338 morts et 2.147 blessés1 en quelques semaines… est-ce là les sombres statistiques d’un fléau naturel, sanitaire ou social ? Ces lourdes pertes humaines représentant, en fait, le coût de la répression vainement déclenchée il y a cinq ans pour sauver la dictature, touchant indistinctement les cités populaires, de Menzel Bouzayane à Gafsa en passant par Thala, Kasserine, Sidi Bouzid, Gabes, Sfax et la capitale… Pratiquement aucune ville de Tunisie n’avait été épargnée.
Toute comparaison entre fléaux s’arrête là : La violence armée, seule réponse opposée aux protestations pacifiques de notre jeunesse, n’avait rien d’involontaire : elle était délibérée, œuvre d’un groupe défini, organisé et obéissant à des consignes précises.
Si les citoyens coupables d’implications indirectes dans les catastrophes écologiques, ou les accidents de la route sont légitimement sanctionnés, selon les dispositifs légaux en vigueur, les principaux « artisans » de la répression de décembre 2010 – janvier 2011 demeurent protégés, en dépit des lois, et les droits de leurs victimes bafoués.
Une volonté politique défaillante fait obstacle à l’établissement de la vérité. Des lobbies sécuritaires infestent les médias, attaquant des magistrats indépendants, intimidant l’opinion en instrumentalisant grossièrement le chantage terroriste ; ils vouent aux gémonies les défenseurs des droits humains réclamant la fin de l’impunité pour les agents de l’Etat coupables d’abus.
Certains écrits2 choquants prônent ouvertement l’absolution de certains militaires traduits en justice pour meurtres de civils en janvier 2011, dans l’une des affaires dites des martyrs et blessés de la révolution. Ces questions vitales pour la sécurité de notre société, méritent d’être débattues dans un climat plus serein.
Aux uns l’impunité, aux autres des « compensations », mais point de justice
Une conception cavalière d’une « justice », dissociée des institutions de l’Etat, réduite à un glaive aveugle et dégradant, est mise ainsi en avant ; une justice délestée de ses fonctions de recours équitable, comme de sa mission de remplir, loyalement et minutieusement, la noble exigence sociale de vérité et de régulation. Faut-il rappeler qu’un procès public et équitable constitue la meilleure garantie de rétablissement dans ses droits et son honneur pour tout citoyen injustement incriminé !
La justice pour les victimes de « bavures et de dégâts », morts et blessés, se trouve rabaissée par certains à une transaction incongrue : « réparation » [pécuniaire] par l’Etat au nom duquel agissaient les accusés, et, accessoirement des excuses…
Aux uns l’impunité, aux autres des « compensations », mais point de justice ! Pas même celle, contestée, des tribunaux militaires… Comble du paradoxe, cette obsession d’étouffer la vérité, alors que l’on reconnait, par ailleurs, que le contexte de l’époque des faits est « encore loin d’être élucidé ». Ce « circulez, il n’y a rien à voir ! » est-il approprié ? N’avons-nous pas, au contraire, tout intérêt à confronter les expertises, à passer au crible le comportement des divers protagonistes de la tragédie ? N’est-ce pas, là, l’occasion de réévaluer le dispositif, pour pouvoir en améliorer les performances, réduire le risque des « dégâts et bavures » ?
En affirmant que les inculpés ont agi « conformément aux ordres reçus et selon le règlement et les procédures militaires en vigueur3 », on tranche, arbitrairement, en lieu et place d’un tribunal indépendant à qui il incombe d’examiner les faits criminels reprochés, d’explorer les circonstances dans lesquelles ils ont été perpétrés et d’établir un jugement à l’issue d’un débat contradictoire et équilibré. En contestant la gravité des faits et en rejetant toute « confusion » avec les « crimes de droit commun », on rajoute au malheur de ces victimes – touchées par des préjudices incommensurables – la blessure du mépris.
Le devoir de désobéissance à l’ordre manifestement illégal
Dans une affaire comme celle des martyrs de la révolution, il y a lieu de s’assurer de la conformité des ordres donnés par la hiérarchie avec les exigences de la situation ; de leur clarté, de la qualité du canal par lequel ils ont été transmis (officiel ou officieux), des consignes explicites ou implicites qui les ont accompagnées, des circonstances de leur exécution (définir la part de zèle ou « d’inventivité » dans l’exécution), de l’aptitude des exécutants – par leur formation – à accomplir correctement les tâches assignées, du respect du devoir de transparence à l’égard des supérieurs par la remontée de l’intégrité de l’information à tous les échelons de la hiérarchie.
La « défense d’ordres supérieurs », présentée, à longueur de colonnes, comme aussi évidente qu’imparable, n’est tout bonnement qu’une grossière entourloupe. Sans nous égarer dans les dédales ardus du débat juridique, il est, néanmoins, utile de rappeler que cette défense, contestée depuis des siècles, est devenue quasiment irrecevable en justice4 depuis le procès de Nuremberg (1946) des criminels de guerre nazis. Curieusement, on passe sous silence cette évolution du droit qu’est le « devoir de désobéissance à l’ordre manifestement illégal », désormais consacré par de nombreux pays dans les réglementations propres aux forces armées.
Toutefois, « le fait que la majorité des crimes de guerres soient commis, sur le terrain, par des soldats et non par des officiers supérieurs ou des chefs d’État, n’empêche pas que ces officiers ou ces chefs d’État se voient attribuer une responsabilité pour ces crimes »5. Cela arrive, entre autre, s’il s’est avéré qu’un officier a perdu le « contrôle » et ne fait rien pour empêcher le crime ; ou s’il est fautif d’un type de négligence « équivalant à une indifférence vis-à-vis de l’acte criminel », car, au plan légal, « il n’y a pas de différence entre la négligence criminelle et le fait d’acquiescer à un crime ».
La centralité de « la chaîne de commandement »
Ceux qui déclarent que « la culture militaire dominante dans l’Armée tunisienne veut que la discipline et l’exécution de la mission soient des valeurs militaires quasi sacrées », évitent d’aborder la question, centrale, de la chaîne de commandement ; certains la définissent comme « la hiérarchie au sein de laquelle la circulation de l’information, la surveillance des opérations et la prise de décision sont assignées avec précision à des individus particuliers, en fonction de la position qu’ils occupent au sein de cette hiérarchie »6.
Il est déplacé d’aborder ce contentieux national entre concitoyens, formellement prémunis contre toute discrimination, en recourant aux éléments de langage des arguties spécieuses propres aux armées d’occupation justifiant le comportement de leurs soldats, « professionnels irréprochables », jamais responsables des inévitables « dégâts collatéraux » infligés aux « indigènes ». Cette sinistre rhétorique délivrée, lors de l’occupation de l’Irak, par un certain Donald Rumsfeld (ancien secrétaire US à la défense) et ses acolytes, résonne toujours à nos oreilles.
Désuète que cette culture de l’impunité ! L’imprescriptibilité pour certains crimes contre l’humanité est désormais inscrite dans la nouvelle Constitution ; la Tunisie est Etat-partie des statuts de la cour pénale internationale. Depuis la révolution, des efforts ont été accomplis par l’Etat pour réformer les institutions sécuritaires et les mettre en conformité avec les standards internationaux, avec l’appui d’institutions et d’experts mondialement reconnus. La sécurité est mieux assurée dans un environnement respectueux des droits humains. Une nouvelle culture trace son chemin au sein des forces de sécurité pour en faire une institution soumise à la république, professionnelle, efficace, éthique et… muette !
Notes
1. Selon le rapport publié par La Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations (CIDV) publié en mai 2012.
2. Quand l’Etat se dérobe à ses responsabilités et abandonne ses soldats à leur sort face à la justice !, «La Presse» du 30 novembre 2015, par monsieur Mohamed Meddeb, général en retraite de l’armée nationale.
3. Idem : Quand l’Etat se dérobe à ses responsabilités et abandonne ses soldats à leur sort face à la justice !,
4. Cf. Geneviève Dufour, « La défense d’ordres supérieurs existe-t-elle vraiment ? », Revue internationale de la Croix-Rouge, No. 840, 31-12-2000.
5. Allard Caroline, « Crimes de guerre et responsabilité : étude sur la chaîne de commandement. », Raisons politiques 3/2005 (no 19), p. 143-159.
6. Idem.
EXCELLENT ARTICLE, ON EN VEUT ENCORE,