Tunisie : Vers la normalisation de la torture au nom de la lutte-antiterroriste

Environ vingt personnes ont été torturées entre juillet et début août 2015 dans les prisons, centres de détention et même dans la rue. Un chiffre que des organisations de la société civile ont recensé sans réussir à donner une liste exhaustive des dépassements et violations des droits de l’Homme commis par les forces de l’ordre durant la même période. Depuis la déclaration d’une guerre acharnée contre le « terrorisme », les observateurs ne cessent de noter une montée considérable de la violence policière. D’un autre côté, les décideurs du pays ne semblent pas trouver un équilibre entre la démocratisation du pays et la lutte anti-terroriste.

Décès de Seif Eddine Ben Aziza

Le 29 juin 2015, Seif Eddine Ben Aziza conduisait sa moto pour rentrer à son domicile à Sousse. Au niveau d’un barrage, la police demande à Seif Eddine de s’arrêter. Devant son refus, une voiture le poursuit et le bascule en l’écrasant carrément sur la route. Un policier descend de la voiture et donne des coups de pieds à Seif Eddine et ce malgré ses graves blessures. Depuis ce jour, Seif est resté à l’hôpital de Sahloul jusqu’à son décès le 30 juillet. Une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités dans cette affaire. Son père Najem Eddine Ben Aziza nous a informé que l’investigation est en cours et qu’il a reçu une invitation pour témoigner devant un juge d’instruction, mercredi 11 août. Il a refusé, par ailleurs, de témoigner « pour le bon déroulement de l’enquête » selon ses dires.

Mort suspecte de Abderraouf Kridis

Âgé de 46 ans, Abderraouf Kridis est décédé à l’hôpital Charles Nicole, le 4 août 2015, dans des circonstances suspectes. Durant son incarcération à la prison de Mornaguia, sa famille n’a réussi à le visiter qu’une seule fois, le 17 juillet. Selon la famille, l’administration de la prison a refusé toutes les autres demandes de visite sous prétexte que le prisonnier est puni.

Mercredi dernier, le 5 août, nous nous sommes rendus à la prison et nous avons insisté pour voir Abderraouf. Après des heures, un des policiers est venu nous informer que mon fils a été transporté depuis quelques jours à l’hôpital de Charles Nicole. À l’hôpital, on a refusé de nous laisser entrer. Il nous a fallu des interventions de privilège pour qu’on nous dise après qu’il est décédé la veille. Pourquoi nous ont-ils caché sa mort ? Nous voulons toute la vérité et surtout, il faut nous expliquer pourquoi il y a des marques de tortures sur le corps d’Abderraouf ? déplore Aicha Abrougui, la mère d’Abderraouf Kridis.

Ridha Zaghdoud, porte-parole de la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation, a affirmé de sa part que la mort de Kridis est causée par une intervention chirurgicale échouée et n’a rien à voir avec la torture. L’autopsie de Charles Nicole affirme que le défunt est décédé suite à une défaillance multi-viscérale (arthrite septique). Alors que la famille soutien l’hypothèse que son fils était une victime de maltraitance et de torture, le ministère de l’Intérieur persiste dans le déni. Le tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête judiciaire pour éclairer les conditions de détention et de mort de Kridis. À noter que ce dernier était souffrant d’une maladie mentale et qu’il a été privé de ses médicaments durant son incarcération.

Au bout de quelques jours sans médicaments, mon fils ne pouvait pas contrôler ses crises d’hystérie. Déjà au mois de juin dernier, je voulais déposer une demande au procureur de la République afin d’avoir une autorisation pour l’interner à nouveau à l’hôpital de Razi. Ma demande a été négligée au poste de police sous prétexte qu’ils sont occupés par les examens du bac…explique la mère du défunt.

Rappelons que Aberraouf Kridis a été arrêté et transféré le 14 juillet à la prison de Mornaguia suite à une dispute avec un de ses voisins.

Loin du terrorisme, la torture revient en force

L’Organisation Contre la Torture en Tunisie a publié en fin juillet un rapport détaillant douze cas de torture et de violences extrêmes commises par les forces de l’ordre.

La plupart des gens expliquent la torture et lui donne des excuses sous prétextes de lutte contre le terrorisme. Dans notre dernier rapport, la majorité des cas recensés indiquent que la torture a été exercée contre des personnes qui n’avaient aucun rapport avec les groupes terroristes. Nous insistons, tout de même, à dire qu’un pays qui se respecte ne doit jamais tolérer la torture sous n’importe quel prétexte, éxplique Monther Cherni, secrétaire général de l’OCTT.

Akrem Lagha, habitant au Kram, a été tabassé par quatre policiers dans un fourgon de police suite à un différend entre lui et un de ses agresseurs. Selon le rapport de l’OCTT, les policiers ont tabassé Akrem avec des matraques, le revers d’une arme à feu sur le visage. « La victime a été entrainée au poste de police de Beb Behar où les policiers l’ont tabassé encore une fois et l’ont menacé de lui faire coller un procès lié au terrorisme. Akrem garde des séquelles et cicatrices sur tout le visage, le crane, les jambes, les testicules et les oreilles. L’hôpital militaire de Gabes lui a transcrit 21 jours de repos », détaille le rapport avant de conclure « Akrem affirme que les agressions sont devenues plus violentes quand les policiers ont su qu’il va se marier le 25 août prochain ».

Le rapport de l’OCTT évoque nombreux cas de torture survenus suite à une simple dispute ou un malentendu avec des agents de la police. Nous citons à titre d’exemple, le cas de Hamza Brahmi, tabassé violemment, le 11 juillet, par un haut cadre du ministère de l’Intérieur sur les lieux de son travail, dans un centre commercial au Kram. Selon la victime, les policiers lui reprochent avoir interdit à la femme du haut cadre l’accès au centre commercial qui fermait au même moment de sa visite. Le même jour, Mohammed Khanouchi, a été tabassé (graves blessures au niveau du bras droit, jambe droite et ses yeux) dans le poste de police de Douar Hicher. Selon la victime, alors qu’il attendait sa fiancée devant le poste de police, une femme a exprimé des soupçons envers Mohammed qui a garé sa moto à côté du bâtiment.

Un parlement partagé entre la répression et la démocratie

Depuis une semaine, la deuxième arrestation des sept suspects dans une affaire liée au terrorisme fait un tollé de réactions et d’indignation au sein du parlement et des organisations de la société civile. Les sept suspects ont été relâchés par le juge d’instruction, mardi 4 août, qui a ordonné de les examiner par un médecin légiste vu les traces de torture qu’il a repéré sur leur corps lors de l’audience. Le même jour, devant le tribunal de première instance de Tunis, des policiers en civil procèdent à l’arrestation des sept suspects. Une polémique s’est déclenchée sur la légitimité ou non de cette arrestation.

L’Observatoire Tunisien pour l’Indépendance de la Magistrature affirme, de son côté, que le parquet du tribunal de première instance n’a pas été avisé de la deuxième arrestation. Pour défendre les agissements de ses agents, le ministère de l’Intérieur explique, mercredi 5 août, lors d’une conférence de presse que l’arrestation a été ordonnée par le procureur de la République. Najem Gharsalli, ministre de l’Intérieur, a nié en bloc les accusations de torture en insistant qu’aucune infraction ni dépassement n’ont été enregistrés durant la phase d’instruction dans cette affaire. À propos de cette même affaire, le ministre de la Justice, s’est engagé à suivre le dossier de près et d’appliquer la loi si des preuves de torture seront établies. Le ministre a affiché « un refus catégorique de toute pratique de torture dans les prisons tunisiennes quelques soient les crimes commis par les prisonniers ou suspects ». Rappelons que les avocats de défense ont porté plainte auprès du procureur de la République pour torture.

Un débat houleux a mené le parlement à décider de charger une commission d’investigation formée de tous les blocs parlementaires pour éclairer l’opinion publique sur cette affaire et prendre les mesures nécessaires afin d’arrêter les pratiques de torture. Naoufel Jammali, membre de la commission et député de Nahdha nous a affirmé qu’un rapport final est présenté, mercredi 12 août, au parlement après avoir écouté tous les suspects présumés victimes de torture et après avoir consulté le rapport de la médecine légale.

Trois sur les sept personnes interrogées ont des traces de violences sur leurs corps. Cependant, et mis à part le témoignage des sept détenus, la médecine légale saura tranchée dans cette affaire. Tous les autres commentaires ne concernent que des avis personnels (le député UPL, Noureddine Ben Achour, membre de la commission a affirmé que les détenus n’ont pas été torturés). Nous tenons à rappeler que la Tunisie doit respecter les conventions internationales des Droits de l’Homme qu’elle a ratifié. L’histoire nous a montré qu’aucune dictature n’a réussi à combattre le terrorisme. Loin d’un quelconque acharnement sur les forces de l’ordre, la loi doit être appliquée,rappelle le député.

Dans ce contexte, Monther Cherni, secrétaire général de l’OCTT, rappelle que « les aveux arrachés sous la torture n’ont aucune valeur juridique. Il suffit de voir le nombre de personnes que la police a présumé comme coupables et que la justice a libéré faute de preuves pour se rendre à cette réalité. Nombreux suspects se rétractent sur leurs aveux une fois épargnés des coups-de-poing et maltraitances subies dans les bureaux d’interrogatoires. Les aveux ne doivent pas être la seule solution pour inculper ou innocenter un suspect. Des preuves tangibles doivent être à l’appui pour garantir un procès équitable ».

Des organisations de défense des Droits de l’Homme, comme l’OCTT et l’Observatoire National des Droits et Libertés, affirment que le nombre des agressions contre les familles des suspects a augmenté depuis les derniers évènements de Bardo et de Sousse.

Au nom de la lutte anti-terroriste, quelques agents de police exercent une sorte de vengeance sur les citoyens. Nous avons enregistré un silence complice de la part des hauts gradés qui supervisent sur le terrain les dépassements de leurs subordonnés. Si la situation actuelle continue sans contrôle et avec cette même impunité, nous reviendrons à nouveau à la case départ en terme des droits humains, explique Monther Cherni.

Rappelons que la société civile a appelé à mainte reprise la mise en place de l’Instance Nationale de Prévention de la Torture conformément à la loi organique du 21 octobre 2013 et au protocole facultatif à la Convention Contre la Torture ratifié par la Tunisie en 2011. Selon le parlement, la création de cette instance a été bloquée par le manque de candidatures adéquates à sa direction. En attendant, le suivi de nombreux dossiers liés à la torture reste en suspens alimentant ainsi un sentiment généralisé d’injustice et de répression. « Nous avons un appareil judiciaire lent et lourd en gestion », argumente Naoufel Jammali. Cependant, les politiques qui nient en bloc les recours des forces de l’ordre à la torture restent au même rythme ascendant et frénétique.