Tunisie : Etat de droit ou état de fait, il faut choisir !

Par l’utilisation de l’article 80 de la constitution le président de la république vient de renverser la table et ainsi bousculer un statu quo qui n’arrangeait que la troïka au pouvoir (Ennahda, Qalb Tounès et el-Karama). Un statu quo qui figeait la situation de crise politique dans laquelle se trouvait le pays où toutes les institutions se neutralisaient mutuellement sans aucune issue. Une situation qui ne pouvait s’éterniser.

De fait, le seul qui avait et la possibilité et intérêt à faire bouger les lignes, même au prix d’une entorse à l’Etat de droit, était le président de la république. Et il l’a fait ce 25 juillet en renversant la table. C’est un coup de force et une entorse à l’Etat de droit. Il ne faut pas fermer les yeux sur cette réalité.

Bien sûr et à sa décharge, ce coup de force du président de la république n’est qu’une conséquence, quasi inévitable du non respect de la constitution et de l’Etat de droit par TOUS les acteurs politiques et surtout Ennahdha qui ont été au pouvoir depuis 2011 et surtout depuis 2014 au nom d’un prétendu « consensus ». Durant les dix années de règne avec l’aval tantôt de Nida-Tounès en 2014 et avec Qalb Tounès en 2019, Ennahdha a joué dans l’illégalité et dans une interprétation tronquée de la constitution. De toute façon, les islamistes dans le monde et Ennahdha pour ce qui nous concerne ne voient la démocratie (ou plutôt les élections) que comme le moyen d’arriver au pouvoir et d’y rester, un point c’est tout. Ils sont donc mal placés sur ce terrain pour critiquer la décision de K. Saïd.
Mais, cependant, le président n’a pas fait mieux au regard de l’Etat de droit. Ce coup de force n’est finalement que l’autre face du statu quo voulu par Ennahdha et ses soutiens.

Bien sûr tout le monde, en tout cas tout citoyen(ne) honnête, ne pouvait qu’applaudir la volonté du président de la république de mener enfin une lutte sans concession contre la corruption, les lobbys et le terrorisme. Ce sont là, après tout, les aspirations de la révolution de 2011 mais aussi les attentes et les exigences de la société civile depuis des années. Et les centaines de milliers de Tunisien(ne)s qui sont sorti(e)s dans les rues de toutes les villes et régions du pays le 25 juillet suite aux décisions de K. Saïd en sont une démonstration. Il le fait et il est applaudi parce que le pouvoir judiciaire, englué dans le système de la corruption, a failli à ses responsabilités et aux attentes de la société. Il le fait et il est massivement applaudi par les Tunisien(ne)s parce que les partis et les élus de la « majorité » et certains de l’opposition au sein de l’ARP – en raison du spectacle hallucinant auquel les Tunisien(ne)s ont été les témoins – ont tout fait pour dénaturer et dénigrer leur fonction d’élu(e)s. Une grande partie des Tunisien(ne)s, écœurés, les ont rejetés en bloc et en tout premier lieu Ennahdha, et ont perdu toute confiance dans les partis et dans le parlementarisme. Résultat on jette non seulement le bébé avec l’eau du bain mais on jette la baignoire avec.

Les Tunisien(ne)s ont applaudi massivement le président K. Saïd. Et pourtant un coup de force « constitutionnel » est et reste un coup de force et donc une entorse à l’Etat de droit. Il ne faut pas fermer les yeux sur cette réalité.

Résultat : ce coup de force place le président de la république sans aucun organe de contrôle, sans contre-pouvoir institutionnel lui donnant ainsi quasiment un pouvoir sans partage. Ce n’est jamais bon. Car sans de tels garde-fous personne n’est à l’abri d’un glissement vers l’autoritarisme.

Certes le président de la république a répété à maintes reprises son attachement à l’Etat de droit et aux acquis démocratiques tels que les libertés individuelles et collectives et il n’y a aucune raison de ne pas le croire. Mais une démocratie ne saurait se contenter de déclarations. Certes la parole des femmes et des hommes qui auront la charge de diriger le pays est importante surtout lorsqu’il s’agit du chef (de la cheffe) de l’Etat avec la portée symbolique et morale de la fonction. Mais les institutions et la séparation des pouvoirs sont des garanties plus pérennes. C’est cela l’Etat de droit.

Mais, cela étant dit, le débat n’est, de toute évidence, plus de nature juridique et s’est déplacé sur le terrain exclusivement politique. D’autant que, en dehors des partisans de Ghanouchi au sein d’Ennahda (et encore) ou de l’extrême-droite salafiste d’El-Karama, personne parmi les forces politiques ne souhaite vraiment revenir purement et simplement au statu quo ante.

Nous voilà donc entrés dans une phase transitoire qui met, de facto, TOUTES LES INSTITUTIONS entre parenthèse. Quelle sera la durée de cette phase transitoire et que va-t-on y faire ? Voilà des interrogations plus que légitimes. Et si toutes les interrogations sont légitimes la critique contre le coup de force ne l’est pas moins. C’est même une condition pour construire une démocratie saine car une démocratie sans démocrates et sans liberté de critiquer n’a pas de sens. N’en déplaise à tous ceux qui ne supportent pas la moindre critique des méthodes choisies par K. Saïd.

Mais alors si le débat est maintenant de nature politique et qu’il faut revoir l’ensemble des dispositifs institutionnels issu de l’Assemblée constituante (la constitution, le système politique, la loi électorale, la loi sur les partis …) il faudra nécessairement, à un moment ou un autre, formaliser le tout dans un cadre juridique et institutionnel. Et il faudra s’assurer que ce nouveau système nous épargne à l’avenir de nouveaux blocages. Il faudra sérieusement regarder à deux fois les voies institutionnelles de recours. Il faudra surtout s’assurer que le nouveau système ne revienne pas sur les acquis que sont les libertés individuelles et collectives, les droits humains, le suffrage universel, mais aussi la défense de l’Etat et de ses institutions en tant que cadre et garant d’une république démocratique fondée sur 2 principes essentiels : 1/ des lois justes et non discriminatoires d’une part et 2/ une égalité de traitement entre tous les citoyen(ne)s.

Ou alors à trop s’appuyer sur une seule personne, fut elle la plus honnête et la plus sincère, on s’orienterait alors vers autre chose qui s’appelle le plébiscite, qui a été, faut-il le rappeler, une des armes privilégiée des courants fascistes et autoritaires dans le monde. Il faudra dire alors adieu aux débats contradictoires préalables et se contenter d’approuver par oui ou non les décisions du dirigeant.

Les démocrates et la société civile ne peuvent accepter cette option. Ils l’ont dit et répété et personne n’est en droit de le leur reprocher, même si la majorité venait, demain, à en décider autrement. Et cela pour la bonne et simple raison qu’en situation où prévaut la liberté (et les libertés) toutes les opinions peuvent s’exprimer alors que dans un système autoritaire seuls sont autorisés ceux qui approuvent.

Etat de droit ou état de fait, il faudra vraiment choisir !