Rubrique préparée en collaboration avec Marsad.tn, l’observatoire de l’Assemblée Nationale Constituante

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La semaine précédente s’était terminée sur une note tendue à l’ANC avec le départ des élus de l’opposition jeudi 7 février. La semaine du 11 au 16 démarre dans une atmosphère tout aussi délétère. L’opposition a boycotté les séances en réclamant la tenue d’une plénière extraordinaire sur la situation politique. Pendant ce temps, les élus de la majorité ont entamé les débats sur le chapitre des collectivités publiques.

Divergences sur les priorités de l’ANC

Lundi 11 février 2013, une séance plénière était au programme l’après-midi. Il s’agissait d’examiner des projets de lois qui étaient restés en suspens depuis l’assassinat de Chokri Belaid le 6 février. Après un léger retard, la séance débute en présence de plusieurs ministres. L’ordre du jour ne fait cependant pas consensus. Sahbi Atif (Ennahdha) proteste notamment contre les modifications répétées du programme. Plus généralement, les élus divergent sur les priorités de l’Assemblée, les uns estimant qu’il faut impérativement avancer dans l’écriture de la constitution en abordant le chapitre des collectivités publiques, les autres (lebloc Wafa notamment) insistant sur le rôle législatif de la chambre.

C’est finalement l’étude du chapitre des collectivités publiques qui l’emporte au vote. Imed Hammami (Ennahdha), président de la commission des collectivités, Hafedh Lassoued (Bloc Nahdha), le premier rapporteur adjoint et Tarek Bouaziz (indépendant), le deuxième rapporteur adjoint, sont invités à présenter leur projet.

L’opposition continue de boycotter les travaux de l’ANC

Après s’être concertée, l’opposition a contesté ce changement d’ordre du jour et a annoncé la poursuite du gel de leurs activités au sein de l’ANC. Fadhel Moussa (Bloc démocrate) est entré dans la salle des plénières pour contester au nom de son groupe un changement de l’ordre du jour inacceptable et condamner une « mascarade ». Habib Khedhr (Bloc Nahdha) répond aux absents en assurant que seule a eu lieu la lecture des rapports, le débat étant programmé le lendemain.

Mardi cependant, seuls 80 élus étaient présents, toujours en raison de l’absence de l’opposition, mais le débat aura bien lieu. Nejib Mrad (Enahdha) s’est indigné contre les absences et a demandé la révision du règlement interne pour mettre ces députés devant leurs responsabilités. Mohamed Allouch (indépendant) a aussi critiqué l’absentéisme récurrent de la présidence et de membres de la Troika. Ce soir-là, à la reprise de 18 h 40, ils ne seront plus que 47 présents.

Une plénière extraordinaire sur la situation politique finalement programmée jeudi

Mais dans la matinée, cette séance a d’abord été l’occasion pour la majorité de critiquer le rôle des médias. Mokhtar Lamouchi (Ennahdha) estime que les débats doivent se faire à l’ANC et non sur les plateaux télé, alors que Mohamed Habib Harguem (Ettakatol) a jugé que les médias contribuent à empirer l’état d’instabilité du pays. Il a ajouté que la place de l’opposition est ici dans cette salle si elle veut aider le pays à surmonter ses difficultés.

Lors de la conférence de presse de l’opposition, Mohamed Hamdi (Bloc démocrate) a lu le communiqué qui annonçait le maintien du gel de leurs activités jusqu’à l’organisation d’une plénière extraordinaire sur la situation politique suite à l’assassinat de Chokri Belaid. L’opposition considère que le débat en cours à l’ANC depuis hier doit être annulé, vu les circonstances actuelles, et dénonce l’amendement de l’ordre du jour de la plénière d’hier, le considérant non conforme à l’article 81 du règlement interne. La majorité des élus de l’opposition ont dit soutenir l’initiative de Hamadi Jebali, à l’exception des élus d’Al Aridha.

Les revendications ne seront satisfaites qu’après la séance du jour avec l’annonce par le bureau de l’ANC d’une séance extraordinaire pour jeudi 14 avec comme ordre du jour la situation politique du pays.

La décentralisation, principale innovation de la constitution

Pendant ce temps, sur le chapitre des collectivités publiques, régionales et locales, la majorité des intervenants de la Troïka ont été d’accord pour mettre en pratique la décentralisation dans la constitution, une façon de rompre avec les pratiques de l’ancien régime. Haythem Belgacem (CPR) et Oussama Al Saghir (Ennahdha) ont surenchéri en prônant le concept de l’OpenGov dans les municipalités pour le premier et des prérogatives participatives pour le second. La transparence et la démocratie serviront selon lui à atténuer les tensions entre les citoyens et l’administration.

Le développement équilibré des régions côtières et les régions de l’intérieur est aussi un sujet de préoccupation. Cela passe par une répartition équitable des ressources pour Mounir Omri (Ennahdha).

Note dissonante dans l’assemblée, Taher Hmila (indépendant) estime que les collectivités jouissent d’un peu trop de prérogatives et d’une souveraineté excessive qui peut présenter un danger pour l’unité du pays. Pour lui, on veut passer de la dictature absolue à une souveraineté municipale absolue. Aymen Zouaghi (Aridha) abonde en expliquant que « le peuple tunisien n’est pas prêt pour ça ».

L’économie tunisienne en triste état

La journée de mardi a aussi été l’occasion d’une audition au sein de la commission des finances de Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, sur l’évolution de la conjoncture économique en 2012 et les perspectives pour 2013-2014. Chedly Ayari a qualifié la conjoncture de « transitionnelle, révolutionnaire et exceptionnelle » d’où le flou et le manque de visibilité.

Il a néanmoins donné quelques chiffres. La croissance a été négative en 2011 (-2 %), mais est repartie en 2012 (+3,5 %). Selon la Banque mondiale, la croissance devrait s’accélérer en 2013 (+4,5 %) et 2014 (+5,2 %). L’économie est principalement tirée par l’agriculture, la pêche et la reprise du tourisme. Le chômage est toujours très important : 17 % de la population active totale et 32,7 % chez les diplômés du supérieur.

Le gouverneur a également parlé du déficit public en le jugeant « inquiétant, mais pas catastrophique ». Cette dégradation est due selon lui aux augmentations salariales et aux subventions de toutes sortes.

Autre mauvais chiffre, celui de la balance commerciale : -8,1 % du PIB en 2012, contre -4,8 % en 2010. En 2013, il devrait toujours atteindre : -6,8 %. Les causes de détérioration de balance sont principalement la baisse des exportations en raison de la crise en Europe et l’augmentation des importations avec la hausse du prix du pétrole.

Avec une dette extérieure de 46 % du PIB, contre 37 % en 2010, M. Ayari estime que la situation est sous le contrôle, une déclaration qui fait polémique dans les médias, qui l’accusent de complaisance dans son appréciation. On reste néanmoins loin des 76 % de l’Égypte et des 54 % du Maroc. L’Algérie et ses exportations d’hydrocarbures font beaucoup mieux avec une dette de moins de 10 %.

Au niveau monétaire, il restait 116 jours de réserves de devises au 1er janvier, soit un niveau suffisant au regard des standards internationaux selon Chedly Ayari. Mais, la stabilité du dinar dépend, entre autres, de la stabilité politique et sécuritaire du pays, tout comme la confiance des investisseurs qui se méfient aujourd’hui de la Tunisie. L’inflation reste élevée avec un taux supérieur à 6 % et est difficilement contrôlable à cause de la spéculation et des exportations illégales.

Rached Cherif avec Marsad.tn