Abus de pouvoir : Au bureau de l’ARP, Ghannouchi est roi

Jusqu’au 12 janvier 2021, 4 députés du bloc Démocrate sont entrés en grève de la faim, pour protester contre le silence du président de l’ARP face à la violence exercée par des membres du bloc Al-Karama contre leurs collègues. Pendant la plénière du 5 janvier 2021 consacrée au vote sur les amendements du règlement intérieur de l’ARP, le bloc démocrate a proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance pour dénoncer la violence exercée au parlement. Le point n’a finalement pas été ajouté. La séance a été levée et n’a pas repris ces travaux. Il a fallu attendre jusqu’à ce soir, vendredi 15 janvier, pour qu’il publie un communiqué condamnant les violences sans mentionner leurs auteurs.

L’article 49 du règlement intérieur de l’ARP détermine les compétences du président de l’assemblée, fonction occupée par Rached Ghannouchi depuis le début de ce quinquennat. Celui-ci préside le bureau de l’ARP, la conférence des présidents et les séances plénières. Le bureau se compose de 13 membres, dont le président et les deux vice-présidents. Il assure principalement le bon déroulement des travaux de l’ARP. La conférence des présidents se réunit obligatoirement une fois par trimestre et se compose des présidents des blocs et des commissions parlementaires, des deux vice-présidents et des présidents adjoints. La conférence propose l’ordre du jour des séances plénières, le temps alloué aux blocs pour leurs interventions lors des débats, etc. Les réunions du bureau et de la conférence se tiennent à huis-clos, sans la présence des médias ni celle des organisations observatrices du travail parlementaire.

Présidé par Rached Ghannouchi, le controversé leader d’Ennahdha, le bureau de l’assemblée a fréquemment été au cœur de tiraillements politiques. Au cours de la première session parlementaire, le bureau de l’ARP a décidé l’examen en urgence de la proposition de loi de la coalition Al-Karama relative à l’amendement du décret- loi 116. Cet amendement prévoit l’annulation du régime de licence de diffusion pour les chaînes télé et les stations radio et de les remplacer par une simple déclaration. En outre, les membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, la HAICA, devront être élus au parlement par la majorité absolue, soit 109 députés. Visiblement, la Troïka parlementaire composée d’Ennahdha, EL-Karama et Qalb Tounes a l’intention la main sur le secteur audiovisuel, vu que les chaînes télé hors-la-loi sont principalement des émanations médiatiques de ces partis (Ezzitouna pour Ennahdha, Nessma pour Qalb Tounes).

En outre, le bureau a décidé la redistribution des sièges de la commission des droits et libertés chargée de l’examen de cette proposition de loi en se référant au début de la session parlementaire, selon la règle de représentation proportionnelle. Cette redistribution a annulé le siège de Mariam Laghmani du bloc national en faveur d’une autre députée de Qalb Tounes.

Parmi les autres infractions commises par le bureau de l’ARP, on relève son refus de la pétition déposée par le bloc destourien libre, hostile à Ennahdha. Cette pétition porte sur la classification de l’Union mondiale des savants musulmans comme groupe terroriste. Le bureau de l’ARP n’a pas la compétence d’examiner le fond des pétitions. Il doit les constater et les transmettre à la séance plénière qui décide de leur refus ou de leur adoption. Mais il a refusé le dépôt de cette pétition, parce qu’elle relève, selon sa décision émise le 03 juillet 2020, du domaine de la loi. Elle devrait passer sous forme de projet de loi et non pas sous forme de pétition.

Autre abus de Ghannouchi : Le président de l’ARP avait félicité, le 19 mai dernier, le leader du gouvernement d’entente nationale de la Libye Fayez Sarraj après la récupération de la base aérienne stratégique d’Al-Wat’ya. Un appel téléphonique très contestée, vu que les questions diplomatiques relèvent de la compétence du président de la République.