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Rectificatif

Suite à une erreur à laquelle fut induit un de nos journalistes, nous souhaitons apporter les rectifications suivantes relatives au cadre juridique de la BCT.

Conformément à la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988 :

– La Banque Centrale de Tunisie, bien qu’elle soit un établissement public, est “réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. Elle est régie par les dispositions de la législation commerciale…”. Par ailleurs, elle n’est pas soumise aux lois et règlements relatifs à la comptabilité publique (art. 3 de loi n° 58-90 du 19 septembre 1958).

– Le statut des salariés de la Banque centrale ne relève pas de la fonction publique. Ce statut est établi par le Gouverneur de la Banque centrale en accord avec le Conseil d’Administration. Ainsi et conformément aux règles régissant la BCT, le recrutement de ses agents relève de la compétence du même Gouverneur, lequel “recrute, nomme à leur poste et fait avancer en grade, tant au siège social que dans les comptoirs, les agents de la Banque centrale” (cf. article 10, al. 7 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988). À noter que les conditions de recrutement sont également négociées avec le/les syndicat(s) de la BCT.

Nous présentons nos excuses à tous nos lecteurs pour les erreurs commises au sein du présent article ainsi qu’à la Banque centrale.

Cela étant, ces rectifications ne remettent pas en cause la problématique, toujours d’actualité, de la discrimination entre les sexes. Et nous continuons à penser qu’il y a une maladresse discriminatoire inutile. L’avis du médecin de la Banque relatif aux aptitudes physiques du candidat aurait pu suffire.

D’autre part, la question du quota réservé “aux enfants des agents de la Banque centrale” pour des postes qui exigent une attention particulière quant aux conditions de moralité demeure un sujet de débat. Un sujet -et nous le reconnaissons volontiers après avoir entendu le pour et le contre- pas si facile à trancher.

La Rédaction de Nawaat
Le 20 août 2013

Dans une note d’information interne n°2013-11 (voir document ci-dessous) à l’attention des enfants des agents en activité et à la retraite, la Banque centrale de Tunisie a annoncé un concours pour le recrutement de 18 agents de sécurité. Les emplois mis en concours concernent :

– 12 postes pour le siège à Tunis ;
– 2 pour le comptoir de Sfax ;
– 2 pour le comptoir de Jendouba ;
– 1 pour le comptoir de Nabeul ;
– 1 pour le comptoir de Médenine.

Pour pouvoir passer les épreuves du concours, les candidats devront justifier des conditions suivantes :

– être de sexe masculin ;
– être en bonne condition physique. Les candidats devront à ce titre être déclarés aptes par le médecin de la Banque à exercer l’emploi d’agent de sécurité ;
– être âgés de 35 ans au plus à la date du concours ;
– avoir accompli le service militaire actif ;
– avoir le niveau de la 4ème année secondaire (nouveau régime) ou de
la 7ème année secondaire (ancien régime)

En effet, ce concours ne semble pas légal puisqu’il ne respecte pas deux principes fondamentaux du processus de recrutement de la fonction publique, à savoir :

1- Violation du principe de l’égalité des chances puisqu’il établit une discrimination claire et injustifiable au niveau de l’âge et du sexe. Selon le “groupe de cadres honnêtes de la BCT” qui nous a alertés, le processus de recrutement « touche au principe de l’égalité des sexes, alors que nos femmes soldats combattent au Mont Chaâmbi, ce concours s’adresse uniquement aux candidats de sexe masculin ».

Il est à rappeler aussi que ledit processus de recrutement viole le principe de l’égalité des chances puisqu’il n’est destiné qu’aux enfants des agents en activité et à la retraite de la Banque centrale.

2- Violation du principe de la transparence vu que tout appel à candidature pour un poste de la fonction publique doit être rendu public et ceci quelle que soit la fonction. Nous remarquons, d’après ce document, qu’il s’agit d’une note interne qui, selon le “groupe de cadres honnêtes de la BCT” , « demeure cachée par les services de la BCT qui ont tenu à ne pas la diffuser au public ».

La Banque centrale de Tunisie est la banque de tout le peuple tunisien ; par  conséquent ses recrutements doivent concerner tous les Tunisiens sans discrimination ; les principes de l’égalité des chances et de la transparence doivent aussi être respectés. La Tunisie a longtemps souffert du favoritisme et du phénomène des “pistons”. Dans un contexte postrévolutionnaire, il est urgent de condamner fermement ce genre de pratiques. Nous appelons ici le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie ainsi que les personnalités politiques chargées de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption à prendre les mesure nécessaires.

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===== La loi n° 88-119 du 3 novembre 1988 =====

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