Au terme du congrès électif de février 2026, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a renouvelé sa confiance au juge Anas Hmaidi pour qu’il poursuive son mandat à la tête de l’association, qui lutte pour l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les élections se sont déroulées dans un climat marqué par les restrictions imposées au travail de l’association, sous la menace d’une suspension de ses activités. Mais le message des congressistes était sans appel : poursuivre la lutte et veiller à l’indépendance de la justice contre la répression et l’intimidation.
L’association fait face à une offensive orchestrée pour affaiblir sa mobilisation contre les tentatives du pouvoir de réduire au silence et d’intimider les magistrats indépendants. Cette offensive a commencé depuis la révocation de quelques dizaines de juges, il y a trois ans, suivi du gel du Conseil supérieur de la magistrature et l’installation d’un conseil provisoire à sa place, sitôt paralysé par les vacances. S’y ajoutent les mutations arbitraires de juges par le ministère de la Justice et l’ingérence dans leur carrière professionnelle. Enfin, des procédures ont été ouvertes à l’encontre d’Anas Hmaidi, suivies de tentatives d’annulation des travaux du congrès électif de l’association qui s’est enfin tenu les 7 et 8 février.
Harcèlement systématique
Le message des juges tunisiens lors du congrès électif de leur association était sans ambiguïté : préserver l’indépendance et renouveler la confiance dans la direction de l’association. Celle-ci avait fait le serment de ne pas céder aux politiques de répression, de harcèlement et de mutations arbitraires exercées par le ministère de la Justice à l’encontre des juges, tout en continuant à revendiquer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et l’impératif d’élire un conseil supérieur de la magistrature, seul à même de garantir aux juges un minimum d’indépendance et de dissuader le ministère de la Justice de s’ingérer dans la carrière des juges. Ce message a déjoué toutes les tentatives du pouvoir d’apprivoiser l’association des magistrats, qui avait connu une épreuve similaire en 2005, sous l’ancienne dictature, lorsqu’un putsch a renversé son bureau légitime.
Quelques semaines avant la tenue du congrès, l’association a reçu une série de mises en demeure émanant du secrétariat général du gouvernement, l’accusant d’irrégularités dans la gestion administrative et financière. Ces mises en demeure n’ont pas été envoyées par voie d’huissier, comme prévu par la loi. Dans un communiqué, l’association a estimé que ces pratiques constituaient « une manipulation des délais réglementaires prévus par le décret 88 dans le dessein de valider un arrêté administratif visant à suspendre les activités de l’association avant la tenue de son cinquième congrès électif, afin de la punir pour ses positions en faveur de l’indépendance de la justice. » L’association a qualifié ces mesures d’« atteinte au droit des juges de se réunir et de s’exprimer pour défendre l’indépendance de la justice », parallèlement à l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre du président de l’association.
Le communiqué de l’association indique qu’elle a reçu, le 7 janvier 2026, date d’ouverture des candidatures pour le congrès, une nouvelle mise en demeure de la présidence du gouvernement concernant des irrégularités présumées, et que le délai de réponse à cette mise en demeure expirait à la date d’ouverture dudit congrès. L’auteur du document considère que « la multiplication des mises en demeure émises par la présidence du gouvernement, évoquant des accusations d’irrégularités infondées, et le fait de lancer une procédure pénale à l’encontre du président de l’association, à l’annonce de la tenue de son congrès électif, trahissent l’objectif recherché, à savoir entraver la tenue du congrès afin d’en empêcher la tenue et de geler, par la suite, les activités de l’association. »
Ces tentatives n’ont pas empêché la tenue du congrès de l’association dans les délais prévus, ce qui a permis à celle-ci de renouveler sa confiance dans la direction et sa ligne de conduite. Omar Oueslati, juge et membre de l’association, explique :
En tant que membre de l’Association des magistrats tunisiens depuis 2001 et membre de son comité de direction depuis 2005, je considère que la réélection du président Anas Hmaidi pour un nouveau mandat à la tête de l’association constitue une reconnaissance claire de ses efforts continus et son combat pour l’indépendance de la justice et une confirmation du rôle historique de l’association en tant que principal soutien des engagements des juges avant et après la révolution.
Omar Oueslati estime que l’adhésion unanime des juges à cette option, lors de leur quinzième congrès, a réaffirmé le rôle de l’association en tant que partenaire essentiel dans toute réforme sérieuse visant à promouvoir la justice et à consacrer son indépendance dans le respect des valeurs universelles et de la Constitution. Il rappelle que le contexte est toutefois des plus défavorables, avec les pressions accrues sur les juges et leur association, en l’absence d’un véritable Conseil supérieur de la magistrature qui garantisse leur indépendance et gère leurs carrières professionnelles sans ingérence de l’exécutif.
Cette campagne de représailles visant à entraver l’activité de l’AMT a été inaugurée par l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale à l’encontre de son président, dans le but d’« accroître la pression sur lui pour le punir d’avoir assumé pleinement ses responsabilités dans cette période difficile et de ne pas s’être tu sur toutes les violations commises en matière d’indépendance de la justice et des juges, et sur les atteintes aux principes fondamentaux du procès équitable et aux droits et libertés qui en résultent », indique un communiqué de l’association.
L’Union internationale des magistrats (UIM) considère que les faits reprochés au juge Anas Hmaidi concernent des prises de position et des déclarations effectuées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de président d’un syndicat professionnelle de magistrats, visant à défendre l’indépendance de la justice et l’Etat de droit, selon un communiqué de l’UMI. Cette organisation internationale estime en outre que « l’engagement de poursuites pénales fondées sur de telles expressions associatives est de nature à porter gravement atteinte non seulement au droit d’association des magistrats, mais également aux garanties institutionnelles de l’indépendance du pouvoir judiciaire. »
La Tunisie sans Conseil supérieur de la magistrature
La politique de restriction des activités de l’AMT, à travers des mises en demeure, l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de son président et des tentatives d’intimidation des magistrats, traduit la vision du pouvoir selon laquelle la magistrature doit « s’engager dans la bataille pour la libération nationale » et servir d’instrument au pouvoir pour brimer les voix dissidentes au sein de la société. Cette conception rappelle le harcèlement systématique dont étaient victimes les juges indépendants sous le régime de Ben Ali. Après avoir écarté 57 juges et remplacé le Conseil supérieur de la magistrature par un autre coopté par le pouvoir, le ministère de la Justice a mené une campagne de mutations abusives à l’encontre d’un certain nombre de juges, par des décisions unilatérales de la ministre sans en référer au Conseil supérieur de la magistrature. L’AMT y voit « une poursuite de l’ingérence autoritaire, directe et illimitée de la ministre de la Justice dans ce qui s’apparente à des mouvements partiels continus visant à écarter des présidents de tribunaux, à les muter de manière arbitraire et à en nommer d’autres en dehors de toute garantie d’évaluation objective et indépendante de la performance judiciaire et d’une concurrence loyale et transparente pour les responsabilités judiciaires. »
L’association précise que cette démarche adoptée par le pouvoir depuis la prise des mesures exceptionnelles n’a absolument rien à voir avec une réforme de la justice, comme cela a été présentée, mais s’inscrit dans une « entreprise autoritaire visant à instaurer un pouvoir judiciaire entièrement subordonné au pouvoir politique, en annihilant toutes les garanties d’indépendance personnelle des juges et en effaçant toutes les garanties d’indépendance structurelle et institutionnelle par la mise en place d’un conseil subordonné et soumis au pouvoir », selon un communiqué publié par l’association.
Le président de l’AMT, Anas Hmaidi, estime que « la situation judiciaire en Tunisie connaît une crise persistante depuis plus de trois ans, en raison de l’absence du Conseil supérieur de la magistrature après sa dissolution et son remplacement par une structure provisoire sur décision de Kaas Saied, avant que les travaux de ce conseil provisoire ne soient gelés en raison de la vacance des postes en son sein. »
Cette situation inédite dans l’histoire de la Tunisie, comme l’explique Anas Hmaidi dans son allocution d’ouverture du congrès, a permis au ministère de la Justice de placer un ersatz du Conseil provisoire de la magistrature, de contrôler la gestion de carrières des juges et de les instrumentaliser par le biais de mécanismes de mutation, de notes de service, de promotions ou d’attribution des responsabilités judiciaires sur la base de l’allégeance et de la soumission plutôt que de la compétence, de l’intégrité, de l’impartialité et de l’indépendance.
Les juges, une autre cible dans le viseur du pouvoir
Les persécutions auxquelles est confrontée l’association des juges nous rappellent ce qu’ont subi d’autres associations tunisiennes, telles que celles des Femmes démocrates, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, l’Association Nawaat, Aswat Nisaa (Voix de femmes) et d’autres encore. Elles sont ainsi sous le coup de mesures arbitraires et d’un harcèlement judiciaire visant à entraver leurs activités par des décisions de suspension. Sans pour autant que les présumées irrégularités ayant motivé la suspension d’un mois des activités desdites associations ne soient clairement expliquées.
Ces mesures confirment une tendance générale chez les décideurs à vouloir restreindre l’action de la société civile, qui jouait un rôle de contre-pouvoir et dévoilait les pratiques abusives et la politique d’enfermement adoptée par le pouvoir dans tous les domaines.
Les attaques contre l’association des juges ne peuvent être dissociées du contexte général dans lequel des dizaines d’organisations et d’associations, dans la capitale et dans les régions, ont été victimes de harcèlement, de poursuites judiciaires et de décisions de suspension d’activité pour des périodes déterminées. Cette méthode consiste généralement à suivre les responsables des associations ciblées, puis à ouvrir une longue procédure d’audit financier et administratif et signaler, par la suite, des irrégularités et des contraventions, avant de pondre des décisions de suspension d’activité. C’est ce qu’ont subi différentes associations de manière quasi identique.
Cette méthode arbitraire adoptée par le gouvernement correspond à ce que Kais Saied avait proposé dès 2012, lorsque la question de la dissolution des Ligues de protection de la révolution avait été soulevée suite à l’attaque contre le siège de l’UGTT. Kais Saied, alors professeur de droit, avait proposé que le problème des associations soit traité par la justice et non par des décisions gouvernementales. Cette suggestion correspond à ce que fait aujourd’hui son gouvernement, maintenant qu’il est devenu président et détient des pouvoirs absolus : mises en demeure, suspension des activités, puis procès comme solution finale. C’est ce à quoi les associations sont confrontées aujourd’hui, car le feuilleton des restrictions et des suspensions d’activités n’est pas encore terminé. Cela commence par la diabolisation, puis le sondage de réactions, suivi de sanctions légères avant la dissolution finale. Comme si le fait d’essayer d’enrober l’autoritarisme envers les associations indépendantes par des décisions judiciaires ou administratives allait tromper les observateurs. Or, tout cela est dévoilé au grand jour et ne trompe plus personne.
Nonobstant toutes les campagnes de persécution et les tentatives de musellement de toutes les voix dissonantes, la volonté de résister et de lutter reste vivace, à des degrés divers, chez les différents corps intermédiaires que sont les associations, les médias indépendants, ainsi que chez des forces politiques et des mouvements de jeunes, face à une volonté manifeste de les éliminer. Certaines se battent ouvertement contre la médiocrité dans tous les domaines et sur toutes les tribunes, tandis que d’autres, plus résignées, agissent avec une prudence excessive et s’abstiennent de s’exprimer en dehors de leurs communiqués.
Quant au pouvoir, il s’appuie totalement, dans sa politique de répression, sur les institutions de l’État censées rester neutres. En vue de réprimer les dissidents, il instrumentalise des lois et des décrets conçus à l’origine pour garantir un minimum de droits et de libertés et empêcher les abus. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à la situation alarmante que nous vivons aujourd’hui : une justice et une police au service du pouvoir, des militants associatifs et politiques et des journalistes emprisonnés ou confrontés à des procès politiques, des associations menacées de gel d’activités, et le retour de la peur d’exprimer son opinion par crainte des représailles de l’État. Toutes ces mesures arbitraires par lesquelles les autorités ont tenté d’intimider et de réduire au silence la société ont fini par insuffler un esprit de solidarité et de rassemblement autour d’une volonté manifeste de résister à la médiocrité ambiante, à l’arbitraire et à la dictature.
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