Credit photo : Aly.Ben.J

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« Le gouvernement tunisien devrait réviser les lois du pays afin de réduire la trop large compétence qu’ont les tribunaux militaires pour juger les éventuelles violations des droits humains commises par les forces armées et de sécurité »
– Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les observateurs du processus de la justice transitionnelle en Tunisie sont d’accord que le fondement essentiel de la réforme effective est de connaître la vérité sur ce qui s’est passé à partir du 17 Décembre 2010, et de déterminer les responsabilités de terrain et de leadership dans les détails, puis de juger les accusés de manière sérieuse et dans une totale transparence pour pouvoir satisfaire toutes les parties avec les aboutissements judiciaires et pouvoir envisager un futur pour la Tunisie.

La réalité de la situation en Tunisie aujourd’hui est tout à fait le contraire, laissant la chance aux tortionnaires pour brouiller les preuves du crime, aucune enquête n’a été entamée jusqu’au 24 Février 2011 où la première enquête a été ouverte par le procureur général à la Cour de première instance de Kasserine.

Mais les responsables des massacres de la Révolution ont gardé leurs postes au sein du ministère de l’Intérieur et ont été même promus, et en dépit de la succession des ministres Ahmed Friaa Du 12 au 27 Janvier, Farhat Rajhi à partir du 27 Janvier au 28 Mars et Habib Essid du 28 Mars 26 Décembre 2011, puis Ali Laarayedh, personne n’a remué le petit doigt pour simplement ouvrir une enquête administrative sur l’intervention des forces de sécurité entre le 17 Décembre et le 14 Janvier 2011.

concernant l’institution militaire, les promesses de la justice militaire non réalisées à ce jour quant à présenter les tireurs d’élite qui lui ont été remis après le 14 Janvier par les citoyens ainsi que les anomaliess accumulées au cours des procès militaires des assassins des martyrs de la révolution a soulevé beaucoup de questions des analystes à se demander si la justice militaire n’est pas soumise à la vieille garde au sein du ministère de l’Intérieur , et les pousse à réévaluer le rôle de l’armée avant et après le 14 Janvier 2011.

Après avoir couvert la conférence tenue par les familles des martyrs au Kram ouest, le samedi 28 Juillet 2012 sous le titre “Qui a tué les martyrs de la révolution, et pourquoi le tribunal militaire ne tient pas compte des preuves?” Nous exposons aujourd’hui un dossier longtemps enveloppé de mystères et de faits remodelés selon des caprices ou des analyses superficielles et dans la poursuite de l’excitation contraire à l’objectivité.

Nous allons essayer, à travers cette enquête documentée de déchiffrer l’affaire du sniper de l’Armée nationale accusé d’assassinat le 17 Janvier 2011 et la tentative de blackout du tribunal militaire de Tunis sur cette affaire.

L’affaire numéro 4283 à la Cour militaire permanente de Tunis ou l’affaire du martyr Amine Grami apporte des données pertinentes et remet sur table le dossier des snipers poussant les analystes à reprendre la question d’un œil plus global pour comprendre les détails et dévoiler les vérités.

L’accusé d’avoir tué le 17 Janvier 2011 Amine Grami est l’officier n°655 tireur d’élite de l’armée de terre Mohamed Sebti Ben Mesbeh Ben Mohamed Mabrouk.

Le magistrat du troisième bureau à la Cour de première instance de Bizerte à l’époque M. Imed Boukhriss a révélé les circonstances entourant le crime et la responsabilité du tireur d’élite dans le meurtre du martyr Grami avant d’abandonner l’affaire le 31 Mars 2011, selon la loi 52 du code des procédures judiciaires et basé sur le sixième alinéa du chapitre V du code des procédures et des sanctions militaires, qui stipule que:

«Les tribunaux militaires sont appelés dans tous les cas liés à des incidents dans lesquels des agents des forces de sécurité internes ont été impliqués et qui ont menacé la sécurité intérieure ou extérieure du pays ou de maintien de l’ordre dans les rues, dans les espaces publics ou privés au cours de ou après les réunions publiques, des cérémonies, manifestations ou rassemblements »

En conséquence, le tribunal militaire permanent a pris en charge l’affaire et se sont tenues trois audiences qui ont été menées à huis-clos.

En théorie, cette affaire devait être entendue publiquement, mais tout a été mené derrière des portes closes.

En dépit des accusations portées contre Mohamed Ben Mabrouk en Octobre 2011 pour meurtre avec préméditation, un crime dont la peine appropriée est détaillée dans les articles 201 et 202 du Code Juridique, il reste, à ce jour, un homme libre.

La troisième audience de l’affaire d’Amine Grami a eu lieu le mardi 31 Juillet 2012 et a été reportée au 3 Octobre 2012.

Selon le père de Amine  Grami, Hassan, des observateurs et des journalistes se sont vu refuser l’entrée dans la salle du tribunal. Cela a été confirmé par Me Charfeddine Kellil, un membre du «Groupe des 25″, qui nous a aussi dit que le major de l’armée “Farhani« a limité l’accès aux parents ou épouses. Ils ont boycotté le procès en signe de protestation.

Nous avons discuté avec Hassan Grami à propos de ce qui s’est passé et de son évaluation de la procédure judiciaire civile et militaire.

Alors, pourquoi le tribunal militaire souhaite conserver les détails de cette affaire secrets? Et pourquoi le tireur accusé avait été autorisé à conserver sa position dans l’armée?

Ce sont des questions essentielles et, en fournissant un contexte aux diverses théories, nous pouvons commencer à esquisser une version de la vérité.

Nous avons réussi à mettre la main sur le dossier des enquêtes civiles et militaires relatives à cette affaire. En considération de la gravité de son contenu, nous avons décidé de le remettre à la disposition du public en général ainsi que tous les analystes ou experts qui souhaitent en outre de se pencher sur le cas.

Pour notre part, nous avons noté, tout d’abord, que le juge en charge de la troisième enquête à la Cour de première instance de Bizerte a pratiquement confirmé la responsabilité du sniper de l’armée dans la mort d’Amin Grami.

Dans le même document, le médecin légiste a conclu, après l’autopsie du cadavre d’Amin Grami, ce qui suit:

1) La mort d’Amine Grami était le résultat d’un traumatisme crânien causé par une blessure par balle unique délivrée par une arme de très grande précision non-automatique.
2) L’examen post-mortem a permis de montrer le chemin de la balle dans le crâne

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Les résultats de l’examen mené sur les deux fragments d’obus retirés de la tête d’Amine Grami par la section scientifique et technique des armes et munitions de l’administration de la police sont les suivants:

Selon la loi 33 du 12 Juin 1969, relative à la fourniture et la manipulation d’armes et de munitions, il peut être confirmé que les deux fragments trouvés lors de l’examen venait de la cartouche d’une arme de première catégorie dans le classement des armes réglementé par cette même loi. Leur entrée dans la République de Tunisie est totalement interdite par tout moyen. Toutefois, des autorisations spéciales peuvent être accordées par le Secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur après consultation avec le Secrétaire d’Etat à la Défense nationale. Ces exceptions ne peuvent être faites que sous certaines conditions particulières, ce qui signifie que, en aucun cas des armes de qualité militaire ne peuvent se trouver entre les mains de particuliers.

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En plus de cela, le juge en charge de l’enquête Imed Boukhris a déclaré, dans une déclaration finale, après avoir annoncé sa décision d’abandonner l’affaire:

Il est clair d’après les témoignages des témoins, le rapport d’autopsie et l’examen des fragments d’obus retirés de la tête, ainsi que les éléments de preuve des obstacles qui ont limité le champ de vision, que la balle qui a blessé le défunt, Mohamed Amin Grami , doit avoir été tirée par un soldat qui était du Collège technique de l’armée de terre à Bizerte.

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Après que le tribunal militaire ait pris en charge l’affaire, le sniper de l’armée Mohamed Ben Mabrouk a été appelé comme témoin le 2 Juin 2011 par le juge présidant l’enquête au deuxième bureau de la Cour permanente militaire, le sergent-chef Monji Bram. Il a ensuite été interrogé, par le même juge, comme un suspect pour assassinat le 29 Octobre 2011, date à laquelle il a admis avoir utilisé, et d’être formé à l’utilisation d’un fusil de sniper. Nous avons également noté des contradictions dans les récits qu’il a donnés. Dans la déclaration du témoin qu’il prétend avoir répondu à la fusillade d’un civil transportant une mitrailleuse alors qu’il omet de mentionner quoi que ce soit à ce sujet lors de son interrogatoire ultérieur.

On est également étonné, dans ces documents, par le retard du chef de l’école technique militaire dans la remise de la douille de cartouche au juge menant l’enquête militaire.

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La découverte la plus étonnante se trouvait dans l’enquête balistique supervisée par le tribunal militaire qui se contredit totalement. Dans une note secrète datée du 26 mai 2011, il est dit que ce n’était pas possible de déterminer le type de cartouche ou de l’arme à feu utilisées en raison de la petite taille des fragments qui avaient été trouvés. Cependant, dans une note d’accompagnement jointe à un document en date du 21 Septembre 2011, il est définitivement déclaré que la cartouche est un 5,56, ce qui contredit aussi le rapport balistique fourni par les autorités civiles.

Nous savons que le même laboratoire a été utilisé dans les deux enquêtes militaires et civiles sachant qu’en raison des modifications apportées au système de justice militaire en juillet 2011, ce laboratoire est passé sous le contrôle des tribunaux militaires.

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Pourquoi le rapport balistique des militaires reporte un calibre de cartouche différent de celui que l’accusé lui-même admet avoir utilisé ? Est-ce que le problème est seulement lié au calibre 7,62 de la cartouche ou au sniper Mohamed Ben Mabrouk et à la nature de son poste dans l’armée? Puisque les munitions de calibre 7,62 mm sont utilisées par l’armée et la police, la vraie question est: qui est Mohamed Ben Sebti Mesbah Ben Mohamed Mabrouk et quel poste occupait-il avant le 14 Janvier?

Un autre élément important dans cette affaire concerne l’apparition d’un certain nombre de vidéos montrant des tireurs d’élite non identifiés. Une vidéo en particulier, a attiré l’attention de ceux qui suivent ce cas, filmée dans le cadre d’un programme intitulé «Envoyé Spécial» qui a été diffusé sur France 2 alors qu’ils étaient à Kasserine après la fuite de Ben Ali. La bande vidéo montre des éléments des forces de sécurité nationales qui fuient la région et tentent de cacher les fusils de sniper qu’ils avaient en possession. Le programme a ensuite fait remarquer qu’il y avait 45 tireurs d’élite travaillant pour la Force de sécurité présidentielle qui semble aller à l’encontre des revendications de Mr Yousri dali selon lesquelles il n’y avait pas plus de 15 tireurs d’élite travaillant pour cette force, que lui même connaissait très bien chacun d’eux et confirme qu’aucun d’eux n’apparait dans le programme diffusé par “Envoyé Spécial”.

Nous avons également discuté avec l’ancien officier désormais sergent de la Garde nationale à la retraite Tahar Ben Youssef, l’auteur du livre “Les tireurs d’élite Pendant la révolution tunisienne et les réformes sécuritaires”, sur cette affaire en général et aussi sur la bande vidéo du programme « Envoyé Spécial ». Il était exactement la même opinion que Mr Yousri dali.

Quelle est donc la vérité des tireurs d’élite à Kasserine? Pourquoi le tribunal militaire ne révèle pas leur identité au public? Pourquoi l’armée a-t-elle couvert leur retrait? Et où sont-ils maintenant?

En guise de conclusion, nous appelons tout le monde à suivre cette affaire ainsi que les experts à étudier les documents publiés pour avancer l’enquête sur cette affaire, tout comme notre ami et collègue Anis Almansouri l’a fait dans l’analyse du dossier d’enquete sur les martyrs de Thala et de Kasserine. Nous appelons tout le monde à aider à résoudre le mystère des tireurs d’élite tunisiens.

Traduction de l’article publié en arabe sur Nawaat.org