Futures élections : la collaboration de la HAICA avec l’ISIE, pour mieux résister aux deux rangées de canons !

Dans quelques mois se déroulera la seconde épreuve électorale du processus de la transition démocratique tunisienne. Deux instances indépendantes, en l’occurrence l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et la Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) auront à jouer un rôle majeur lors de cette étape. Les écueils ne seront pas des moindres, à la fois du fait du jeune âge de ces instances que des difficultés juridiques qui émergeront au cours de la campagne électorale. Sur le plan juridique, nous sommes par excellence dans un contexte ou l’appréciation des infractions électorales va relever, dans de nombreuses situations, d’un large pouvoir d’appréciation de ces instances. L’absence d’une jurisprudence établie en matière de pratiques électorales ne facilitera pas davantage la mission de ces deux organes constitués.

En effet, tant au niveau de la HAICA que celui de l’ISIE, et outre quelques vides juridiques inévitables, l’interprétation de certaines dispositions légales donnera certainement lieu, durant la campagne, à de vives contestations en matière médiatique, aussi bien de la part des partis politiques que celle des médias audiovisuels. Ces derniers, soumis aux obligations de neutralités du code électoral comme à celles plus générales des cahiers des charges qui leur sont applicables, vont être au cœur de la campagne électorale.

Ce vendredi 6 juin 2014, avec la participation de l’ISIE, la HAICA a organisé sur ce thème un atelier portant sur le cadre légal ainsi que les pistes envisagées pour le compléter, surtout après la promulgation des 176 articles de la loi organique n°16-2014 du 26 mai 2014, relatifs aux opérations électorales et référendaires.

La HAICA, entre sérénité et pressions…

L’ISIE, la volonté de réussir, non dépourvue d’inquiétudes…

Cet atelier a, par ailleurs, réuni des représentants de la société civile ainsi que des « experts » en matière de loi électorale tout comme des représentants des organisations professionnelles du secteur de l’audiovisuel. On regrettera, cependant, la faible présence des journalistes durant cet atelier.

Société civile et journalistes… aux aguets !

…sous le regard des experts, dont Ridha Jenayah, l’un des artisans du décret 115…

Les débats ont été intéressants à moult égards et de multiples points de vue ont été échangés sur les capacités de la HAICA et de l’ISIE à coordonner leurs actions en périodes électorales.

Et, autant dire, sur cet aspect, nous avons déjà évoqué sur Nawaat les sérieuses carences susceptibles d’avoir lieu du fait d’un manque de coordination. Un manque de coordination pouvant laisser se reproduire des actes de nature à fausser les opérations électorales en violant les règles destinées à garantir l’accès équitable aux médias.

En ce sens, voici ce que nous avons déjà écrit sur Nawaat, au mois de mars dernier, en s’appuyant sur un précédent lors des élections du 23 octobre 2011 :

D’un côté, Hachmi Hamdi, chef du parti El-Mahabba, ignore royalement le cadre juridique des rapports médias/partis politiques et, de l’autre, ses partisans qui réclament un accès plus équitable aux médias publics.
Pour les futures élections, le cadre légal relatif aux élections sera-t-il également applicable à un chef de parti, qui ne l’est pas juridiquement parlant, mais qui l’est manifestement dans les faits et depuis l’Étranger ?
Pour rappel, lors des élections du 23 octobre, Hechmi Hamdi avait justifié son non-respect du cadre légal par le fait que sa chaîne n’était pas tunisienne et qu’il n’était pas candidat. Pourtant, dans les faits, il s’est comporté en véritable chef de parti, jusqu’à décider, lui-même, au dernier moment (alors que légalement il n’en avait pas le pouvoir), le retrait des listes d’Al-Aridha, puis de faire un revirement.
Un casse-tête qui devra nécessairement pousser la HAICA et la Haute Instance indépendante pour les élections à collaborer étroitement pour résoudre une forme de tricherie avec les médias. En sera-t-il ainsi ?

Nous ne savons pas encore comment la HAICA et l’ISIE réagiront prochainement devant des cas similaires. Ce qui est certain en revanche, c’est que ces deux institutions vont affronter des moments difficiles lors des futures campagnes électorales. Fragiles, encore, qu’elles sont, du fait de leurs courtes existences, elles vont se retrouver entre deux « rangées de canons », et non des moindres. Celle, d’une part, des partis politiques qui n’hésiteront pas à s’aventurer jusque dans les derniers retranchements des zones grises du cadre légal. Ces partis, avides qu’ils sont de victoires électorales, n’hésiteront pas, par la suite, à tirer à boulets rouges sur ces deux institutions, dès qu’elles chercheront à freiner leurs ardeurs médiatiques contrevenant, le cas échéant, à la loi.

D’autre part, et comme nous l’avons déjà observé récemment, suite à la promulgation des cahiers des charges relatifs aux médias audiovisuels, cesdits médias n’hésiteront pas, non plus, à se déchaîner littéralement contre ces institutions pour faire prévaloir leurs visions de ce que doivent être leurs marges de manœuvre. Sans pudeur, les organisations professionnelles des médias audiovisuels n’ont déjà pas hésité à confondre les intérêts politiques et financiers avec la défense de la liberté d’expression et le pluralisme. L’attaque en règle via une campagne médiatique savamment orchestrée par certains médias pour protester contre lesdits cahiers des charges, nous a déjà donné un avant-goût de la taille des calibres qui sont susceptibles d’être utilisés.

Et si l’on prend en considération les étroites imbrications entre les milieux politiques et celui des médias audiovisuels, on subodore déjà la violence des attaques médiatiques qui seront organisées, à sens unique, et lesquelles seront destinées à saper l’autorité de ces deux institutions.

Quelle sera l’attitude prochainement de l’opinion publique face à de telles perspectives ? Sera-t-elle assez lucide pour faire la part des choses de ce qui peut –à tort ou à raison- relever d’une erreur d’appréciation de la part de la HAICA ou de l’ISIE et de ce qui relève du rôle vital pour la démocratie qu’incarnent ces deux institutions indépendantes (et pour lesquelles, faut-il le souligner, des Tunisiens se sont démenés durant plus de trois décennies avant qu’elles ne puissent voir le jour) ?

Durant cet atelier, Nawaat a formulé ces inquiétudes à cet égard, tout comme le fait de la nécessité de contrecarrer de nombreux risques qui faussent le jeu démocratique, et ce, en tenant compte des contingences du contexte médiatique tunisien. Ignorer, par exemple, l’emprise organique des milieux d’affaires et politiques sur ces médias, tous déficitaires -donc sous dépendance économique et politique- ne nous mènera pas très loin. En ce sens, face à ce fait accompli, pour encore et certainement quelques années au moins, le « contrôle politique » de la part de l’opinion publique devient crucial. Mais, encore faut-il que cette opinion publique dispose des moyens lui permettant d’exercer son contrôle.

Or, parmi les moyens les plus importants, la transparence au niveau de la gestion financière de ces médias s’avère capitale. Et pour accéder à l’information du « qui-fait-quoi-qui-donne-quoi », il est important que la HAICA mette à la disposition du public aussi bien les documents relatifs à l’identité des actionnaires, que ceux relatifs à la gestion financière de ces médias. Encore une fois, toutes ces chaînes déficitaires n’existent que parce que des personnes physiques ou morales injectent en permanence des capitaux. La connaissance de ces détails par l’opinion publique est de nature à diminuer les risques de manipulation dont elle est susceptible d’être l’objet. De même, de tels détails sont de nature à aider l’ISIE qui dispose d’un pouvoir d’appréciation pour distinguer ce qui relève de la tricherie électorale et de ce qui relève de la bonne foi, de l’erreur humaine, voire de l’écart bénin).

C’est aussi l’accès à ces informations que nous avons plaidé auprès des membres de la HAICA et, lesquels membres, nous ont écoutés avec beaucoup d’attention. Du reste, nos suggestions ont été accueillies favorablement, notamment à l’appui des dispositions légales relatives à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, et auxquelles la HAICA est également soumise (1).

M^me Rachida Ennaifer à l’écoute de nos suggestions…

Observons enfin, qu’à ce jour, nous pouvons raisonnablement avancer qu’il n’existe pas de doutes sérieux pouvant mettre en cause collégialement l’indépendance de l’ISIE ou de la HAICA. Toute la question est de savoir si ces deux institutions seront en mesure de résister aux coups, parfois violents, du sinueux parcours de l’apprentissage démocratique à la tunisienne. De même, toute la question est de savoir si l’opinion publique sera en mesure de faire la part des choses -lors des moments difficiles- en évitant de tomber dans le piège de ceux qui chercheront à saper l’autorité de ces deux institutions.

Car, quoi que l’on dise, toute institution que le temps n’a pas encore raffermit l’autorité, demeure fragile face aux assauts de ceux qu’elle dérange. Et sans le soutien de l’opinion publique à la HAICA et à l’ISIE, tant elles sont vitales à la démocratie –quand bien même, elles sont susceptibles de commettre des erreurs de jeunesse– le sinueux parcours de la transition démocratique deviendrait trop escarpé pour être franchi. Aussi, toute collaboration entre l’ISIE et la HAICA, pour réussir ce processus, ne peut qu’aller dans le sens d’un renforcement mutuel de ces deux institutions. Les volontés semblent réelles, mais seront-elles suffisantes ?

À suivre…

Riadh Guerfali,
Nawaat.org

(1).- Cf. :
– Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

– Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.