Sihem Ben Sedrine, 25 ans de prison : le triomphe de l’impunité ?

Le 25 juin dernier, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a été condamnée à 25 ans de prison, cumulés, dans deux affaires directement liées à l’institution qu’elle a présidée et aux fonctions qu’elle y a exercées.

Au-delà du sort judiciaire d’une femme, c’est le sort d’un rapport, d’une mémoire et d’un chantier institutionnel tout entier qui se joue dans ce dossier.

Pour comprendre l’ampleur de ce qui se referme, il faut revenir à la fois sur le contenu des accusations, sur l’état général des procédures judiciaires issues de l’IVD, et sur le travail scientifique et institutionnel que ce verdict vient discréditer. Mais aussi sur la personnalité de Sihem Ben Sedrine elle-même, l’une des figures les plus discutées de la Tunisie post-2011.

Une figure de proue, une personnalité clivante

Sihem Ben Sedrine appartient à cette génération de journalistes et de militantes qui ont bâti leur légitimité dans l’opposition frontale au régime de Ben Ali. Diplômée en philosophie, elle a collaboré avec plusieurs titres de presse avant de devenir l’une des voix les plus surveillées du pays, emprisonnée et soumise à des campagnes de diffamation pour son travail sur les droits humains.

Féministe engagée, elle a été adhérente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), et cofondatrice du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). Elle a également compté parmi les premières, aux côtés de Radhia Nasraoui, à avoir élaboré un rapport sur la torture en Tunisie.

Sihem Ben Sedrine a fondé « Kalima » au début des années 2000 comme média indépendant opposé au régime de Ben Ali. Longtemps interdit, le journal est devenu un symbole de la lutte pour la liberté d’expression, tandis que sa fondatrice subissait des arrestations, des procès et des campagnes de harcèlement. Après la révolution de 2011, Kalima obtient une reconnaissance légale et lance une radio.

Le média est toutefois rapidement confronté à des difficultés financières, à des tensions internes et à des critiques portant sur son mode de gouvernance. La vente de Radio Kalima à l’homme d’affaires Slim Riahi, en 2015, avait également suscité des interrogations et des critiques.

Si ces controverses ont alimenté le débat autour de sa gestion du média, elles restent distinctes des poursuites judiciaires engagées plus tard contre elle, en lien avec sa présidence de l’IVD.

Sa désignation à la présidence de cette Instance, en 2013, a d’emblée suscité la controverse. Nombre d’observateurs n’y ont pas vu le choix de la personnalité la plus consensuelle pour porter un chantier aussi sensible, mais plutôt le résultat d’un arbitrage politique de l’époque, porté par la troïka au pouvoir, en l’occurrence Moncef Marzouki, Mustapha Ben Jaâfar et Rached Ghannouchi.

Les années de son mandat ont ensuite été marquées par des tensions récurrentes venues de l’intérieur même de l’Instance avec la démission de certains membres.

Ben Sedrine a par ailleurs été critiquée pour un recours jugé systématique aux procédures judiciaires contre celles et ceux qui contestaient sa gestion, y compris d’anciens membres de sa propre Instance, parmi lesquels Ibtihel Abdellatif, Zouheïr Makhlouf, Seïf Soudani, Mustapha Baâzaoui ou Lilia Bouguira, qui auraient fait l’objet de poursuites lancées à son initiative.

Certains lui reprochent également d’avoir profité du rapport final de l’IVD pour y citer nommément plusieurs de ses propres critiques. Sur le plan financier, un rapport de la Cour des comptes daté de 2019 a pointé des problèmes de mauvaise gestion, largement commentés par l’ancien député Yassine Ayari. Les Nations unies ont toutefois jugé ce rapport insuffisant pour remettre en cause le travail de fond de l’IVD ou justifier des poursuites pénales contre ses membres.

Reste, enfin, l’épisode le plus commenté de son mandat : le déménagement contesté d’archives de la présidence de la République vers les locaux de l’IVD, en marge de l’alternance politique de fin 2014, avec la complicité alléguée de Moncef Marzouki, alors sur le départ.

C’est toutefois une fausse polémique, estime Najaat Araari, ancienne cadre de l’Instance, sociologue de formation et membre de l’équipe ayant élaboré la méthodologie scientifique de l’IVD, interrogée par Nawaat.

Selon elle, l’accès aux archives était indispensable à la mission de l’Instance : « L’IVD est une institution de l’Etat, et dans toute expérience de justice transitionnelle, l’accès aux archives est essentiel. Avec le recul, je peux dire qu’elle a heureusement fait ce choix pour protéger les archives. Sihem Ben Sedrine ne les a pas emportées chez elle, mais les a transférées vers une structure de l’Etat ! »

Protéger de qui ? De certains cadres du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur qui auraient refusé aux membres de l’Instance l’accès aux archives, les empêchant ainsi de poursuivre leurs recherches, leurs investigations et la collecte de preuves relatives aux violations des droits humains.

Ces polémiques se sont progressivement imbriquées dans un récit plus large porté par ses détracteurs : celui d’une présidente autoritaire, mauvaise gestionnaire, réglant ses comptes personnels via un rapport censé servir la réconciliation nationale.

C’est précisément cette ambiguïté qui rend le dossier actuel si sensible à décrypter. Or la personnalité controversée de Sihem Ben Sedrine et les critiques concernant sa gestion de l’IVD n’impliquent pas la solidité juridique des accusations de « falsification » portées contre elle en 2026. Reste donc à définir si ces poursuites relèvent d’une exigence légitime de reddition de comptes ou plutôt de représailles politiques contre l’institution qu’elle a présidée. Une distinction que plusieurs organisations de défense des droits humains jugent aujourd’hui largement effacée par la sévérité et le calendrier du verdict.

Un verdict à double détente

L’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été condamnée à deux reprises. Un premier verdict, dans un dossier lié à l’arbitrage et à la réconciliation, lui vaut cinq ans de prison et une amende de 1,776 milliard de dinars. Un second, concernant cette fois le rapport final de l’IVD, la condamne à vingt ans d’emprisonnement et à une amende de 16 millions de dinars, pour obtention d’avantages injustifiés, préjudice causé à l’Etat et falsification.

Ce second verdict découle d’une accusation précise : Sihem Ben Sedrine aurait modifié le rapport final après son adoption, en y glissant un paragraphe sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), dans le chapitre consacré à la corruption.

Les procureurs s’appuient sur un écart de dates pour conclure à un ajout frauduleux, donc à une falsification : ce paragraphe est absent de la version remise à la présidence le 31 décembre 2018, mais présent dans celle mise en ligne par l’Instance le 26 mars 2019.

Trois éléments viennent contredire cette version des faits, comme le rappelle son avocat Elyes Ben Sedrine, interviewé par Nawaat.  D’une part, le document du 31 décembre n’était pas censé être définitif : un procès-verbal du 28 décembre 2018 laissait à la présidente jusqu’à fin janvier 2019 pour intégrer les corrections déjà validées par le Conseil de l’IVD.

D’autre part, c’est la présidence de la République elle-même qui a précipité les choses en exigeant, ce même 28 décembre, une remise du rapport dès le 31, obligeant le Conseil à livrer dans l’urgence une copie encore incomplète.

Enfin, le paragraphe incriminé n’a rien d’un ajout dissimulé : il avait déjà été présenté publiquement le 14 décembre 2018, lors de la conférence de clôture des travaux de l’IVD, et figurait dans un acte d’accusation transmis à la justice dès le 31 décembre 2018, dans le cadre d’une enquête distincte sur la corruption bancaire.

Une instruction tous azimuts

Le dossier Ben Sedrine ne se réduit pas à ce seul volet. D’après son avocat, la situation contentieuse de l’ancienne présidente de l’IVD est aujourd’hui multiple et évolutive.

Le dossier d’arbitrage, dit « Chiboub BFT », est revenu du circuit d’arbitrage : une audience a été fixée au 21 septembre. Les différents volets du dossier ont été disjoints. Deux personnes ont déjà été jugées, tandis que trois autres volets demeurent en phase d’instruction. Le volet concernant Slim Chiboub reste lui aussi à l’instruction, avec un mandat d’arrêt émis contre Khaled Krichi.

D’autres procédures, distinctes, sont venues s’ajouter à ce paysage judiciaire déjà dense : une plainte, déposée par l’ancienne directrice des archives de l’Instance, porte sur une présumée dissimulation dans l’archivage de l’IVD. Une autre enquête concerne une mauvaise gestion de fonds destinés aux soins d’urgence des victimes. Autant de fronts judiciaires ouverts simultanément contre l’ancienne présidente.

Sur le plan strictement procédural, l’appel suspend l’exécution des peines. Mais selon l’analyse de son avocat, il est probable que la juridiction d’appel maintienne une peine privative de liberté supérieure à dix ou quinze ans, « par souci de cohérence avec le jugement de première instance », ce qui exclurait a priori tout sursis ou peine allégée.

Ce que révèle surtout cette avalanche de procédures, c’est un contraste saisissant dans l’usage de l’appareil judiciaire. L’IVD a transmis environ 200 dossiers aux chambres criminelles spécialisées, impliquant environ mille auteurs présumés de violations graves, en l’occurrence, des actes de torture, des meurtres, des disparitions forcées, des viols, dont beaucoup remontent à des années et restent impunis à ce jour.

Aucun jugement définitif n’a été rendu par ces chambres spécialisées depuis 2018, alors que la justice se montre capable d’instruire et de juger, en quelques années seulement, plusieurs dossiers visant frontalement l’Instance elle-même et sa présidente, s’interroge Elyes Ben Sedrine. L’objectif poursuivi, selon lui, est de décrédibiliser l’héritage de l’IVD et de faire passer l’ensemble de ses résultats pour falsifiés.

À qui profite le discrédit ?

Cette asymétrie s’explique, selon la même source, par une donnée structurelle : une part significative des personnes mises en cause dans le rapport officiel de l’IVD, ou renvoyées devant les chambres criminelles spécialisées, continue aujourd’hui d’occuper des postes à responsabilité au sein de l’appareil sécuritaire ou du pouvoir. « Pour ces acteurs, disqualifier le rapport et neutraliser l’héritage de la justice transitionnelle relève d’une authentique démarche d’auto-protection. »

Malgré cette situation, la Tunisie continue d’affirmer son attachement à la justice transitionnelle dans ses échanges avec les mécanismes des Nations unies. Un décalage dénoncé par plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU qui, dans des lettres adressées au gouvernement en 2021 puis en 2023, ont mis en garde contre l’instrumentalisation des poursuites visant les membres de l’IVD et appelé les autorités à préserver les acquis du processus tout en garantissant, le cas échéant, des procès équitables.

Sur le plan strictement légal, la poursuite de Ben Sedrine se heurte de surcroît à la loi organique sur la justice transitionnelle elle-même, qui dispose qu’aucun membre ou fonctionnaire de l’Instance, ni aucune personne ayant accompli une mission en son nom, ne peut être tenu responsable du contenu des rapports, conclusions, avis ou recommandations exprimés dans le cadre de ses travaux.

Contactée par Nawaat, Sihem Ben Sedrine se dit trop « fatiguée » pour s’exprimer à ce sujet. Mais son avocat assure qu’elle est « résignée mais combative ». « Bien que préparée à une peine de prison, et ayant déjà connu des poursuites sous trois présidences différentes, elle ne s’attendait pas à une sévérité aussi marquée », confie-t-il.

La lourdeur de la peine a renforcé la mobilisation et le plaidoyer international en sa faveur, facilitant la prise de position d’acteurs diplomatiques et la publication de communiqués. La stratégie de la défense consiste désormais à maintenir une vigilance active et à garder le dossier visible, en misant sur le coût politique et diplomatique que représenterait, pour le pouvoir en place, le maintien d’une telle détention.

« L’enjeu, au fond, dépasse la personne de Ben Sedrine : il s’agit d’empêcher l’effacement judiciaire de la mémoire des violations et de l’histoire de la justice transitionnelle tunisienne », juge son avocat.

Un travail scientifique méthodique, aujourd’hui disqualifié

Le travail de l’IVD reposait sur une démarche « purement scientifique », dépassant la seule analyse juridique, rappelle Najaat Araari, ancienne cadre de l’Instance.

L’équipe a d’abord réalisé une cartographie exhaustive de l’histoire tunisienne moderne, permettant d’identifier dix-huit grandes thématiques de violations : des mouvements yousséfistes aux événements du 26 janvier 1978, en passant par les émeutes du pain, les événements du Sahel, les soulèvements du Sud, la Révolution de 2011, les événements du bassin minier de 2008, le dossier des défenseurs des droits humains, ou encore le harcèlement des associations.

Sur cette base, une matrice analytique sur mesure a été élaborée pour codifier et analyser méthodiquement les données socio-professionnelles ainsi que les différents types de préjudices subis, permettre l’écoute individuelle des victimes, et effectuer les recoupements et analyses nécessaires.

La sécurité des archives obéissait à des règles tout aussi strictes. L’ensemble des documents originaux a été numérisé, avec des accès informatiques cloisonnés par périmètre d’investigation : chaque enquêteur ne disposait d’un identifiant que pour la thématique qui lui était assignée, et chaque consultation laissait une empreinte numérique auditable, permettant d’identifier précisément qui avait consulté quel dossier en cas d’anomalie ou de fuite. Les membres et enquêteurs de l’Instance avaient par ailleurs prêté serment devant la Cour d’appel quant à la protection des données confidentielles recueillies, précise la sociologue.

Ce cloisonnement des archives a également suscité des tensions au sein de l’Instance. L’ancien vice-président de l’Instance Vérité et Dignité, Zouhaier Makhlouf, a notamment alimenté la controverse en dénonçant l’impossibilité d’accéder aux archives.

La fixation des critères de réparation du préjudice a elle-même donné lieu à des débats intenses, l’équipe technique veillant à ce que le barème ne puisse être instrumentalisé au profit d’un seul groupe politique.

Pour sécuriser la validité de leurs travaux face aux blocages, les chercheurs de l’Instance sont même allés consulter, discrètement, des magistrats indépendants extérieurs à l’IVD. Des experts nationaux et internationaux ont également été consultés, de même que des membres de commissions vérité d’autres pays, comme le Maroc et l’Afrique du Sud.

« Malgré l’influence politique importante du mouvement Ennahdha durant la période de transition, la méthodologie et le contenu du rapport auraient été préservés de toute ingérence directe sur le fond », explique Araari. Un constat qui, rapporté aux accusations de « falsification » portées aujourd’hui contre la présidente de l’Instance, éclaire d’un jour particulier la nature du procès qui lui est fait.

Malgré les controverses qui ont marqué son mandat, Ben Sedrine reste, pour beaucoup d’observateurs des droits humains, une figure incontournable de la lutte contre l’impunité en Tunisie.

En dépit de l’ampleur du travail de l’IVD et de son importance pour la réussite de la transition, les décideurs successifs semblent n’avoir jamais pleinement intégré la portée de ce mécanisme.

Tout se passe comme si l’ancien système poursuivait, aujourd’hui encore, son entreprise de résistance : empêcher que toute la vérité n’émerge et faire obstacle aux réformes institutionnelles destinées à garantir la non-répétition des violations.

La condamnation de Sihem Ben Sedrine à 25 ans de prison en est l’une des manifestations les plus frappantes. Elle illustre l’enlisement de la justice transitionnelle, le retour des logiques de l’impunité et l’échec d’un processus censé rompre avec les pratiques du passé.