Quelle est la principale cause de la détérioration de l’économie tunisienne ? La réponse à laquelle aboutit notre analyse, et qui en surprendra plus d’un, confirme les prédictions que nous avions faites lors de notre précédent article, datant de mars 2016 : le recours de l’État à l’endettement en général et à l’endettement étranger en particulier (souvent nimbé d’une aura de sainteté).
Dans ledit article, nous avions alerté que le système de financement, instauré par la loi portant réorganisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), allait aboutir à la faillite du pays. Nous avions préconisé le retour au système d’avant 2006 : le financement du trésor public par la BCT (financement direct).
Dans le présent article, nous allons faire le bilan du recours à l’endettement plutôt que le recours à la BCT, pour le financement du trésor public (de 2011 à 2022), et allons démontrer les points suivants :
- L’endettement, particulièrement étranger, est la principale source de la dégradation de l’économie du pays ;
- La Tunisie s’endette pour financer ses emprunts, qui s’auto-amplifient avec un effet boule de neige ;
- Le financement direct n’a aucun rapport avec l’inflation ;
- Le retour au financement direct est la solution incontournable au problème actuel.
Evolution de la Dette Publique de 2011 à 2022
D’abord, comme le montre l’infographie suivante, il convient de souligner que depuis la crise de 2008, quatre des plus grandes banques centrales du monde (Us Federal reserve, Bank Of England, Bank of Japan, European Central Bank) ont actionné un programme de rachat des créances étatiques, ce qui a multiplié par 8 le montant des créances que ces banques ont envers leurs propres Etats.
En Tunisie, depuis 2011, nous avons pris le chemin inverse. Nous avons délaissé toute possibilité d’endettement du trésor public envers la banque centrale, et nous nous sommes orientés vers l’endettement (intérieur et étranger). Résultat: Comme le montrent les deux graphiques suivants, aussi bien le service annuel que l’encours global de la dette publique ont entamé une nette tendance haussière à partir de 2011, avec une accélération inquiétante à partir de 2016, année de l’adoption de la loi de réorganisation de la banque centrale.
On a souvent tendance à considérer l’endettement de l’État comme un élément constituant et incontournable de la politique économique que devrait adopter tout pays. L’idée est probablement née de l’omniprésence du financement par l’endettement des entreprises privées, et de l’effet de levier qui permet, pour les entreprises rentables, de réaliser de très bons rendements.
Cependant, la réalité est tout autre lorsqu’il s’agit d’États : deux des principales conditions de l’octroi d’un crédit (qui sont la solvabilité et la rentabilité) ne sont presque jamais atteintes. Le principe de rentabilité exige que les investissements découlant du crédit, génèrent une rentabilité supérieure au coût de la dette (le taux d’intérêt). Le principe de solvabilité, suppose l’existence de suffisamment de trésorerie lors des échéances de remboursement. Or il est très difficile, voire impossible, que ces deux conditions soient remplies dans le cas du financement de l’État, le trésor public n’étant pas une entreprise à but lucratif. !
Pour que ses recettes fiscales, puissent dépasser le taux d’intérêt, il faudrait que l’État puisse réaliser un taux de croissance supérieur. Ce qui reviendrait à dire que s’il s’endette à travers l’émission de bons du trésor à un taux de 9% par exemple, et que le taux de croissance économique du pays est de 7 %, cela générera des pertes très importantes pour le pays.
En outre, le principe de solvabilité est rarement atteint dans le cas du financement étranger. Cela impliquerait que tout financement en monnaie étrangère devrait générer à l’État suffisamment de revenus en devises pour couvrir le service de la dette (ce dernier comprend aussi bien le principal et les intérêts, le tout majoré de l’éventuel coût de la dévaluation du dinar). Ceci n’est presque jamais le cas puisque les crédits extérieurs octroyés par les bailleurs de fonds étrangers sont orientés vers la couverture des dépenses (de fonctionnement ou d’infrastructure) de l’État, et non orientés vers des opérations d’exportation.
De l’absurdité des modes de financements actuels
Il est à rappeler que, étant légalement privé de la possibilité de se financer directement auprès de la BCT, le trésor public se retrouve obligé de se financer selon 3 principaux modes : soit auprès des banques tunisiennes, soit d’émettre des bons du trésor, ou de contracter des emprunts auprès des bailleurs de fonds étrangers.
- L’octroi d’emprunts au trésor public par des banques tunisiennes, même s’il est libellé en dinars tunisiens, est aberrant, parce que ces dernières créent de la monnaie (jusqu’à 9 fois leurs fonds propres), en se refinançant auprès de la banque centrale, et financent à leur tour le trésor public (moyennant le paiement d’un taux d’intérêt). Ceci revient à dire que l’Etat sera dans l’obligation de payer des intérêts à des banques privées pour créer sa propre monnaie. Néanmoins, ce procédé demeure le moins coûteux pour le contribuable tunisien vu qu’une fraction de ces intérêts se compose du TMM qui, in fine est remboursé à la BCT, et du spread qui constitue en quelque sorte la marge brute qui est perçue par les banques et qui sera de toutes les manières réinjectée dans l’économie tunisienne. À titre d’exemple, pour un TMM de 8% et un emprunt accordé au trésor public avec un taux de TMM +2 %, seulement les 2% en sus du TMM seront perdus par l’État au profit des banques. En finançant l’État, les banques tunisiennes lui avaient à plusieurs reprises évité d’avoir recours au financement extérieur (qui serait beaucoup plus coûteux en termes de souveraineté et d’économie). Ce mode ne devrait tout de même pas remplacer le financement direct parce que cela tend à détourner les banques de leur fonction essentielle : le financement des projets d’investissement et non du trésor public (ceci avait abouti à une situation où les banques réalisaient des profits alors que l’économie était en récession).
- Le deuxième moyen de financement, à savoir, les bons du trésor, est plus coûteux à l’État que le financement bancaire, étant donné que pour un taux d’intérêt de 9%, la totalité est perdue par l’Etat (sauf bien évidemment les 20% de retenue à la source).
- Le recours au financement extérieur est le moyen de financement le plus mauvais. Pour démontrer son absurdité, citons un exemple : l’État souhaite construire une route vers des terrains agricoles -fertiles mais enclavés- et procéder à un forage pour l’irrigation de ces derniers. Pour ce projet, nous disposons en Tunisie de toutes les matières premières et du savoir-faire nécessaire (gravier, goudron, sociétés de forage ou de travaux publics…). Cependant, l’État ne dispose pas de fonds budgétisés pour le financer et ne peut plus s’adresser au marché financier pour l’émission de bons du trésor ni aux banques tunisiennes pour des emprunts : il a déjà utilisé ces deux moyens jusqu’à l’atteinte des limites de financement imposées respectivement par les capacités d’absorption du marché financier et par les ratios bancaires prudentiels. Il se retrouve donc obligé de faire appel aux bailleurs de fonds étrangers (FMI, banque mondiale banques européennes etc..) qui lui accordent des fonds en devises afin qu’il puisse à son tour créer, à partir de rien, leur équivalent en dinar pour les prêter au Trésor public (les fonds en devises quant à eux serviront à financer les importations de produits étrangers). Donc en raison de l’interdiction imposée à l’État de se faire financer directement auprès de la BCT, il se retrouve obligé de quémander une aide étrangère qui, au final, ne lui servira à rien. Si la banque centrale était autorisée à prêter directement au Trésor public, un pareil projet se ferait rapidement et sans aucune contrainte. Il aboutirait à une relance économique locale qui contribuerait à la création de valeur ajoutée et par là même, à la croissance (l’effet du multiplicateur Keynésien : le montant correspondant à l’investissement en question serait même dérisoire par rapport à la valeur ajoutée créée). Le fait de quémander un financement extérieur inutile est d’autant plus ridicule, que les bailleurs de fonds étrangers risqueraient de mettre comme condition, l’emploi des fonds accordés dans des projets qui nécessiteraient un savoir-faire ou des produits importés. Cela ne coïnciderait pas nécessairement avec l’intérêt économique du pays. D’ailleurs, notons bien que la plupart des lignes de crédit étrangères sont effectivement conditionnées par l’achat d’équipements provenant du pays bailleur de fond.
La tendance générale dans le monde, est de pousser tous les pays au surendettement. Cela permet aux bailleurs de fonds d’imposer des décisions d’ordre social et politique. Malheureusement, les effets négatifs d’un pareil système de financement ne se limitent pas uniquement à une perte de souveraineté, ils pourraient même englober, un ralentissement de la croissance et de la dynamique de l’emploi. Le financement extérieur est souvent représenté en Tunisie d’une manière inversée ! On nous présente souvent les bailleurs de fonds étrangers, comme une planche de salut pour l’économie tunisienne, et les dettes qu’ils nous octroient, comme une faveur qui répondrait à un besoin incontournable de soutien extérieur.
Nombreux sont ceux qui croient que ce sont nous qui avons sollicité l’aide du FMI, alors que c’est lui qui avait proposé d’ « aider » la Tunisie en 2011, proposition refusée par le gouvernement en place cette année-là, et acceptée par le gouvernement qui lui avait succédé (la Troïka) en 2012 (Comme le démontre la vidéo de la conférence de Christine Lagarde en février 2012 en Tunisie). Aussi, et comme je l’avais précisé dans mon précédent article, c’était le FMI qui avait exercé des pressions sur le gouvernement en place en 2016 pour qu’il adopte la nouvelle loi qui interdirait le recours au financement direct du trésor public auprès de la BCT.
Le financement extérieur ne devrait être lié qu’au déficit de la balance des paiements, et seulement une fois qu’on aura écarté les produits importés superflus ou inutiles pour l’économie et ceux dont nous produisons déjà l’équivalent en Tunisie ! Le cas échéant, tout apport de devises sera non seulement inutile mais extrêmement nocif pour notre économie.
Pourquoi le financement direct n’a aucun rapport avec l’inflation
L’argument qui avait été présenté en faveur de l’interdiction du recours au financement direct du trésor par la BCT, est que cela reviendrait à faire de la « planche à billet » et conduirait à l’inflation. Nous allons expliquer dans ce qui suit que cette croyance ne repose sur aucun fondement :
L’opération de financement du Trésor public comporte deux volets : l’actif et le passif. Le passif correspond à la source de l’argent et l’actif correspond à l’emploi de cet argent-là. Si l’on a recours à l’endettement, on inscrit au passif une dette envers des bailleurs de fonds étrangers ou des banques locales, et l’actif, ce en quoi, le montant en question sera dépensé. Lors du recours direct au financement auprès de la banque centrale, ce sera la même chose, sauf qu’on inscrira au niveau du passif la BCT au lieu d’inscrire les bailleurs de fonds. Les fonds que la BCT prête au trésor seront aussi remboursés à l’échéance tout comme le seraient ceux empruntés aux tierces parties (Banques, FMI etc..). Le risque d’inflation ne dépend que de l’actif et non du passif. En d’autres termes, on aura la même inflation dans les deux cas (que le Trésor s’endette auprès de la BCT ou auprès des bailleurs de fond) si les montants en question, ont servi à accorder des salaires à des personnes qui ne travaillent pas (création monétaire sans création de valeur ajoutée). S’endetter pour faire des investissements générateurs de valeur ajoutée (comme celui qu’on a cité précédemment) freinerait l’inflation de la même manière dans les deux cas.
De plus, le financement direct pourrait être moins inflationniste que le recours à l’endettement extérieur : lorsque le Trésor public s’endette auprès des bailleurs de fonds étrangers, les montants en devises déposés à la banque centrale vont servir en réalité à financer l’importation de produits et services étrangers, qui à leur tour, concurrenceraient les produits tunisiens. Cela limite la production de valeur ajoutée et renforce l’inflation, ce qui revient ainsi à financer la décroissance économique par l’endettement extérieur !
Pour éviter l’inflation par le recours à l’excès du financement direct, il suffit de prévoir un plafond pour le montant de financement autorisé. Le recours excessif au financement par l’endettement, provoquerait de la même manière l’inflation sauf qu’en prime, nous aboutirions à la faillite de l’État.
La réalité des faits le confirme : depuis le vote de la loi de 2016 portant sur la BCT, les poussées inflationnistes que la Tunisie a connues ont atteint des records qui n’ont jamais été observés depuis l’indépendance du pays (rappelons encore une fois que de 1956 à 2006, à part les recettes courantes, le financement principal du trésor était le recours à l’endettement direct auprès de la BCT)
L’endettement finance-t-il réellement le trésor ?
Nous allons voir ici quel a été l’apport de l’endettement (intérieur & extérieur), en termes de financement du Trésor public. La prédisposition des pays étrangers à financer le Trésor public tunisien a toujours été présentée comme un moyen nécessaire et incontournable permettant à l’État de couvrir ses dépenses, et de financer les salaires de ses fonctionnaires. Le tableau ci-dessous nous montre clairement que plus de 80 % du montant des emprunts est asservi au remboursement des dettes précédentes !
En 12 ans, nous avons emprunté 113 951,8 MDT dont seulement 22 215,1 MDT de Transferts Nets (emprunts publics, moins le service de la dette) qui ont réellement servi à financer le budget de l’État. Le reste – soit 91 736,7 MDT – a servi à alourdir le fardeau qui pèse sur le contribuable tunisien, en faisant passer la dette publique de 25 639,9 MDT en 2010 à 114 865,7 MDT en 2022. Nous sommes donc en présence d’un effet boule de neige, qui s’auto alimente sans avoir d’apport positif à l’économie tunisienne.
Le montant en question a servi à rembourser la dette initiale de 2010, puis les intérêts sur l’ensemble de la période qui se sont élevés à 29 383,2 MDT(comme indiqué dans le tableau) et enfin le coût de l’effet de dévaluation du dinar sur le principal de la dette (remboursements & encours) 37 627,5 MDT. Le coût de la dévaluation du dinar nous montre clairement que toute forme de financement extérieur, même à taux 0 est nocive pour l’économie, il se calcule selon la formule suivante :
(Encours de fin de période (2022) - Encours de début de période (2010)) - (Σ Emprunts public - Σ Remboursement Principal de la Dette)
(114 865,7 - 25 639,9) - (113 951,8 - 62 353,5 ) = 37 267,5 MDT
Comme on l’a vu précédemment, le financement du trésor par l’endettement a fait perdre au contribuable la somme de 67 010,7 MDT. Néanmoins nous allons, dans ce qui suit, faire une distinction entre les pertes provenant de l’endettement intérieur et celles provenant de l’endettement extérieur. Le premier provoque une perte pour le contribuable tunisien au profit d’entités tunisiennes physiques ou morales (souscripteurs aux bons du trésor, banques…), par contre, le deuxième entraînerait non seulement une perte pour le trésor public mais aussi pour l’ensemble de l’économie tunisienne.
Par exemple de 2011 à 2022, nous sommes partis d’une situation de départ où l’endettement extérieur était de 15 550,5 MDT (fin 2010), et entre 2011 et 2022, nous avons reçu des transferts nets de devises équivalents à 15 736,4 MDT, ce qui fait un total de 32 286,9 MDT. Fin 2022, on se retrouve avec un encours de dette extérieure 66 592,3 MDT, encours que nous devrions rembourser en payant en plus, les intérêts (sans parler de l’exposition au risque de change). Si l’on ne tient pas compte des intérêts ainsi que du fait que les transferts de fonds de 15 736,4 MDT auraient pu être financés auprès de la BCT, la Tunisie devra rembourser 34 305,4 MDT aux bailleurs de fonds étrangers sans aucune contrepartie. Elle devra donc exporter des biens ou services, vendre une partie de son patrimoine, privatiser des entreprises publiques rentables à des investisseurs étrangers ; le tout en fournissant la totalité des revenus générés aux bailleurs de fonds étrangers. Cela revient à dire que la Tunisie devra gracieusement offrir l’équivalent de 34 305,4 MDT sans aucune contrepartie ! C’est pour cela que l’endettement étranger est nettement plus grave que l’endettement intérieur, non seulement il génère une perte pour le contribuable, mais aussi une perte pour l’ensemble de l’économie tunisienne.
Simulation du recours au financement direct au lieu du financement extérieur
Le tableau suivant est une simulation de ce qu’aurait été la situation des finances publiques si l’on avait eu recours dès 2011 au financement direct au lieu de l’endettement extérieur, comme cela a été fait. Nous sommes partis de l’hypothèse qu’aucun autre emprunt n’a été fait à partir de 2011 et nous avons refait les calculs en remplaçant les emprunts par un endettement auprès de la banque centrale (tout en gardant les mêmes montants). Le service de la dette se poursuit de la même manière jusqu’au remboursement total du principal qu’on avait en début de période (c’est-à-dire 2010).
Le remboursement de la dette extérieure par un financement direct auprès de la BCT, nous permet de nous retrouver avec un endettement extérieur nul au bout de l’année 2018 et un endettement du trésor auprès de la BCT de 35 133 MDT. À partir de l’année 2019, nous n’aurions plus à contracter des dettes étrangères vu que le total du transfert net extérieur de 2019 à 2022 est pratiquement nul (à partir de 2019 les montants empruntés sont presque équivalents au service de la dette).
Le scénario de simulation aurait fait perdre à l’économie nationale la somme de 4 427,1 MDT :
Σ Service de la dette - Endettement de départ (2010) = Perte pour l’économie (sortie de devises sans contrepartie)
19 977,6 - 15 550,5 = 4 427,7 MDT
Concernant le scénario réel, nous sommes partis d’un endettement de 15 550,5 MDT et avons atteint un encours de la dette étrangère de 66 192,3 MDT ce qui nous fait une perte de 50 641,8 MDT (11x plus). Donc si, dès 2011, nous avions choisi de financer le remboursement de la dette extérieure par le recours au financement direct, nous aurions économisé l’équivalent de 46 214,7 MDT des pertes latentes constatées (auxquelles il faudrait ajouter les intérêts que nous aurions à payer lors du remboursement).
Σ Service de la dette - Endettement de départ (2010) = Perte pour l’économie (sortie de devises sans contrepartie)
66 192,3 - 15 550,5 = 50 641,8 MDT Conclusion :
Au vu des chiffres, il apparaît clairement que le recours à l’endettement est la principale cause de détérioration des finances publiques. Si l’on continue comme on l’avait fait ces 12 dernières années, à financer le remboursement des anciennes dettes par de nouvelles, nous ne ferions que retarder la crise tout en l’amplifiant de manière exponentielle.
La seule solution possible, pour sortir de ce cercle vicieux, est de rétablir le financement direct par la banque centrale. Une simple modification de la législation pourrait épargner à notre pays des dizaines de milliards de dinars. Nous pensons que les mesures suivantes devraient être prises sans tarder :
- Interdire le financement du trésor public par toute forme de dette non libellée en dinar tunisien.
- Financer le service de la dette, auprès de la BCT et non par l’émission de nouveaux emprunts.
- Lancer une politique de rachat des dettes publiques par la banque centrale.
- Autoriser la BCT -en plus du remboursement de la dette- à financer les dépenses publiques jusqu’à hauteur de 3% des recettes courantes.
- Autoriser la BCT à financer des investissements générateurs de croissance et de valeur ajoutée, jusqu’à hauteur de 10% des recettes courantes, (sous réserve d’approbation d’un quorum des 2/3 du parlement et de l’accord du pouvoir exécutif)
* Tous les chiffres de cet article sont exprimés en Millions de Dinars (MDT), les chiffres concernant la Tunisie, ont comme source, le ministère des Finances.
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