@astrubaal Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.
Riadh Guerfali
Docteur en Droit public, photographe, producteur de documentaires et développeur de logiciels multiplateformes. Engagé contre toute forme de censure et milite pour un internet libre, ouvert et accessible à tous. Ancien avocat inscrit au Barreau de Tunis. Ayant enseigné en France durant une quinzaine d'années, notamment le droit constitutionnel et le droit des nouvelles technologies de l'information. Blogueur tunisien [Astrubal’s Blog], actif sur internet depuis 1992. Co-administrateur de Nawaat. Signe particulier : Se fâche dès que l'on porte atteinte à ses libertés fondamentales, comme à celles de tous ses semblables de quelque pays qu'ils soient.
Quand celle ou celui dont la République a confié une arme et un uniforme se permet publiquement de qualifier de crime les choix politiques des gouvernants ( et ce, par l’entremise de la propagation de ce qui relève du mythe, en l’occurrence la fausse allégation du démantèlement des services de renseignement), c’est que l’ombre de l’infamie du régime policier n’est jamais trop loin !
La HAICA et l’ISIE vont affronter des moments forts difficiles lors des futures campagnes électorales. Fragiles, qu’elles sont, du fait de leurs courtes existences, elles vont se retrouver entre deux «rangées de canons», et non des moindres. Celle, d’une part, des partis politiques qui n’hésiteront pas à s’aventurer jusque dans les derniers retranchements des zones grises du cadre légal.
La différence entre un État de Police et un État de droit, c’est, entre autres, le Code de procédure pénale. La relaxe de Azyz et de Sabri s’inscrit dans ce long cheminement de notre pays vers cet État de droit. Ça ne sera pas toujours facile. Nombreux sont encore ceux qui se comportent dans ce pays, comme s’il relevait de la ferme du grand-père.
Ce qui devait ressembler à une «banale» interpellation policière, suivie de non moins «banales» violences policières, rentrera sûrement dans les annales tunisiennes du droit, comme un cas d’école des processus de mutation de la loi. Les peuples sont avides de symboles. Et Azyz Amami en est un, des plus emblématiques de la révolution tunisienne. Et nous ne pensons pas courir un grand risque en affirmant que son arrestation scelle déjà le sort de la loi 92-52, en vertu de laquelle il est actuellement détenu. Les soutiens à sa cause, qui se manifestent de partout, rendent cette affirmation encore moins risquée. Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut le cas hier (mardi 20 mai 2014) de la ville de Bizerte […]
D’ores et déjà, ceux qui focalisent sur les faits reprochés à Azyz Amamy passent à côté du plus important dans cette affaire : Le comportement de la police vis-à-vis des citoyens, quels que soient les faits qui puissent leurs être reprochés. Faut-il insister sur le fait que la police ne rend pas la justice. Elle interpelle et c’est aux tribunaux de qualifier et de dire le droit. Et lorsque la police interpelle, elle doit le faire dans le strict respect du droit, en n’outrepassant à aucun moment les prérogatives que lui confère la loi. Autrement, nous ne sommes plus en présence d’une police, mais d’une organisation hors-la-loi, au vrai sens du terme, accablée de circonstances aggravantes du fait même du port de l’uniforme.
Suite à la révolution, toute une société va se retrouver confrontée aux actes des indignes ayant agi en toute impunité, après avoir monnayé leurs honneurs auprès d’une vile dictature. L’état du système du droit, déjà en crise sous la dictature, s’est retrouvé dans l’incapacité de proposer des dispositifs « civilisés » pour solder un lourd passé. L’incapacité due à cette crise, entre autres, à fournir des réponses, va être d’autant plus perceptible dès que l’on aborde le passif des violations déontologiques dans le secteur des médias sous le règne de Ben Ali. Entre menaces de « listes noires » et incapacité du droit à arbitrer (I), la réponse va s’avérer complexe. Une complexité que révèle volontiers une esquisse de déconstruction de la présente crise éthique du journalisme tunisien (II). Et la sortie du tunnel ne semble pas si proche, tant la dimension économique, y compris durant la période postrévolutionnaire, mêle argent et déontologie dans une difficile équation (III).
[…] Les dentistes avec lesquels nous avons échangé ont osé nous dire tout haut, ce que certains craignaient déjà depuis quelque temps. « La dégradation matérielle est telle -nous ont-ils avoués- que certains de nos confrères n’arrivent même plus à payer leurs charges fixes ». « Un médecin dentiste qui n’arrive plus à régler ses charges fixes, comment va-t-il se comporter -s’interroge pertinemment un autre de nos interlocuteurs- lorsqu’il va s’agir de gérer ses outils à usage unique, tels que les gants, les canules salivaires, les gobelets, voire les seringues d’anesthésie ? » ….
Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.
Malgré les difficultés d’infrastructure, “Bastardo” a été vu par 50 000 personnes en Tunisie. Ce qui incarne, en soi, une performance. D’autres films tunisiens n’atteindront jamais ce chiffre en Tunisie, tant l’infrastructure cinématographique est à l’agonie. Avoir des mosquées dans chaque quartier, cela sert sûrement la foi. Que quelques-unes de ces mosquées ne soient pas adossées à des « temples » de la culture, et toutes les mosquées risqueraient de ne plus servir uniquement la foi !
Il convient, encore une fois, de rappeler qu’il s’agit ici de contribution à un débat public s’appuyant sur une approche au travers des politiques comparées en matière de prévention et de lutte contre l’usage des stupéfiants. Les contributions proposées sont endogènes aux pays d’où elles sont issues. Ainsi, il NE s’agit QUE de proposer des réflexions, loin de ces tentations d’imitation, indigentes par leurs manques d’imagination, ignorant le contexte local tunisien.
Au moins, s’il y a une chose sur laquelle il y a une quasi-unanimité en Tunisie, c’est le besoin de… Lire la suite
17 فبراير 2014 – منظمات ناشطة في مجال حرية التعبير و حقوق الإنسان تدعو السلطات المغربية إلى اسقاط جميع التهم… Lire la suite
C’est fait ! La Tunisie est le premier pays au monde à protéger au sein de sa Constitution la capacité des citoyens à exercer leurs libertés fondamentales –également– via l’Internet.
Pour exercer la profession d’un « docteur en médecine », il suffit de s’installer en Tunisie et… peu importe les diplômes. Ceci en montant, comme s’il s’agissait d’une simple gargote, un « cabinet » donnant pignon sur rue à la vue de tous, surtout ceux du Conseil de l’ordre des médecins et du ministère de la Santé. Point de diplômes requis, ni de code de déontologie à respecter, ni assurance, ni la moindre garantie en cas de catastrophe. Et des catastrophes, il y en a eu une, récemment dans la région de Bizerte, qui fut fatale à une personne décédée entre les mains d’un charlatan !
Au-delà de l’objet même du Forum, c’est aussi une des rares occasions durant lesquelles se réunissent quelques-uns parmi ceux qui ont à cœur le devenir de la profession ainsi que son indépendance. Derrière ce combat pour la liberté de la presse, il y a d’abord des femmes et des hommes, mais également des ONGs qui font un travail forçant le respect depuis des années. Durant ce Forum, les membres de Nawaat ont eu l’occasion d’évoquer, d’une part, les incidences de la situation économique désastreuse de la presse arabe et, d’autre part, la place des nouveaux médias ainsi que le cadre juridique porteur de cette menace permanente, de droit, qui pèse sur les journalistes. Ces derniers pouvant être, à tout moment, privés de leurs libertés sans jamais avoir été condamnés par un tribunal compétent.
Quel rapport y a-t-il entre Wim Wenders, Abel Ferrara, Ettore Scola ou Quentin Tarantino avec le cinéaste Tunisien Néjib Belkadhi ? Probablement cette capacité à sonder, chacun à sa manière, la nature humaine pour la retranscrire formidablement dans une œuvre, à l’univers si particulier, qui ne laisse guère indifférent.
Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.
