Lobna Jeribi 3
Economie Hafawa Rebhi 30 Jun 2016

Le code de l’investissement, au cœur du débat politique

Le projet du nouveau code de l’investissement (CI) est examiné depuis mardi 28 juin à la commission des finances de l’ARP. Soumis par le ministère du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale depuis le 6 novembre 2015, ce texte de loi devrait être adopté en plénière avant le 31 juillet 2016. Selon ses promoteurs, le projet du CI « veut rompre avec la complexité de l’ancien cadre ». Mais l’ébauche fait l’objet de plusieurs critiques notamment pour son absence de vision stratégique et son penchant néolibéral.

Droits Nadia Haddaoui 31 May 2014

Haro sur la parité : les limites de la justice constitutionnelle en Tunisie

Il s’avère que la parité n’est pas qu’un principe, mais aussi et surtout une stratégie. En ignorant l’obligation de moyens qui incombe à l’Etat pour garantir la parité égalitaire, la décision de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi apparaît donc comme contestable. D’autant que ce jugement fera, sans doute, jurisprudence pour l’interprétation future de la Constitution.