Les auditions de l’IVD : Sami Brahem, l’imprescriptibilité de la torture et la culture de son refus

Il convient d’abord de préciser qu’en aucun cas ni d’aucune façon le processus de la justice transitionnelle n’absout les crimes de torture. De même, nulle personne ou institution ne peut se subroger dans les droits d’une victime à pardonner ou à poursuivre ses tortionnaires devant une juridiction pénale ou civile.

Pour rappel, outre les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, voici, entre autres, ce que prévoit la législation tunisienne en matière de torture :

L’État protège la dignité de la personne et son intégrité physique, et interdit la torture morale et physique. Le crime de torture est imprescriptible.Article 23 de la Constitution

Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes.Article 101 du Code pénal

Est puni d’un emprisonnement de huit ans, le fonctionnaire ou assimilé qui soumet une personne à la torture, et ce, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elles ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou lorsque la douleur ou les souffrances aiguës sont infligées pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit.Article 101 bis du Code pénal– (Ajouté par la Loi n° 99-89 du 2 août 1999)

Les 17 et 18 novembre 2016 ont eu lieu les auditions publiques de l’Instance Vérité et Dignité, chargée de chapeauter le processus de la justice transitionnelle. Un processus transitionnel destiné notamment à :

• prévenir les plaies du passé par la déconstruction des mécanismes ayant permis, couvert et entretenu de graves crimes et délits portant atteinte aussi bien aux droits des personnes qu’à ceux de l’État… y compris l’argent public ;
• purger le passé, non pas via l’impunité -et on n’insistera jamais assez sur ce point-, mais via des procédés, lesquels, non seulement ne malmènent en aucun cas les procédures judiciaires, mais doivent aboutir en définitive à renforce plutôt la manière dont est rendue la Justice ;
• veiller à une pratique de la Justice qui soit applicable à tous, de la même façon, de quelque «rang» social, politique ou économique, fût-on.

En somme, il s’agit d’une façon civilisée -nous reviendrons sur le qualificatif « civilisée »- pour solder ce passé tout en renforçant la justice en ce qu’elle a de fondamental pour l’établissement de l’État de droit.

L’évocation de la pratique de la torture en Tunisie incarnait l’aspect le plus sensible de ces auditions. Ainsi, de nombreuses personnes se sont exprimées sur les horreurs qu’elles ont vécues, dont M. Sami Brahem. Ce dernier, non sans beaucoup de pudeur, a exposé les atrocités dont il fut le témoin, l’ayant vécu dans sa chair.

Durant d’interminables minutes, tout y passe : de la torture physique à la torture morale, sans oublier les familles. «Toutes les horreurs dont on a entendu parler, partout dans le monde, y compris à Abou Ghraïb sont pratiquées dans nos prisons», assène Sami Brahem. Ce dernier démonte comment «méthodiquement et avec un grand zèle, des fonctionnaires de l’État pratiquaient l’indicible sur les citoyens Tunisiens.»

L’horreur décrite par Sami Brahem atteint de tels seuils, que même après plus de deux décennies, la victime demeure encore abasourdie par autant de sadisme et autant de zèle dans la pratique de la torture, y compris par le personnel médical pénitentiaire. M. Brahem ne cessera, du reste, de répéter «pourquoi, pourquoi autant de cruauté … ?»

Inutile de revenir sur la sauvagerie décrite par l’ancien détenu des geôles de Ben Ali. Nous joignons de longs extraits vidéo de l’audition de M. Brahem. Cette même audition qui a certainement réveillé de profondes douleurs pour des dizaines de milliers de victimes de la torture des précédents régimes, voire des centaines de milliers, en comptant les familles touchées.

Outre les victimes, ces auditions incarnent aussi une épreuve pour le public, cette même épreuve à l’origine des larmes que l’on discernait dans la salle, tant ladite salle était effarée par la bestialité à laquelle elle était confrontée.

Cette épreuve consiste aussi, pour le public, à dompter une haine et une grande colère vis-à-vis de la cruauté à laquelle il est confronté.

Comment parvenir à garder son humanité face à tant de sauvagerie ? Comment résister à la tentation d’un glissement vers la déshumanisation des tortionnaires du fait de leurs actes si inhumains ? Comment surmonter le piège de la barbarie par la barbarie ?

C’est sous cet angle-là que nous avons évoqué, plus haut, la dimension civilisée -par l’épreuve- que doit également vivre l’opinion publique pour purger un sombre passé… que partage la collectivité dans son ensemble.

En ce sens, les auditions publiques de l’IVD incarnent ainsi une forme de thérapie de groupe, douloureuse, contre la barbarie présente et à venir. La finalité ultime de l’évocation des crimes passés, c’est surtout d’apprendre à affronter l’ignominie, sans y basculer. En somme, plus jamais ça !

Acquérir cette aptitude relève probablement de l’un des moyens les plus sophistiqués qu’une civilisation puisse forger pour assurer la protection des siens.

Et acquérir cette aptitude n’est pas une mince affaire. Il n’y a qu’à observer l’ivresse collective -presque sanguinaire par l’intention- qui a frappé une partie de l’élite et des médias de la Tunisie à l’issue de la succession des attentats djihadistes. L’aliénation et l’aveuglement ont atteint des sommets sur les plateaux télé, dénonçant fréquemment les droits de l’Homme, cause du terrorisme. Et le plus invraisemblable, c’est que, à peine sorti de la « tortiochratie » de Ben Ali, que quelques bombes ont suffi à faire resurgir des discours, à peine voilés, faisant l’apologie de la torture. La Tunisie a même commencé à «re-banaliser» les actes de torture, sous prétexte de lutter plus efficacement contre le terrorisme, précisément comme le clamait Ben Ali.

À Nawaat, nous étions scandalisés par cet état de fait. À ce propos nous écrivions :

Dans ce pays, ceux qui commettent des actes relevant du terrorisme, on les traque sans relâche, on les arrête et on les juge pour leurs ignobles crimes. Ce qui distingue les civilisés des barbares, c’est l’honneur des premiers à préserver la dignité humaine en toute circonstance et le déshonneur des seconds à se transformer en boucher dès que rien ne va plus. Or, la Tunisie n’est pas Daesh et ne le sera jamais !
On n’accède pas à l’honneur et à la civilisation quand ça va bien ; on y accède par son comportement à l’issue des épreuves, aussi difficiles et cruelles soient-elles. Et c’est toujours durant les épreuves que l’on distingue les femmes et les hommes d’honneur des salauds !

Et de ce point de vue, la retenue de Sami Brahem durant son audition va tellement loin qu’elle a provoqué en nous un certain malaise. Malaise à un double titre.

• D’abord Sami Brahem, pour des raisons très honorables, presque admirables, s’est même refusé à mentionner les noms de ses tortionnaires, par égard, justifie-t-il, aux familles et aux enfants des mêmes salauds, qui lui ont nié son humanité avec tant de cruauté. Nous en aurions été bien incapables pour notre part.
• Ensuite, tel qu’il l’a affirmé, si ses tortionnaires venaient à lui demander pardon, Sami Brahem renoncerait à les poursuivre pénalement. Or, nous continuerons à espérer et à plaider pour que ses tortionnaires soient poursuivis et condamnés selon toute la rigueur de la loi pénale.

Car, au travers des condamnations pénales en matière de torture, nous luttons aussi contre cette détestable tolérance larvée d’une partie non négligeable de l’opinion publique vis-à-vis de cette violence. Il est judicieux de relever que ce qui s’est passé -et continue à se passer dans les prisons tunisiennes et dans les geôles du ministère de l’Intérieur- est aussi le produit de cette détestable tolérance !

La lutte contre la torture n’est pas uniquement une question de loi, c’est surtout une culture. Non pas celle qui relève de la «bien-pensance» ou du politiquement correcte, mais celle autrement plus utilitariste et pragmatique reposant sur l’intime conviction qu’en luttant ainsi, l’on se protège soi-même et les siens de la barbarie, d’où qu’elle vienne. Un barbare par ses actes de cruauté demeure un barbare, quel que soit son bord.

Que l’on songe à tous ces visages de l’ancien régime -de Bsaïs à Gharianni en passant par Ouederni et quelques porte-parole des syndicats de police- lesquels deviennent si prolifiques sur les plateaux TV quand il s’agit d’évoquer les actes sanguinaires des djihadistes Tunisiens en Syrie ou ailleurs. Pourtant, inutile d’aller si loin pour relever des actes aussi cruels, à l’instar de ceux amplement décrits par Sami Brahem, perpétrés par d’ignobles personnages que l’on croise quotidiennement dans les habits du bon père de famille ou dans les uniformes de la République !

Et dire qu’il y a des bougres qui continuent encore à s’interroger, avec un ton si niais : « mon Dieu comment la Tunisie a-t-elle pu enfanter des terroristes aussi violents ? ». Peut-être, parce qu’une large frange de l’élite -avec ses journalistes et “intellectuels”- préfère se complaire dans pareilles niaiseries, plutôt que d’être intransigeant en dénonçant avec la plus grande fermeté la violence terrible cachée derrières d’épais murs, juste en bas de chez eux !

Depuis des décennies, la Tunisie détourne lâchement la tête d’une violence bien enracinée et entretenue, mais plus ou moins dissimulée, pernicieuse, parfois tabou. Il y a les violences et les tortures «politiquement correctes», celles du fort, de l’État, de l’institution pénitentiaire, celles dont on détourne la tête. Et puis il y a la torture «politiquement incorrecte» que l’on dénonce, celle des barbares, celle de ceux dont on est prompt à déshumaniser l’Être, afin de justifier la barbarie à leurs égards. Après tout, ne sont-ils pas des barbares ? Exclamation fréquemment lue et entendue sur les médias.

Quoique puissent affirmer les niaiseries complaisantes des habitués des plateaux télé sur le caractère paisible du Tunisien, dès lors que l’on considère l’ambition de ce pays à être une démocratie civilisée, la Tunisie s’avère un pays très violent. Très violent par sa culture, par ses traditions et par ses habitudes. Et le plus déshonorant pour le Tunisien que nous sommes, c’est que cette violence s’exerce surtout sur les faibles, les détenus, les femmes, les enfants, les minorités et les indigents.

Certains pourraient trouver nos propos excessifs sur le caractère violent de la Tunisie. C’est possible, dès lors que l’on ne partage pas la même ambition pour ce pays d’être une «Démocratie politique civilisée» (pardon pour le pléonasme).

Et c’est justement le rôle de ces auditions de l’IVD que de permettre à la Tunisie de faire un pas de plus vers une société plus civilisée. Car ces auditions incarnent aussi une thérapie de groupe pour tout un pays afin de se laver de ce péché, longtemps refoulé, du complice passif. N’y voir qu’un moyen au service des victimes de la torture, c’est négliger tout le sens du cadre, de la solennité et du contexte historique -aussi immédiat soit-il- qui entourent ces auditions. À non point douter, l’appréciation de la marche vers une société plus civilisée est non détachable de la façon avec laquelle nous luttons contre la violence et la cruauté.

Hélas, nous savons aussi qu’il y aura toujours dans ce pays cette pléthore d’imbéciles incapables de concevoir que la culture du refus de la torture et celle du respect des droits humains, c’est d’abord pour se protéger eux-mêmes et leurs enfants contre la barbarie d’où qu’elle vienne. Imbéciles, car ils n’y voient dans le respect des droits humains qu’une convenance morale ou intellectuelle, dont on peut se passer dès qu’il est question de terrorisme. Et inutile de citer des noms auxquels nous songeons.

Pour finir, nous avons également envie de partager cette amère interrogation à laquelle nous avons songé en écoutant Sami Brahem. Comment nos magistrats, ceux qui ont également suivi ces auditions, ont-ils trouvé le sommeil après l’étalage de tant d’horreurs ? Eux qui ont pourtant prêté le serment, entre autres, de protéger les libertés fondamentales des Tunisiens et leurs intégrités physiques ! Ce qui est mis en cause par ces propos, c’est la responsabilité collective de l’ensemble du corps de la magistrature. En outre, quand bien même je sais que c’est -encore- la loi, qu’éprouvent-ils en envoyant, pour un joint, des gamins d’à peine 20 ans dans cet enfer carcéral décrit par Sami Brahem ?