De par sa charge symbolique et son éloquence, le slogan « Libertés, libertés, l’État policier est mort ! » fait partie des mots d’ordre les plus scandés lors des manifestations qui ont sillonné les rues du pays après le 14 janvier 2011. Une symbolique qui s’explique par la chute du mur de la peur érigé par le régime du parti unique et de l’homme providentiel. Et une éloquence qui s’illustre par le refus d’un retour à la mainmise de la police sur tous les rouages du pays, ainsi que par l’attachement aux libertés, au premier rang desquelles la liberté d’expression, de manifestation et d’association, quel qu’en soit le prix. Ce slogan continue d’être brandi lors des manifestations d’aujourd’hui, mais il est souvent tourné en dérision, même par ceux qui le scandent, au regard de ce qui se passe : retour des procès politiques, libertés réprimées, et la prison pour tous ceux qui osent dénoncer l’arbitraire et l’autoritarisme.

Lorsque vous êtes convoqué par la police et que vous découvrez qu’un organisme quelconque a porté plainte contre vous en vertu du décret 54, vous voyez une série d’images effrayantes défiler devant vos yeux. Vous porterez un fardeau dont vous seul, et votre famille, ressentirez le poids. C’est en ces termes que N. F. résume ce qu’il a vécu après avoir été condamné à deux ans de prison pour une publication sur Facebook.

Les déclarations de soutien et de condamnation s’arrêtent aux portes des tribunaux, dès que les jugements sont prononcés. Et difficile de déterminer leur nombre exact, tant on ne compte plus les personnes jugées et condamnées pour des déclarations ou des publications sur les réseaux sociaux. Quant à l’autre volet de cette épreuve, il commence immédiatement après le jugement, que les personnes concernées aient été condamnées à de la prison ferme, à une peine avec sursis, ou même que leur affaire ait été classée sans suite.

Jugements sans appel

Le 19 septembre dernier, une manifestation de soutien aux prisonniers de la Flottille “Sumud” a été organisée devant le siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt). Cette mobilisation a été suivie d’une vague d’arrestations et de poursuites arbitraires ciblant des militants de différents bords.

L’ensemble des personnes interpellées ce jour-là ont passé vingt et un jours en détention avant d’être condamnées à six mois de prison avec sursis. Après leur libération, nombre d’entre eux ont déclaré à Nawaat qu’elles ne cesseraient pas de soutenir les membres de la Flottille arrêtés. S’exprimant sur le sujet, l’un de ces ex-détenus a fait cette déclaration :

Nous avons vécu l’horreur en prison, et seul celui qui en a fait l’expérience peut en mesurer toute la cruauté : non seulement on vous prive de votre liberté, mais vous êtes également soumis à un traitement qui vous déshumanise. Notre durée de détention est plutôt courte par rapport à celle qu’endurent les membres de la Flottille Sumud. C’est pourquoi nous mesurons pleinement le degré de leurs souffrances en prison. Par conséquent, nous ne cesserons pas de les soutenir, même si nous sommes conscients que la menace d’une peine de prison avec sursis pèse toujours sur nous, dans le but de nous dissuader d’exercer notre droit à la liberté d’expression.

L’article 53 du Code pénal, qui détaille l’exécution des peines de prison, indique que le juge peut prononcer un sursis à l’exécution de la peine d’incarcération. Cela est possible sous quelques conditions : que le condamné n’ait pas déjà fait l’objet d’une condamnation antérieure, que la première condamnation prononcée à son encontre soit annulée à l’expiration de ce délai, « si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement, le condamné ne commet aucun crime ou délit suivis d’emprisonnement ou d’une peine plus grave (…) »

Autre témoignage : « Certains d’entre nous ont été placés dans une cellule avec des gens condamnés à mort ou à la prison à perpétuité pour des crimes graves. Ce n’était pas fortuit, mais un message clair sur ce qui pourrait nous attendre en cas de récidive. »

L’association « Intersection » a recensé 59 procès intentés contre des Tunisiens entre 2020 et 2026. Vingt-et-un d’entre eux sont toujours en détention pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique, et 38 ont été libérés.

Les sanctions infligées aux personnes jugées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ou pour avoir participé à des manifestations dénonçant la politique des autorités ne se limitent pas à leur procès. D’autres sanctions, tout aussi sévères que l’emprisonnement, leur sont infligées dès leur sortie de prison. Ainsi, bon nombre de ceux qui ont été arrêtés après la marche de soutien aux prisonniers de la Flottille Sumud rencontrent toutes sortes d’obstacles liés à leur période de détention. Certains n’ont pas pu reprendre leur travail depuis leur libération, d’autres se sont vus privés des aides administratives que leur accordait leur employeur. D’autres encore sont sortis de prison avec des maladies psychologiques ou physiques, et d’autres enfin ont perdu un membre de leur famille. Autant de punitions supplémentaires qui poursuivent les militants même après la fin de leur détention.

19 septembre 2026, Tunis – Une vue de la manifestation de solidarité avec les détenus de la Flottille Sumud, qui a conduit à l’arrestation de plusieurs de leurs sympathisants – Photos : Nawaat – Malek Ben Dekhil.

Implicitement, ceux qui ont été condamnés à des peines de prison pour des délits d’opinion — que ces peines aient été effectivement exécutées ou non — se voient, après leur libération, rejugés par leur entourage. Ils se retrouvent mis à l’écart par leur famille élargie et leur environnement social. Cette psychose finit même par atteindre leurs collègues de travail. L’association « Intersection » a recueilli des témoignages de victimes de poursuites judiciaires liées à la liberté d’expression. Dans un rapport qu’elle s’apprête à publier, elle passe en revue les répercussions juridiques, sociales, économiques et psychologiques subies par ces personnes. Interrogé par Nawaat, Elyes Jebali, co-auteur de ce rapport, explique :

Nous avons rencontré de grandes difficultés pour recenser les victimes poursuivies en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Cela s’explique par la crainte, chez ces personnes, de voir exécutées des peines assorties d’un sursis, ou de retourner en prison après une précédente incarcération. C’est pourquoi nous nous sommes appuyés sur plus de six témoignages, pour lesquels l’association a obtenu l’accord des intéressés et dans lesquels leurs auteurs évoquent les répercussions que ces procès ont eues sur leur vie. Certains se sont vu interdire la reprise de leur poste de travail et vivaient comme des pestiférés. Les psychologues qui ont suivi leur cas ont diagnostiqué ce que l’on pourrait qualifier de retrait social et une tendance à l’isolement total. En somme, les répercussions engendrées par ces procès constituent, en quelque sorte, des jugements collatéraux tout aussi sévères que les verdicts de la justice. 

En décembre 2023, le tribunal de première instance de Monastir a condamné l’artiste graffeur Rached Tamboura à deux ans de prison pour « outrage au chef de l’État », en vertu de l’article 67 du Code pénal, ainsi que pour avoir « produit et promu de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population », conformément à l’article 24 du décret n° 54.

Rached a purgé la totalité de sa peine, avant d’être libéré en juillet 2025. Dans une déclaration à Nawaat, l’artiste affirme avoir été placé à l’isolement total dans sa cellule. Ses codétenus — pourtant incarcérés pour des faits de trafic de stupéfiants et de vol — l’ont marginalisé, sur injonction des agents pénitentiaires. Il poursuit : « L’isolement que j’ai enduré durant ma détention s’est poursuivi même après ma sortie de prison. La différence c’est que la première fois c’était sur injonction du personnel pénitentiaire, tandis que la seconde c’était voulu par mon entourage. J’ai subi la stigmatisation de la part de ma famille élargie. Ils m’ont traité comme si les accusations pour lesquelles j’avais été emprisonné ne différaient en rien des crimes de droit commun — autrement dit, à leurs yeux, j’étais pareil à un voleur ou même à un meurtrier. C’était le même cas avec mes amis et les personnes avec qui j’avais l’habitude de m’asseoir dans les cafés ou dans les stades. Depuis ma sortie de prison, je m’assoie seul au café, toutes mes connaissances évitent de s’attabler à mes côtés, comme si j’étais un criminel ou un danger pour eux. J’ai donc choisi d’abandonner les cafés et de rester dans mon atelier. Mon exclusion a été telle que j’ai été banni de l’un des groupes de supporters dont je faisais partie, après avoir brandi une banderole « Game Over » lors d’un match de football. Ces groupes — dont l’essence est pourtant de se révolter contre toute forme d’arbitraire et d’injustice —voyaient en moi un danger, alors qu’ils connaissaient bien les motifs de mon emprisonnement. »

Un amendement qui cache d’autres couperets juridiques

Le 28 septembre dernier, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu l’ambassadeur des États-Unis. Le lendemain, ce dernier s’est entretenu avec un expert en cybersécurité pour évoquer les perspectives de coopération entre la Tunisie et les États-Unis dans le domaine de la sécurité numérique.

Au lendemain de cette rencontre, un amendement a été apporté à l’article 24 du très controversé décret n° 54. Cet amendement remplace la peine d’emprisonnement par des amendes, tout en prévoyant une peine d’un an de prison en cas de récidive, si la personne visée est un agent public.

Cette coïncidence a nourri des spéculations suggérant une pression américaine sur la Tunisie en vue d’amender le décret n° 54, et plus précisément son article 24. Des ONG de défense des droits humains et des organisations médiatiques ont rejeté cet amendement, reprochant au texte de maintenir des peines de prison au lieu de supprimer purement et simplement l’article en question.

La motion générale du VIIe congrès du SNJT qualifie l’amendement du décret n° 54 par la présidence de la République de « simple manœuvre et d’opération de propagande manifeste, d’autant plus que des journalistes continuent d’être déférés devant la justice et emprisonnés en vertu d’autres dispositions répressives. »

La modification de l’article 24 constitue une manœuvre dilatoire visant à occulter d’autres dispositions tout aussi liberticides. En effet, les articles 6, 9 et 10 de ce texte accordent de larges prérogatives à la police pour accéder aux données personnelles, procéder à des écoutes et intercepter des communications, sans la moindre garantie. La police tunisienne exploite ces largesses pour accéder aux téléphones personnels sans autorisation judiciaire, ce qui lui permet de monter des accusations après avoir eu accès à leur contenu. C’est ce qui est arrivé au graffeur Abdallah Tekaya. Ce dernier a confié précédemment à Nawaat avoir été accusé d’« outrage au président de la République » après la découverte, dans les images stockées sur son téléphone, d’un tag — une image qui a par ailleurs conduit Rached Tamboura en prison —, alors même que Tekaya ne l’avait jamais publiée sur aucun support numérique.

Interrogé par Nawaat, l’expert juridique Aymen Zaghdoudi explique :

Des problèmes subsistent concernant le décret n° 54, que je considère comme le pire texte jamais adopté en matière de lutte contre la cybercriminalité, dès lors qu’il suggère de criminaliser la liberté d’expression. Les organisations de défense des droits humains ont réclamé l’abrogation totale de ce décret. Toutefois, le pouvoir s’est contenté de modifier l’article 24, tout en maintenant des sanctions pénales qui sont doublées lorsque l’accusation est portée contre un agent public. Cet amendement s’est avéré être un stratagème visant à occulter d’autres dispositions du décret qui pourraient conduire à des poursuites contre des individus pour avoir exprimé leurs opinions dans le cadre de conversations privées. Par ailleurs, le problème ne se limite pas au décret n° 54. Il y a en Tunisie plus de onze autres dispositions prévoyant des peines privatives de liberté, utilisées pour criminaliser les actes cités dans l’article 24 dudit décret. Ces dispositions figurent notamment dans le Code pénal et dans la loi relative à la lutte antiterroriste.

28 septembre 2026 Tunis – La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, s’entretient avec l’ambassadeur des États-Unis en Tunisie, Bill Bazzi, au siège du ministère – Ministère de la justice

Il existe un arsenal législatif sur lequel s’appuie la justice pour statuer sur les délits d’opinion. Les chefs d’inculpation prévus par ces textes portent notamment sur l’outrage, l’atteinte à un agent public, l’imputation d’actes illégaux à un agent public, ainsi que la diffamation publique. Par exemple, l’article 67 prévoit la condamnation de « l’outrage contre président de la République ». S’y ajoutent sept autres articles — les articles 121, 125, 128, 247, 226 et 316 — qui criminalisent l’exercice du droit à l’expression et à la manifestation. Par ailleurs, l’article 86 du Code des télécommunications, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, reste suspendu comme une épée de Damoclès sur quiconque exerce son droit à l’expression dans les espaces virtuels.

Sous couvert de réglementation et d’organisation, la loi n° 4 de 1969 portant réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements sur la voie publique rend la tâche de quiconque encadre ou organise une action, particulièrement complexe. Une tâche qui peut dans tous les cas mener à la prison, pour peu que les autorités le souhaitent. L’article 5 de cette loi stipule que les responsables de l’organisation de telles actions sont tenus d’interdire « tout discours contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit ».

Par ailleurs, l’article 12 de la même loi, qui demeure en vigueur, dispose que les autorités responsables « peuvent interdire par arrêté toute manifestation susceptible de troubler la sécurité et l’ordre publics. » Les articles 20, 21 et 22 de ce même texte autorisent les forces de police à faire usage de leurs armes directement contre les manifestants, au cas où elles ne parviennent pas à les disperser en usant des mesures graduelles. L’article 22 stipule que au cas où les manifestants tentent d’atteindre leur but par la force malgré l’utilisation de tous les moyens énoncés à l’article 21, pour les faire disperser, les agents de la Sûreté tireront directement sur eux. ».

D’aucuns se réfèrent à la Constitution tunisienne — qui garantit le droit à l’expression et à la manifestation — en raison de sa primauté sur les autres lois et décrets. Toutefois, en l’absence d’une Cour constitutionnelle habilitée à annuler ces textes, et dans un contexte marqué par le maintien de l’état d’urgence – une mesure en vigueur depuis 2015 et que le président Kais Saied perpétue —, ces lois et ces décrets continuent à restreindre la liberté d’expression, tant dans l’espace public que numérique. Ils ont déjà conduit des centaines de personnes en prison, et continuent de peser sur la vie des condamnés, même une fois sortis de prison.