À première vue, si l’on observe la scène politique tunisienne, du moins ses canaux d’expression sur l’Internet, l’on ne peut que constater un vide de plus en plus étouffant – au sens propre comme au sens figuré – qui s’y installe.
Si on prend Tunisnews, tout comme d’autres lettres d’information à l’instar de celle du PDP, si on prend les autres sites et forums engagés et qu’on les expurge de tous leurs contenus en rapport avec les communiqués de dénonciations des violations humanitaires et les commentaires qui s’y réfèrent ; si en outre l’on écarte les reprises des dépêches des médias étrangers, il ne reste alors plus grand-chose en rapport avec le destin politique de la Tunisie.
Les échanges fougueux et non moins intelligents se sont taris, les débats pertinents sur l’avenir de la Tunisie sont devenus rares. Tout au plus, assiste-t-on, épisodiquement, à quelques échanges sur des questions ponctuelles qui laissent nos concitoyens quelque peu indifférents… à l’image du contexte atone au sein duquel ces échanges ont lieu.
Pourtant, il n’y a jamais eu autant de monde qui fréquente les espaces publics du net tunisien. Sur les forums de Nawaat, pour ne citer que les forums que je connais le mieux, il est remarquable de constater le nombre de personnes quotidiennement connectées avec aussi peu d’interventions. Et, encore, je ne parle pas des invités, ni des lecteurs qui accèdent aux messages du forum par la page d’accueil, je parle uniquement des membres inscrits qui se connectent en s’identifiant par leurs noms ou pseudos et dont on peut voir la liste sur les pages du forum.
Je reconnais que, pour beaucoup, cet aspect est très décourageant. Pourtant, et comme je l’ai souvent évoqué avec des amis exaspérés par ce vide asphyxiant qui ne cesse de prendre de l’ampleur, cette apathie n’est peut-être pas aussi négative dès lors qu’on la considère comme un indicateur d’une mutation du paysage politique tunisien. Car au fond, pour que les débats aient lieu, encore faut-il qu’il y ait des thèmes sur lesquels l’on éprouve le besoin et l’envie de débattre. Or, sur ce point, l’on constate depuis un certain temps que les sujets prioritaires de nos concitoyens ont été largement débattus, du moins sur les supports de l’Internet. Aussi « bateau » que cela puisse paraître, ces priorités relèvent de tout ce qui est en rapport avec l’abolition de la dictature. Et sur ce point, et s’agissant des grandes lignes du régime démocratique souhaité, tout ou presque a été dit. Et sauf à se mettre à radoter, il y a quasiment unanimité sur la nature d’un régime qui consacre les libertés fondamentales et assure la suprématie des règles de fonctionnement d’une République démocratique authentique. Et à cet égard, les consensus sont établis.
Ainsi, cette apparente apathie n’est peut-être que le reflet de l’arrivée à maturité des conditions nécessaires vers une transformation d’envergure de la situation politique tunisienne. En effet, de nombreux indices poussent à croire que nous sommes en phase de traverser ce type de périodes très singulières précédant les grands changements. C’est donc une attitude générale d’attentisme propre à la fin d’une époque. Et, sûrement, il appartient à tout le monde de faire en sorte qu’elle ne s’éternise pas. Et pour ma part, derrière cette apparente apathie concernant le destin national, je perçois en réalité une grande impatience pour que les choses changent. En tout cas, sur le plan des luttes syndicales et associatives, tout observateur qui scrute attentivement les évènements, ne peut que relever les indices flagrants d’un ras-le-bol généralisé qui n’attend qu’à s’exprimer d’une façon plus conséquente et, surtout, plus collective.
Cela étant, et lorsque plus haut on parle de « régime qui consacre les libertés fondamentales … » et tout le toutim qui va avec, d’aucuns peuvent, peut-être, à la lecture de ceci hausser les épaules tant on peut être agacé par la nature redondante, et désormais creuse de ces phrases que l’on entend à satiété. Car, dans le context actuel de la Tunisie, ce type de propos est devenu « langue de bois verbeuse » vis-à-vis de laquelle on est susceptible d’éprouver la même allergie que les discours officiels. Et c’est peut-être là où réside tout le problème. Car, depuis le temps qu’on le dit, ce n’est plus ce type de phrases qui va transformer le régime. Et à l’égard de l’attentisme généralisé que l’on observe, ce type de discours n’apporte plus rien et ne répond pas, en tout état de cause, à l’incompréhension vis-à-vis de la carence d’un projet institutionnel en vue d’une alternative à la dictature (I). Et l’absence d’un projet démocratique fédérateur (II) est d’autant plus dommageable que tout semble mûr pour l’accueillir, y compris le « système » actuel, malgré ses travers, et lequel ne demande pas mieux qu’à muer pour accompagner le changement démocratique (III).
I .- La carence « désormais » inintelligible d’une alternative à la dictature.
En quoi les revendications d’une démocratie et d’un Etat de droit deviennent-elles, comble de la situation, une langue de bois verbeuse ? Parce que la langue de bois et le verbiage sont le propre des discours qui ne veulent plus rien dire. Depuis plus de 20 ans, en effet, c’est les mêmes discours et revendications que l’on entend : « Plus de démocratie par le respect de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs mais également par le respect de la liberté d’expression et d’association, tout comme de toutes les garanties constitutionnelles ».
Autant, durant des périodes incertaines avec des acteurs incertains, il est normal d’afficher ses intentions, de les clamer et de les défendre. Il y a un temps où l’on martèle les slogans, les phrases et les idées. Celui où l’on cherche à débattre, à expliquer, à rassurer et à proposer sommairement la vision que l’on se fait de l’avenir du pays et de ses institutions. Ensuite, vient le temps du passage au concret par des engagements élaborés, écrits noir sur blanc. Des engagements sur des réformes claires qui écartent le doute concernant l’avenir desdites institutions.
Parfois, certains de nos concitoyens se plaignent de l’absence des programmes des partis politiques. Il est fréquent en effet de lire sur les espaces publics de l’internet des reproches faits à ce sujet. Pourtant, ces reproches, tels qu’ils sont formulés, sont souvent infondés. Car des programmes, il y en a eu et il y en a. Il y en a même à foison lors des périodes électorales. Parmi ces programmes, certains sont d’une telle richesse que l’on y trouve de tout. Du taux de plomb dans l’essence à la couleur de la peinture des bâtiments publics, en passant par le taux d’augmentation du SMIG ou l’âge du départ à la retraite.
Ce ne sont pas ces programmes « d’intendance et de gestion des affaires du pays » qui incarnent l’urgence. L’attentisme généralisé que l’on observe n’est pas en quête de la mesure qui va décider du calibre des melons de Béja ou des ingrédients des teintures pour les cheveux à mettre sur le marché. Il s’agit plutôt du seul et unique pan ultra prioritaire de tout programme qui aspire à mobiliser. Du programme destiné à exposer en détail les mécanismes institutionnels de rechange devant garantir la démocratie et l’Etat de droit. Et sur ce plan, rendons hommage à Monsieur Marzouki ou à M. Yahyaoui qui ne cessent d’attirer l’attention sur l’aspect ridicule de ceux qui se gargarisent de programmes politiques d’intendance lors des échéances électorales en faisant mine d’ignorer que ces programmes n’ont d’utilité que pour les gargotiers et les « hammassas ».
En effet, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, hormis les slogans et les belles phrases, nous ne savons rien quant aux projets relatifs aux réformes institutionnelles envisagées par les uns et par les autres. Du reste, l’on se demande même si ces projets existent. Nombreux sont ceux qui de temps à autre ont exprimé le doux rêve d’une « révolution du jasmin » à la manière de ce qui s’est produit ailleurs. Et à cet égard, beaucoup de choses ont été écrites sur le succès initial de la Grève de la faim ou de Yezzi. Mais également tant de voix ont exprimé de l’amertume sur le devenir de ces actions. Quoi qu’il en soit, ces actions démontrent que dès lors qu’une quelconque initiative pouvant donner de l’espoir émerge, aussi attentiste qui puisse être l’opinion publique, une adhésion certaine se manifeste. C’est à croire que les Tunisiens n’attendent qu’à être mobilisés pour agir.
Mais alors une question se pose : pourquoi ces initiatives échouent-elles à devenir plus conséquente ?
Parce que, tout simplement, l’on ne transforme pas un régime UNIQUEMENT par une grève de la faim ou une manifestation en ligne. On ne balaye pas un régime pour du vide. On balaye un régime pour lui substituer un autre. Certes, toute initiative peut faire boule de neige, mais encore faut-il que le lit d’une transformation d’ampleur voit le jour. Or, ceci n’a pas été le cas… et ne l’est toujours pas. Et en disant cela, je ne cherche pas à dénigrer la grève de la faim. Et pour cause, je considérais, dès le mois d’avril 2005 déjà, qu’une telle grève de la faim à l’occasion du SMSI était en mesure d’incarner l’une des actions les plus spectaculaires pour dénoncer le régime tunisien. Ce fut en tout cas le sens des propos que j’avais échangés avec M. Yahyaoui sur les forums de Nawaat (1).
Et, effectivement, cette grève de la faim fut des plus spectaculaires en terme de retombées médiatiques. En outre, ce qu’il y a eu de remarquable avec cette action, c’est que, pour la première fois depuis des décennies, une formidable communion a pu avoir lieu sur des idées claires et simples sans que cela ne soit réellement parasité (ou si peu) par des noms de personnalités. La composition hétérogène des grévistes de la faim, mais également l’adhésion massive et non moins hétérogène qui s’est manifestée à l’égard des revendications formulées auraient pu augurer d’une suite sérieuse. Les conditions étaient réunies pour que l’après grève de la faim mène tout droit vers ce projet commun tant espéré en matière de réformes des institutions. Lequel projet destiné enfin à nous sortir des slogans et donner aux Tunisiens la raison d’être de leur mobilisation. A ce jour, c’est ce projet mobilisateur pour la démocratie qui fait toujours défaut. C’est ce même projet qui a manqué à Elkarama pourtant porteuse d’espoir. C’est ce même projet qui manque, encore et toujours, dramatiquement aux programmes des partis politiques. Et il est utile de préciser ici qu’il ne s’agit évidemment pas d’une dissolution des partis dans un front commun, mais d’une union sur les dénominateurs communs du régime au sein desquels évolueront les partis politiques et les activités de la société civile. En somme, le cadre qui va permettre une compétition politique saine, le travail associatif et l’alternance pacifique pour la gestion des affaires de l’Etat ; tout ceci en respectant les différences de chacun.
Autant le relatif échec d’Aix à cet égard pouvait être imputé à un contexte non encore mature, autant l’absence de suites sérieuses à la grève de la faim paraît incompréhensible. Car, faut-il le souligner encore, l’épisode de la grève de la faim avait réussi là où tout le monde avait échoué par le passé, y compris la rencontre d’Aix : IMPOSER des revendications détachées des noms des personnalités qui les portaient. Enfin, on ne soutenait plus des hommes ou des partis politiques, mais on se battait collectivement pour les mêmes principes républicains, quelles que soient les orientations idéologiques de chacun.
Or, pourquoi s’est-on arrêté en si bon chemin ? Pourquoi ne sommes-nous pas passés des revendications sommaires sur le plan de la forme, à quelque chose de plus conséquent en matière de propositions communes supra-partisanes ? Des propositions qui matérialisent enfin, ce, pour quoi on désire mobiliser les Tunisiens, quitte à envisager cette mobilisation sur le moyen et le long terme. Est-ce parce que, prises individuellement, les différentes forces politiques en présence ignorent elles-mêmes ce qu’elles veulent précisément ? C’est possible …
Ou alors, est-ce que les différentes forces politiques de l’opposition démocratique sont si peu ambitieuses au point de n’envisager leur action que dans le cadre de revendications mineures ? N’arrivent-t-elles toujours pas à se voir dans un cadre autre que celui de forces subalternes constamment quémandeuses de « réformettes », au lieu d’être les porteuses des grands changements politiques ? Sont-elles si timides au point de ne pas oser mobiliser pour des changements d’envergure des institutions de notre pays. Sur ce plan, en tout cas, le bilan de certains partis qui existent depuis plus de 20 ans est singulièrement vide.
On ne peut qu’avouer notre perplexité devant l’absence de tels programmes détaillés envisageant la transformation de l’actuel régime vers plus de démocratie. Et c’est d’autant plus troublant que derrière les éternels slogans, l’on est toujours dans une configuration d’une demande d’un « chèque en blanc » devant être fourni par les citoyens. Car ceux-ci ignorent toujours de quoi sera fait l’avenir en matière de gouvernance.
II.- A quand un projet national pour une alternance démocratique ?
A M. Néjib Chebbi du PDP, à M. Mostapha Ben Jaafar du Forum Démocratique, à M. Moncef Marzouki du CPR, à M. Rached Ghannouchi d’Ennahdha, à M. Hamma Hammami du POCT et à toutes les autres forces politiques que compte le pays, jeunes ou moins jeunes, d’Elkarama à la Tunisie Verte -et lesquelles aspirent à gouverner un jour le pays-, dites ce que vous envisagez de faire. Sollicitez l’engagement en faveur d’un avenir politique fédérateur par ses dénominateurs communs. Clarifiez vos positions vis-à-vis de cet avenir. Formulez des engagements fermes sur des dispositions de nature à nous sortir du bourbier dans lequel la Tunisie s’est enfoncée. La Tunisie entière est en attente d’être mobilisée. Elle est même fatiguée d’attendre. Elle n’aspire qu’à faire sa « révolution du jasmin ». Mais pour cela, encore faut-il lui donner des gages pour qu’elle sache vers où elle va. Que les gens sachent précisément pourquoi ils vont devoir descendre dans la rue. Qu’ils sachent surtout qu’ils ne vont pas remplacer un système par un autre. Bref, qu’ils aient la certitude de pouvoir faire triompher des principes quelles que soient les personnes qui seront en charge de les faire respecter.
A.- Les institutions, ces grandes absentes …
En effet, et avant même de nous exposer les volets de vos programmes destinés à faire bonne figure en parlant de justice sociale, à faire sérieux en proposant les réformes touchant au marché boursier et au secteur bancaire, à faire l’écolo en dissertant des mesures à prendre pour la préservation du lac Ichkeul ou des chênes-lièges de Tabarka, à faire « l’authentique » en proposant des dispositions pour la sauvegarde des Médinas et du patrimoine culturel, à faire le « moderne » en reprenant le registre devenu si litanique du « renforcement des acquis de la femme tunisienne »,etc. bref avant d’exposer ce catalogue qui donne le même espoir que permet tout « bon torchon » apte à rendre la transparence des vitres pour une vision limpide vers l’azur porteur d’espérance, il est peut-être plus utile de commencer par s’arc-bouter sur des propositions sérieuses et détaillées sur l’avenir de nos institutions. En sommes, les mécanismes qui vont servir, entre autres, à rendre un tant soit peu crédible le baratin relatif à la gestion du quotidien.
Car, aussi « experts » que puissent être les rédacteurs de ces programmes d’intendance, la situation actuelle de la Tunisie démontre que l’expertise des rédacteurs de ces programmes est proportionnelle à l’ampleur de leur imbécilité. Sinon :
Comment peut-on parler de justice sociale alors que, hormis les slogans, il n’y a rien ou presque dans les programmes pour garantir la justice tout court par des mesures détaillées afin d’assurer son indépendance ?
Comment peut-on parler de justice sociale alors que, hormis les slogans, il n’y a rien ou presque dans les programmes pour garantir la justice tout court par des mesures détaillées afin d’assurer son indépendance ?Et on peut continuer ainsi à s’interroger longtemps sur la légèreté de ceux qui nous proposent des programmes ne servant à rien tant que l’essentiel, c’est-à-dire les mesures d’un modèle alternatif à la dictature, ne soit pas proposé. Des mesures urgentes devant être assorties d’engagements fermes et solennels pour les faire appliquer quoi qu’il en coûte.
B.- Des clarifications toujours attendues, mais jamais encore solennellement satisfaites.
Tout le monde est d’accord pour mettre fin à la dictature. Mais quant à savoir quels sont les moyens envisagés, quels sont les mécanismes préconisés pour que cesse ce que tous dénoncent, on ne sait toujours rien. Et c’est d’autan plus incompréhensible lorsque l’on constate l’unanimité au niveau de l’opposition démocratique pour dire que le principal drame de la Tunisie est la dictature. Or, pourquoi, face à cette unanimité, le principal cheval de bataille de l’opposition ne repose-t-il pas sur les mesures destinées à mettre fin à ce drame ? Pourquoi n’articule-t-elle pas toute sa lutte sur ces mesures de nature à mettre fin à cet état de fait ? En l’occurrence pourquoi l’opposition ne concentre-t-elle pas toute son énergie pour faire prévaloir ce qui relève de l’urgence absolue, si changement il va y avoir un jour … et notamment :
1.- La description des mécanismes qui assurent l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire. Des propositions détaillées également pour émanciper le Conseil supérieur de la magistrature afin de reléguer le cadre actuel qui fait que, hormis deux juges élus par leurs pairs, l’actuel CSM ressemble plus à une antichambre du palais présidentiel qu’à autre chose. Et à ce propos, pourquoi pas des propositions dans le sens d’une élection de l’intégralité des membres du CSM par les magistrats eux-mêmes ?
2.– La limitation des mandats présidentiels. Et en l’état actuel des velléités des “ogres tyranniques” pourquoi ne pas aller encore plus loin et proposer à limiter les candidatures à un mandat unique de 5 ans. Une limite qui réduit les risques des glissements vers le despotisme. N’est-ce pas ces glissements que la Tunisie a connus tant avec Bourguiba qu’avec Ben Ali. Alors pourquoi laisser la porte ouverte au suivant ? Et est-ce que les inconvénients d’un mandat unique de 5 ans font réellement le poids face aux risques despotiques que nous avons connus et que nous connaissons encore ? Et face à la situation exceptionnelle en matière de risque d’accaparement du pouvoir, pourquoi (même symboliquement) ne pas songer à inclure dans le libellé du serment présidentiel « que rien ne sera entrepris pour contourner cette limitation » ? C’est bien de dénoncer la confiscation du pouvoir par Ben Ali, mais il serait encore plus utile de la part de celui qui aspire à le remplacer de proposer des éléments concrets pour que cela ne soit plus envisageable par tous ceux qui « goûteront » au pouvoir suprême et chercheront à le prolonger.
3.- La soumission du président de la République à la loi comme tous les citoyens, soit par une procédure spéciale durant son mandat soit/et par la procédure de droit commun après la fin de son mandat.
4.- La clarification des positions vis-à-vis de la Chambre des conseillers qui est une insulte permanente à la souveraineté populaire et à la démocratie.
5.- La soumission du chef de l’exécutif à une véritable responsabilité politique. En d’autres termes, soumettre le réel auteur de la politique nationale à une responsabilité politique devant la Chambre des députés et non de son “fusible”, un premier ministre fantoche. N’était-ce pas la solution adoptée par la Tunisie depuis 1976, et ce, jusqu’à l’arrivée de Ben Ali qui a supprimé ce schéma de la Constitution dès 1988 ? (Un mécanisme qui avait le mérite d’exister, même s’il n’a jamais été mis en application, car trop rigide pour permettre une telle mise en cause de la responsabilité du président).
6.- La soumission de tous les actes réglementaires du gouvernement, président de la République compris, au contrôle de la juridiction administrative.
7.- Un Conseil constitutionnel dont la nomination des membres ne dépendrait plus si étroitement ni de l’exécutif ni du chef de l’Etat. Et si l’on écarte le mimétisme ridicule des régimes occidentaux, il n’y a pas d’obstacle à ce que la nomination des membres du Conseil constitutionnel puisse relever d’une procédure élective. De surcroît, envisager un Conseil constitutionnel pouvant être saisi par voie d’action lors de la procédure législative et par voie d’exception, pour les lois déjà votées. Ceci pour écarter progressivement l’application de tout un arsenal répressif accumulé sur des décennies aux mépris des droits fondamentaux. Enfin, un Conseil avec une compétence élargie à toutes les lois quelles que soient leurs natures.
8.- L’élection des gouverneurs de région (Wali) par les maires et les conseillers municipaux. Les gouverneurs devant être les représentants de la loi républicaine et de leurs électeurs et surtout pas des intérêts patrimoniaux de certaines familles, ni des intérêts du parti politique au pouvoir.
9.- Le Renforcement substantiel des mécanismes de l’immunité parlementaire pour que l’opposition parlementaire ne relève plus du rôle guignolesque qu’elle a. Et pour éviter que les députés ne deviennent juges et parties, conférer le pouvoir de lever cette immunité à la fois au Conseil supérieur de la magistrature, au Conseil constitutionnel et à la Chambre des députés. En somme, pour que la levée de l’immunité n’ait plus lieu pour permettre les règlements de compte ordonnés par le chef de l’exécutif, il n’y a rien de choquant à envisager que le Conseil constitutionnel ou/et le CSM confirme l’acte de la levée de l’immunité. Lequel acte devant être motivé et rendu public.
10.- Des propositions concrètes et détaillées pour que les discours qui stigmatisent le monopole actuel d’Etat -de fait- en matière de médias audio-visuels, ne soient pas de simples manœuvres pour prendre la place des despotes actuels afin de perpétuer les mêmes pratiques. C’est bien de dénoncer la situation présente, mais encore faut-il proposer de nouveaux schémas instituant des organes de régulations indépendants du pouvoir politique pour le contrôle a posteriori des contenus et l’octroi des fréquences.
En tout état de cause, sans de telles mesures incarnant un préalable absolu et sans l’engagement solennel de tous pour les garantir par les actes, rien ne changera. Ben Ali disparaîtra tôt ou tard, et si rien n’est fait en ce sens, inutile d’espérer un quelconque changement de la part de tous ces sots qui nous proposent des programmes ridicules. Ce n’est pas tant une question de programmes d’intendance, voire d’hommes du changement dont il est besoin (sur ce point, les Tunisiens ont assez donné), il est surtout question d’un projet national qui consacre la démocratie par d’authentiques institutions démocratiques –consacrées par le droit et non par des discours- et la volonté de TOUS de les faire respecter. D’aucuns peuvent penser que les choses ne sont pas aussi simples et que le système dictatorial actuel, de par son inertie, est difficile à bousculer tant les résistances internes peuvent être coriaces.
Nul doute que ce sentiment recèle d’une part de vérité, du moins concernant les quelques familles qui vampirisent actuellement la Tunisie. Cependant, à observer le peuple tunisien, l’on ne peut manquer de déceler cette schizophrénie propre à un peuple à la fois suffisamment éduqué pour revendiquer le matin la liberté d’expression, l’indépendance de la justice et la démocratie et d’avoir recours, l’après-midi même, à la décadence des passes-droits, de la corruption et du népotisme pour valider un permit de construire ou obtenir une licence de taxi. Et cette schizophrénie s’observe du plus bas de l’échelle sociale jusqu’à son sommet. Une schizophrénie imputable à l’incapacité de tous à répondre aux aspirations de ce peuple pour une démocratie digne de ce nom. Et en disant cela, c’est n’est pas pour minimiser la part de responsabilité du citoyen ordinaire, mais pour affirmer que les Tunisiens ne demandent pas mieux que de pouvoir mettre en pratique les beaux discours. Dans leur ensemble, ils ne demandent pas mieux que de pouvoir se passer des pratiques dégradantes pour peu qu’on les sollicite sérieusement en ce sens par des actes et des garanties et non par des formules creuses, tout aussi lénifiantes que celles de l’actuelle dictature.
Bien plus encore, car même les Tunisiens de l’intérieur du « système » ne demanderaient certainement pas mieux que de voir les choses changer. En un sens, c’est même un comble pour l’opposition qui se dit « démocratique » que d’observer que les tentatives les plus significatives depuis ces 20 dernières années pour transformer le système sont venues non seulement de l’intérieur dudit « système », mais qu’en outre, l’opposition démocratique n’a pas dépensé, ne serait-ce qu’une once d’énergie pour soutenir et appuyer des impulsions, et non des moindres, initiées en leur temps par des commis de l’Etat.
III.- Même le « système » n’en peut plus d’attendre !
Personne, parmi ceux qui connaissent bien l’administration tunisienne, ne peut contester le fait que celle-ci recèle de gens extrêmement compétents à tous les niveaux. Des gens en mesure de vous expliquer à quoi doit ressembler l’organigramme du ministère des transports et de l’équipement, le sens et la portée d’une justice indépendante et comment la banque centrale pourrait être plus efficace dans son travail. L’écrasante majorité des commis de l’Etat sont des personnes bien formées. Les hauts cadres de l’administration tunisienne et des services publics en général n’ont rien à envier à leurs collègues des pays développés. Plus encore, car nombreux parmi eux ont fait leurs études dans les plus prestigieuses universités occidentales. Et c’est cette même administration tunisienne qui a éprouvé un grand espoir à l’issue de la destitution de Bourguiba en manifestant, à l’époque, sa bonne volonté pour accompagner une mutation profonde de notre pays. A l’aube du 7 novembre, les différents services de cette administration bouillonnaient d’enthousiasme. Même celui qui paraissait comme le plus sclérosé, voire en l’état de mort clinique, en l’occurrence le service public de la RTT, s’est soudainement mis, durant un laps de temps, à « gazouiller ». Certains appellent cela l’état de grâce. Peut-être bien. Mais pour nous, il s’agit surtout de l’avènement d’un formidable espoir mobilisateur qui fut à l’origine d’initiatives d’une audace qui paraît aujourd’hui, avec le recul, extraordinaire. Si extraordinaire du reste, que l’on se demande à quoi l’opposition démocratique a-t-elle bien pu servir ces deux dernières décennies, sinon à décevoir d’une façon détestable toutes les initiatives audacieuses en n’y participant pas.
Et afin de mesurer à quel point l’opposition démocratique fut absente en matière d’initiative pour le renouveau démocratique et à quel point les personnes issues du « système » ont été paradoxalement entreprenantes avec un courage qui force l’admiration, je citerai deux exemples remarquables illustrant la volonté « des enfants du système » à dresser un barrage contre la tyrannie des gouvernants.
A.– Les magistrats aux initiatives magistrales dès 1988.
Le premier exemple qui suit démontrera, en effet, qu’en matière d’initiatives démocratiques, les institutions de l’appareil d’Etat étaient largement en avance, aussi bien sur le pouvoir politique en place que sur tous les discours de l’opposition démocratique. On remarquera aisément, qu’à ce jour, ce n’est ni le pouvoir politique, ni la pression de l’opposition qui ont impulsé les tentatives d’avancée démocratique les plus concrètes qui aient pu avoir lieu. C’est bel est bien le « système », par lui-même, qui a cherché à se transformer dans un contexte de brimades permanentes. Au niveau du pouvoir politique, celui-ci, quand il ne brimait pas purement et simplement les ardeurs qui surgissaient de l’intérieur du système, il légiférait pour encadrer et contenir ce qui pourrait devenir dangereux pour lui. Quant à la pression de l’opposition démocratique, non seulement elle fut inexistante, mais ne proposait rien à la hauteur de ce que le « système » pouvait attendre et espérer d’elle.
Concrètement et s’agissant des faits relatifs à ce premier exemple, assez tôt à l’issue du 7 novembre 1987, l’un des premiers actes de la comédie Benalienne fut de concéder une caricature de « contrôle de la constitutionnalité des loi ». Par un décret du 16 décembre 1987, Ben Ali institue un « Conseil constitutionnel de la République » (2). Or, contrairement aux apparences de nom, cet organe n’était qu’un simple comité consultatif. Ses membres, nommés par le président de la République, émettaient des avis sans aucune portée exécutoire et ne pouvaient, en outre, incarner aucune contrainte de quelque nature que ce soit. Car, les avis de ce Conseil de l’époque n’étaient rendus public, le cas échéant, que par décision présidentielle.
Lorsque les magistrats, mais également les avocats et les juristes de tout bord ont découvert ce décret, ils se sont probablement interrogés « mais de qui se moque-t-on ? ». D’autres ont dû aussi s’interroger « mais où sont les opposants qui réclament la démocratie… Pourquoi ne dénoncent-ils pas avec vigueur ce décret qui relève de la mascarade ? ».
Qu’à cela ne tienne…, les magistrats tunisiens n’ont pas dit leur dernier mot. Ils vont, en effet, décider de faire le « sale boulot » de l’opposition en s’opposant à la volonté de Ben Ali d’être le maître en matière de contenu législatif, quand bien même en violant les principes fondamentaux. Ainsi, à peine une semaine après la promulgation du décret présidentiel instituant le Conseil consultatif, les juges du Tribunal correctionnel de Kairouan vont avoir une occasion en or pour reconnaître, et ce, pour la première fois dans les annales judiciaires tunisiennes, la compétence du juge judiciaire pour contrôler la constitutionnalité des lois par voie d’exception (3). Ainsi, lorsqu’une loi (en vertu de laquelle une personne est poursuivie) viole une garantie prévue par la Constitution, les tribunaux en écartent l’application pour non-conformité à ladite Constitution et prononcent ainsi un non-lieu. Du coup, ce n’est pas uniquement les lois à venir qui risquaient d’être remises en cause par les juges, mais tout l’arsenal répressif de l’ère bourguibienne qui va également en pâtir. Et, à cet égard, la décision des juges de Kairouan incarne une véritable révolution démocratique à l’échelle du judiciaire. D’autant plus que cette décision va être confirmée par la Cour d’appel de Sousse le 11 avril 1988 ( affaire n° 58519 ) (4).
Hélas et comme chacun peut le deviner, la Cour de cassation dont nous savons de qui dépendent les nominations de ses juges, a brisé net cet élan si courageux. Cette dernière a, dans son arrêt du 1er Juin 1988, censuré les juges de Kairouan et de Sousse en niant au juge judiciaire le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette percée révolutionnaire avortée a laissé un goût certain d’amertume, lequel d’ailleurs a été fort bien exprimé par la doctrine.
Où étaient alors les partis de l’opposition à l’époque pour soutenir cet élan si audacieux venu de l’intérieur du système ? Audace qui pouvait, faut-il le préciser, risquer la carrière de ses auteurs ? En fait, les partis de l’opposition étaient en train de préparer une carrière, la leur, en aiguisant leurs ambitions pour les élections qui allaient avoir lieu dans quelques mois. Et plutôt que de les voir manifester pacifiquement dans la rue pour appuyer la magistrature en revendiquant une justice indépendante, plutôt que de les voir proposer et insister sur des mesures destinées à empêcher ce qui est arrivé sous Bourguiba d’avoir lieu sous le nouveau régime de Ben Ali, on les voyait parader au palais de Carthage avec leur futur fossoyeur ; avec lequel, il ne fallait surtout pas se brouiller à ce moment-là.
B.- La solitude désarmante des « enfants du système » jouant à la rébellion silencieuse.
Le second exemple est tout aussi spectaculaire par le courage de ses deux auteurs Yadh Ben Achour et Abdelfattah Amor (5). Ces derniers vont en effet essayer vigoureusement de tenir tête à Ben Ali en défendant la liberté d’association telle que garantie par l’article 8 de la Constitution. Pour rappel, cette liberté constitutionnelle et non moins fondamentale, longtemps ignorée par la loi de 1959 (6) fut enfin reconnue avec l’amendement du 2 août 1988 (7). Mais à peine quatre années plus tard, de graves restrictions réapparaissent au mépris de la Constitution. La liberté d’association est littéralement vidée de sa substance par la loi organique 2 avril 1992 (8). Or, cette loi, étant donné sa nature organique, devait être déférée, avant d’être soumise au vote des députés, à l’avis du Conseil constitutionnel (9). Et, pour une fois, le Conseil comptait parmi ses membres deux éminents juristes, pour lesquels il était impensable qu’un texte aussi inconstitutionnel puisse avoir le visa de conformité à la Constitution. Or, le président de la République était déterminé à faire aboutir le projet de loi organique. Aussi, face au refus catégorique et si courageux des deux membres du conseil, Yadh Ben Achour et Abdelfattah Amor, un double bras de fer s’engage entre la présidence de la République et le Conseil, d’une part, et entre les membres dudit Conseil, d’autre part. Et l’on se mettrait presque à rêver d’observer les deux professeurs tunisiens réussir une révolution juridico-politique qui amorcerait en Tunisie également l’avènement d’une vraie « ère nouvelle » en consacrant l’effectivité de la Constitution. La réalité fut tout autre hélas. Le bras de fer étant par trop inégal, le droit d’association a été bafoué et les deux « apprentis rebelles, enfants du système » ont démissionné.
Rafâa Ben Achour (frère de l’un des démissionnaires) précisera à propos de ces démissions, que le Conseil constitutionnel, malgré la résistance des deux membres, a octroyé le visa de conformité à la Constitution. Ceci a eu lieu lors « d’une séance à laquelle n’ont pas pris part les membres soutenant l’inconstitutionnalité du projet et qui fut convoquée par le président du Conseil dans des conditions douteuses ». Refusant de cautionner une telle attitude «[et] en guise de protestation contre cette loi et contre les conditions de convocation de la séance au cours de laquelle le Conseil a rendu son avis […], [les] membres ont décidé de démissionner » – (10).
Là encore, où étaient les partis politiques de l’opposition ? Que proposaient-ils dans leurs programmes pour remédier au glissement infernal (au vrai sens du terme) vers lequel la Tunisie s’était engagée. Qu’ont-ils fait pour soutenir et appuyer ces « enfants du système » qui se sont exposés et mis en danger ?
Les deux exemples que nous venons de mentionner inspirent, le moins que l’on puisse dire la grande consternation. Ce n’est pas rien que de relever qu’il aura fallu entre 15 et 17 ans pour que l’opposition démocratique, par sa participation et son soutien à la grève de la faim, se mette enfin à revendiquer vigoureusement ce que le système lui-même a cherché à défendre, en l’occurrence la liberté d’association et la légalité constitutionnelle, et ce, malgré la volonté de Ben Ali.
Et aujourd’hui, que propose l’opposition démocratique aux magistrats rebelles de l’ATM, que propose-t-elle de concret à tous ceux qui attendent la délivrance par un renouveau institutionnel ? Que propose-t-elle à ceux qui sont tentés de s’inspirer de l’acte si courageux de M. Yahyaoui par sa lettre ouverte ou président de la République ? Que propose-t-elle aux banquiers virés pour avoir refusé de cautionner des malversations financières, aux douaniers insultés et avilis par des voyous auxquels tout est permis, aux membres des commissions de dépouillements des appels d’offres refusant les tricheries et abandonnés à leurs sorts… tout comme à tous les autres qui ne demandent pas mieux que de sortir des infamies qui leurs sont imposées.
Ce n’est pas seulement les opposants à Ben Ali qui attendent la délivrance, c’est toute cette Tunisie du plus bas au plus haut de l’échelle qui attend et qui désespère d’attendre. Or, ce n’est sûrement pas l’habituel baratin sur la justice sociale, ni le calfeutrage du déficit budgétaire ou la question de la résorption du chômage, malgré sa gravité, qui sont l’objet de l’attente principale. C’est une initiative d’envergure portant sur un destin national commun qui est attendue. Un même destin aux travers d’institutions solidement démocratiques. Or, on ne nourrit pas la démocratie par les slogans, on la confectionne par des mesures concrètes et détaillées. Nous sommes en 2006, et nous ne savons toujours pas ce que proposent les partis politiques de concret pour que l’on ne puisse plus glisser vers l’avilissement, malgré les bonnes intentions de départ.
Au pire, je peux bien admettre –malgré mon incompréhension- que le tour de table entre les différentes forces politiques n’ait toujours pas eu lieu pour élaborer un document commun détaillé, avec des engagements fermes sur l’avenir de nos institutions. Des engagements qui proposent des mesures claires, à ratifier le moment venu par le peuple ou ses représentants. Des engagements pour que plus jamais un président ne soit en mesure d’hypothéquer l’avenir de notre pays.
En revanche, je ne comprendrai jamais pourquoi ces partis dits démocratiques ne l’ont toujours pas fait chacun de son côté.
Enfin et pour conclure ce papier, on reproche souvent aux démocraties occidentales de ne pas soutenir suffisamment l’opposition démocratique tout comme on leur reproche une forme de soutien à la dictature. Pourtant, malgré la réalité de ce constat, le reproche est quelque part infondé. D’une part, comment peut-on reprocher un manque de soutien à des partis dont on ignore l’essentiel quant à leur projet en matière de mode de gouvernement ? D’autre part, comment peut-on reprocher le soutien à la dictature, alors que, en face de cette dictature, aucune réelle alternative, détaillée par un projet commun, n’est présentée.
Comme tous les Tunisiens, moi aussi je suis devenu schizophrène ; car bien que ces reproches soient quelque part infondés, je persiste à croire que nous devons continuer à les formuler… néanmoins, et pour être moins bêtes, sans jamais cesser de nous demander au profit de qui et de quoi.
Astrubal, pour le 25 juillet 2006
www.nawaat.org
(1) Propos adressés à M. Mokhtar Yahyaoui sur le les forums de Nawaat 6 mois avant le déclanchement de la grève de la faim du 18 octobre 2005.
«[…] En disant “passer sur nos cadavres”, j’entends par là l’utilisation de l’arme la plus redoutable et la plus noble à la fois, car la plus pacifique, de celle qui ne fait verser aucune goutte de sang, de la seule et unique qu’aucune législation au monde ne pourra jamais interdire, l’arme de la grève collective de la faim. Messieurs, si vous êtes sincères dans votre combat pour la dignité et la démocratie en Tunisie, pour que les institutions démocratiques ne soit plus violées impunément… je vous laisse imaginer l’impact d’un telle grève de la faim, ferme et determinée, et à laquelle, ne serait-ce qu’une centaine de personnes participent. Et je vous laisse encore imaginer l’impact d’une telle grève de la faim qui sera entamée -et afin que le monde entier sache ce qui se passe en Tunisie- deux semaines avant l’organisation du SMSI à Tunis. »
Le 3 avril 2005, Forum de Nawaat « Débat avec Mokhtar Yahyaoui »
(2) – Décret n° 1414 du 16 décembre 1987.
(3) – Affaire n° 51883 du 24 décembre 1987.
(4) – À ce sujet voir Rafâa Ben Achour : « La question du contrôle de la constitutionnalité des lois et ses évolutions à la fin de l’année 1987 ». En arabe, in Revue Tunisienne de Droit, 1988, p. 9 à 28. Voir également du même auteur : « Le contrôle de la constitutionnalité des lois à la lumière de la décision de la Cour d’appel de Sousse ». En arabe, même revue, 1989, p. 11 à 27. Les articles cités contiennent en annexes les décisions du Tribunal de Kairouan et de la Cour d’appel de Sousse.
(5) – Les prises de position ultérieures de A. Amor, notamment son soutien détestable et décevant à la réforme constitutionnelle de 2002, n’affectent en rien le sens de ses actes en 1992.
(6) – Loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations. Journal officiel de la République tunisienne, 1959, p. 1534 à 1536.
(7) – Loi n° 88-99 du 2 août 1988. Journal officiel de la République tunisienne, 1988, n° 52, p. 1100 à 1104.
(8) – Par la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, d’une part, un nouvel alinéa est ajouté à l’article 1er de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 qui supprime le droit aux associations de choisir leurs adhérents. Cet alinéa disposant que « les associations à caractère général ne peuvent refuser l’adhésion de toute personne qui s’engage par ses principes et ses décisions […] ». D’autre part, un autre alinéa qui sera ajouté à l’article 2 va supprimer le droit à « ceux qui assument des fonctions ou des responsabilités dans les organes centraux de direction des partis politiques » d’être « dirigeants d’une association à caractère général ». Cette « disposition s’applique aux comités directeurs des associations sus indiquées, ainsi qu’aux sections, filiales ou organisations annexes ou groupes secondaires visés à l’article 6 bis de la loi [loi n° 59-154] ».
(9) – Lequel Conseil, entre temps, a été réformé.
(10) Cf. Rafâa Ben Achour : « Tunisie : Les hésitations du Conseil Constitutionnel tunisien ». Pages 669 et 670. In Annuaire international de justice constitutionnelle. Chroniques Maghreb ( Algérie, Maroc, Tunisie ). vol. VIII, 1992, p. 659 à 670. Paris, Économica, 1994.
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