La guerre des patrons des médias contre la HAICA annonce la couleur … électorale

À mesure que les échéances électorales approchent, les patrons des médias et les hommes politiques se rejoignent à nouveau dans cet inamovible fantasme de contrôle de l’instrument audiovisuel. Certains jugent même la législation actuelle nettement plus restrictive qu’elle ne l’était sous Ben Ali, afin de justifier la révision du décret-loi 116. A croire que le “mirage benalien”, avec son lot de connivences, séduit encore ceux-là qui contestent, aujourd’hui, l’urgente régulation de médias en pleine dérive.

Entamée par la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (Haica), cette régulation a concerné, à ce jour, la mise en place d’un monitoring des contenus audiovisuels, la nomination des responsables de la radio et de la télévision publiques, ainsi que l’élaboration des Cahiers des charges relatifs à l’audiovisuel privé et associatif. Sans oublier l’important plaidoyer, auprès de l’Assemblée Constituante, pour la constitutionnalisation de l’Instance de communication audiovisuelle, avec l’amendement des articles 122 et 124.

Les Cahiers des charges de la Haica ont établi des règles, à la fois déontologiques et économiques, qui alignent les postulants et les exploitants de licences sur le même pied d’égalité. Désormais, plus qu’une simple attribution de fréquences, le rôle de la Haica consiste à favoriser l’accès aux médias audiovisuels, en assurant le pluralisme et la diversité de l’information. Le cœur de la régulation résidant dans le contrôle du respect des règles déontologiques qui, en ces temps de transition politique mouvementée, s’avère indispensable. Mais avec « la permanence du système de la propagande » et « la collusion avec les puissances de l’argent », les dérapages se multiplient. En effet, l’apparition de nouveaux acteurs n’a fait qu’exacerber la polarisation et la course à l’audimat. La Coalition civile pour la défense de la liberté d’expression a dénoncé, à plusieurs reprises, « le danger qui plane sur le paysage audiovisuel en Tunisie, à la suite de la création de plusieurs « médias hors la loi » dont les propriétaires sont « des hommes d’affaires très actifs sur la scène politique » ».

« Ce que parler veut dire »

En ayant vocation à s’interposer entre le pouvoir et les médias, la Haute Autorité lève enfin l’ambigüité, inculquée par des années de propagande, en traçant la ligne de partage entre information, argent et pouvoir, entre déontologie et économie, entre patrons et journalistes. Mais, jouant de cette ambigüité, le syndicat des dirigeants des médias, la Fédération des syndicats de base et même l’association des jeunes journalistes arguent que la régulation n’est pas contrôle, s’offusquant de « l’excès de pouvoir » accordé à la Haute autorité. Dans un communiqué conjoint, les signataires estiment, ainsi, que ces procédures vont «assujettir les médias et menacer leurs acquis», confondant sciemment règles déontologiques et règles économiques. Éclipsant la portée du pluralisme, les protestataires invoquent la liberté de communication pour contester le droit de regard de la Haica sur la programmation, la publicité, l’actionnariat et la durée de la licence. Or, le pluralisme n’est-il pas l’échangeur entre les deux sens de la liberté de communication, la liberté d’émettre et la liberté de recevoir ?

Il est étonnant de noter que parmi les signataires figure la radio Shems fm, où l’Etat est actionnaire à raison de 69%, depuis sa confiscation. Également signataire de ce communiqué, le syndicat général de l’information et de la culture (SGCI) qui semble avoir changé de camp, en désertant les rangs de la Coalition Civile pour la défense de la Liberté d’Expression. Déjà, deux mois auparavant, le SGIC appelait la Haica « à revoir le texte du décret-loi 116 au lieu d’interpréter ses articles », contestant par-là le droit de codécision qui permet à la haute instance de nommer les dirigeants de l’audiovisuel public. Ce droit devrait échoir, selon le syndicat de base, aux conseils d’administration de la télévision et de la radio publiques, qui ne sont toujours pas créés, ou à défaut au chef du gouvernement. Cette dernière proposition étant justifiée par la vacance du poste de PDG à l’établissement de la télévision tunisienne, et les abus de pouvoir du DG de la Radio nationale qui, aux dernières nouvelles, aurait quitté son poste sous la pression d’un sit-in des journalistes.

Dans la foulée, Nessma tv organisait un « débat » sur « les failles » des Cahiers des charges en invitant des journalistes à s’exprimer sur le sujet. Or, d’emblée, l’émission s’avère être un contre-exemple déontologie par excellence, car omettant d’inviter la Haica. De plus, le débat a tourné plus aux règlements de comptes qu’à la critique.

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Interrogée sur ce parti-pris, l’animatrice Myriam Belkhadi affirme :

C’était un choix de la direction, car il y a un réel désaccord entre les directeurs des médias et la Haica. J’avais demandé à ce que la Haute Autorité soit présente, mais on m’a dit qu’on voulait montrer les failles des Cahiers de charges. Et j’ai proposé qu’on fasse un autre plateau avec les représentants de la Haica pour qu’ils puissent répondre aux critiques et clarifier certains points. Par rapport aux cahiers des charges, je trouve qu’il y a beaucoup de failles. J’ai moi-même fait des recherches, notamment sur le CSA en France, et franchement ça n’a rien à voir.
Myriam Belkhadi, animatrice de Ness Nessma.

La veille, toujours sur la chaîne Nessma, un journaliste questionnait Béji Caid Essebsi, lors d’une interview de campagne, sur la validité des Cahiers des Charges de la Haica. En guise d’évaluation, l’invité a conclu sur cette appréciation lapidaire : « Tout ce qui est excessif est injuste et insignifiant [sic]». Or, quand on sait que le décret-loi 116 a été élaboré sous le gouvernement Essebsi, on se demande si, depuis, l’ancien ministre a bien pris la peine de lire ce décret ou si, a fortiori, devenu président de Nidaa Tounés, il a décidé de soutenir le mélange des genres.

En fait, les procédures des Cahiers des charges viennent chambouler les ambitions politiques de Nabil Karoui, patron de Nessma TV, qui souhaite créer un parti et se lancer pour la présidentielle 2014. Cependant que le financement de l’actionnaire italien Silvio Berlusconi, associé dans la chaîne de Karoui à hauteur de 25%, au même titre que les parts du Palestinien, Tarek Kadada, actionnaire à 49% dans le capital de Hannibal TV, ne sera pas contesté. La dernière version des Cahiers des charges autorisant, en effet, un taux maximal de participation de 49% pour les actionnaires étrangers, conformément au Code de l’investissement. Ce qui est déjà énorme. Le propriétaire de Hannibal TV, Arbi Nasra, vient lui aussi de fonder un nouveau parti politique dénommé Front de la République, composé de douze députés démissionnaires d’El Aridha et siégeant à l’Assemblée nationale constituante. Idem pour Al-Janoubia tv, chaîne de Mohamed Ayachi Ajroudi, homme d’affaires et chef du Mouvement du Tunisien pour la Liberté et la Dignité. Démissionnaire du bureau exécutif de Nidaa Tounés, le patron d’Al Hiwar Ettounsi tv, Tahar Ben Hassine vient de rallier, lui aussi, les « anti-régulation », en affirmant que « le pouvoir de sanction de la Haica est inacceptable », mettant du coup en doute son intention de transformer sa chaîne en télévision associative.

Quand le débat télévisé devient une réunion familiale

Le mercredi 2 avril au soir, la chaîne Nessma récidive avec le deuxième round du « débat » sur les Cahiers des charges, en invitant Hichem Snoussi et Rachida Ennaifer, membres de la Haica, ainsi que Amel Mzabi Bougarras, présidente du syndicat des dirigeants des médias, entourée de Kamel Ben Messaoud, avocat et membre démissionnaire de l’ISIE, Taoufik Bouachba, professeur de droit et membre du bureau exécutif élargi de Nidaa Tounés, Mohamed Kolsi, magistrat et ancien président, “dégagé” en 2011, du Conseil de la Concurrence, et enfin Raouf Bali, président de l’association des jeunes journalistes, venu en renfort vers la fin de l’émission. Med Salah Kheriji, membre de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), était prévu parmi les invités de l’émission, mais, selon Hichem Snoussi, la chaîne lui a demandé de ne pas venir, à la dernière minute. Normal, puisque ce débat n’en est pas un, car faisant suite à un séminaire “familial” du syndicat des dirigeants des médias et de l’association du droit économique, présidée par Hédi Bougarras, également membre du syndicat des dirigeants des médias. Un long reportage sur ce séminaire, où s’exprime notamment Nabil Karoui, sera, d’ailleurs, diffusé, en deux parties, pendant l’émission.

Sans scrupules, les cinq contradicteurs des deux membres de la Haica tiendront, pendant plus d’une heure, un réquisitoire d’experts, qui a plus trait au “générateur de l’art tunisien de la langue de bois” qu’aux enjeux du débat démocratique souhaité. Encore plus troublants, les points de vue de ces hommes de médias et de lois convergent vers une conception « capitalistique » de l’audiovisuel, défendu comme un marché économique, et non pas comme une industrie conditionnée par l’intérêt général. Bourdieu ne disait-il pas que « le marché contribue à faire non seulement la valeur symbolique, mais aussi le sens du discours. » Quand on pense qu’en France, par exemple, les recettes publicitaires des médias audiovisuels privés et publics servent à financer la création, on se rend compte qu’on est loin derrière sur la route de la régulation. Et le pire, c’est que ces déçus de la transition sollicitent l’État pour leur rendre justice!

Par ailleurs, la confusion sur des notions clés du champ audiovisuel est déroutante, comme le « contrôle de la programmation » qui est garant de la diversité des chaînes. Une confusion qui est prétexte à dénoncer « la censure » que la Haica entendrait exercer sur l’audiovisuel privé, selon la présidente du syndicat des patrons des médias. En revanche, le déni reste total concernant le risque de mélanger direction d’un média et adhésion à un parti politique.

Le juge Mohamed Kolsi se réclame, quant à lui, d’une loi, désormais obsolète, sur la liberté du commerce et de l’industrie, datant de 1991, pour contester les impositions des Cahiers des charges sur la concentration et la transparence financière, sans dire que cette loi a été contrebalancée par l’interdiction de certaines pratiques anticoncurrentielles, comme « les abus de position dominante ». Outre le fait que, dans un avenir proche, le Conseil de la concurrence pourrait remplir, auprès de la Haica, le même rôle collaboratif que son homologue français, auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), afin de contrôler la concentration.

Pour couronner le tout, le professeur de droit Taoufik Bouachba, a suggéré « le gel des Cahiers des charges », déclarant la non-constitutionnalité de certains de leurs principes et prévenant que les patrons se réservaient le droit de saisir le tribunal administratif. Si pour les juristes invités par Nessma tv, l’exigence du pluralisme et de la diversité, concrétisée par la compétence de la Haute instance, n’est pas un objectif constitutionnel, il faudra, sans doute alors, attendre que l’Instance de constitutionnalité des projets de loi se saisisse de la question. On se demande si, pour les détracteurs de la régulation, la loi électorale, engageant la collaboration de la Haica et de l’ISIE, qui énonce d’abord « l’impartialité des médias », au même titre que “la neutralité de l’administration et des lieux de culte”, sera à son tour taxée d’anticonstitutionnelle.

Les journalistes ont-ils une déontologie ?

Impensable, mais vrai. Des journalistes montent aussi au créneau, en se rangeant du côté des patrons, sous prétexte qu’en limitant les financements des médias privés, les Cahiers des charges prennent en otage leur avenir en menaçant l’emploi. Raouf Bali, président de l’association des jeunes journalistes, a succédé à Saida Hammami Bali, sur le plateau de Nessma tv, pour pointer l’absence de procédures protégeant les journalistes. Pourtant, les Cahiers des charges mentionnent l’obligation de chartes déontologiques, organisant la relation entre journalistes et patrons, mais également entre journalistes et auditeurs-spectateurs, avec la création du poste de médiateur. Hichem Snoussi ne manquera pas de rappeler que cette obligation sera incluse dans les conventions que signera, bientôt, la Haica, avec les diffuseurs. Pourvu que cette obligation de déontologie ne demeure pas purement délibérative !

En réalité, c’est la non-professionnalisation des journalistes, entretenue, de longue date, par tout un système juridique et symbolique, qui est à l’origine de cette précarité tant redoutée. Ainsi, les règles déontologiques qui contribuent à la crédibilité du journaliste, au même titre que son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et économiques, commencent par la mise en place des conditions dans lesquelles les rédactions peuvent travailler avec rigueur et sens critique. Mais déjà que la reconnaissance des équipes rédactionnelles, prévue par le décret-loi 115, n’est ni défendue ni appliquée par les journalistes, il faut se demander si le rapport de ces derniers à leur métier n’est pas demeuré profondément empreint de complaisance et de silence. Ce qui explique, sans doute, l’émergence d’une caste d’animateurs-buzzeurs qui, en dehors de tout cadre déontologique, sont passés au rang d’ « éditorialistes politiques officiant en prime time ». Mais le processus de professionnalisation « exige surtout du journaliste une formation professionnelle adéquate pour assurer la qualité de son travail et son indépendance », ainsi que « la garantie d’un salaire digne et des conditions, des moyens et des instruments de travail appropriés », comme le souligne, par exemple, la résolution 1003 « relative à l’éthique du journalisme », adoptée en 1993 par le Conseil de l’Europe.

Selon Riadh Ferjani :

Le processus de professionnalisation doit engager plusieurs types d’acteurs. Le régulateur, les organisations professionnelles, mais d’autres initiatives qui viennent de l’extérieur du monde professionnel. Je pense notamment à deux types d’initiatives. D’abord celles des ONG, notamment à des observatoires de la déontologie qui défendent les intérêts des téléspectateurs et leur droit à une information de qualité tout comme nous avons des associations qui défendent la liberté d’expression. D’autre part, il faut ouvrir la porte à la critique des médias dans les médias.
Riadh Ferjani, sociologue des médias et membre de la Haica.

En février dernier, L’Observatoire de Tunis pour la liberté de la presse prenait l’initiative d’organiser une table ronde sur « les limites des rôles des responsables des entreprises de presse dans la défense des libertés journalistiques », appelant à l’élaboration urgente d’un Code d’honneur collectif pour les patrons de presse. Le président du Centre de Tunis pour la liberté de presse (CTLP), Fahem Boukadous, a affirmé que “l’étape de base du secteur des médias en Tunisie demande  la mise en place d’une nouvelle culture à laquelle participeront les patrons des médias avec des associations spécialisées dans la défense de la liberté de presse“. Alors que, de son côté, la présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Nejiba Hamrouni, a estimé que “la structuration actuelle des établissements de presse qu’elle qualifie de « champ de ruines », ne permet pas la protection de la liberté de la presse. Elle a regretté le fait que les patrons de presse ne s’intéressent qu’aux gains matériels, aux dépens des droits des journalistes et de leur condition morale et matérielle ». Cette initiative a donné les suites qu’on connait, avec le rejet des Cahiers des charges de la Haica et la poursuite des licenciements abusifs et humiliants des journalistes. Pouvait-il en être autrement, alors que déjà, deux mois auparavant, la publication du rapport sur la déontologie dans la presse écrite n’a pas été tolérée par la Fédération tunisienne des directeurs de journaux, qui a dénoncé, dans un communiqué, « des allégations non crédibles, des reproches infondés, des procès d’intention », allant jusqu’à remettre en cause l’équipe qui a élaboré ce rapport. C’est bien le cas de le dire, “régulation sans autorégulation, n’est que ruine des médias”.

Reflet de l’enlisement de la transition politique, la résurgence des résistances au changement dans le secteur des médias complique davantage la tâche de la Haica. Déjà, héritant d’un paysage restauré dans l’urgence, au lendemain du 14 janvier 2011, la Haute instance entame un premier mandat difficile face à des médias issus d’« une libéralisation fondue dans le moule étatique », qu’elle devra tenter de démanteler, d’ici les prochaines élections.

Ainsi, aux quatorze chaînes de radio et de télévision (dix publiques et quatre privées), sont venues s’ajouter douze radios et cinq télévisions, autorisées par le troisième gouvernement de transition de Béji Caïd Essebsi, sur recommandation de l’INRIC (Instance nationale de réforme de l’information et de la communication). Ceci outre le fait qu’une vingtaine de médias pirates, entre radios et télévisions, a été lancée sans l’obtention d’une licence d’exploitation.

Par la place qu’ils occupent et la fonction uniforme qu’ils remplissent, dans cette période de transition, ces nouveaux médias ne sont, en fait, qu’une extension des médias dominants, étouffant toute nouvelle initiative et voilant l’impact des médias associatifs et alternatifs.

Régulation, liberté, responsabilité… Dans un pays où les lois ont toujours été tenues en laisse, suffit-il de consigner la démocratie sur le papier pour qu’elle se réalise ?