L’observatoire : L’acharnement judiciaire contre Amina Sboui continue

Paris-Genève, le 23 juillet 2013.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint – l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, dénonce le harcèlement judiciaire dont fait l’objet la militante féministe Amina Sboui et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Lundi 22 juillet 2013, la jeune militante féministe Amina Sboui a de nouveau comparu devant la justice tunisienne pour répondre aux nouvelles accusations d’« outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » et « insulte », suite à une plainte du directeur de la prison de Messadine, où elle est incarcérée.

Selon ses avocats, la jeune femme leur a rapporté plusieurs cas de mauvais traitements observés en détention. Un de ces cas concerne une prisonnière qui, le 15 juin, aurait été punie par les gardiens et obligée de se tenir immobile en plein soleil pendant cinq heures pour avoir refusé de faire le salut aux gardiens, pratique à laquelle les prisonnières de cette prison sont soumises quotidiennement au mépris des standards internationaux relatifs aux droits et à la dignité des détenus. Le directeur de la prison a porté plainte contre Amina Sboui affirmant que cette dernière aurait proféré des insultes, ce qu’elle nie.

Lors de leur plaidoirie, les avocats de la jeune femme ont relevé de nombreuses irrégularités, notamment le fait que le procureur ait décidé d’ouvrir son enquête cinq jours avant les faits incriminés et que les seuls éléments incriminant Amina soient les témoignages de quatre gardiens de prison .

L’affaire a été mise en délibéré et le Tribunal cantonal de Msaken (gouvernorat de Sousse) devrait rendre son jugement le lundi 29 juillet 2013. Elle encourt jusqu’à 1 an et demi de prison ferme.

L’Observatoire rappelle qu’Amina Sboui est détenue depuis le 19 mai 2013. Condamnée à une amende de 300 dinars tunisiens pour détention d’un aérosol lacrymogène le 11 juillet dernier, une instruction avait été ouverte pour « association de malfaiteurs » (article 131 du Code pénal), « violation de sépultures » (article 167) et « outrage public à la pudeur » (article 226) pour avoir inscrit le mot « FEMEN» sur un mur à côté d’un cimetière de Kairouan, où elle se trouvait pour protester contre la tenue du congrès du mouvement islamiste radical Ansar al-charia, finalement interdit par les autorités.

Le 15 juillet 2013, le juge d’instruction du Tribunal de Kairouan a clôturé son instruction en décidant de ne retenir que la charge de « violation de sépultures » tout en ordonnant le maintien de la mesure de détention préventive. Ainsi, pour les autres accusations précitées, il a ordonné un non lieu. Néanmoins, il semble que le ministère public ait décidé d’interjeter appel à cette ordonnance de clôture d’information. La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Sousse devrait décider du sort de cette ordonnance d’ici quelques jours.

Amina Sboui encourt jusqu’à neuf ans et demi de prison ferme si les 3 chefs d’accusation devaient être retenus.

« La défense des droits de l’Homme est non seulement un droit mais aussi une obligation comme le rappelle la Déclaration de l’ONU sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus adoptée en 1998. Cet acharnement judiciaire viole toutes les obligations internationales et régionales de la Tunisie », a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

« Nous appelons les autorités tunisiennes à la libérer immédiatement et de façon inconditionnelle », a ajouté Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

L’Observatoire rappelle qu’il a mandaté Fatimata M’Baye, avocate au barreau de Nouakchott (Mauritanie), et Martin Pradel, avocat au barreau de Paris, aux fins de participer à la défense d’Amina Sboui aux cotés de ses avocats tunisiens.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

· OMCT : Delphine Reculeau : +41 22 809 49 39