À ce jour, il n’y a pas de lois sanctionnant les erreurs médicales en Tunisie. En cas de décès d’un patient par négligence médicale, faute d’une loi spécifique, les poursuites judiciaires se font conformément à l’article 217 du Code pénal portant sur l’homicide involontaire. Il punit de « deux ans d’emprisonnement et de 700 dinars d’amende, l’auteur de l’homicide involontaire commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements ». Mais la question dépasse cette éventualité puisqu’il y a des erreurs médicales qui n’entraînent pas de décès. « Une erreur médicale est l’exécution d’une action non-conforme à l’action prévue, ou l’application d’un plan incorrect », ainsi est-elle définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il s’agit donc d’un cadre juridique insuffisant pour certains dont Sara qui a perdu sa mère en 2016. D’après elle, l’anesthésiste a confondu deux seringues lors d’une opération, mais a gardé le silence au lieu d’informer le médecin en charge.
Insuffisances du dispositif juridique
« Lors de l’admission de ma mère à l’hôpital, le médecin nous a assuré que c’est une opération sans danger et qu’au bout d’une heure, elle sera de nouveau en bonne santé mais ce n’était pas le cas. Ce qui nous a poussés à chercher son dossier pour découvrir qu’il y a eu une erreur médicale. Mais on ne pense pas que les poursuites que nous avons engagé nous rendraient justice », nous confie Sara. Les erreurs médicales récurrentes durant les dernières années ont poussé le ministère de la Santé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des Médecins et l’Association des Jeunes Médecins à élaborer un projet de de loi dont Nawaat a eu exclusivement une copie.
L’incrimination de l’erreur médicale et l’indemnisation du patient sont les principaux apports du nouveau projet de loi actuellement en examen par le ministère de la Santé. Le projet a été finalisé le 25 janvier 2018 mais n’a pas encore été soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple. « Je pense qu’il n’a même pas été adopté au niveau du conseil ministériel. J’espère qu’il ne tardera pas à l’être car cette loi portant sur la responsabilité médicale et paramédicale est d’une importance capitale pour les patients ainsi que pour la sérénité du milieu médical », déclare le député Souhail Alouini, président de la commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des Représentants du Peuple. « J’ai eu le projet de loi pour lecture après la fin des travaux de la commission ministérielle et je pense que c’est un excellent travail. Concernant la caisse de dédommagement, je pense qu’il faudra trouver un système plus efficace car la formule adoptée ne sera pas suffisante et la participation des assurances doit être incluse, même pour le secteurs public », estime cet élu, également médecin.
Déficit de communication et crise de confiance
Au-delà du traitement clinique, un volet de la prise en charge médicale est généralement négligé en Tunisie, celui de la communication avec les patients et leurs familles. « Une meilleure communication dans la relation médecin-patient améliore habituellement le suivi des traitements, les résultats cliniques et la qualité de vie des patients. Mais cette relation est plutôt conflictuelle en Tunisie. Les médecins oublient souvent l’importance de créer un lien de confiance avec le patient ou ses parents, ce qui renforce le manque de confiance dans le corps médical », relève Amina Ben Hamoud, médecin diplômée de l’école de médecine de l’Université Jiao-tong, Shanghai. Et d’ajouter : « Il est très important d’accorder plus d’attention au rôle du patient dans des décisions médicales qui le concernent, puisque ça contribue à améliorer sa satisfaction, diminuer son anxiété et, par conséquent, éviter les erreurs médicales ».
Parmi les témoignages concernant la communication avec les médecins, celui de Dorsaf Bedoui est le plus symptomatique. Son père, Belgacem, a été hospitalisé le 24 janvier 2016 et est décédé le lendemain à 66 ans. « C’est vrai que mon père n’allait pas bien mais nous n’avions pas d’autres choix que de faire confiance à son médecin et à la clinique. On ne s’attendait pas à ce qu’il nous quitte. Il fallait changer le stent qu’il avait depuis 2012 en urgence », se souvient Dorsaf, avant d’essuyer une larme et poursuivre : « Malheureusement, il est mort parce qu’il était admis dans l’une des cliniques impliquée dans l’affaire des stents périmés. Nous n’avons pas porté plainte tout simplement, parce qu’on sait que ça ne ramènera pas mon père en vie ».
Omerta corporatiste
Pour sa part, Dr Issam El Amri, président de l’Association Tunisienne d’Aide aux Victimes d’Erreurs médicales (ATAVEM), dénonce l’inexistence de quelconque recensement des erreurs médicales en Tunisie permettant d’estimer l’ampleur et la gravité du phénomène. Toutefois, il a relevé que le nombre de plaintes reçues par l’association a considérablement augmenté depuis près de 2 ans, surtout contre des médecins pratiquant la chirurgie esthétique, expliquant que de tels actes sont souvent pris en charge par des chirurgiens non spécialistes. Mohamed, 45 ans, a affirmé que l’ATAVEM est d’une grande aide. « J’ai perdu ma fille âgée de 5 ans en juillet 2018, je ne savais pas vers qui me tourner. Elle avait juste une simple fièvre au début. On était dans un hôtel, alors on a opté pour le médecin de l’hôtel. Il nous a assuré que tout va bien avant de lui prescrire une ordonnance avec des médicaments. Mais le soir elle n’arrêtait pas de pleurer et son état s’est détérioré. Alors, j’ai contacté le médecin de nouveau qui nous a proposé de la ramener à une clinique. Mais c’était trop tard. En route, elle a rendu l’âme », nous a-t-il confié.
Bien que la sécurité du patient doive être la priorité des médecins, dans certains cas, les membres du corps médical soutiennent inconditionnellement leurs collègues. Ce soutien est souvent justifié par les conditions dans lesquels ils travaillent. De quoi empêcher un traitement du problème et prolonger l’impunité. « Une infirmière s’est tout simplement trompée de la dose à prescrire de chimiothérapie à ma sœur âgée de 35 ans, une dose huit fois supérieure à la prescription », nous a confié Lamia Jerbi. Et d’ajouter : « L’hôpital a tout fait pour cacher cette erreur. C’est vraiment dégoûtant. Ça a coûté à ma sœur sa vie. Depuis, notre famille a du mal à faire confiance aux médecins ».
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