L’association Damj pour la justice et l’égalité a révélé via un communiqué publié le 31 juilletqu’elle a fait l’objet d’un harcèlement policier. Militant pour les droits des personnes LGBT ++, l’organisation rapporte que des policiers ont téléphoné à des membres de l’association afin de se renseigner sur leurs identités et celles des visiteurs de leur local.
Damj a été accusée de mener des activités suspectes et de ne pas avoir de statut légal. Des rapports policiers sont en cours de préparation afin de dissoudre l’association, indique Damj. Cependant, l’organisation assure que son statut est conforme à la loi.
Cette affaire a provoqué un tollé chez une frange de la société civile. Plusieurs personnalités et associations, à l’instar de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Avocats sans frontières (ASF), l’association de Défense des libertés individuelles (ADLI), ont signé le communiqué de soutien à Damj. Les signataires appellent à une mobilisation contre « l’Etat policier ». En outre, ils rappellent leur attachement aux acquis civils et politiques arrachés après la révolution.
Les agissements des policiers à l’encontre de l’association Damj s’intègrent dans un climat politique hostile envers la société civile. « Le régime tend à étouffer les voix contestataires. La société civile défendant les libertés et celle portant des revendications sociales et politiques sont clairement dans le collimateur du régime », déplore Amine Ghali, directeur des programmes au Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique (KADEM), dans un entretien avec Nawaat. Et d’alerter : « Les menaces visant la restriction de l’espace civique ne sont pas récentes mais elles se sont accentuées. On est sur une pente glissante ».
La crise migratoire : un prétexte pour attaquer la société civile
Cette hostilité envers les ONG a monté d’un cran lors de la récente crise migratoire à Sfax. Dans une entrevue avec le chef du gouvernement Ahmed Hachani, le 7 août, le président de la République a critiqué le positionnement des ONG internationales et locales dans cette crise, et ce, sans jamais les nommer. Il s’est contenté de les accuser d’inertie dans la prise en charge des migrants. « Elles prétendent protéger les migrants mais leur soi-disant protection se limite en la publication de communiqués mensongers », a indiqué le 7 août la présidence de la République.
Depuis l’expulsion de migrants subsahariens de la ville de Sfax au début du mois de juillet, Kais Saied n’a pas cessé de tenir des propos virulents contre les ONG.
Les images de migrants chassés de Sfax et repoussés vers la zone désertique du sud du pays ont fait le tour des médias nationaux et internationaux. Cette crise humanitaire a été décriée par plusieurs ONG. L’organisation Human Rights Watch a dénoncé « les graves abus commis par les autorités tunisiennes à l’encontre des migrants noirs d’Afrique ». Des associations locales, à leur tête le Forum tunisien pour les droits économiques et sociales (FTDES), ont signé un communiqué pour pointer du doigt « le déplacement forcé des migrants vers les zones frontalières désertes à la frontière avec la Libye et l’Algérie ».
Kais Saied voit dans ces dénonciations « une atteinte à l’image de la Tunisie et de son peuple ». D’après lui, les ONG manipulent l’opinion publique, a-t-il martelé lors d’un point de presse organisé le 16 juillet, pour annoncer la signature d’un « partenariat stratégique » entre l’Union européenne et la Tunisie autour des flux migratoires.
Ces diatribes du chef de l’Etat à l’encontre de la société civile ne datent pas d’aujourd’hui. La rhétorique de Kais Saied consiste à faire l’amalgame entre les financements étrangers des associations et l’ingérence étrangère dans le pays.
Cette rhétorique a été reprise par d’autres acteurs politique lors de la récente crise des migrants. Dans une intervention au parlement, datant du 21 juillet, la députée Fatma Msseddi a accusé les associations de compromettre l’action de l’Etat visant à préserver la sécurité nationale. Selon la députée, la protection de la sûreté de l’Etat passe par l’interdiction des financements étrangers des associations. Dans ce sens, Mseddi, qui siège par ailleurs dans la Commission des droits et libertés au parlement, a annoncé qu’une initiative parlementaire visant l’amendement du décret-loi n°88 de 2011 régissant les associations est en gestation.
Et la députée n’est pas la seule à associer la société civile mobilisée contre la maltraitance des migrants aux financements étrangers qualifiés de « suspects » par ses détracteurs. Dans un communiqué publié le 4 juillet, le parti nationaliste tunisien a accusé des organisations de la société civile et des médias financés par l’étranger de fomenter un complot pour faire de Sfax le point de départ de la colonisation du pays par des migrants subsahariens.
Ce parti, connu pour ses positions xénophobes et ses théories complotistes, exhorte l’Etat à interdire les financements étrangers des associations et de geler les activités des ONG étrangères présentes en Tunisie. Dans un communiqué publié le 8 août, le parti a appelé à la constitution d’un front pour mettre fin aux financements étrangers. « Ce mouvement est en train de faire le tour des régions pour rallier l’opinion publique contre la société civile », révèle Amine Ghali.
Pourtant, les associations ont légalement le droit de recourir aux financements étrangers ou nationaux. Le financement étranger ne concerne pas uniquement la société civile mais tous les domaines, y compris les institutions de l’Etat.
Vers l’amendement du décret-loi 88
Associée au financement du terrorisme, la société civile est désormais accusée d’activités criminelles visant la composition démographique du pays. Les prétextes changent mais le but reste le même : rétrécir l’espace civique en instaurant un climat hostile vis-à vis à d’une frange de la société civile critique envers le pouvoir en place.
En effet, depuis des mois, la menace d’un amendement du décret-loi 88 plane sur la société civile. Un projet de loi dans ce sens est sur la table du gouvernement. Ce projet, dont Nawaat a obtenu une copie- a été préparé en catimini par le gouvernement Bouden. Le caractère liberticide de ce texte se résume en trois points : pouvoir discrétionnaire considérable de l’administration sur la création des associations, suppression de la gradation des sanctions et conditionnement des financements étrangers par l’obtention d’un document écrit de la Commission Tunisienne des analyses financières (CTAF). Ce projet a provoqué un tollé chez la société civile. Mais il est loin d’être enterré.
« L’érosion de l’espace civique n’est pas encore actée par un changement de la loi mais ça ne va pas tarder », s’inquiète la représentant de KADEM. « D’après les informations à notre disposition, ce projet de loi risque de refaire surface lors de la rentrée parlementaire », alerte-t-il.
Mais les restrictions de l’espace civique ont d’ores et déjà commencé. Outre la situation de Damj, d’autres associations sont dans la ligne du mire des autorités. Le représentant de l’association culturelle Fanni Raghman Anni, Seif Eddine Jlassi déclare à Nawaat qu’ils sont victimes d’actes d’intimidation de la part de l’Etat. « Nous avons fait l’objet de plusieurs enquêtes. D’abord pour activités ayant un lien avec le terrorisme, puis pour blanchiment d’argent et enfin nous avons été l’objet d’accusations saugrenues comme l’atteinte à la sûreté de l’Etat. A chaque fois, nous avons fourni les documents nécessaires nous innocentant. Aucune décision de justice n’a été rendue contre nous. Malgré cela, nous avons eu des difficultés à accéder à nos financements », explique-t-il. Face à ces obstacles, Jlassi évoque l’éventualité de dissoudre son association.
D’autres restrictions sont plus pernicieuses. Selon nos sources, certaines ONG ont vu leurs partenariats avec des acteurs publics suspendus ou gelés. De nombreux abus ont été enregistrés également contre des individus travaillant dans des organisations de la société civile, notamment au niveau du renouvellement de leurs cartes d’identité.
Jouant un rôle primordial dans la promotion et la défense des droits et libertés, la société civile critique envers la politique du chef de l’Etat est cernée par le pouvoir. « Après la justice, les partis politiques, c’est maintenant le tour de la société civile. Le régime prépare son offensive contre l’un des derniers bastions d’une possible contestation, en l’occurrence la société civile », conclut Amine Ghali.
Dossier – Financement des associations: Les velléités liberticides du pouvoir
La question du financement étranger des associations est de nouveau sur le tapis. « Il est nécessaire de promulguer un texte de loi interdisant le financement étranger des associations. Parce qu’elles servent en fait d’extension à des puissances étrangères », a déclaré le président de la République Kaïs Saïed, jeudi 24 février, à l’ouverture du Conseil des ministres. Il a ensuite précisé : « ces fonds transférés de l’étranger sont destinés à financer des campagnes électorales ou utilisés pour nuire à l’Etat ».
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