Les noces Illégales entre les services secrets de sa Majesté et la NSA

24 Feb 2015 / Dhouha Ben Youssef

Le 6 février dernier, le tribunal britannique « l’Investigatory Powers Tribunal » a rendu une décision historique en réponse à une plainte collective de plusieurs associations de défense des libertés fondamentales. Le Tribunal a, en effet, tranché que la surveillance électronique de masse, pratiquée par les services secrets anglais « Government Communications Headquarters » – (GCHQ), était illégale, de part la demande, la réception, le stockage de données et leur transmission vers l’équivalent de cette administration aux Etats Unis à savoir la NSA.

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Nawaat est partenaire de Privacy International dans le cadre du projet GSMA de veille des systèmes de surveillance dans le monde. Nawaat et Privacy International coopèrent aussi pour la réforme du cadre juridique en faveur de la protection des données à caractère personnel en Tunisie.

Le 6 février dernier, le tribunal britannique « l’Investigatory Powers Tribunal » a rendu une décision historique en réponse à une plainte collective de plusieurs associations de défense des libertés fondamentales. Le Tribunal a, en effet, tranché que la surveillance électronique de masse, pratiquée par les services secrets anglais « Government Communications Headquarters » – (GCHQ), était illégale, de part la demande, la réception, le stockage de données et leur transmission vers l’équivalent de cette administration aux Etats Unis à savoir la NSA1.

Ce jugement vint affirmer aussi l’étendue des alliances internationales de la NSA, une coopération internationale américaine, longtemps restée confidentielle et qui fit grand scandale suite aux révélations Snowden, notamment le programme Tempora qui permettait au GCHQ d’intercepter les flux de données transitant par des câbles sur son territoire2.

Quand bien même cette décision de justice fut-elle importante, car elle constitue une victoire pour les défenseurs des droits de l’Homme en ligne, elle demeure néanmoins limitée à décembre 2014, puisque les lois récemment adoptées dans le pays légalisent ce genre de pratiques d’interception à partir de leur entrée en vigueur en 2015. Toutefois, l’interprétation du jugement permettrait à chaque personne, qu’on soit britannique ou d’autre nationalité, de savoir si les services secrets de sa Majesté vous ont surveillé ou non.

L’association Privacy International a, de ce fait, mis à disposition de tous, une plateforme (FAQ*) qui récoltera les demandes des internautes. L’ONG se propose de représenter les plaignants devant aussi bien le GCHQ que le tribunal en charge de ce dossier. Par ailleurs, Privacy International a lancé une campagne virale « #DidGCHQSpyOnYou » afin de récolter le maximum de requêtes.

* la plateforme est disponible en Anglais ainsi que le FAQ dans le pdf ci-dessous.

Notes
1. CP de Privacy International.

2. La Grande-Bretagne conserverait 3 jours de flux Internet intégraux – Numerama.

⬇︎ PDF

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