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Par Nasreddine Montasser

La commission du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la nouvelle Constitution tunisienne s’avère la plus importante de l’Assemblée constituante. Elle déciderait désormais de la physionomie globale de la nouvelle Constitution. Sahbi Attig le président de cette commission a donné il y’a quelques jours son avis sur les principales orientations de la future Constitution. Sa vison et ses explications représentent non seulement celles de son parti mais aussi elles renseignent sur l’ensemble des arrangements politiques trouvés dans la commission qu’il préside.

Interpellé lors d’une discussion avec des citoyens et des représentant de la société civile par des proches du courant salafiste, Attig a été obligé de monter au créneau et de donner un certain nombre d’explications sur le sujet. C’était une occasion pour aborder des questions fondamentales relatives à la future Constitution et surtout sujets de controverse.

À propos de la non-inclusion de la chariâa dans la Constitution, comme le voulait les proches de la mouvance salafiste, Attig a expliqué que la chariâa est avant tout liberté mais elle est mal comprise. L’action de chercher à améliorer le quotidien des gens fait partie intégrante des buts de la chariâa. Il avance ensuite son argument majeur. Pour lui, l’incorporation de la chariâa allait diviser la société. Mais de quelle société s’agit-t-il. Selon lui il ne fallait pas diviser ceux qui prient et celles qui portent le hijab sur une question essentielle mais non comprise. Pour le reste? On ne sait pas s’ils comptent pour quelque chose.

Pour Attig, Ghannouchi à vu que la communauté n’a pas encore compris la chariâa et qu’elle n’y voie que les « houdouds ». Alors il faut au préalable prémunir la communauté contre cette division et reporter la question à plus tard, quand l’aura comprise et accepté. C’est cette démarche graduelle évoquée en catimini et non annoncée clairement et publiquement qu’ennahdha à adopté. Attig a essayé durant le débat à faire rallier les représentants des salafistes à sa démarche.

Concernant le premier article de la Constitution Attig explique que garder celui de la Constitution de 1959 s’accorde avec la vision de son parti sur la définition de l’Etat tunisien. Il évoque le génie de cet article qui a réussi à rassembler en une seule phrase six notions fondamentales caractérisant l’Etat tunisien: liberté, indépendance, souveraineté, Islam, Arabité et république. Il explique que l’identité tunisienne est suffisamment définie par cet article qui stipule clairement que l’islam est religion d’Etat. Attig affirme que les 22 membres de la commission sont d’accord sur le sujet et qu’ils partagent la même vision du référentiel sur lequel sera édifiée la nouvelle Constitution.

Évoquant les demandes d’inclure la notion de l’universalité des droits de l’homme dans la Constitution, Attig était clair. Elle ne figurera pas sous ces termes dans la nouvelle Constitution. Il a rappelé qu’il était le président de la commission et qu’il est farouchement opposé. Pour lui, il n’est pas acceptable d’élever les droits de l’homme, en acceptant leur universalité, à un statu aussi élevé que les préceptes de l’islam. Il a toutefois admis, que si les membres de la Constituante acceptent de mentionner l’universalité des préceptes de l’islam, il pourra accepter d’inclure simultanément l’universalité des droits de l’homme et des préceptes de l’islam dans la Constitution.

Attig, aborde un autre sujet de discorde, celui de l’Etat civil. Il essaye de convaincre les salafistes présent que l’Etat civil et son fondement juridique qu’est l’existence d’une constitution ne sont pas en contradiction avec l’islam. Il rappelle pour l’occasion la Constitution de Médine du temps du prophète. Il met en exergue le but d’une constitution civile qui est celui de réguler la relation entre le gouvernant et le gouverné. Il souligne que son parti n’est pas pour un Etat théocratique mais que l’islam est la religion de l’Etat tunisien et qu’entant que référentiel les préceptes de l’islam sont assez larges pour inclure tout le monde.

Le député a synthétisé dans son intervention les fondations de la vison de son parti pour la nouvelle Constitution. L’islam est la religion de l’Etat tunisien et la source du fondement de sa nouvelle Constitution. L’islam en tant que doctrine et pratique de tout un peuple peut constituer en élargissant son interprétation, une base capable de rassembler tout le monde. L’universalité des autres références telque les droits de l’homme s’ils seront acceptés ne peuvent être élevés au dessus des préceptes de l’islam. La peur de l’instauration d’un Etat théocratique est pour lui infondée mais l’islam en tant que religion de l’Etat est incontournable.

Ceci, venant d’un des idéologues du parti islamiste n’est pas très surprenant. Ce qui l’est par contre est la nature et la consistance des accords au sein de la commission qu’il préside. En effet, cette commission la plus politique et la plus influente de toutes celles mise en place, semble avoir parvenue à un compromis délicat mais assez claire qui tient compte de l’équilibre actuel des forces en présence. Ce compromis peut être énoncé de cette façon : Ennahdha impose sa vision d’enlever l’ambigüité de l’article premier de la Constitution de 1959 concernant l’islam en tant que religion de l’Etat tunisien et accepte en contre partie de ne pas inclure pour le moment, la chariâa. Les autres parties arrivent difficilement à imposer le caractère civil de l’Etat tunisien. Maigre consolation !

Les députés de la commission semblent tacitement avoir trouvé une nouvelle formule magique pour la Constitution de 2013 qui matérialise les tensions internes. L’islam est la religion de l’Etat civil tunisien.