Enquête sur le contre-terrorisme: des juristes accusent

Un comité de huit éminents juristes internationaux publie une enquête inédite sur les dégâts de la lutte contre le terrorisme dans le monde. Leur conclusion: combattre Al-Qaeda n’implique pas de tordre le cou aux droits fondamentaux.

Il est capital d’adap­ter les lois liées à la lutte contre le terrorisme aux normes internationales. Les gouvernements, même les plus démocratiques, s’en sont dangereusement éloignés depuis les attaques du 11 septembre 2001.

Il est aujourd’hui urgent de redresser le cap afin d’éviter des dégâts irrémédiables, a souhaité ce groupe de juristes, lors de la publication d’une enquête inédite sur les dégâts de la lutte contre le terrorisme dans le monde.

Parmi eux, Arthur Chaskalson, ancien président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, et Mary Robinson, ex-présidente d’Irlande et ancienne haut-commissaire aux Droits de l’homme. Elle dirige actuellement la Commission internationale de juristes (CIJ) qui parraine l’étude.

Trois ans durant, les juristes ont enregistré dans quarante pays des témoignages sur les vagues de terrorisme et de lutte antiterroriste passées et présentes. Ils ont interrogé des personnalités politiques, des agents des services de sécurité, des défenseurs des libertés, des avocats, des universitaires.

Le résultat de ces rencontres, assorti d’une série de recommandations, figure dans un ouvrage en anglais de 200 pages, intitulé “Assessing Damage, Urging Action“.

Selon Arthur Chaskalson,

“Il ne faut pas sous-estimer la menace terroriste. Les Etats ont le devoir de lutter contre ce fléau, mais les mesures qu’ils ont adoptées constituent des atteintes aux droits de l’homme bien plus graves qu’on ne pourrait l’imaginer.“

Tirer les leçons du passé

Le comité de juristes appelle les gouvernements à tenir les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des traités internationaux. “Les normes juridiques adoptées avant le 11-Septembre restent extrêmement solides, efficaces et parfaitement adaptées pour répondre aux menaces actuelles“, insiste le juge indien.

Et le comité de rappeler l’importance d’un système judiciaire indépendant, garant de transparence. Selon Mary Robinson:

“Une atmosphère de secret entoure la détention et l’interrogatoire des personnes soupçonnées d’activités terroristes, ce qui favorise le recours à la torture et aux mauvais traitements.

Partout dans le monde, les services de renseignement ont acquis un pouvoir grandissant, et ils sont souvent dispensés de rendre des comptes. Un accès rapide aux tribunaux et aux avocats doit être garanti pour éviter de tels abus.“

Dans leurs recommandations, les juristes invitent les gouvernements à tirer les leçons du passé, notamment celles des anciennes dictatures d’Amérique latine –l’enquête a aussi été menée en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay, en Uruguay et au Royaume-Uni.

“Les services de police reconnaissent aujourd’hui que leurs méthodes en Irlande du Nord ont été désastreuses“, relève Mary Robinson.

“En ce sens, notre rapport tombe à pic. L’administration Obama reconnaît les dommages engendrés par la politique de Bush. Il est capital aujourd’hui que les Etats-Unis prennent le leadership et revoient leur responsabilité passée afin de comprendre ce qui s’est passé.“

Source : Rue89.com