أثار المرسوم الرئاسي عدد 54 المتعلق بمكافحة الجرائم المتصلة بأنظمة المعلومات والاتصال مخاوف الصحفيين والمدافعين عن حقوق الإنسان بما يتضمنه من تهديد فعلي لحرية الصحافة والنشر وانتهاك المعطيات الشخصية. نواة التقت أيمن الزغدودي أستاذ القانون العام للوقوف على جوهر المرسوم و جدية تهديده للحريات.
Via un cadre légal équivoque, des dispositions de lutte contre la “propagande terroriste” sur internet ont été mises en œuvre par le pouvoir exécutif. En témoigne le récent communiqué du ministère de l’Intérieur qui annonce l’arrestation de quatre filles et deux garçons accusés d’administrer des pages Facebook faisant l’apologie du terrorisme. Cette opération a été supervisée par « l’Unité nationale d’investigation sur les crimes terroristes relevant des services spécialisés de la direction générale de la sureté nationale », précise le communiqué du ministère.
It is the transgression from the notion of censorship as a right and protection against physical and verbal violence that Tunisia’s legislative body must now recalibrate in order to advance in this period designated as democratic transition. That Tunisian law adheres to international standards is not merely insufficient, but ill-fitted, unconstructive, and myopic if compliance with international conventions translates into the copy-paste importation of text and a lack of contextualization and comparative analysis.
Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).
Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.
