La condamnation de trois jeunes à 30 ans de prison pour consommation de cannabis dans un lieu public par le tribunal de première instance du Kef le 21 janvier a fait scandale.  Le débat sur la loi 52 de 1992 relative aux stupéfiants a été relancé. Et il se prolongera puisque la date de l’audience en appel des trois jeunes du Kef a été fixée pour mardi 16 février.

Promulguée sous l’ère Ben Ali, cette loi prévoit une peine minimale d’un an de prison pour détention et consommation de stupéfiants. Ayant servi à brider la jeunesse, cette loi a été appliquée même après la révolution, provoquant une mobilisation visant à l’abroger.

Après l’amendement, kif-kif ?

Il a fallu attendre l’année 2017 pour que cette loi soit en partie réformée. L’amendement de la loi 52 a permis aux magistrats de prendre en compte les circonstances atténuantes, chose qui n’était pas prévue dans la version initiale. Ce pouvoir discrétionnaire accordé aux magistrats permet de remplacer la peine de prison par un éventuel sursis ou une amende. Le but étant d’éviter la case prison et par-ricochet de ruiner l’avenir des personnes accusées d’avoir consommé une drogue.

Depuis cette réforme, des changements ont-ils eu lieu dans la pratique ? Pas vraiment, selon Marie-Caroline Motta, la coordinatrice de projet, chargée de la thématique détention de la section tunisienne d’Avocats Sans Frontières (ASF). « Sur le papier, la réforme était bien mais dans les faits, il n’y a pas eu de changements majeurs », affirme-t-elle à Nawaat.