Plus que 24h pour s’opposer au projet de développement du champ pétrolifère au golfe d’Hammamet

Un avis concernant la concession pétrolifère Halk el Menzel a été affiché sur le mur de la municipalité de Bouficha (20 Km au sud de Hammamet). Il signale aux « ayant droit » une période d’un mois pour présenter leurs objections potentielles au développement de la concession. Mais le cadre et les conditions pour le faire restent flous, dans un contexte où l’accès à l’information sur les hydrocarbures est sous contrôle.

Un avis concernant la concession pétrolifère Halk el Menzel publié à Bouficha

L’emplacement géographique et administratif de Halk el Menzel peut prêter à confusion. Sur le site Tunisia 2020, le projet de mise en valeur du champ pétrolifère Halk el Menzel est classé dans le gouvernorat de Monastir. La concession offshore Halk el Menzel est en fait localisée au large du golfe de Hammamet, à distance des gouvernorats de Nabeul, Sousse et Monastir. Halk el Menzel est aussi le nom d’une sebkha classée espace naturel d’importance, au sud de la délégation de Hergla dans le gouvernorat de Sousse. C’est à une quarantaine de kilomètres au nord, dans la délégation de Bouficha, qu’un avis a été affiché concernant un permis couvrant l’extraction, le stockage et le transport de pétrole brut du champ pétrolifère Halk el Menzel (HelM) pour la société TOPIC SA.

Avec cet avis, les ayant droit sont informés qu’ils peuvent présenter leurs oppositions au projet du 27 mars au 26 avril 2017. Jointe par Nawaat, la municipalité de Bouficha a déclaré que l’avis est issu du ministère de l’Energie et des mines, qui leur a demandé de l’afficher. Malgré nos tentatives répétées pour le joindre, Ridha Bouzouada, directeur général de l’énergie au ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, n’a pas répondu à nos questions : dans quel cadre réglementaire s’inscrit cet avis ? Bouficha est-elle la seule délégation concernée ? Qui sont les personnes habilitées à présenter leurs objections ?…

Une concession qui passe de main en main depuis la fin des années 1960

Le champ pétrolifère Halk el Menzel a été découvert par la société française Elf, ancêtre de Total, en 1977. Il est situé dans la concession du même nom, issue du permis “Marin Golfe de Hammamet”, qui a fait l’objet d’une convention particulière entre l’Etat tunisien et Petrobar le 5 janvier 1964. Durant les décennies qui ont suivi, le permis est passé de main en main à un rythme frénétique : de Petropar à Erap en 1969, puis cession partielle à la société autrichienne ÖMV en 1971, cession d’Erap à Elf Aquitaine en 1976, cession partielle à Tunishell 1977, retrait d’ÖMV et Tunishell en 1983, cession partielle à Oranje-Nassau et Triton Tunisia en 1986.

La concession Halk el Menzel a été acquise par Arco Hydrocarbures Tunisie quand celle-ci a acheté Elf Hydrocarbures Tunisie en 1997, par Preussag Energy en 2000, par OMV en 2003, et enfin par la société Tunisian onshore & offshore petroleum & industrial contractor (TOPIC) en 2006.

Un projet de la conférence Tunisia 2020

Le développement des activités d’exploration et de production dans la concession d’Halk el Menzel fait partie des projets promus par la Conférence Tunisia 2020. Le coût du projet est estimé à 310 millions de dinars, d’après le site de la conférence, et doit contribuer à « l’amélioration de la balance énergétique de notre pays, surtout durant les 2 premières années (12000 barils/jour) », et générer « des recettes pour l’état tunisien estimées à 90 millions de dollars ».

Il n’en reste pas moins que Halk el Menzel est considéré comme un champ marginal. Les réserves récupérables s’élèveraient à 8 millions de barils, soit 0,4% des réserves récupérables de l’ensemble des permis de recherches sur le territoire tunisien.

Le capital de TOPIC est réparti entre des financeurs privés tunisiens – SAROST, Attijari Sicar, les familles Bouricha et Toumi –, deux banques publiques – la Banque de l’habitat (BH) et la Société tunisienne de banque (STB) – et la Société financière internationale (IFC en anglais), filiale de la Banque mondiale.

Quelles informations sont accessibles au public ?

Pour émettre un avis sur le bien-fondé du projet, encore faudrait-il disposer d’informations pertinentes. L’ouverture de la plateforme Open data du ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie en juin 2016 avait été célébrée en grande pompe par les autorités et les médias dominants, qui avaient loué les efforts de « transparence » et « bonne gouvernance ».

Cependant, concernant la concession Halk el Menzel, la plateforme Open data ne met à disposition des citoyens que la convention particulière du permis « Marin du golfe de Hammamet » datant de 1964. Aucun document n’y figure concernant les amendements émis durant les cinquante années qui ont suivi la signature de cette convention – les archives du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) en apprennent bien plus à cet égard… En outre, aucune étude d’impact environnemental n’est accessible.

La publication de l’avis à Bouficha pourrait témoigner d’un pas vers plus de « transparence » et de droit de regard citoyen sur les politiques de l’Etat en matière d’exploitation des hydrocarbures. Mais la brièveté des délais, le flou entretenu sur les « ayant droit » et sur les conditions pour se prononcer, le lieu où l’avis a été publié, ainsi que les réticences du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines à nous répondre, nous amènent à douter de la volonté politique d’aller dans ce sens. Des doutes confirmés par l’adoption du projet de loi amendant certains articles du code des hydrocarbures, le 18 avril dernier, qui a suscité de vives critiques pour son incompatibilité avec l’article 13 de la Constitution puisqu’il réduit les compétences du pouvoir législatif dans la gestion des hydrocarbures.