Tunisie : Faut-il privatiser les sites du patrimoine culturel ?

On privatise tout, on privatise la mer et le ciel,
On privatise l’eau et l’air, on privatise la justice et la loi,
On privatise le nuage qui passe,
On privatise le rêve, surtout s’il est diurne
Et qu’on le rêve les yeux ouverts.
Et finalement, pour couronner le tout et en finir avec tant de privatisations
On privatise les Etats, et on les livre une fois pour toutes
à la voracité des entreprises privées,
Vainqueurs de l’appel d’offre international
Voilà où se trouve désormais le salut du monde… 
José Saramago, prix Nobel de littérature 1998, dans les cahiers de Lanzarotte

Notre ministre de la Culture semble être lui aussi animé par cette fièvre de privatisation tous azimuts.

Lors d’une émission, le 22 mai dernier, sur la radio Jawahra FM, Mourad Sakli a annoncé l’intention de son ministère de privatiser les sites patrimoniaux tunisiens. Cette privatisation sous forme de concessions d’une durée de 25 à 30 ans devra répondre à un cahier des charges.

Souhaitant avoir plus de précisions sur cette proposition, nous avons contacté le ministère de la Culture qui nous réponds dans le langage administratif communément utilisé :

Une conférence de presse aura bientôt lieu, nous ne saurons vous donner une date approximative. Nous vous recontacterons dès qu’une date sera fixée.

Lors de son intervention radiophonique, justifiant cette privatisation, le ministre avance les difficultés structurelles rencontrées par l’Institut National du Patrimoine qui ne peut plus assurer, seul, la bonne gestion des sites. En effet, il existe seulement 6 bureaux régionaux (pour 24 gouvernorats), qui manquent en outre, de personnel spécialisé, affirme t-il. Par conséquent, la « location » des sites patrimoniaux tunisiens à des sociétés spécialisées semble, pour lui, être la solution miracle qui permettait une bonne gestion patrimoniale. Ainsi, l’Etat ne paiera plus de frais de maintenance et de gestion tout en s’assurant un revenu de cette location.
Les entreprises privées seront, alors, autorisées, à utiliser ces sites historiques à des buts lucratifs. Cependant, ces projets devront avoir un « caractère culturel et/ou artistique ».

En rajoutant une couche, le ministre explique que cette solution serait idoine pour le « développement » et la bonne gestion « des biens publics ». Les exemples en la matière sur le plan international ne manquent pas, selon ses dires :

Allez en Espagne, en Italie, vous verrez que les sites patrimoniaux sont gérés par des entreprises privées. Ils y ouvrent des commerces et des cafés, et cette politique commerciale profite à la préservation des sites.

La Tunisie abrite des centaines de monuments historiques s’étalant de la préhistoire à un passé proche dont la gestion laisse à désirer. L’utilisation du patrimoine national pour des gains personnels était une pratique courante sous l’ancien régime. En témoigne, le pillage et le trafic de la mafia trabelsienne des pièces patrimoniales historique de grandes valeurs vendues sur le marché noir. De nombreuse organisations internationales, tel que la Conseil International des Musées, ont appelés l’Etat tunisien à entreprendre une meilleure protection et préservation de la riche histoire patrimoniale du pays. Or, ouvrir le patrimoine tunisien au marché étranger et le transformer en matière commerciale, comme proposé par le ministre de la culture, est à plus d’un titre problématique.
Avant d’arriver à cette conclusion de privatiser notre patrimoine, d’autres options ont-elles été étudiées ? Quelles sont-elles ? Pourquoi ont-elles été rejetées ?
Plus inquiétant encore, les arguments avancés par le ministre sont tronqués de lacunes. Aucun détail sur la teneur des cahiers des charges, ni garantie face aux risques encourus ne sont avancés.

Il serait raisonnable de prendre en considération plusieurs facteurs avant d’entreprendre un tel projet touchant le patrimoine national : la nature de la relation avec les sociétés privées qui vont gérer les sites, le niveau de contrôle exercé par l’Etat sur ces sociétés, et enfin une solution de secours si les événements tournaient mal.

Et partant, tout dépendra de la teneur du cahier des charges. Celui-ci ne saurait être rédigé, présenté et adopté sans un consensus unanime des experts de l’Institut National du Patrimoine, mais aussi de la société civile garante des intérêts citoyens. Par ailleurs, lier cette proposition à l’existence du seul cahier des charges est une aberration, car en l’absence d’un cadre légal effectif régissant la question et d’une administration compétente et efficace, ces privatisations pourront donner lieu à un pillage légal du patrimoine national. Certes, la privatisation de certains sites patrimoniaux a insufflé un second souffle à certaines régions européennes. Cependant, on a vite tendance à oublier que les contraintes légales entourant ces privatisations sont autant de garanties entre les mains des Etats et des citoyens. Or, nous sommes loin, aujourd’hui, d’avoir ces garanties en Tunisie.

Prenons l’exemple de la France : selon une jurisprudence du Conseil d’Etat français lors de l’arrêt Dauphin en 1959, le concept de Service Public Culturel est explicitement reconnu. De ce fait, bien que privatisés, certains sites patrimoniaux doivent continuer à offrir aux citoyens les garanties constitutionnelles du droit à la Culture se manifestant par : l’égalité d’accès et de traitement, la continuité du service public, la transparence… .

Enfin, rappelons que si ces garanties ne sont pas offertes par l’Etat lui-même, le droit européen est là pour s’y substituer et offrir aux citoyens la protection de leur patrimoine national.

Dans un récent article publié sur Nawaat, Wafa Ben Hassine et Nizar Ben Ayed exhortent monsieur le ministre à la prudence, quant aux répercussions d’une telle décision, et ce pour les raisons suivantes telles que présentées par les auteurs dudit article et que nous traduisons ici :

1 Les sites du patrimoine tunisiens sont précieux et devraient être préservés et valorisés pour les générations actuelles et futures. Ils sont un don des civilisations passées, ils racontent l’histoire de la Tunisie à travers les âges et sont un témoignage unique du brassage multiculturel que notre terre a vécu au cours des millénaires. Les décisions sur le sort de ces biens ne doivent en aucune façon être accaparées par un petit groupe privé, dont la motivation principale est basée sur le gain financier.

2 Le patrimoine national doit appartenir à l’ensemble de la société. De ce fait, les coûts associés à celui-ci doivent être en conséquence et être subventionnés par le gouvernement. Ainsi, un soutien supplémentaire doit être fourni à l’Institut National du Patrimoine, seul organe bénéficiant du degré d’expertise nécessaire afin d’assurer cette mission.

3 La préservation du patrimoine de l’Etat doit rester l’apanage de l’Etat afin que l’égalité d’accès à notre histoire commune soit maintenue, tout en évitant les effets pervers liés à sa privatisation. L’accès à ces sites ne doit donc pas être limité par des barrières monétaires. Les sites et monuments archéologiques appartiennent à l’ensemble de la société tunisienne et doivent être préservés en tant que tels.

4 L’exemple de privatisation adoptée par certains pays européens ne reflète en aucun cas un gage de succès et n’est point un argument pour sa mise en œuvre en Tunisie. Ces décisions prises par les pays européens répondent à des situations et à un environnement dont les similitudes avec la Tunisie sont loin d’être parallèles.

5 Avec des centaines de sites historiques, notre patrimoine national existe comme un ensemble. Il serait malencontreux de crée un patrimoine à deux vitesses basé sur des considérations financières. Ainsi, on pourrait voir émerger des sites « productifs » financièrement et d’autres non. Certains seront probablement laissés à l’abandon.

6 Il n’est pas évident qu’une privatisation de ces sites soit réellement profitable à l’économie locale. En effet, ces sociétés auront pour but de faire du profit. Avec des investissements potentiellement élevés, le profit passera soit par une hausse des prix, soit par une baisse des charges. Ces sociétés pourraient faire de nos sites des espèces de parcs historiques à la « Disneyland », où le profit passe avant toute chose et où le coté « culturel et/ou artistique », si cher à notre ministre de la Culture, risque de se déliter.

7 Il convient de rappeler que ce gouvernement de technocrates est provisoire. Il ne devrait donc pas être en mesure d’imposer des politiques qui lieront les futurs gouvernements indirectement mais légitimement issus des urnes, particulièrement en matière de privatisations.

8 Cette proposition manque cruellement de détails. Afin d’agir dans la transparence, cette proposition doit être présentée dans son ensemble avec toutes les réformes envisagées afin de permettre aux citoyens de décider. Le sort de notre patrimoine doit être décidé collectivement.