Liberté d’expression en Tunisie : Recul alarmant sous le joug du décret 54 et de l’article 86

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie était saluée comme un modèle de transition démocratique dans le monde arabe, avec une Constitution de 2014 qui consacrait la liberté d’expression, la séparation des pouvoirs et un pluralisme politique. Mais à partir de 2021, avec le coup de force de Kais Saied (dissolution du Parlement, mainmise sur le judiciaire…), ce paysage a connu un net recul. Le président a fait adopter une nouvelle Constitution en 2022, qui renforce considérablement les pouvoirs exécutifs au détriment des contre-pouvoirs. Parallèlement, il a promulgué par décret-loi le décret n° 2022-54, qui remplace et durcit les dispositions protectrices du décret 115 de 2011 sur la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition.

Le décret 54 : une arme à double tranchant contre la critique

Ce texte, officiellement destiné à combattre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, a rapidement été détourné de son objectif affiché. En remplaçant le décret 115, qui avait aboli les peines de prison pour diffamation et protégé les sources journalistiques, le décret 54 introduit des sanctions plus lourdes et des définitions plus vagues. Son article 24 punit de cinq ans de prison et d’une amende de 50 000 dinars la diffusion de “fausses nouvelles”, rumeurs ou données falsifiées portant atteinte aux droits d’autrui, à la sûreté publique ou semant la terreur. Les peines sont doublées si la cible est un fonctionnaire.

Le texte impose par ailleurs aux opérateurs de télécommunications l’obligation de conserver systématiquement, pendant au moins deux ans, les données permettant d’identifier leurs utilisateurs. Une disposition que Human Rights Watch juge attentatoire au droit à la vie privée, indépendamment même de son usage répressif contre la liberté d’expression.

Des organisations comme Human Rights Watch, Amnesty International, Reporters sans frontières (RSF) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) dénoncent un outil devenu, dans la pratique, un instrument de répression incompatible avec les standards internationaux. Selon le SNJT, plus de 60 journalistes, avocats et opposants politiques ont fait l’objet de poursuites judiciaires en vertu de ce décret depuis son entrée en vigueur fin 2022. Un décompte plus récent, centré sur les seuls professionnels des médias, recense 24 cas judiciaires engagés en vertu du décret 54, dont 21 initiés par des institutions officielles, parmi elles, sept directement à l’initiative du ministère public. Le décret criminalise ainsi l’expression critique et crée un climat d’autocensure généralisée : une simple publication Facebook peut, en théorie comme en pratique, entraîner plusieurs années de prison.

L’article 86 du code des télécommunications : Un outil complémentaire

Cet article, souvent utilisé en tandem avec le décret 54, punit d’un à deux ans de prison quiconque “sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude“ via les réseaux publics de télécommunications. Sa formulation, tout aussi imprécise que celle du décret 54, élargit l’arsenal juridique contre les publications en ligne jugées gênantes par les autorités ou par des particuliers disposant de relais institutionnels.

Des prisonniers politiques et des arrestations qui s’intensifient

La répression touche l’opposition, la société civile et les médias, avec une trajectoire clairement ascendante depuis 2023. Human Rights Watch et Amnesty International recensaient plus de 40 personnes en détention arbitraire en mai 2024. Ce chiffre est passé à plus de 50 en janvier 2025, selon le rapport mondial 2025 de HRW.

Le rapport “Tous des Comploteurs“, publié en avril 2025, documente en détail 22 cas de personnes incarcérées sur la base d’accusations abusives, allant de la diffusion de fausses nouvelles au terrorisme, dont au moins 14 risqueraient la peine capitale si elles étaient reconnues coupables.

Parmi les affaires emblématiques : la condamnation de l’avocate et commentatrice Sonia Dahmani, arrêtée en mai 2024 puis condamnée à plusieurs reprises pour des propos tenus dans des émissions. Celle des journalistes Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, condamnés à un an de prison (réduit à huit mois) pour des déclarations en vertu du décret 54 ou encore celle de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, condamnée à deux ans de prison pour avoir diffusé de “fausses nouvelles“ sur l’instance électorale.

Des procès de masse et des accusations de “complot“ ou de terrorisme complètent ce tableau, souvent construits, selon HRW, sur des preuves ténues : dépositions anonymes, conversations privées interceptées…

Le cas Haythem El Mekki : d’un schéma de pression récurrent à la condamnation

Le journaliste et chroniqueur Haythem El Mekki illustre, mieux que tout autre cas, l’escalade de cette pression judiciaire. Il a été convoqué et entendu à plusieurs reprises depuis 2023 : en mai 2023, avec l’animateur Elyes Gharbi, pour des propos sur des défaillances de recrutement dans les forces de sécurité ; en janvier 2024, à Sfax, à la suite d’une plainte déposée par le C.H.U Habib Bourguiba après une publication sur les réseaux sociaux relative à la situation de l’hôpital ; puis en mars 2025, aux côtés de l’universitaire Saloua Charfi, au sujet d’une publication sur les réseaux sociaux que cette dernière avait rédigée et que le journaliste avait simplement partagée. Human Rights Watch l’a d’ailleurs inclus, dès 2023, dans sa liste de journalistes et personnalités visés par des poursuites fondées sur le décret 54.

Longtemps, à chacune de ces occasions, il avait été laissé en liberté après audition. Un schéma qui, loin d’être rassurant, traduisait déjà une utilisation répétée de la convocation judiciaire comme moyen de pression et d’intimidation, sans qu’aucune condamnation ne soit nécessairement prononcée. Mais l’affaire de Sfax vient de connaître un dénouement inédit : après un non-lieu prononcé en première instance, la Cour d’appel de Sfax a condamné Haythem El Mekki, le 15 juillet 2026, à un an de prison, les juges ayant requalifié les faits du décret 54 vers l’article 86 du Code des télécommunications. Le SNJT a dénoncé ce jugement et appelé à son annulation par la voie du pourvoi en cassation. C’est la première fois que ces convocations répétées débouchent sur une peine ferme. Signe que la marge de tolérance, même relative, dont bénéficiait jusque-là le journaliste, semble se refermer.

Vers quel avenir ?

La nouvelle Constitution et le décret 54 marquent un tournant autoritaire pour un pays longtemps présenté comme l’exception démocratique du printemps arabe. Si le pouvoir défend ces mesures comme nécessaires face aux “ fausses informations “, les défenseurs des libertés y voient un recul majeur des acquis de 2011.

Des tentatives de réforme existent : le SNJT et quelques parlementaires, y compris certains proches du pouvoir, ont porté des initiatives visant à réviser le décret 54. Elles se sont toutefois heurtées au blocage de la présidence du Parlement, accusée par le syndicat de journalistes de faire obstacle à toute initiative législative en ce sens. En l’absence de réforme, le décret continue d’être invoqué presque chaque mois contre des voix critiques, qu’il s’agisse de journalistes chevronnés, de jeunes utilisateurs des réseaux sociaux ou de militants associatifs.

La vigilance citoyenne, le soutien aux voix indépendantes et les appels à réformer ces textes restent essentiels pour préserver ce qui subsiste de l’espace démocratique conquis en 2011. La situation, comme le montre la trajectoire des trois dernières années, reste pleinement évolutive.