نظرا لأنّ المصادقة على بعض فصول القانون الإنتخابي تمّت بالتّصويت دون حصول توافق فقد عبّر عدد من السياسيين عن رفضهم لعدد من الفصول مؤكّدين أنّه لم يتسجب إلى تطلّعات القوى السياسية والجمعياتية التي نادت بالقطع مع الأخطاء الحاصلة في انتخابات أكتوبر 2011.
L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a analysé ce projet afin d’identifier les sources de préoccupation relatives aux droits humains.
Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.
Depuis le 16 décembre 2011, c’est en vertu de la loi constitutionnelle n° 6-2011 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics que la Tunisie est gouvernée. Cette phase transitoire, qu’instaure la loi, devait durer une année jusqu’à la promulgation de la nouvelle Constitution. Mais, celle-ci n’est toujours pas prête et la “petite Constitution” semble encore avoir de l’avenir, dans un climat tendu, ayant atteint son paroxysme avec l’assassinat de Chokri Belaïd, avocat et homme politique tunisien.
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