Le « Code d’investissement » a été considéré par certains comme étant la prochaine « constitution économique ». Mais, contrairement à la constitution, ce projet de loi n’a pas été préparé par les autorités tunisiennes. Qui l’a donc fait ?
Le Gouvernement ou dix membres, au moins, de l’Assemblée nationale constituante disposent du droit de proposer des projets de loi.
article 4 de la Loi constitutionnelle n°6-2011 du 16 décembre 2011 (petite Constitution)
Tel est le texte de l’article 4 de la Loi constitutionnelle relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, qui permet au gouvernement de faire voter plusieurs projets de lois relatifs à des réformes qui engagent la Tunisie pour les longues prochaines années… dont le « Code d’investissement ». Sauf que cette loi ne parle que du droit de proposition des projets de loi, c’est-à-dire tout simplement leur dépôt au bureau de l’ANC pour qu’ils soient soumis au vote. Par contre, ce qui est de loin plus important, c’est la définition des grandes lignes du Code, et l’écriture du texte de la loi.
Dans son allocution prononcée lors des 27èmes Journées de l’entreprise organisées par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) à Port El Kantaoui, à Sousse, le 8 décembre 2012, Ridha Bettaieb, qui était alors ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, et qui est actuellement conseiller auprès du chef du gouvernement, avait déclaré vaguement que le bureau d’avocats Kallel & Associates avait apporté son soutien pour les aspects juridiques. Dans les deux versions du document suivant, nous verrons qu’il s’agit de la rédaction même du Code.
De même, nous pouvons remarquer dans le même document que le gouvernement a également fait appel à des cabinets de conseil tunisiens et étrangers comme Ernst & Young, ISTIS et ECOPA pour étudier le cadre actuel. On y mentionne également une certaine expertise technique « offerte » par les institutions internationales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le groupe de la Banque mondiale Société financière internationale (SFI/IFC).
Plus de détails ont été données par Riadh Bettaieb lors de son passage sur Express FM, le 16 août 2012. Il a expliqué que la Banque européenne d’investissement (BEI) s’occupait de la relation compétitivité-emploi, l’OCDE de l’évaluation du rendement des incitations, et la CNUCED de l’intégration socio-économique de l’investissement. Quant à l’IFC, il avait expliqué qu’elle se chargerait du paiement des experts devant contribuer à l’élaboration de ce Code.
De plus, et contrairement à ce qui est cité dans le document précédent, il a annoncé que l’étude comparative entre les codes d’investissement qui ont été pris comme exemples à suivre avait été déléguée au Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce) !
Comment ce fait-il qu’un gouvernement d’un pays déclaré comme étant souverain, comme la Tunisie, se permette de confier des études relatives à une loi aussi importante que le Code d’investissement, non seulement à des institutions internationales ou à des privés qui ont des intérêts autres que l’intérêt général de la nation, mais à un gouvernement étranger ?
Revenons maintenant à la Société financière internationale (IFC) qui, rappelons-le, a financé la préparation de ce Code de l’investissement. L’IFC est également actionnaire dans plusieurs sociétés établies en Tunisie comme Amen Group (Amen Bank et Amen Santé), Fuba Printed Circuits, Poulina Holding Group, TAV TUNISIE, Candax Energy ainsi que le Maghreb Private Equity Fund III. Le conflit d’intérêts entre le fait de financer l’écriture du Code d’investissement et d’investir dans plusieurs projets n’est-il pas évident ? Et est-ce que l’IFC s’est limitée à financer l’écriture de ce projet de loi en laissant le libre-arbitre aux « experts » de choisir les grandes lignes que devra suivre le nouveau cadre ?
Dans cet extrait du document présenté plus haut, nous trouvons tous les détails sur le rôle de l’IFC et de l’OCDE dans la préparation du nouveau cadre légal de l’investissement en Tunisie. En effet, l’intervention de l’IFC ne se limite pas au financement des experts qui ont préparé le projet de loi, mais s’élargit également à tout un programme qui sera exécuté par l’IFC et l’OCDE pour le compte de l’Etat, et non pas conjointement avec l’Etat.
Plus loin dans le même document, nous retrouvons une répartition des tâches à faire entre l’OCDE et l’IFC. On y parle de la réforme de la régulation. Et là, on fait allusion à la « Regulatory Guillotine™ » : la « guillotine » dont a parlé Riadh Bettaieb lors des Journée de l’entreprise précédemment citées. Il s’agit d’une stratégie néolibérale développée par le bureau de conseil américain « Jacobs & Associates » qui consiste, comme l’indique son nom, à supprimer le maximum (25% dans le cas de la Tunisie) d’outils de régulation de l’Etat en un temps record.
Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est que dans la partie qui concerne l’alignement avec la stratégie nationale, on comprend que ce projet n’est qu’une reprise d’un travail qui a commencé sous le gouvernement Ben Ali en 2010 et qui a été interrompu par la révolution. La mise sous tutelle des institutions financières internationales de la Tunisie ne s’est bel est bien par arrêtée avec la révolution : ce n’était qu’une interruption momentanée. La reprise s’est faite via le Partenariat de Deauville, lancé depuis 2011 sous le gouvernement Beji Caid Essebsi et reprise par la Troïka après les élections du 23 octobre 2011. Et les prochains gouvernements continueront dans la même ligne, vu que le projet de mise en oeuvre du nouveau cadre légal de l’investissement durera 3 ans ; et la dépendance des institutions de l’Etat tunisien s’approfondira encore plus, vu que le financement de l’Instance nationale de l’investissement sera assuré pendant 3 ans par l’IFC.
L’atteinte à la souveraineté nationale ne s’arrêtera pas là. Rappelons que Chedly Ayari et Mustapha Ben Jaafar sont allés présenter le Code de l’investissement en France, au siège de l’Assemblée nationale française, lors d’une réunion qui a réuni de grands bailleurs de fonds internationaux comme la BM, le FMI, la BAD, l’OCDE la BEI, des investisseurs français et, surtout, des ministres Français, et tout cela « sous le haut patronage de M. François Hollande, président de la République française ». Un bon nombre de médias et de politiciens ont dénoncé cette atteinte à la souveraineté et se sont indigné contre le fait que le Code d’investissement ait été présenté à l’Assemblée nationale française avant qu’il ne soit même déposé au bureau de l’ANC en Tunisie. En réaction à cela, le ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale et Ben Jaafar ont tous les deux démenti l’information. Ils ont été trahis par les organisateurs de l’événement qui, sur Twitter, ont partagé un article confirmant le fait que le nouveau Code a bel et bien été présenté devant l’Assemblée nationale française.
Conférence #InvestirTunisieNouveauxEnjeux : Présentation du Nouveau Code des Investissements en Tunisie http://t.co/3ZwRxTu3Ha
— Global Links (@GlobalLinksNext) March 1, 2013
Parmi les partenaires de cet évènement, nous trouvons l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED), un puissant lobby euro-méditerranéen qui, dans l’une de ses publications explique que son premier objectif est de « parvenir à influencer les décideurs qui eux-mêmes doivent produire des actions concrètes. Que ce soit sur la sécurisation des investissements, la sécurité alimentaire, la mise en marche des médicaments au Sud, IPEMED doit être à l’origine de projets concrets, de lois, de règlementation, etc. ». Dans l’équipe de l’IPEMED, nous trouvons en effet des personnes très influentes comme Radhi Meddeb, qui serait actuellement proposé pour le poste de Premier ministre après l’avoir été lors des discussions sur le gouvernement qui a suivi l’assassinat de Chokri Belaid. Yadh Ben Achour en fait également partie, qui serait aussi proposé pour la commission d’experts qui devra rédiger la constitution en cas de dissolution de l’ANC, et ce après avoir été suggéré par Ben Jaafar lors de la formation de l’équipe d’experts qui a donné son avis sur le projet actuel de la constitution.
Juste avant l’appel à la dissolution de l’ANC, le gouvernement s’apprêtait à faire passer le projet de loi du Code d’investissement au vote. Quel sera l’avenir de ce code si l’ANC est effectivement dissoute ? Quelles sont les décisions que prendra le prochain gouvernement en ce qui concerne ce projet de loi ? Continuera-t-il dans le même chemin que les gouvernements Ben Ali, Essebsi, Jebali et Laarayedh ont suivi ? Ou va-t-il œuvrer pour la reconquête de la souveraineté de la Tunisie et mettra-t-il fin au processus du Partenariat de Deauville ?
Il y’a de quoi devenir un criminel dangereux avec ce qui arrive.. Il y’a vraiment des missiles intercontinentaux qui se perdent..
S’il vous plait, ne laisser pas ces politiques vendrent la Tunisie. Les financiers et autres lobbyistes qui achétent et asservissent les politiques, sont très très très dangereux pour la Tunisie.
C’est vital pour la souverainenté du pays, c’est OBLIGATOIRE que d’empêcher ça, sinon ont est un traitre…
Que vous le voyez ou pas, la Tunisie et l’Afrique du Nord ont à affaire, à de véritables hordes de colonisateurs; des vautours
Artcle tres interessant, j’ignorait beaucoup de chose sur le code d’investissement en Tunisie. Ca prouve une chose c’est que le gouvernement est ignorant sur l’avenir et la strategie a suivre pour développé les territoires et les regions. C’est vraiment une honte de confié l’avenir a des requins de la finance
Bonjour,
Merci Monsieur Med Dhia Hammami pour cette alerte. La souveraineté tout le monde en parle et peu, hélas, s’émeuvent de sa disparition, y compris au sein de la gauche dite radicale, hormis quelques slogans vides de sens. C’est que notre “élite” dite de gauche a d’autres chats à fouetter en ce moment, jetant aux orties les idéaux qui sont censés être les siens. Elle pactise, on le voit de plus en plus, avec le diable, sans autre stratégie que celle de voir les islamistes déguerpir. Cela satisferait peut-être son amour propre, mais consoliderait fortement l’orientation néolibérale bien dessinée déjà par les islamistes. Elle aura ainsi atteint un double objectif: donner un solide coup de pouce aux pouvoirs réactionnaires et s’autodétruire.
Alors, vous voulez que ces braves gens vous “donnent” de l’argent et vous en faites ce que vous voulez!!!
Ignorance, innocence ou un cocktail des deux?
La Tunisie est peuplée de mendiants orgueilleux qui s’obstinent à ne pas regarder la réalité en face qui ne veulent ou ne peuvent pas comprendre que le pays est hyper dépendant industriellement.
A ceux qui ne veulent rien entendre, cela veut dire, qu’à l’échelle industrielle, la Tunisie, c’est zéro, elle n’invente rien, ne conçoit rien, ne fabrique rien qui puisse lui donner un semblant d’indépendance économique, braves gens, un bailleur de fond n’est pas une ONG, capito?
Les Tunisiens importent TOUT, tendent la main sans honte et crient au scandale, donc en attendant que Tunisiens conçoivent, fabriquent et exportent: Voitures, trains, avions, bateaux ou même une mobylette, sans oublier que le Tunisien et même le dernier des barbus adorent être à la pointe de la technologie, à moi, le dernier écran plat, la dernière tablette et j’en passe…!
Donc, en attendant que ce rêve se réalise, il faut travailler mais travailler vraiment au lieu de brailler contre ces maudits financiers sans foi ni loi, il en sera toujours ainsi, la couleur politique des gouvernants n’y changera rien mais alors rien du tout!
A ceux qui crient au scandale, je dis que c’est l’heure de la prière, maudire ces suceurs de sang, ça soulage à défaut de rendre lucide.
Pour travailler,les tunisiens doivent se rappeler ce qui a été fait au Japon et en Allemagne après la 2e guerre mondiale,ils ont remis leur pays respectif au niveau requis mais après beaucoup d’effort,le Monde “dit libre”les a aidé,mais la tête et lers jambes ce sont les allemands et les japonais?”aide toi,le ciel t’aidera”.
Nawwat et Med Dhia Hammami vous etes cette fois ci out hors la plaque et tout l’article sur le projet du code de l’investissement ne contient que des informations érro nnées , fausses et orientées , déstinées à faire tomber un projet d’interet national dans l’eau , à ne pas avoir en Tunisie , un nouveau code de l’investissement permettant l’encouragement de l’initiative privée , la création de projets , et d’emplois , la réduction des disparités régionales , la promotion de la technologie et de l’innovation , le passage vers ‘une économie basée sur le savoir , la technologie , la recherche – développement et la haute valeur ajoutée , la prmotion de nos exportations ,et le développement de notre capital humain . Cet article de Med Dhia Hammami a essayé par tous les moyens de fausser la vérité et ce sous l’impulsion de personnes et d’organismes qui ne veulent pas que la Tunisie ait un code de l’investissement révolutionnaire permettant à notre pays d’ etre parmi les pays développés . . Cet article n’a pas mentionné ou a omis volontairement de mentionner que le projet du code de l’investissement est le projet de l’administration tunisienne . Il est le fruit de l’effort principalement et essentiellement d’un comité éxécutif ( COMEX ) composé exclusivement de cadres de l’administration publique ( fonctionnaires ) représentant plusieurs ministères et qui ont travaillé à plein temps , pendant toute une année 7 jours / 7 ( y compris les dimanches et jours fériés , jours et nuits ) et qui n’ont pas lésiné sur leur effort afin que ce projet aboutisse .. Les membres de ce comité ont sacrifié leur temps et leurs familles , ils n’ont eu aucun jour de congé ou de repos dans l’objectif d’offrir à la Tunisie nouvelle un code de l’investissement capable de changer le pays et rendre la Tunisie un pays développé , une vraie déstination des investisseurs , un pays High tech . Ces membres du COMEX , bénévoles n’ont reçu aucun sou en dehors de leur salaire ordinaire de la fonction publique , ils ont piloté le projet du nouveau code de l’investissement de A à Z , ce sont eux qui ont rédigé le draft , du code , ce sont eux qui ont réalisé les consultations régionales et nationales incluant toutes les organisations professionnelles , les composantes de la société civile , les universitaires et experts tunisiens ( plus que 1500 personnes ), . C’est le premier projet vraiment basé sur une approche participative afin qu’il soit le projet de tous les tunisiens et au lieu de saluer l’administration pour cet effort , on essaie de saboter ce projet par tous les moyens comme si on voulait revenir à l’ére du président déchu ou les lois et les réformes ne sont découvertes qu’au moment de leur publication au journal officiel . . Il est très clair que cet article de Nawwaat publié juste après quelques jours de la parution du deuxième draft du code était sous l’impulsion ” des chasseurs de primes ” de ceux qui ont bénéficié pendant deux décennies des incitations fiscales et financières très généreuses du code d’incitation aux investissements de 1993 et qui ont vu que le projet du nouveau code de l’investiissement , basé sur la rationalisation des incitations , va stopper ce phénoméne d’aides généreuses accordées sans aucun effort réel d’investissement et de création d’emplois , ce sont les fraudeurs qui veulent continuer à tirer profit des insuffisances du code de 1993 pour arnaquer la caisse de l’Etat . Le recours à des experts nationaux ou étrangers en tant que consultants externes ne peut qu’apporter du plus au projet et on ne peut que saluer de telles initiatives qui permettent d’ avoir un code d’investissement innovateur basé sur les meilleures pratiques internationales . Etant précisé que le projet du code pour qu’il soit en vigUeur doit passer obligatoirement par toutes les procédures légales y compris sa soumission à l’ANC .. ..
Accuser les gens est devenu aujourd’hui monnaie courante puisque c’est la seule chose qui peut parfaitement attirer l’attention du grand public. Insulter est donc un moyen très efficace puisqu’il permet à certaines personnes d’attraper le regard des médias dans un objectif douteux tandis qu’il constitue pour d’autres un excellent prétexte de patriotisme pour pouvoir se convertir et passer pour un héro national qui ne cesse de défendre l’intérêt de son pays à tout prix. Ou étiez-vous lorsque le pays était au bord du gouffre? Ou étiez-vous lorsque “rjel et nssaa” l’administration tunisienne combattent et souffrent silencieusement?
La crédibilité scientifique exige d’abord qu’on présente une démonstration et une argumentation solide ( pas seulement des propos ou des conclusions hâtives)pour soutenir la critique adressée et qu’on traite ensuite la question dans sa globalité en toute objectivité pour mettre en valeur aussi bien les apports positifs que les zones d’ombre.
C’est ce qui fait d’ailleurs la différence entre nous et les pays développés; pour eux, ils soutiennent celui qui échoue jusqu’à ce qu’il réussisse, par contre, pour nous, nous combattons par tout moyen celui qui a réussi pour qu’il échoue. C’est comme ça qu’on défend l’intérêt national de la Tunisie; non pas seulement on ne fourni aucun effort au pays mais on attaque aussi ceux qui veulent travailler…
@Homme. Permettez-moi de vous corriger. Vous dites “nous combattons par tout moyen celui qui a réussi pour qu’il échoue”. Il serait plus juste de dire “pour éviter qu’il ne réussisse”. Vous connaissez certainement le conte du roi cynique et de son vizir idéaliste. Le vizir faisait l’apologie de la vraie amitié. Le roi la mettait en doute. Pour prouver qu’il est meilleur connaisseur de la nature humaine, il demande à son vizir de lui amener les deux meilleurs amis qu’il pourrait trouver. Ce qui fut fait. Le roi prend l’un d’eux à part et lui dit: Demande-moi tout ce que tu voudras et je te le donnerai. Je donnerai aussi le double à ton ami. Après mûre reflexion l’ami fidèle répond: Crevez-moi un oeil. On en est là aujourd’hui. Ce n’est pas la peine de brandir des slogans et de tourner autour du pot. Il faut que le gouvernement échoue et que la révolution n’ait servi à rien, sauf à exacerber les haines.
@ Fathi : je ne suis pas d’accord sur tes conclusions; Il faut que le gouvernement échoue et que la révolution n’ait servi à rien, sauf à exacerber les haines.; Le but d’une révolution est de retrouvée une nouvelle autonomie, la liberté comme vous dites. La révolution c’est le changement et non l’asservissement à d’autres interets; Historiquement parlant la tunisie est de toute les culture et tradition et aujourd’hui on vous abreuse de théorie fumeuse, et bien je préfére les slogans révolutionnaire, ne t’en déplaise.
Aucune objection à ce que la Tunisie accueille (comme elle a troujours fait), mais ça marche dans les deux sens, les Français ici et les Tunsisiens là bas, comprends tu la politique des visas française, d’ailleurs pourquoi un visa avec tout ces va et vient!?
…le révolution c’est un retournement de la situation qui conduit à un équilibre.
…tu peux lancé un appel sur “fesse de bouc” ou “fesse de chameau”, on va voir si le France t’écoute ?!
@Hole. Je ne sais pas si je me suis bien exprimé. Mais à voir la situation telle qu’elle est aujourd’hui je remarque que certains dépensent beaucoup d’énergie, non pas pour changer quelque chose mais pour faire tomber le gouvernement afin que les maigres acquis de la révolution échouent. C’est ce que je voulais dire. Détruire est toujours plus facile et plus rapide que construire. Mais tu peux avoir une analyse différente.
Le problème avec la révolution tunisienne c’est qu’elle n’a pas été une vraie révolution. Pour faire une vraie révolution il faut qu’il y ait un projet révolutionnaire et des leaders avec une vision claire pour mener à bien ce projet. Or il n’y avait ni projet révolutionnaire ni leader. Il y a eu une explosion de colère, une révolte de gens excédés par l’injustice d’un régime mafieux. Ils n’ont pas été encadrés par des partis politiques. Aucun parti politique ne peut se prévaloir d’une légitimité révolutionnaire pour diriger le pays. Une fois Ben Ali parti, on a essayé de combler le vide par Caïd Essebsi. Mais ce type est celui qui a le moins de légitimité que quiconque en Tunisie. Il a fait partie de toutes les mafias qui ont abusé du pays et il a été le chef de leur appareil répressif jusqu’à ce que Ben Ali l’écarte. Il a d’ailleurs bien prouvé qu’il était l’homme du passé répressif en utilisant la violence pour chasser de Tunis tous ces jeunes qui ont fait tomber le régime et qui venaient de l’intérieur. Après cela beaucoup de larrons comme Chebbi ont pensé pouvoir s’accaparer le gateau par les élections. Mais il y a eu une surprise pour tout le monde. Personne ne s’attendait à la victoire de Ennahdha. Ma position est qu’il faut respecter le résultat des urnes, qu’il nous plaise ou pas, car c’est la seule base de légalité sur laquelle on peut s’appuyer pour construire une Tunisie nouvelle. Une Tunisie nouvelle ne veut pas du tout dire une Tunisie de Ennahdha. C’est le mensonge que certains sont en train de répandre. Personnellement je conçois une Tunisie nouvelle comme une Tunisie à laquelle tout le monde participe dans le respect de la légalité. Les électeurs seront l’arbitre. S’il y a des choses avec lesquelles on n’est pas d’accord en ce moment on les changera en poursuivant la lutte par des moyens politiques sans violence et sans entorses à la légalité. Ben Ali ne nous a laissé aucun héritage de légalité et aucune culture démocratique. C’est à nous de construire l’avenir. C’est ça la révolution que nous devons faire. Nous devons commencer une nouvelle page à partir du moment que nous sommes en train de vivre et avec les moyens à notre disposition. Pour moi ces moyens ne peuvent être que le résultat des élections et l’accord tripartite pour diriger le pays jusqu’aux prochaines élections avec une nouvelle constitution. Mais ce n’est pas l’avis de tout le monde. Il y a des gens qui préfèrent tout rejeter. Quand ils nous parlent d’un gouvernement de technocrates, d’où viendrait la légitimité de ces technocrates? Qui va les nommer? Vous pensez qu’il y a un consensus sur les personnes? J’entends nommer des noms de personnages qui sont des momies de l’ancien régime. On n’en a pas besoin. S’ils voulaient du bien pour le pays ils l’auraient fait il y a longtemps au lieu de collaborer avec Bourguiba et Ben Ali. Si nous restons trop longtemps dans une situation anarchique sans repères les gens en auront marre et ils réclameront un retour à l’ordre. Ils se mettront à espérer l’apparition d’un homme providentiel. Mais cela n’existe pas. Il n’existe que des crocodiles tapis dans l’ombre qui attendent le moment propice pour nous dévorer. Cela a été le cas lorsque Ben Ali s’est présenté comme l’homme providentiel pour remplacer Bourguiba. Nous sommes en ce moment en face du danger que représente la bande de Nidaa autour de Caid Essebsi. Ces gens rêvent d’un retour à l’autoritarisme. On ne peut quand même pas continuer à nous révolter. Sans stabilité comment pourrons-nous construire un état de droit et relever l’économie. Car l’économie désastreuse a été à la source de la révolte. Trop de gens sont au chômage et ne rêvent que d’avoir du travail et une vie meilleure.
Je comprends, ce dont je parle c’est de l’ingérence que subit la Tunisie, nottament française;
BenAli était encore là, Alain Juppé s’est rendu en Tunisie et à lacher 350 Millions d’Euros pour financer la guerre contre la Lybie, SOuviens toi aussi de Michelle Alliot Marie qui a proposé les services de la France en matière de sécurité urbaine;
Libre par les elections? dis tu. je ne crois pas . Ce n’est pâs vous qui faites ou ferons les présidents, mais les médias, la télévision, seul les vasseaux, pour ne pas dire les suppôts auront une visibilité à l’antenne, donc vous n’aurez et n’avez pas le choix. Regarde le nombre de nouveaux médias, nouveaux sponsors, nouvelles marques internationnales présents en Tunisie…ce que je dis, c’est que effectivement il regne une certaine anarchie en Tunisie et que dans ces conditions seul le Nationalisme pourra vous sortir de ce merdier, un replie sur soit pour mieux s’ouvrir ensuite.
Mais je remarque que tu as occulté ma question, crois tu que la France serait prete à abandonner sa politique des visas? Non bien sur, ils ont peur du raz de marée, de la horde de maures qui deferlerait sur leur beau pays, mais c’est nous qui devrions craindre le raz de marée, celui des retraités, des financiers, des médias, des industriels, des intelectuels etc!!! que pése 11 millions de tunisiens face à 70 millions de français!.?
pauvre tunisie et pauvre peuple.
a chaque fois ou a chaque changement on commence a applaudir le nouveau gouverneur tout en croyant qu’il va faire mieux que l’autre qu’on avait, on reve! ! ! ! en réalité comme dit le proverbe tunisien ( que dieux bénisse l’ancien mari de ma mère). je suis un nouveau prometteur dans un secteur qui n’est pas trés connu en tunisie (résidence et camping) trés développé en europpe10400 camping en france – 2400 au marroc et seulement 36 en tunisie. j’ai obtenu le code d’ivestissement (code des incitations au developpement regional) de la direction régionale de sfax qui stipule bien, des encouragements notament en pages 5-10-12. du dite secteur entre autre 25/pour cent du coup de projet, et un autre panoplis de faveur alors reelement il n’ya rien des 25/ j’ai eu une décision qui porte que 7/pour cent seulement et au moment du virement elle a baissée et beaucoup d’autres lacunes dont le code soit il est claire et on applique pas soit il est muet et on vous donne droit verbalement d’aprés la logique des choses et n’applique pas j’ai écris a tous les responsables chef de gouvernement, ministre de la jeunesse et du sport, président de la république, ministre du développement régional , j’ai deonné des dossiers a des membres de l’opposition, du gouvernement, j’ai voulu passer dans un dossier de la t.v.2 a ettounisia , a la radio de monastir,radio de tunis, et j’ai constaté que la corruption des médias et pire qu’avant la revolution. ils essayeait de vous baratiner tout en vous faisant apprendre indirectement il faut payer puf!!!!!merde j’ai pri la parole dans un atelier au forum mondial social pour expliquer comment on est un pays des lois et non des droits. au moins sur le plans législationde travail et combien de lacune sont dans le code des investissements et dans le cahier de charge qui régi se secteur. un représentant de l’utica m’avait répondu on n’a jamais entendu de ses choses la et dans une semaine on va se réunir pour le nouveau code des investissements on aimerai bien que vous venez assister pour nous parler et nous expliquer depuis cette date je l’ai contacté une fois il m’avait répondu que la réunion est retardée et jusqu’a ce jour j’attends cette invitation c’est du bluf… c’est monsieur abdelaziz halleb de l’utica ,,, ou est passé ce monsieur ou sont les autres responsables du gouvernements le gouverneur tous le monde concerné est au courant j’aimerais etre convoqué, entendu par mr le ministre de la jeunesse et du sport, du tourisme,et n’import quel responsable pour participer a toute action concernat au moin se secteur qui est et je ne sais pas pourquoi il est cindé et divisé entre deux ministères sans aucune explication valable.merci a tout le monde qui m’aide a etre recu par l’un des responsables de ce pays merci a toute voie libre qui m’aide….
je vois que tout le monde y a mis son grain dans ce code mais c’est normal si les investisseurs principaux sont tunisiens, et européens étranger, la Tunisie doit faire un code qui attire les investissements tout en s’assurant que l’investisseur tunisien ne soit lésé.
C’est l’article le plus imbécile que j’ai lu ces derniers temps.
Partout dans le monde, il arrive que des consultations pour des projets de loi aient recours à toutes les expertises nécessaires tant locales qu’internationales. Il est même fréquent que des parties entieres de certains projets soient rédigées par des personnes qui n’ont aucun rapport ni avec le gouvernement ni avec l’assemblée. Les députés sont ensuite libres d’apporter toute modification qui leurs convient. Peu importe qui élabore le contenu, ce qui compte c’est le processus de l’adoption de la loi et la liberté dont disposent les membres de l’assemblée législative pour discuter et amender le texte.
La bêtise de l’auteur va jusqu’à ignorer le travail incontournable des commissions de l’assemblée auxquelles tout projet de loi doit passer avant d’être discuté par les députés.
RADHI MEDDEB, OU L’HOMME PROVIDENTIEL ET PRODIGIEUX POUR CHANGER RADICALEMENT LA TUNISIE.
De tout temps, tous les politiciens ont affirmé qu’ils ne possédaient pas de baguette magique pour changer quoi que ce soit en Tunisie…. J’ai les preuves nécessaires pour affirmer le contraire en ce qui concerne Monsieur Radhi Meddeb…. Il possède bien la baguette magique…. Monsieur Radhi Meddeb n’est pas politicien….
Je sais comment il s’est pris et j’ai bien étudié la méthode radicale avec laquelle il a complètement transformé une société en difficulté en une prospère.
Le jeu est si simple pour lui, n’est-il pas Atugien ? Et aux Atugiens, rien n’est impossible…
Le truc consistait à migrer d’une société à une autre, tout en gardant les mêmes caractéristiques, changer simplement de nom et le tour est joué…. Les créanciers sont ainsi balayés d’une simple pichenette et l’actif nécessaire pour le redémarrage est maintenu…
La Tunisie s’appellerait donc Tunisik ou Tunisie Nouvelle, peu importe le nom……
C’est vrai qu’il a lésé le quart des associés, mais les autres trois quarts sont super heureux de la nouvelle situation.
En appliquant la même méthode, je suis certain qu’il réussira en un tour de main ce que d’autres n’y aient pas du tout pensé ni prévu ni cru possible…..
Vous allez me dire que la microéconomie se distingue de la macroéconomie, certes, mais je vous assure que la microéconomie qui étudie les conditions optimales d’utilisation des ressources disponibles et les conséquences de leur variation en ne considérant que les grandeurs économiques agrégées.
Il existe beaucoup de liens entre microéconomie et macroéconomie, dans la mesure où les principales divergences entre les courants de la pensée macroéconomique trouvent leur origine dans des différences de conceptions d’ordre microéconomique.
Ainsi 25 % des Tunisiens seraient certainement lésés, mais la majorité d’entre eux, soit 75 % baigneraient dans le bonheur.
Si Monsieur Meddeb me permet de dévoiler sa méthode for appréciée par la majorité des associés de la société dont je parle, et si parmi vous certains sont curieux de connaitre le mécanisme que Monsieur Meddeb avait employé, qu’ils m’en fassent la demande dans un message privé (Journalistes et Politiciens : s’abstenir).
[…] وعاملا مشجّعا للاستثمار المحليّ. ورغم ما يثيره مشروع مجلّة الاستثمار من جدالات وانتظارات، فهي ليست وحدها الكفيلة بدفع […]
[…] Mehdi Jomaa a marqué son soutien au projet de loi du code de l’investissement. Dans un précédent article nous avons montré que ce code, auquel ont substantiellement contribué des privés et des […]
[…] cette multinationale profite de la main-d’oeuvre sous payée et des avantages garantis par le code des incitations aux investissements qui contient plusieurs lacunes permettant aux entreprises étrangères une grande liberté dans sa […]