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Le 10 décembre 2015, l’ambassade de France en Tunisie a publié sur le web un avis de recrutement (Fiche de poste-Ref.PRESSE-122015-1, voir le document PDF ci-dessous) pour le poste de « Secrétaire-chargé de fonctions «presse » », autrement dit, il s’agit d’un poste d’attaché de presse au sein de cette représentation diplomatique.

Jusqu’à maintenant,il n’y a rien d’extraordinaire dans une telle annonce. Et tout porte à croire que le concours de recrutement s’est déroulé, selon les règles de l’art.

D’ailleurs, il est certain que la nouvelle recrue exerce actuellement dans les locaux de la chancellerie française car en croire le document publié par l’ambassade, la prise de fonction était prévue pour le 15 janvier 2016.

Parallèlement, si on lit la fiche descriptive de ce poste, on remarque que le salaire proposé est de « 2219 TND bruts mensuels ».

À première vue, dans un pays avec une classe moyenne regroupant 1,9 millions de travailleurs, dont 60 % perçoivent un salaire inférieur à 800 dinars par mois, une telle rémunération est perçue comme une véritable manne.

Rappelons qu’en Tunisie, selon les derniers accords entre le ministère des Affaires sociales et les organisations professionnelles, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est désormais de 289 dinars et 639 millimes par mois pour le régime de 40 heures par semaine contre 338 dinars mensuels pour le régime de 48 heures hebdomadaires.

En revanche, on oublie que depuis le 1er janvier 2016, en France, le montant brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) a été revalorisé de 0,6% passant de 1457,52 euros en 2015 à 1466,62 euros (3303,37 TND, selon le taux de change, le jeudi 18 février 2016-Ndlr), selon le site officiel de l’administration française “service-public.fr”.
Et si on consulte la rubrique “Social” sur le site officiel de la diplomatie française, un passage nous interpelle:

La législation française en matière d’emploi et de lois sociales s’appliquent aux ressortissants français, aux personnes ayant la double nationalité, française et étrangère, et aux résidents de longue durée, employés au sein d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire étrangers en France.

Le personnel local bénéficie par conséquent des dispositions de la législation française du travail dont les dispositions en vigueur doivent être appliquées dans leur ensemble.
– Le salaire perçu ne peut être inférieur au ” salaire minimum interprofessionnel de croissance ” -SMIC -).

Et on se pose la question suivante: est-ce normal que l’ambassade de France en Tunisie puisse proposer à un personnel local (c’est-à-dire tunisien) un salaire inférieur au SMIC français et par conséquent d’enfreindre les dispositions de la législation française du travail?
Les 2219 TND proposés pour le poste de « Secrétaire-chargé de fonctions «presse » » sont de loin en dessous du SMIC français qui est de l’ordre de 3303,37 TND (1466,62 euros, sur la base de 35 heures par semaine).

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Capture d’écran datant du jeudi, 18 fevrier 2016, du site gouvernemental de la diplomatie française montrant que le personnel local bénéficie des mêmes droits que le personnel de nationalité française.

Toujours, selon le site gouvernemental de la diplomatie française, il est précisé que « la durée légale du travail ne constitue pas une durée maximale hebdomadaire de travail. A la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement ».

Or dans la fiche descriptive du poste, il n’y a aucune mention de majoration de salaire ou d’heures supplémentaires outre le salaire proposé.

Alors, pour ce qui de ce poste occupé par un personnel local, sommes-nous devant un cas d’entorse de la législation française en matière d’emploi et de lois sociales ou d’une ségrégation salariale? Apparemment oui…