cybersurveillance 21
Réseaux Riadh Guerfali 30 Jul 2014

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Media Vanessa Szakal 31 May 2014

In the Name of National Security, ATT Poses Threat to Freedom of Expression, Separation of State Powers

Two recent articles from The International Business Times (New York) and Index on Censorship (a London-based organization that works to «protect freedom of expression around the world») resonate with the skepticism in publications from Tunisian media outlets and pose questions pertinent to national controversies that embody the challenges of post-revolution social and political transition.

Droits Riadh Guerfali 08 Apr 2014

Cybersurveillance : la nouvelle Cour constitutionnelle tunisienne saurait-elle s’inspirer d’un tel raisonnement magistral ?

Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.