Après audition de la Cour des comptes, la commission de l’énergie de l’ANC rejette le projet de loi sur le permis pétrolier Zarat

Aujourd’hui, la commission de l’énergie de l’Assemblée nationale Constitutiante a rejeté un projet de loi qui a pour objet la ratification d’un avenant à la convention qui concerne le permis pétrolier Zarat détenu par la société PA Resources. Cet avenant a été signé par M. Lamine Chakhari. Le projet de loi a été déposé par le gouvernement Jomaa. Kamel Bennaceur a eu recours à la procédure accélérée. La décision de l’ANC est venue suite à un exposé présenté par des représentants de la Cour des comptes hier matin. C’est la première décision prise par l’ANC depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et depuis même le début de ses travaux.