Amina de nouveau en procès le 22 juillet pour outrage à un fonctionnaire public

Dernière mise à jour : Vendredi 19 juillet 2013

Deux chefs d’accusation supprimés puis remis en appel pour Amina

Le cas d’Amina est devenu une affaire politique au-delà du dossier judiciaire. L’avocat d’Amina, maître Halim Meddeb a confirmé aujourd’hui que les deux chefs d’accusation, “association de malfaiteurs” et “outrage à la pudeur” auraient été supprimés par le juge d’instruction de Kairouan faute de preuves suffisantes dans le dossier.

La décision aurait été prise le 15 juillet mais le juge à décidé de garder Amina en détention préventive sans fixer de date pour ce procès. Amina est toujours accusée “de profanation de sépulture” et encourt une peine de deux ans de prison selon l’article 167 du code pénal. Sa détention préventive peut aller jusqu’à neuf mois au lieu de quatorze. Cependant, aussitôt ces chefs d’accusation enlevés, le Ministère public a fait appel pour qu’ils soient gardés. Et le dossier d’Amina va être prochainement transféré au parquet de Sousse.

“Il y a 90% de chances pour le juge accepte l’appel du parquet, et qu’Amina reste sous les trois chefs d’accusation. C’est une décision réellement politique.” commente Ghazi Mrabet, l’un de ses avocats.

En plus de cette nouvelle, la jeune fille fait face à un autre procès qui se tiendra le 22 juillet au tribunal d’Msaken pour “outrage à un fonctionnaire public“. Si l’affaire qui impliquerait amina incite qu’une autre prisonnière remonte au 17 juin dernier selon le télégramme envoyé au procureur de la république, la plainte et le procès contre Amina n’ont été confirmés que cette semaine. Elle est également accusée de “diffamation” selon l’article 245 du code pénal.

Ses avocat vont demander le report du procès afin de mieux étudier le dossier. Pour lui, la plainte est liée au fait qu’Amina aurait dénoncé des cas de torture exercées sur des prisonnières à son avocate Radhia Nasraoui. “On veut la faire taire et cette affaire n’est pas claire. Pour l’instant Amina tient le coup. Elle a vu ses parents aujourd’hui.” témoigne Halim Meddeb.

Son père et sa tante sont moins optimistes: “Elle est courageuse mais ce procès en plus la met sous pression surtout que l’affaire remonte à plus d’un mois. Le bon côté, c’est qu’elle entretient un bon rapport avec ses co-détenues ainsi que les gardiens de la prison.” raconte Asma, sa tante venue de France pour la voir.

Par ailleurs, l’information selon laquelle Amina aurait été emmenée pour une consultation psychiatrique à l’hôpital de Monastir a été confirmée par maître Halim Meddeb. “Elle a été demandée par le juge d’instruction qui voulait savoir si amina était pleinement consciente de son acte le 19 mai“. Le résumé du rapport du juge confirme qu’Amina était bien en possession de tous ses moyens psychiques et physiques lorsqu’elle a tenté de taguer un muret à Kairouan.

Amina de nouveau en procès

Maître Halim Medebb, avocat de la jeune Amina Sboui, vient de confirmer que sa cliente fait l’objet de nouvelles accusations : outrage à un fonctionnaire public et diffamation sur la base des articles 154 et 245 du Code pénal. Elle sera jugée le 22 juillet au tribunal de première instance de Msaken.

“Je viens de confirmer avec le procureur que la plainte a été déposée par le directeur de la prison de Messadine, où se trouve Amina. La plainte pour diffamation a été confirmée dans le procès verbal “, confirme l’avocat. Romdhane Ayari, le directeur de la prison, a déposé la plainte par rapport à un incident qui s’est déroulé début juillet.

Selon les témoins, Amina serait intervenue lors d’une altercation entre une prisonnière et des agents de la prison. Elle aurait également insulté le directeur de la prison. L’autre prisonnière est également accusée dans l’affaire. Son avocate Radhia Nasraoui avait annoncé ce nouveau chef d’accusation le 8 juillet 2013. Elle craint que l’on essaye de faire taire Amina, qui a dénoncé auprès d’elle des pratiques de torture dont elle a été témoin sur d’autres femmes en prison.

Le comité de soutien d’Amina, rejoint par le rappeur Weld El 15, a donné une conférence de presse le 17 juillet à Tunis pour dénoncer la détention arbitraire et injustifiée d’Amina. Le père d’Amina, Mounir Sboui, qui a rendu visite à sa fille le 13 juillet, l’a décrite comme “courageuse” mais également “sur le point de craquer“. Amina est toujours en prison et aucune date de procès n’a été fixée pour les trois chefs d’accusation qui pèsent sur elle: “violation de sépulture” (article 167), “association organisée de malfaiteurs” (article 131) et “outrage public à la pudeur” (article 226)

Des ONG comme Human Rights Watch et l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture) ont également appelé à sa libération provisoire.

« Le tribunal devrait réexaminer avec soin les graves accusations contre Amina Sboui, qui semblent davantage motivées par un désir de punir son activisme provocateur que par l’existence de réelles preuves d’actions répréhensibles », a conclu Eric Goldstein, directeur du bureau Afrique du Nord – Moyen-Orient de Human Rights Watch.