Par Ahmed Maalej – avocat au bareau de Paris,
L’article 57 de la constitution de la Tunisie sur la vacance définitive de la présidence, était dès cet instant précis, seul applicable.
Or, les obligés de BEN ALI, qui étaient aux affaires ont providentiellement eu recours à l’article 56 de la constitution relatif à la vacance temporaire du pouvoir.
Face à la vigilance du peuple tunisien, ces mêmes équipes ont cru pouvoir régulariser la situation et tenté de donner une apparence de légalité le lendemain samedi 15 janvier 2011.
LA question qui se pose donc est de savoir si l’application tardive de l’article 57 de la Constitution permettait un retour à la légalité constitutionnelle ?
Juridiquement une réponse négative s’impose.
En effet, l’article 57 prévoit en cas de vacance définitive de la présidence, la réunion immédiate du Conseil constitutionnel qui «
constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres.
Il adresse une déclaration à ce sujet au président de la Chambre des conseillers et au président de la Chambre des députés qui est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de l’Etat par intérim, pour une période variant entre quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus. » Or, force est de constater que le Conseil constitutionnel s’est révélé complètement défaillant le vendredi 14 janvier 2011.
Les membres du Conseil constitutionnel ont manqué ainsi aux devoirs de leur charge et leur déclaration du lendemain, samedi 15 janvier 2011 apparait comme tardive, pour être hors délai, entrainant par là même sa nullité absolue.
Dès lors l’investiture de M. Foued MOBAZZA, comme président par Intérim parait constitutionnellement comme entachée d’illégalité.
Il ne fait aujourd’hui qu’occuper, voire squatter le pouvoir faute d’avoir été régulièrement investi de la fonction exécutive.
J’ajoute que la défaillance du Conseil Constitutionnel est d’autant plus consternante qu’elle procède d’une manœuvre intentionnelle, destinée à détourner les dispositions relatives à la durée de l’Intérim prévues par l’article 57 de la Constitution et limitée à une période de 45 jours au moins ou 60 Jours au plus.
Il est en définitive, pour le moins extraordinaire que les commensaux du régime de BEN ALI se sont révélé jusqu’au bout incapables de respecter une procédure constitutionnelle instituée par des textes qu’ils ont eux même confectionné à leurs seules mesures et voté dans des conditions exemptes de tout débat démocratique.
Aussi, la Tunisie se retrouve aujourd’hui dans une impasse constitutionnelle et un vide politique au sommet de l’Etat.
En effet M. Foued MOBAZZA n’est en fait qu’un simple occupant du pouvoir sans aucune légitimité constitutionnelle.
Je me bornerai ici dans cette analyse, à énumérer les différentes solutions juridiques envisageables pour sortir de cette crise constitutionnelle et je laisse le soin aux forces politiques tunisiennes et au peuple tunisien de réfléchir et choisir la voie politique de sortie de crise.
1/ la première solution participe d’amnésie et consiste à ignorer l’inconstitutionnalité de ce pouvoir et risquer ainsi tôt ou tard d’aboutir à la reproduction du coup d’Etat de 1987.
2/ la deuxième solution constate la vacance du pouvoir et l’effondrement des institutions du régime de BEN ALI. Il appartient donc aux personnalités politiques tunisiennes de prendre leur responsabilité historique et d’assumer les affaires du pays pendant une période transitoire en constituant par exemple un Conseil Provisoire de la Présidence de la République et en appelant les chefs de l’armée à les reconnaitre.
3/ Il reste une troisième solution qui consiste à tolérer le pouvoir de fait de M. Foued MOBAZAA et d’accepter de composer avec son premier ministre. Il est évident que cette dernière voie est malgré les apparences , très délicate à manier dans la mesure où elle suppose une vigilance démocratique et citoyenne pour ne pas confisquer la victoire du peuple ou exclure une quelconque personnalité ou force politique tunisiennes de la gestion des affaires du pays pendant cette période transitoire et de garantir à tous sans exclusive, à se porter candidat aux élections présidentielles et législatives à venir.
Les évènements libérateurs de ce qui se dénomme désormais comme la Révolution du jasmin ont par leur retentissement, un écho considérable sur les pays du monde entier.
La solution juridique qui sera apportée doit à ce titre servir d’exemple. Mieux encore, elle se doit d’être exemplaire.
Ahmed MAALEJ,
Tunisien Avocat au Barreau de Paris +336 17 85 35 01
La révolte a enfin fait chuter Ben Ali. Maintenant, il faut laisser les gens respirer un peu, proteger leur famille et laisser les militaires arrêter ceux qui doivent être arrêtés.
Le manifestations auront 2 effets négatifs à mon avis:
1- Les gens ne vont pas respecter l’état d’urgence. Ce qui peut engendrer des tensions ou confrontations avec les militaires.
2- Les troubles profiteront aux milices et aiderons certaines personnes à s’enfuir.
Je pense que la meilleure solution est la 3eme qui permettra aux technocrates de l’ancien régime de relancer le pays et son économie et de passer leurs connaissance au responsables de l’opposition qui doivent prendre le contrôlé de la totalité gouvernement une fois qu’ils seront prêts.
Il reste d’autres possibilités pour sortir de la crise : Demander que les sponsors du “changement” d’intervenir directement et installer au grand jour le protectorat américain.
Bien sûr ce ne sera pas fait, le temps de l’intervention directe est révolu. Maintenant, on essaie d’habiller légalement les actions qu’on appelle constitutionnelle (destourienne) dont nous avons déjà fait l’amère expérience. Ceci dit les manipulateurs de notre pays savaient bien qu’en nous mettant dans une situation inextricable, les solutions deviendraient plus limités. En effet, en mettant de côté les sentiments, et en cherchant les solutions réalistes, il apparaît que la 2ième proposition est la plus acceptable même si elle est plus difficile et plus lourde à mettre en place; alors que la 3ième proposition qui est plus pratique tout en étant inacceptable dans l’état, devra être largement amendé pour que dès les premiers jours, on fasse participer les vrais forces vives de la nation, ceux qui se sont sacrifié par la prison et l’exil, ceux qui ont des projets concrets pour le pays, non pas des démagogues qui vont nous pondre une Nième constitution qui ne sera jamais respecté car le problème n’est pas dans la qualité des écrits mais dans la qualité des hommes.
Merci beaucoup pour cette mise au point. Le peuple doit de toute facon rester vigilant, et si les personnalites politiques ne prennent pas leurs responsabilites de rester dans la legalite, la rue leur fera entendre raison!
Alyssa
Maître Ahmed Maalej ,je me permets de vous citer les miens ,venant du théâtre : Ariane Mnouchkine disait à ses comédiens pendant qu’ils répétaient tout en mesurant le long chemin à parcourir pour affiner leur spectacle alors que la date de la première était proche ,elle leur disait : « Quand on est pressé ,l’urgence est justement de prendre son temps ! »
Il me semble qu’en effet à Tunis, la Constitution Tunisienne fait l’objet de toutes les attentions, car c’est vers elle que les regards se sont tournés pour comprendre ce qui vient de se passer et voir ce qu’elle contient afin de trouver matière à ce que tout le monde puisse se projeter dans le futur .
Il y a ce que j’appellerais : « du pragmatisme dans l’air » en ce qui concerne les récents recours à la constitution . On voudrait faire dire à la constitution ce qu’elle ne dit pas et faire taire ce qui semble inapproprié à la circonstance. Tout le monde semble être d’accord qu’il faut un président par intérim après tout et malgré tout , avec ou sans la constitution .
Mes remarques sont les suivantes :
En effet , si l’article 56 de la Constitution permet au président de la République en l’occurrence la remise de la fonction n°1 de l’Etat à son premier ministre ,il eut fallu , afin que cet article soit respecté, que cette passation du pouvoir par délégation se fasse par décret et que le président informe à cette occasion le président de la Chambre des Conseillers. Y a-t-il eu un décret présidentiel à cette occasion ? Le président de la Chambre des Conseillers a-t-il été informé ? . D’ordre pratique ,ces questions ne se posent plus puisque l’ancien premier ministre n’a pas réclamé que sa mission soit prorogée sur le fondement de cet article. Les réponses à ces interrogations seront l’affaire des historiens ,puisque le premier ministre ,lui-même, n’a pas tenu à faire appliquer la Constitution sur le fondement de cet article . Il faut se dire que la voix de la sagesse, à plus forte raison celle de la rue ,a été plus forte pour passer à l’article suivant .
Dès le lendemain du 14 janvier , c’est l’article 57 qui semble être plébiscité par les acteurs principaux au sommet de l’Etat et non du gouvernement ,tout en associant à leur tâche quelques personnes de la société civile supposés par intuition qu’elles ont un rôle à jouer à cet instant crucial .
L’Article 57 ,s’il clarifie certaines choses , en même temps, il en assombrit d’autres .
Il est dit dans cet article : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement et constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres. » .
Vous dîtes ,Maître Maalej : « Les membres du Conseil constitutionnel ont manqué ainsi aux devoirs de leur charge et leur déclaration du lendemain, samedi 15 janvier 2011 apparait comme tardive, pour être hors délai, entrainant par là même sa nullité absolue . »
Tout est dans les sens qu’on pourrait attribuer à la formulation « Immédiatement »
Ce sont des sages ,qui par définition, jouissent de la considération propre à leur âge , à rappeler qu’il n’est pas de toute jeunesse . A rappeler qu’il y a des snipers sur les toits et qu’ils sont des Constitutionnalistes et pas des Rambo pour slalomer entre les tirs . Certes ,facteurs et circonstances leur permettent de relativiser la notion du temps derrière le mot « Immédiatement » . Ceci dit ,aucun nombre d’heures ni de jours n’ont été précisés dans la même constitution . Peut on véritablement leur en vouloir s’ils prennent leur temps ?
Par ailleurs ,la Haute fonction de président de la République revient pendant la période transitoire au président de la Chambre des Conseillers. Celui-ci désigne un premier ministre chef de gouvernement ,le temps que le peuple élise un nouveau président de la République .
C’est là que ceux qui sont à l’origine du mouvement de la destitution du président de République Ben Ali ,l’ensemble des acteurs de la révolution se rendent compte qu’il y a une victime de l’ancien régime non comptabilisée qu’est la Constitution . Que cette constitution qui devait préserver le peuple de tout excès de pouvoir en permettant sa transition en souplesse ,elle a été malmenée pour verrouiller le seul accès à la fonction de présidence de la République à la personne qui occupe déjà la fonction ou celui qui aurait désigné par le noyau autour du même président . En quelque sorte c’est ce qui justifie la crainte de la population tunisienne devant la dernière promesse de Ben Ali, lorsqu’il a affirmé qu’il comptait quitter le pouvoir en 2004. Tout le monde a compris qu’il était hors de question de lui accorder le temps « utile » pour préparer son successeur qu’il aurait choisi .
Or la Constitution Tunisienne telle qu’elle est actuellement ,est elle fiable pour permettre véritablement à chaque Tunisien de choisir son candidat favori à la présidence de la République ,sans que son candidat ne soit handicapé par la Constitution ?
La réponse est oui !
Les exigences de loi en matière de candidature à ce poste au sommet de l’Etat sont draconiennes .
N’est pas président qui veut et même s’il se targue d’avoir plus que la majorité des électeurs qui le soutiennent . Car si ce candidat n’a pas déjà le soutien de plus de trente députés ou Conseillers municipaux ,tel que la loi l’exige , sa candidature ne sera pas validée.
Que dit la Constitution de la République Tunisienne , promulguée le 1er juin 1959 ?
Dans son article 40 , il est dit ceci :
« Peut se porter candidat à la Présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité. En outre, le candidat doit être, le jour de dépôt de sa candidature, âgé de quarante ans au moins et de soixante
quinze ans au plus et jouir de tous ses droits civils et politiques. »
Cependant, il est rajouté ceci : « Le candidat est présenté par un nombre de membres de la Chambre des députés et de présidents de municipalités, conformément aux modalités et conditions fixées par la loi électorale…. »
Que dit La loi dans les dispositions à l’élection du Président de la République d’après le Code électoral ?
Pour se porter candidat au titre de Président de la République ,l’ Art. 66 fait obligation que toute candidature doit être soutenue par au moins 30 membres de la chambre des députés (214) ou présidents des conseils municipaux (264) et que chacun des ces députés ou présidents de Conseils ne peut apporter sa caution par écrit que pour un seul candidat . Il est à rappeler que 161 (+ 80%) députés portent la couleur du parti du Président déchu Ben Ali et que certains des présidents de Conseils ont été nommés par lui .
Ceci est pour dire que sans modification de la Constitution , peu importe si celle-ci doit se faire dans l’urgence , il y a peu de chance que des candidats à la présidence de la République puissent voir le jour ,alors que les tunisiens auraient souhaité les voir représentés ,faire leurs campagnes électorales publiquement sans souffrir de la moindre dépendance et du bon vouloir des représentants de l’ancien parti de Ben Ali.
Que réclament les Tunisiens ? Un changement radical du sens du pouvoir chez celui qui a la mission et la responsabilité de diriger le pays . Si les foules dans les rues ont scandé la démission de Ben Ali ,chef suprême à la tête du pays ,ce n’est que parce qu’il a failli dans son exercice du pouvoir . La foule lui a répondu « Trop tard !» lorsqu’enfin lui-même avait fini par réaliser qu’il venait d’échouer en se justifiant par le : « On m’a trompé ! ». Les Tunisiens ont fait passer le message , pas seulement à toute personne qui voudrait occuper la fonction de président de la République ,mais encore à toute autre personne qui accepterait une fonction politique de représentation en tant qu’élu , de ne pas user du mensonge ou du mépris . C’est un avertissement clair et précis à celui qui serait tenté de rompre les liens avec la base qui l’a chargé d’une mission de service public. Un rappel éloquent que la politique demeure une fonction et non un métier.
Salah Ben Omrane
Il n’y a même pas lieu d’évoquer l’article 57!!! Il s’agit d’une révolution, par conséquent la seule solution qui s’impose c’est de nommer un gouvernement d’union nationale (à l’exclusion des membres du RCD évidemment) et ensuite de mettre en place (soit en les nommant soit en les élisant mais cette dernière option est rarement choisie historiquement) une assemblée constituante qui sera chargée d’élaborer une nouvelle Constitution portant avènement de la 2ème République française qui pourra elle être soumise à référendum pour approbation populaire!
La route est encore longue mais le but n’est pas loin, courage, la liberté est au bout!!!
Evaines,
Maître de conférences en droit public à Paris,
Franco-tunisienne.
“nouvelle Constitution portant avènement de la 2ème République française”???
Evaines… fait attention aux lapsus révélateurs… t as dit “2ème République française“, nous ne sommes pas au 19ème siècle et nous ne sommes pas en France. La France c la France, la Tunisie c la Tunisie. Et puis avec ce qu a fait MOM la semaine dernière, à mon avis il vaut mieux qu elle présente sa démission, elle gère très mal la diplomatie française ( on le voit avec la Côte d Ivoire et maintenant avec la Tunisie)…
Je crois que ce papier concerne l’intérim et cette période transitoire. Fouad Moubazaa et son premier ministre peuvent se contenter de la légitimité de la force et du ”fait accompli”, ou chercher a avoir une légitimité politique, éthique, morale et juridique. Cela suppose nécessairement de réunir autour d’eux un consensus national de toutes les forces politiques de la Tunisie. Or on ne peux pas parler de consensus si on s’amuse a ”reprendre les même et a recommencer” ou si on se permet d’exclure les autres forces politiques du pays.
Maître,
Selon vous, la situation est inconstitutionnelle puisque il a été fait usage dans un premier temps de l’article 56 de la Constitution portant sur les conséquences d’une vacance temporaire du pouvoir, puis l’application de l’article 57 sur la vacance définitive du pouvoir, finalement, 24heures plus tard.
Or, dans les faits, la situation au 14 était floue.
En effet, certes Ben Ali a quitté le territoire dans la journée du 14, en fin d’après-midi, mais à ce moment là, aucun acte légal officiel de démission ou de destitution de Ben Ali n’avait été fait.
Il était donc, à mon humble avis, possible d’appliquer à ce moment là l’article 56, la situation se prêtant à une vacation temporaire.
En dehors de l’opinion publique, aucun acte légal ne déterminant la vacation définitive du pouvoir (même si j’admet qu’un retour à son bureau de Ben Ali dans les 48heures suivante aurait été surréaliste).
Il est fort possible que ce fut dans un premier temps une manoeuvre politique, mais je doute de son inconstitutionnalité.
Par ailleurs, hormis mes observations précédentes, l’article 57 précise la réunion immédiate du Conseil Constitutionnel afin de constater la vacance du pouvoir… je ne sais pas si un délai de 24h en situation de chaos dans un pays peut être considéré comme un délai trop long ou délai dépassé?
Il y a tout de même des considérations techniques à prendre en compte. Sécuriser un lieu, réunir tous les membres etc.. (sans oublier qu’à ce moment, là, le couvre feu était en place.
Cordialement,
Mariem Dali
maitre vous parler à des gens qui ne connaisse même ce que c’est ces le terme loi pour leur parler de constitution et ca depuis l’époque de bourguiba il ne connaisse que le terme ordre de ca tête راسوا ont voit ca dans les institutions partout des gens qui occupe des postes important n’applique pas et ne connaisse pas les lois même ceux qui les concernent j’ai vécu ca quant j’étais à la fonction publique
alors vous avez vue comment il ont fait la transition 2 président en 2 jours
IF THE MEDICATION IN THE FORM OF A TABLET that IS BIGGER THAN THE
PATIENT THEN WE DON’T HAVE TO SWALLOW IT,IT REPRESENT DANGER.
This constitution is hard to swallow no matter how it is defended
it’s written by the culprits who in turm were thrown for culpibilty
so evoking it as defence shield begs the question?;
Do we have to accept it or swallow it since we just thrown it for the many reasons including that it hasn’t been abided by it by those
that flash it as defence.
tunisian never wanted to be famous for the wrong reasons that been forced on them by events that they never had a say in the cause
that led to it.
a policies shoved in their throat and had reacted to a reactionary
forces,we had no other choice.
we would have been happy uncognito if reasonable conditons were
prevailing,we are gasping for air,we felt asphyixiated and end up screaming by then the world realised.
history is written by those that stood up and made themselves count.
La personne déjà avancé, Iyadh Ben Achour pressenti pour être LE sage devrait faire l’affaire, mais ne serait-il pas hasardeux (question de principe) de donner la lourde charge de rédiger la nouvelle constitution à une seule personne. Une assemblée constituante est une bonne solution dans la mesure où elle est constituée de toutes les forces vives de la nation sans exception (à part ceux qui ont sali l’ancienne constitution en la manipulant au gré de leur chef). Cependant, il ne faut pas oublier que ce ne sont pas les bonnes constitutions qui font les bons Etats, mais les bonnes personnes. En France, trop de codification a souvent mené à des aberrations. En Tunisie, nous avons d’excellents constitutionnalistes, mais, est-ce de ces personnes qu’on a besoin. La réponse est que dans l’immédiat, non. Ce qu’il nous faut, ce sont des personnes intègres qui peuvent mettre en place une structure provisoire permettant d’arrêter l’hémorragie des ressources du pays par l’arrestation des sang-sues qui se sont nourries sur le cadavre des résistants assassinés et sur le non moins cadavres ambulants des autres tunisiens qui ne pouvaient dire mot. Nous avons tous dans nos lectures de l’histoire (souvent très récente), des exemples de gouvernements provisoires qui se sont prolongés jusqu’à ce qu’ils soient délogés par la force. Ne pensez-vous pas qu’en constituant des gouvernements de transition on lui donne la tentation de faire ce que le déchu prédécesseur a fait. Quitte à rester dans le désordre (je suis peut-être provocateur …), ne devons nous pas travailler en profondeur jusqu’à ce qu’il y ait une équipe saine qui conduise le pays dans les turbulences de ce siècle qui s’annonce terrible. Allahoumma assalama pour notre pays et nos enfants.
N’IMPORTE QUOI cette polémique sur les articles 56 et 57.
Le 57 n’était simplement pas applicable tant que le Conseil Constitutionnel n’avait mis fin au mandat de Ben Ali, qui n’avait pas démissionné.
Dans l’attente et le risque éventuel de refus par le CC de la déchéance, il fallait bien un président intérimaire!!!!!
Point barre.
الانقلاب على ثورة الكرامة
من هرب الطاغية ….ومن سمح للغنوشي بان يكون قائد المرحلة الانتقالية.ثم من غطى اعلان حكومة العار
من خلال قنابل الغاز …الدستوري ونشر الرعب عبر اطلاق النار و حملات المطاردة الهوليودية الجواب …
هو من اوقف زحف الجماهير الغاضبة على قصر قرطاج و اعلن حالة الطوارىء يوم 14 جانفي
A CONSTITUTION NEEDS A BIG COMMITTEE of experts in law
plus a debate by putting it to public to test it’s validity and
waterproofing it as they say.
most where written in lenthy time it can take ten years or more.
needs constitutional lawyer to validate,proof reading it and see
that it doesn’t impinge on rights of certain members of community.
not a simple task farmed to one individual.
also it should be showed to public and voted on by the people,
no longer should tunisian put their faith completly in polititians
or one man band lawyer or polititian.
are they to getting it,aren’t they supposed to be care takers,
who are they fooling the idiots.
who empowered them to take a major decision that hasn’t been put
to public.
storm carthage and parlement a la bastille and hang these shits,
they uncapable of civilized dialogue.
Je fais partie des français qui ont suivi avec un grand enthousiasme les événements qui se sont produits en Tunisie et je crois qu’évidemment ce n’est que le début d’un long chemin à parcourir pour que le peuple tunisien soit vraiment plus libre.
Il me semble qu’il existe nombre de pièges dans lesquels il ne faut pas se fourvoyer comme de confier la nouvelle organisation à l’armée, à la base de l’ancien régime même si la tête à filé. Lorsque j’entends Dali dans le premier commentaire dire que : “Maintenant, il faut laisser les gens respirer un peu, proteger leur famille et laisser les militaires arrêter ceux qui doivent être arrêtés.” je reste très sceptique.
Il me semble que la structure du pouvoir à la Ben Ali est le résultat de 23 années de réseaux économiques (légaux ou non), politiques, internationaux ne sont pas mis à terre par la simple décapitation du chef. Et ces gens, très puissant toujours représentent le risque majeur pour une Tunisie qui aujourd’hui est forte mais aussi tellement une proie facile. Il s’agit donc selon moi de ne pas s’endormir et de veiller à bien se méfier des gens qui seront à la base de la construction (j’espère démocratique) de la Tunisie de demain.
Quel avenir pour la Tunisie? Je vous invite à venir donner votre avis éclairé et interne sur http://citizenbreak.forumgratuit.fr/
Bonne soirée
C’est un détail. L’essentie, c’est de revenir au calme
Revenir au calme oui mais pour construire quoi et sur quelles nouvelles bases?
Si un peu d’agitation est encore nécessaire pour être sur de reconstruire sur des bases relativement saines, pourquoi pas? Non?