrahim Salama Chef Service des Traités et du Conseil.
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[…] vertébrale, un traumatisme crânien et des contusions. Une “tentative d’assassinat” condamnée par le Comité contre la torture des Nations Unies qu’il considère comme un “acte de torture”. Si Ali vit aujourd’hui avec une surveillance […]