Deux ans avec sursis pour les vingt personnes jugées dans l’attaque de l’ambassade américaine

Mise à jour du mercredi 29 mai: Dans un communiqué publié sur son site, l’ambassade des Etats-Unis s’est montrée insatisfaite avec le jugement rendu dans le cadre du procès des vingts personnes.

«L’ambassade américaine à Tunis a pris connaissance des articles de presse traitant des verdicts de certaines personnes accusées d’avoir participé à l’attaque contre l’ambassade américaine à Tunis le 14 septembre 2012. Nous sommes profondément inquiets par les condamnations avec sursis. Les verdicts ne correspondent pas de manière appropriée à l’ampleur et à la gravité des dégâts ainsi qu’à la violence qui ont eu lieu le 14 septembre, 2012. Nous tenons à ce qu’une enquête approfondie soit menée et que les instigateurs de l’attaque, toujours en liberté, soient traduits en justice.

Il incombe au gouvernement tunisien et en vertu du droit international de protéger le personnel et les missions diplomatiques présents en Tunisie.

Le gouvernement tunisien a déclaré publiquement son opposition à ceux qui ont recours à la violence. Par ses actions, le gouvernement tunisien doit également démontrer qu’il n’y a aucune tolérance envers ceux qui encouragent et utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs. Le verdict du 28 mai a échoué, à cet égard.»

Vingt personnes arrêtées dans le cadre des événements contre l’ambassade des Etats-Unis le 14 septembre 2012 ont comparu aujourd’hui à Tunis devant le juge d’instruction. Si beaucoup d’entre eux espéraient un non lieu, ils ont finalement reçu un jugement en fin de soirée de deux ans avec sursis.

C’est un jugement “équitable” selon Maître Anouar Ouled Ali. Pour l’avocat, les personnes jugées mardi 28 mai ont finalement échappé au pire, la condamnation à une peine capitale avec finalement une condamnation à deux ans de prison avec sursis. Les 10 salafistes en détention provisoire depuis les événements de l’attaque de l’ambassade des Etats-Unis seront donc libérés cette nuit. Le procès d’une vingtaine de jeunes inculpés dans les événements s’est déroulé trois heures plus tard que l’horaire annoncé et a duré toute l’après-midi. Parmi les jeunes qui comparaissaient devant le juge Faouzi Jebali ce matin, deux types sont ont émergé: l’un correspond au salafiste tel qu’on le décrit habituellement, barbe, khamis, et arakia sur la tête. L’autre, en jean, barbu parfois ou rasé de près pour d’autres. Curieusement, il ne s’agit que des personnes assises sur le banc en face du juge et ayant le plus l’apparence de salafistes qui sont menottés.

Les salafistes clament leur innocence

Contrairement à ce qui a pu être annoncé par certains de leurs avocats, les inculpés n’étaient pas traduits en justice sur la base de la loi antiterroriste de 2003 mais sur plusieurs articles du code pénal dont notamment l’article 74 qui «punit de mort quiconque rassemble et arme des bandes ou se met à la tête de bandes dans le but, soit de piller les deniers de l’Etat ou des particuliers (…), soit d’attaquer la force publique agissant contre les auteurs de ces attentats ou de lui faire résistance.» Les autres chefs d’inculpation sur les articles 75 et 77 qui font partie du chapitre II «Attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat» punissent de dix à vingt ans d’emprisonnement les auteurs de violences ainsi que l’article 119 qui punit «la participation à une rébellion armée ou non armée» contre un fonctionnaire. Les avocats ont basé leur plaidoirie sur les vices de procédure du procès tandis que leurs clients ont clamé leur innocence. Les avocats ont réclamé un non-lieu faute d’une investigation insuffisante menée dans le cadre de l’attaque «sans délai de fin» a ajouté Maître Anouar Ouled Ali mais aussi à cause de vice-de-forme dans les dossiers.

«Certains de mes clients ont été arrêtés après les événements de l’ambassade pour visiblement d’autres raisons que celles énoncées dans les chefs d’inculpation. De plus, la plupart de ceux qui ont été arrêtés le jour même n’ont pas eu une mise en détention réglementaire, certains ont même été violentés durant l’interrogatoire et malgré la demande d’examen médical, la prison de Monarguia n’a pas fait le nécessaire.» déclare Anouar Ouled Ali, avocat de plusieurs salafistes.

Ce vice de procédure notamment sur la manière dont les prévenus ont été traités au début de leur détention a été également souligné par Maître Kalthoum El-Zahli, avocate de l’inculpé Mohamed Slim Larkimi qui a dit que certains aveux avaient été obtenus sous pression. Il considère également que les arrestations ont été arbitraires car elles visaient essentiellement « les barbus.»

L’attaque de l’ambassade des Etats-Unis et de l’école américaine avoisinante en réplique au film Innocence of muslims avaient fait quatre morts et une vingtaine de blessés parmi les 2000 manifestants descendus dans les rues ce jour là. Les violences avaient mené à une vague d’arrestations de personnes appartenant à la mouvance «salafiste jihadiste » selon le Ministère de l’Intérieur. Abu Iyadh, chef du mouvement Ansar Charia est encore recherché aujourd’hui par la police tunisienne pour avoir appelé à manifester ce jour-là. Depuis, des doutes ont été émis sur les conditions des détenus salafistes. Deux d’entre eux Mohamed Bakhti et Béchir Gholli sont morts à la suite de leur grève de la faim entamée pour protester contre leur détention.

Selon le rapport de l’International Crisis Group sur la Tunisie : violences et défi salafiste, l’assaut de l’ambassade américaine avait donné lieu à une nouvelle politique sécuritaire envers les salafistes avec des instructions écrites du Ministère de l’intérieur pour utiliser la légitime défense dans le cas de commissariats menacés. Mais la nouvelle politique initiée donnait aussi le droit de placer des individus en détention provisoire, « non pour ce qu’ils avaient fait –actes de violence- mais pour ce qu’ils avaient dit-incitation à la violence et au meurtre. » C’est ainsi que de nombreux suspects avaient été arrêtés en marge des événements de l’ambassade.

En novembre 2012, 15 suspects avaient été relâchés parmi les 100 arrêtés lors de l’attaque, notamment des mineurs qui avaient été arrêtés après les événements juste pour avoir participé à des manifestations. Le procès qui a duré une demi-journée est apparu quelque peu expéditif étant la gravité de la peine qu’encourent certains salafistes, à savoir, la peine capitale.Le verdict final qui aura été le même pour tous les jugés témoigne finalement d’une tentative de compromis dans une affaire où le manque d’investigation autour des événements jouait en faveur des inculpés.