Parti du candidat à la présidentielle Slim Riahi, L’UPL doit, selon un arrêt de la Cour d’appel de Tunis daté du 4 février 2015, la somme de 183 396,330 TND à une société de conseil. En décembre dernier, il a personnellement fait obstruction à l’execution forcée de l’arrêt en renvoyant le commissaire de police du Lac, Rochdi Belkacem, et un huissier de justice du siège de son parti. L’argent et l’influence dont il jouit semblent faire de lui un citoyen au-dessus de la loi et de ses représentants.
Le 19 décembre 2016, un huissier de justice et le commissaire de police du Lac entrent au siège de l’Union Patriotique Libre (UPL) afin de faire exécuter par la force une décision judiciaire sur ordre du substitut du procureur. Slim Riahi refuse catégoriquement l’exécution de la Justice et les renvoie en les sommant de ne plus revenir l’importuner. Il les fait sortir et ordonne qu’on ne laisse plus rentrer personne dans le local de son parti à moins qu’il n’ait quelque chose à y faire. Le commissaire, représentant de la République et de sa loi, exécute alors l’ordre d’un citoyen, sort et ne reviendra pas. Le surlendemain, devant l’absence de toute réactivité des forces de l’ordre, l’huissier de justice dépose une plainte à l’encontre de Slim Riahi pour délit d’obstruction à l’exécution d’une décision de justice délit passible de 15 jours de prison selon l’article 315 du Code pénal.
À ce jour, aucune réaction ne s’est encore produite du côté des autorités judiciaires. Ni le bureau du procureur, ni le commissariat de police du Lac ne semble particulièrement s’émouvoir de cette affaire.
Tout commence en 2011. L’UPL, le parti de Slim Riahi, mandate une entreprise de conseil afin de faire un sondage sur les intentions de vote des électeurs concernant l’UPL pour les élections de l’ANC. Le contrat signé entre l’UPL et la société stipule le coût de l’étude, 246 400,300 TND, un acompte de 62 700 TND a été versé à l’entreprise, l’étude a été livrée, ayant manifestement déplut, le reste ne sera jamais payé. L’UPL est allé au casse-pipe, ne faisant passé qu’un seul et unique député à l’ANC sur les 25 listes présentées et après une campagne coûteuse.
Devant le mauvais payer, l’entreprise a été obligée de passer par les tribunaux pour tenter d’obtenir son dû. Le Tribunal de première instance de Tunis rendra son verdict le sept janvier 2014, obligeant l’UPL à verser la somme due à l’entreprise, plus des intérêts et le règlement des frais de justice. L’UPL fait appel. La Cour d’appel confirme dans son verdict du 4 février 2015 la décision du Tribunal de première instance. L’UPL reçoit la notification de l’arrêt et ne va pas en cassation. Dès lors, l’UPL doit dorénavant la somme de 183 396,330 TND à la société de conseil.
Le compte bancaire de l’UPL créditaire de … 48 dinars !
L’UPL refuse l’exécution de l’arrêt. Une procédure de saisie directe sur le compte en banque du parti est alors engagée. La saisie ne ramène que 48 dinars 275 millimes. En effet, l’UPL ne possède qu’un seul compte en banque et celui-ci est créditeur de moins de cinquante dinars. Ainsi, l’UPL, un parti politique aujourd’hui en déliquescence mais disposant encore de 11 députés à l’ARP et des locaux sur l’ensemble de la République et dont le siège se situe à l’un des endroits où le prix au mètre carré est le plus cher de la capitale ne possède qu’un seul compte en banque avec moins de cinquante dinars dessus. Ceci pose de très nombreuses questions concernant la transparence de la Trésorerie de ce parti politique. Comment les factures sont payées ? Qui tient la comptabilité ? Qui sont les commissaires au compte ? Le numéro de dossier où peut être vérifiée cette information est le 55100/28, la copie de ce dossier peut-être demandée par tout citoyen au tribunal de Tunis.
À partir de là, la décision est prise par le plaignant de faire une saisie du mobilier appartenant à l’UPL afin d’en faire une vente aux enchères et tenter de récupérer son dû. L’huissier de justice informe par courrier le procureur de la République du refus de l’UPL d’exécuter l’arrêt et demande l’aide de la force publique. Le substitut du procureur ordonne au commissaire du poste de police du Lac d’assister l’huissier de justice pour exécuter la décision. Cet ordre émanant du bureau du procureur a été signé le 11 novembre 2015. Il faudra plus d’un an à l’huissier de justice pour réussir à entraîner avec lui un commissaire jusqu’au locaux de l’UPL.
Cette affaire montre que la justice fonctionne à deux vitesses dans ce pays, elle illustre également que les travers de la collusion entre argent et politique se maintiennent malgré les changements politiques que le pays tente de traverser. Aujourd’hui, membre de la coalition hétéroclite « Front du Salut », l’UPL et son président peuvent continuer à mépriser la loi. Ils le peuvent d’autant plus que les promesses de Youssef Chahed durant son discours d’investiture concernant la priorité de la lutte contre la corruption et les passe-droits semblent bien lointaines.
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Tout ce qu’un travail journalistique ne doit pas faire : vous avez de la doc, originale semble-t-il, vous la présentez (en conservant l’anonymat de la partie adverse), vous relatez des faits, mais ne demandez ni l’avis de la partie demanderesse (dont vous taisez le nom, alors qu’il y a fort à parier que c’est elle qui vous procure la documentation), vous ne demandez pas la version de la police/ministère de l’intérieur et vous ne demandez pas la version du ministère de la justice. Résultats :1 – On se demande qui est le Miskin qui n’a pas eu ses 186 milles dinars ! 2 – et le méchant Riahi, il a viré un policier de son local ! Vous aurez mieux faire de voire que les exécutions de décisions de justice ne se font ni sur l’UPL, ni sur l’Etat (lui même voyou, y compris son ministère de justice, voir le dernier témoignage IVD de la veuve et de la fille de Mokhtar Yahyaoui), ni sur d’autres partis, ni sur tous ceux qui ont un peu de pouvoir dans cette république bananière, ni sur ceux qui paient des pots de vins pour que les décisions de justice ne soient pas exécutées…
Si j’avais été le commissaire de police ou le procureur j’aurais sorti Slim le Riahi avec menotte au poignet, direction le frigo et tu y restes jusque quand tu payes. Malheureusement ce pays est composé d’incapables et de cerveau de fromage blanc. Place aux bandit et autre arnaqueur qui font la loi