La Tunisie a subit une Kleptocratie pendant de trop nombreuses années. La conséquence en a été la suivante : des biens mal acquis. Certains d’entre eux sont actuellement à l’étranger. La question est de savoir comment est-ce qu’on peut les récupérer ?!
Une entrée en matière assez difficile
Tout d’abord il faut voir que les termes ‘’ biens mal acquis ‘’ posent problème, en effet, pour certains c’est tout bonnement un euphémisme pour d’autre cela peut relever de l’atteinte à la présomption d’innocence.
Quelques propos du bâtonnier Kilani rappellent que la procédure de restitution est lente et compliquée mais qu’il faut : ‘’ mettre un terme à cette injustice dont est victime le peuple tunisien à travers la mise en œuvre de procédures juridiques simplifiées et rapides propres à ouvrir aux Tunisiens la voie afin de récupérer leurs biens injustement spoliés par Ben Ali et ses acolytes». Il a ensuite ajouté que le pays avait besoin d’un ‘’ climat de paix social et d’un développement économique ‘’.
Maud Pedriel, déléguée générale de l’association Sherpa (ONG dont le but est de défendre et protéger les populations civiles contre les évasions fiscales) explique que trois jours après la chute de Ben Ali, l’ONG a lancé une requête au parquet de Paris pour geler les avoirs qui s’élevaient à 12 millions d’euros. Ce crime, selon elle, peut être qualifié de patrimocide, de crime de spoliation et de grande corruption. C’est même, toujours selon elle, « une kleptocratie que représentait Ben Ali et sa famille. »
Quelle est la procédure à suivre ?
Il faut savoir que la communauté internationale a prit conscience de ces dérives et a émit une convention des nations unies pour lutter contre la corruption en 2003.
Selon le chapitre 5 article 51 il y a deux façons classiques de restitution de biens : les mesures de confiscation passent soit par une dépossession par un gel des avoirs et un transfert au patrimoine de l’état, soit par la condamnation puis la confiscation suivies d’une entraide des pays concernés pour la récupération. Des poursuites pénales et administratives doivent être mises en place.
Cependant beaucoup d’obstacles surgissent alors comme les commissions et les retro commissions ; il s’agit également de voir si les avoirs étaient illicites en tant que tels. Les mesures de recouvrement posent aussi le problème dans le sens ou il s’agit de savoir quel a été l’impact de ces dommages sur le pays et comment aurait-il évolué sans ces crimes ?
Quelles sont les réactions à l’étranger ?
Christian Grobet, avocat au barreau de Genève (Suisse), montre quant à lui que son action a été louable, le lendemain de la fuite de Ben Ali il a prit contact avec l’association Tunisienne en Suisse en application de l’article 186 de la Constitution suisse, pour bloquer les fonds mal acquis de la famille Ben Ali & Co, suite à quoi selon lui, la Tunisie doit faire une demande d’entraide.
Il faut établir un comité d’entraide, cependant les délits effectués par Ben Ali, doivent être identiques en Suisse sinon les condamnations ne peuvent être retenues, et la restitution n’aura pas lieue.
Me Pierre André Dumont, avocat spécialisé en droit financier (Belgique) s’explique sur les difficultés procédurales pour récupérer les avoirs mal acquis à l’étranger. Il montre qu’une liste à été établie : « 48 personnes sembles être liées et pour une autre vingtaine de noms, ils se doivent de respecter une certaine vigilance ». Il explique que même si le processus s’avèrera être long (plusieurs années), il faut le dénoncer. Il a également mentionné le problème du blanchiment, en effet la saisie d’immeubles et d’appartements en Belgique reste un obstacle car les noms sont parfois incomplets, il y a de nombreuses sociétés écrans et il existe aussi le secret bancaire.
Et qu’en est-il maintenant ?
Au lendemain de la Révolution, il y avait en Belgique cinq dossiers ouverts, ce qui équivaut à 29,2 millions d’euros. La restitution des avoirs est une procédure longue car lorsque les avoirs sont gelés, il faut encore attendre la décision de l’Union Européenne qui elle même attend le conseil de sécurité.
La Tunisie doit faire des interventions pour faire bouger les choses, car les bénéficiaires de ces gels sont les Etats. L’efficacité de la procédure pénale s’élèverait au maximum entre 1 et 4% des fonds détournés. Il faut garder tout de même une pensée positive et prendre toutes les initiatives qui s’imposent pour assurer la bonne communication des informations.
Certains avocats tunisiens dénoncent les grandes puissances européennes qui peuvent en un jour geler les avoirs et les récupérer mais qui doivent attendre des années avant de pouvoir restituer une infime partie des fonds au pays victime.
Il y a urgence aujourd’hui, la situation dans laquelle se trouve le pays est loin d’être encourageante, le pays a grandement besoin de ces fonds pour se reconstruire.
Si va tomber au main d’ennahda ce n’est pas la peine de récupèrer quoi que ce soit car on sait bien que ennahda ou elle va dépenser cette argent c’est la première fois que je vait dire un truc pareil mais je le dis ennahda c’est pire que ben ali.
Pour récupérer cette argent il faut une coopération des pays qui des détiennent ses fonds,déjà aucun pays du golf n’est prêt a faire cela a condition que les Mc do font pression et ce n’est pas demain la veille qu’ils feront ça .
Les lois et les conventions c’est bien mais il faut trouver aussi ceux qui acceptent a les appliquées,il faut pas oublier aussi que les 2 familles ont créer de nombreuse sociétés écran avec des noms qui ne sont pas en relation avec eux et cela a fin debrouiller les pistes au maximum,ils ont eu recourt a des spécialistes dans la matière et très fort (de la mafia russe et italienne surtout).
Donc la mission s’avère plus qu’impossible au pire des cas on récupérera la moitié mais après combien d’année d’investigation peut être l’argent qu’il faut a des fins d’investigation s’avérera plus lourde et coûteuse que les fonds en question.
Je répète encore si c’est pour tomber dans la main des islamistes ce n’est pas la peine “ce qui est perdu est perdu”.
vous voulez recuperer l argent vole par ben ali et sa famille,c est tres simple,mettez sa tete a prix.Disons 1 milliard de dollars.Tous les chasseurs de primes et les aventuriers du monde seront apres lui et sa famille et il aura tellement peur qu il rendra l argent.Ca ne coute rien et c est tres efficace
si on veut on peut, mais depuis un certain temps et certaines fréquentations,on entend rarement parler de ce sujet, on nous divertit autrement, bizarre,vous avez dit bizarre!!!!
La Tunisie supprime le visa pour les ressortissants saoudien,et les tunisiens vont continuer a être soumis a un visa pour l’Arabie saoudite,voilà les lèches bottes d’ennahda que ce qu’ils sont entrain de faire ils font tout pour nous rabaisser au niveau des pays du golf.
[…] Tunisie : Comment récupérer ce que Ben Ali & co nous ont volé ? : Nawaat de… Sophie-Alexandra Aiachi […]
Le Général Ben Ali N’a Pas Volé Un Seul Centime Et Il Ne Possède Aucun De Ces Objets Dont Vous Parlez En Dehors De La Tunisie. C’est Un Militaire Honnête Et Patriote Qui A Servi Le Pays Pendant 53 Ans Et Le Leader Bourguiba L’aimait Beaucoup
Naima El Kefi, Et Ses Trois Filles Et Leurs Maris Vivent Tous En Tunisie
Ils Sont les Gagnants Et les Bénéficiaires De La Conspiration De 2010 Et De coup D’etat Du 14 Janvier 2011, Et Ils Ont Été Une Grande Partie Du Plan Étranger Avant Qu’il Ne Se Produise En Tunisie Et Au Moyen-Orient En Répandant Des Rumeurs Empoisonnées (Freedom House) Contre La Seconde Épouse Du Président Ben Ali, Et Ils Ont Utilisé Pour Cela Leur Instrument Obéissant, Kamel Eltaief, l’agent Officiel De La CIA Et Du Mossad.Et Apres Le Coup D’Etat Du 2011 Ils partagéaient La Relation est Des Intérêts Avec Les Islamistes Terroristes Et Rached Ghannouchi Ils a Rencontré Naima El Kefi Plusieur fois