تشهد حرية الجمعيات اليوم في تونس جملة من التهديدات الخطيرة التي تمس من الإطار القانوني المنظم لها وتعرقل ممارسة نشاطها.
Droit 68
تونس الثورة، رواية عياض بن عاشور
الثورات ألغاز .. مشتبهات وغير متشابهات .. وبما أن التأريخ هو الذي يُنطق التاريخ الأبكم تعددت مفاهيمها واختلفت تآويلها. فهل الثورة التونسية التي أعادت البهجة للنفوس هي انقلاب على الدولة أم تقلب من تقلبات مزاج التاريخ؟ هل هي حيلة من حيله أم ابتسامة من ابتساماته؟ هل هذه الثورة المباغتة هي ”حدث لغوي يصنع التاريخ“ أم حدث افتتاحي ”يطيح بنظام كوني“ ويأتي بنظام جديد يصبح فيه الشعب هو الذي يريد والقدر يستجيب ؟ هذا مذاق أوّلي لما قرأت في صفحات كتاب رجل القانون عياض بن عاشور ”تونس ثورة في ديار الإسلام“.
Entretien avec le Magistrat Ahmed Soueb : De la justice, de la corruption et de la bonne gouvernance en Tunisie
Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.
Tunisie 2014 : Technologies & Droits, un chantier et des défis
L’année 2014 des technologies de l’information et de la communication en Tunisie, s’est caractérisée par un contraste entre la continuité du rayonnement du pays à l’international et les tâtonnements théoriques au niveau local.
Tunisie : comment échapper légalement à la sanction du viol
Amnesty International mène actuellement une campagne pour « arrêter d’excuser les violences sexuelles », visant directement l’article 227 bis du code pénal tunisien et son équivalent en Algérie, l’article 326 du code pénal algérien2. Au Maroc la législation a changé suite à la triste tragédie connue par Amina El Filali en 2012. Amina, 16 ans, s’était suicidée après avoir été mariée à l’homme qui l’avait violé.
Les enjeux de l'”affaire Amami”, tels que pertinemment appréciés par le magistrat Faouzi Maalaoui
Sans aucun doute, il s’agit pour nous, à ce jour, du meilleur article écrit suite au non-lieu dans l'”affaire Amami” (cf. l’article, joint ci-bas). Dans un style concis, le magistrat Faouzi Maalaoui contextualise la décision du tribunal correctionnel, pour lui donner le sens qui est le sien par rapport à tant d’aspects, hélas -ô combien hélas- tantôt ignorés par mauvaise foi, tantôt par légèreté, tantôt par ignorance.
Les photos lors de la libération de Azyz et Sabri, vendredi tard la nuit
L’attente a été très longue, mais finalement, tard la nuit, Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka furent libérés suite au jugement du tribunal correctionnel de Tunis, déclarant le non-lieu. Cette longue semaine s’achève ainsi par la victoire de tous les Tunisiens… la victoire du droit sur la violence, la victoire du droit sur la matraque !
92 photos du rassemblement devant le palais de justice en soutien à Azyz et à Sabri – 23 mai 2014
Voici les photos prises par Nawaat durant le rassemblement, en ce jour 23 mai 2014, devant le palais de justice en soutien à Azyz et à Sabri.
Reportage photo sur la manifestation de soutien à Azyz Amami et Sabri Ben Mlouka – Bizerte, 20 mai 2014
Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut […]
Parce qu’il s’appelle Azyz Amami, il est déjà le catalyseur de la réforme de la loi 92-52
Ce qui devait ressembler à une «banale» interpellation policière, suivie de non moins «banales» violences policières, rentrera sûrement dans les annales tunisiennes du droit, comme un cas d’école des processus de mutation de la loi. Les peuples sont avides de symboles. Et Azyz Amami en est un, des plus emblématiques de la révolution tunisienne. Et nous ne pensons pas courir un grand risque en affirmant que son arrestation scelle déjà le sort de la loi 92-52, en vertu de laquelle il est actuellement détenu. Les soutiens à sa cause, qui se manifestent de partout, rendent cette affirmation encore moins risquée. Outre de Tunis, les soutiens à Azyz Amami s’expriment également de plus en plus de l’intérieur du pays. Ce fut le cas hier (mardi 20 mai 2014) de la ville de Bizerte […]
Azyz Amamy et le procès public des méthodes de la police tunisienne.
D’ores et déjà, ceux qui focalisent sur les faits reprochés à Azyz Amamy passent à côté du plus important dans cette affaire : Le comportement de la police vis-à-vis des citoyens, quels que soient les faits qui puissent leurs être reprochés. Faut-il insister sur le fait que la police ne rend pas la justice. Elle interpelle et c’est aux tribunaux de qualifier et de dire le droit. Et lorsque la police interpelle, elle doit le faire dans le strict respect du droit, en n’outrepassant à aucun moment les prérogatives que lui confère la loi. Autrement, nous ne sommes plus en présence d’une police, mais d’une organisation hors-la-loi, au vrai sens du terme, accablée de circonstances aggravantes du fait même du port de l’uniforme.
تونس : قرن على المجلة الجزائية
احتضنت العاصمة تونس ندوة علمية دولية يومي 9 و 10 ديسمبر الجاري، لتخليد المأوية الأولى للمجلة الجزائية التونيسة وذلك بحضور فقهاء القانون وعمداء حقوقيين وأعضاء الأسرة القضائية و الأساتذة والباحثين والطلاب وضيوف من كل من المغرب والجزائر وفرنسا.
الطفل التونسي حريص على دسترة حقوقه
نظمت منظمة العفو الدولية فرع تونس تظاهرة في نهاية الاسبوع المنقضي تحت عنوان : مجلس الاطفال من اجل حقوق الانسان. وقد انطلقت اعمال هذا المجلس يوم الجمعة 21 سبتمبر2012 و قد خصصت للاطفال المشاركين من مختلف ولايات الجمهورية.
محاضرة بعنوان : الشريعة و دستور الثورة
بمناسبة افتتاح السنة الجامعية اقامت كلية العلوم القانونية و السياسية و الاجتماعية بتونس احتفالها السنوي بهذه المناسبة التي اعطى اشارة انطلاقها,العميد و النائب بالمجلس التاسيسي الفاضل موسى. و قد تخللتها محاضرة للاستاذ لطفي الشاذلي بعنوان : الشريعة و دستور الثورة القاها في حضرة زملائه الاساتذة و العديد من الطلبة و الضيوف على غرار : احمد بن براهيم و سلمى بكار النائبين بالمجلس التاسيسي و غيرهم.
L’usage de la force par les forces de police lors d’attroupement : Quand et comment ?
Il y a deux mois lors de la manifestation du 9 avril, les forces de l’ordresemblent avoir fait un usage disproportionné de la force. Une commission visant à comprendre le déroulement des événements devait être mise en place et rendre ses résultats au courant du mois de mai…
Tunisie : Quand les personnes handicapées essayent de se faire entendre.
Contrairement au chiffre erroné de 2% donné sous le régime Ben Ali, le pourcentage réel des handicapés en Tunisie en 2011 est estimé à 10% selon l’OMS. Lors de la conférence organisée par l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées,
Agonie du secteur culturel : Lettre ouverte aux partis politiques
Par le Syndicat Tunisien Libre des Organisateurs de Spectacles (STLPOS) Après 6 mois de vaines tentatives auprès du Ministère de […]
هل يمكن تقييد المجلس التأسيسي؟
ارتفعت في الآونة الأخيرة عدة أصوات تطالب بالحدّ من صلاحيات المجلس التأسيسي وبتحديد مدّة عمله، وذلك بتنظيم استفتاء مواز لانتخاب أعضائه ويتعلق موضوع الاستفتاء حسب المنادين به، بمدة عمل المجلس وبطبيعة النظام السياسي التونسي، رئاسي أو برلماني وبتحديد صلاحية المجلس في سنّ دستور دون غيرها من الأعمال التشريعية والتنفيذية.
