Antonio Manganella 2

Detainee rights and Law 5: When practices don’t follow legislative reforms

In November, Lawyers Without Borders (ASF) and the Tunisian Bar Association (ONAT) launched a campaign to speed up the implementation of legislation intended to protect the rights of detainees. It has been almost two years since parliament voted to reform Tunisia’s penal code through the adoption of Law n°5-2016, known more simply as Law 5. And yet statistics and testimonies indicate that misconduct by officials and human rights abuses committed in police stations and detention centers remain commonplace. What will it take for old practices to be replaced by the procedures set out in the new legislation?

[Il ne passera pas – ما_يتـعـدّاش#] : Justice transitionnelle, Transition démocratique…et projet de loi sur la réconciliation économique

Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#]. Il s’agit d’une initiative de plusieurs composantes de la société civile tunisienne fermement opposées au projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière. Ladite conférence fut donnée le vendredi 15 juillet 2016 afin d’exposer les lourds griefs, tout aussi pertinents que ceux de l’AMT, contre ledit projet.