La plénière du 31 janvier est largement consacrée à l’instance chargée de superviser la justice. Le président de la commission des juridictions, Fadhel Moussa, commence par la présentation des travaux de sa commission. Composition, mode de nomination, rôle : de nombreuses questions se posent sur ce Conseil supérieur de la Magistrature.
Hier, à l’Assemblée Nationale Constituante, les députés devaient voter en sénace plénière la proposition de la commission de Fadhel Moussa pour le projet de loi organique sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire mais il y a eu blocage au niveau de son indépendance.
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