Nizar Bahloul à nouveau devant la justice

Par Ahmed Ben Mustapha

Nizar Bahloul directeur général de Business News a de nouveau comparu en date du 05/06/2012 devant le tribunal de première instance de l’Ariana sur la base d’une citation en justice initiée par moi-même depuis plus de deux années en réaction à une campagne médiatique de diffamation et de dénigrement en rapport avec l’affaire judiciaire montée de toutes pièces à mon encontre par Abdelwahab Abdallah pour le compte de l’ancien régime.

Il convient de signaler que cette campagne ne s’est en fait jamais arrêtée même après la clôture de l’affaire en ma faveur par un jugement de non lieu daté du 21/02/2011. C’est pourquoi, je suis contraint d’en rappeler les différentes péripéties qui sont en fait liées aux derniers développements ayant trait à ce dossier notamment après la révolution.

Instrumentalisation de l’administration, de la justice et des médias à mon encontre avant la révolution

Les faits reprochés à Nizar Bahloul remontent à Mai 2010 lorsqu’il a signé à la une de son journal électronique Business News un article diffamatoire où il me mettait en cause ainsi que mon épouse m’attribuant de prétendus abus administratifs et financiers qui auraient été commis lors de ma période d’exercice en tant qu’ambassadeur de Tunisie aux Emirats Arabes Unis. En fait son article était basé sur une décision d’inculpation prise à mon encontre sous la pression du pouvoir politique par une chambre d’accusation présidée par un juge corrompu connu pour être à la solde de l’ancien régime , étant signalé que ce juge a été après la révolution dégradé et dessaisi de toute responsabilité.

D’ailleurs sa décision de me déférer devant la cour criminelle elle-même basée sur une instruction également menée par un juge d’instruction malléable et corvéable à merci, allait à l’encontre d’une décision de la cour de cassation prise en ma faveur le 09/12/2009 qui avait annulé les actes d’accusation en se basant sur les preuves de mon innocence lesquelles m’avaient été fournies par la cour des comptes. C’est pourquoi et au moment de la publication de l’article de Bahloul j’avais introduit un nouveau recours en cassation contre la décision de la deuxième chambre d’accusation sur la base de griefs substantiels qui avaient déjà été retenus en ma faveur dont la violation par les juges instructeurs de la loi et des règles de procédure, la violation des droits de la défense et la déformation des faits.

Mais ignorant tout de ces aspects importants de l’affaire, N.B. avait au mépris de la loi- et en parfaite coordination avec le secrétariat général du ministère- reproduit cette décision d’inculpation qui légalement n’est publiable qu’après avoir été lue en audience publique et après épuisement de toutes les voies de recours susceptibles d’engendrer son annulation. En réalité, Nizar Bahloul n’était qu’un des rouages de tout un dispositif mis en place par l’ancien régime incluant l’instrumentalisation de l’administration, la justice et des médias afin de me souiller en prévision de ma condamnation qui était inéluctable car décidée et mise en œuvre par la présidence. Ce faisant son attitude s’est caractérisée tout au long de cette affaire par l’arrogance de ceux qui peuvent tout se permettre car assurés de l’impunité. D’ailleurs, la plainte pour diffamation que j’avais alors déposée à son encontre était demeurée pendante sous prétexte que l’affaire n’avait pas été tranchée par la justice. Et c’est ce qui lui a permis de reprendre à la une de Business news à grande publicité l’information relative à ma condamnation par défaut début novembre 2010 à six ans de prison en omettant de signaler à ses lecteurs qu’une telle décision était annulable par simple opposition de l’accusé qui avait droit ainsi à être rejugé afin de garantir ses droits à la défense.

Il convient de signaler à ce propos, que mon jugement par défaut avait été voulu et programmé par le pouvoir politique agonisant de l’époque, car c’était le seul moyen de me faire condamner et d’assurer la publicité requise à cette condamnation dont j’avais été informé par voie de presse et certains journaux à la solde de l’ancien régime avaient prétendu que j’étais en fuite à l’étranger ce qui expliquait le jugement par contumace alors que j’étais interdit de voyager depuis septembre 2007. En effet, si j’avais été informé préalablement de ce procès, j’aurais fait valoir les preuves irréfutables de mon innocence lors d’un procès contradictoire et le pouvoir aurait éprouvé beaucoup plus de difficultés pour me faire condamner. Après mon opposition, mon procès avait été fixé d’abord au 20/12/2010 puis différé au 24/01/2011 ce qui a été un don du ciel pour moi car la révolution allait enfin me permettre de briser l’étau médiatique qui m’étais imposé tout en libérant la justice des pressions et des contraintes qui l’empêchaient de se prononcer en toute indépendance sur un dossier où toutes les pièces plaidaient en faveur de mon innocence qui sera finalement établie par un jugement irrévocable de non lieu daté du 21/02/2011.

Poursuite de la corruption administrative et médiatique liée à cette affaire après la révolution

Préalablement à ce jugement de non lieu j’avais pu enfin révéler aux médias les raisons véritables de ma persécution durant plus de cinq années par l’ancien régime qui voulait ainsi me détruire pour ne pas avoir en tant qu’ambassadeur en 2006 fourni l’assistance requise à une opération illicite de transfert de devises vers Dubai au profit de Jalila Trabelsi sœur de l’épouse de l’ancien président déchu. Ces faits seront d’ailleurs repris par mes avocats au cours de l’audience où curieusement l’avocat du ministère des affaires étrangères persistera même après la révolution à demander ma condamnation sur la base de prétentions aussi grotesques que fantaisistes dont la fausse disparition d’un téléphone portable mis à ma disposition lors de ma période d’exercice en tant qu’ambassadeur. Il importe de souligner que cette attitude du ministère découlait de mon refus de me soumettre aux pressions exercées juste après la révolution pour m’imposer un engagement écrit où je renoncerais à l’avance et avant même l’établissement de mon innocence par le tribunal à mes droits d’ester en justice pour obtenir réparation et demander des comptes aux responsables politiques et administratifs impliqués dans de graves abus et manipulations commis dans le but de me faire condamner par la justice sur la base des poursuites engagées contre moi par le ministère.

Il convient de signaler qu’aucun changement n’était intervenu après la révolution au sein de l’équipe dirigeante du ministère dont le premier réflexe a été ainsi de chercher à se protéger et à se prémunir contre d’éventuelles poursuites de ma part quitte à commettre de nouveaux abus par cette vaine et ultime tentative de me délester à l’avance de mes droits juridiquement garantis de recourir à la justice pour obtenir réparation et leur demander des comptes. A vrai dire ces responsables s’étaient compromis peut être contre leur volonté dans la gestion abusive de ce dossier pour le compte de l’ancien régime et même s’ils n’avaient fait qu’appliquer des directives émanant de la présidence, leur responsabilité personnelle pouvait être invoquée car les poursuites étaient officiellement engagées au nom du ministère dont ils avaient la charge. En fait le sort de ces responsables était juridiquement lié à celui des symboles de l’ancien régime qui sont les vrais responsables de ma persécution et de la destruction de ma carrière.

Pourtant c’était uniquement avant la révolution, que le ministère était juridiquement en mesure de mettre un terme aux poursuites en retirant sa plainte sur la base de la décision sus visée prise en ma faveur le 09/12/2009 par la cour de cassation. En effet à ce stade de la procédure le retrait de la plainte était légalement possible car l’affaire n’était pas encore passée en jugement puisque les actes d’accusation totalement infondés avaient étés annulés en cassation ;mais le pouvoir politique avait alors entrepris de contourner la loi et de me faire condamner à tout prix .Préjugeant de cette intention, j’avais d’ailleurs entrepris de nombreuses démarches dans ce sens auprès du ministre des affaires étrangères M. Kamel Morjane pour lui signaler que le secrétariat général du ministère continuait à œuvrer en son nom et sous sa responsabilité en vue d’établir ma culpabilité alors qu’il s’était personnellement engagé en me recevant le 04/05/2010 à me rendre justice et à me rétablir dans mes droits. Toutefois, si l’attitude des anciens dirigeants du ministère pouvait être expliquée avant la révolution par les pressions de l’ancien régime, rien ne justifie à mes yeux les efforts déployés par le ministère après la révolution pour me contraindre à renoncer à l’avance à mes droits garantis par la loi d’ester en justice. En effet après ma condamnation par défaut, un tel arrangement n’était plus légalement possible et l’affaire ne pouvait plus être tranchée que par le tribunal ; de ce fait l’unique but de cette opération était d’offrir aux responsables l’opportunité de se dérober à toute responsabilité tout en paraissant œuvrer en faveur d’un compromis permettant à la fois de protéger le ministère et de mettre fin à un procès perdu d’avance .En outre il aura ainsi obtenu de moi sans frais et sans aucune compensation réelle une sorte de reconnaissance de faute qu’il s’est acharné en vain à obtenir durant cinq années par toutes sortes d’abus administratifs et judiciaires ;en effet, une telle renonciation aurait été perçue par la justice et par les nouvelles autorités politiques comme un aveu implicite de culpabilité de ma part et mon innocence – au cas où elle aurait été reconnue dans ces conditions – aurait été entachée de doutes. Ainsi le ministère et ses responsables auraient été dégagés de toute responsabilité et j’aurais irrémédiablement hypothéqué mes droits à une juste réhabilitation et à une juste réparation des graves préjudices moraux et matériels subis du fait de cette injustice.

Reprise de la campagne médiatique de Nizar Bahloul après la révolution

Sur le plan médiatique, les développements ayant trait à mon innocence et aux dessous de l’affaire ont été largement médiatisés après la révolution en Tunisie et même à l’étranger, mais N.B. les a superbement ignorés se contentant de faire publier à ma demande une brève information sur le jugement de non lieu. Il a également retiré de son site sur mon insistance son article initial devenu sans objet mais ceci ne diminue en rien les préjudices que j’ai subis car cet article avait eté repris à grande échelle par de nombreux autres sites qui ne l’ont d’ailleurs jamais retiré ; ce faisant, il s’est exposé à de nombreuses critiques de lecteurs qui lui ont reproché son parti pris contre moi et ses liens notoires avec l’ancien régime qu’il avait défendu jusqu’au bout. Dans une mise au point publiée sur Nawaat en réponse à ces critiques, il s’est cru autorisé à me mettre à nouveau en cause en reprenant l’essentiel de son article diffamatoire estimant n’avoir fait qu’un travail d’investigation journalistique basé sur ce qu’il considère comme des faits avérés et vérifiés.

M’estimant à nouveau insulté, j’ai décidé de réactiver ma plainte après son refus de publier ma mise au point et ses menaces de reprendre sa campagne contre moi. Et c’est ce qu’il a fait dans son article publié en date du 04/07/2011 sous forme de réquisitoire à l’encontre de la justice pour m’avoir innocenté et à l’encontre du ministère des affaires étrangères pour avoir envisagé de me réhabiliter et de rétablir dans mes droits.

Lors de son premier procès pour diffamation devant le tribunal cantonal de l’ariana en date du 28/11/2011, il a reconnu les faits sans pour autant mesurer l’ampleur des préjudices occasionnés par ses agissements qui se limitent selon lui à une simple couverture médiatique d’un fait divers niant ainsi avoir eu l’intention de me nuire. Mais le tribunal a estimé au contraire que son attitude dépasse en gravité la simple diffamation car elle tombe sous le coup de l’article 128 du code pénal qui punit de deux ans d’emprisonnement quiconque impute sans preuves à un fonctionnaire public par voie de presse des agissements illégaux liés à ses fonctions. Et c’est ainsi que le tribunal cantonal s’est dessaisi au profit du tribunal de première instance – habilité à traiter ce genre de délits – qui après avoir examiné l’affaire en présence de l’accusé et après les plaidoiries des deux avocats – a décidé de reporter l’affaire au 19/06/2012 pour le prononcé du jugement.

Observations et derniers développements de l’affaire

− Après le jugement de non lieu prononcé en ma faveur le 21/02/2011, j’ai été nommé en guise de réhabilitation au poste de président du centre de la ligue arabe de Tunis dans le cadre du mouvement des ambassadeurs de 2011, mais cette nomination a été remise en cause avant les élections de la constituante par le gouvernement transitoire de l’époque par représailles à ma plainte déposée en avril 2011 à l’encontre de Abdelwahab Abdallah, Jalila Trabelsi et d’autres hauts responsables impliqués dans des agissements illégaux en relation avec mon affaire.

–Le retrait de ma candidature par les anciens dirigeants du ministère avant la mise en place de la constituante et le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités légitimes a donné lieu à de nouveaux abus et manipulations administratives qui m’ont contraint à demander l’ouverture d’une enquête administrative à travers la commission crée par le ministre et le syndicat en vue d’examiner les dossiers de corruption administrative et financière et les anciens responsables précédemment impliqués dans ce genre d’affaires au sein du ministère des affaires étrangères. En effet, je considère que ce dossier recèle l’une des plus grandes affaires de corruption administrative et financière dans les annales du ministère et j’ai élaboré à l’intention de la commission un document chronologique qui reconstitue les différentes péripéties de l’affaire avant et après la révolution en désignant les responsables liés aux abus et manipulations frauduleuses commis à mon encontre. D’ailleurs j’estime que le retrait de ma candidature est une décision de rétorsion émanant des responsables de l’ancien gouvernement qui s’opposent à la politique officielle de lutte contre la corruption du gouvernement légitime et qui ont abusé de leur autorité contre moi pour avoir osé ouvrir le dossier de la corruption aux affaires étrangères en portant plainte contre les symboles de l’ancien régime dont notamment Abdelwahab Abdallah ce qui a engendré la mise en cause de certains de leurs alliés politiques actuels qui ont assumé des responsabilités politiques sous l’ancien régime. Je pense également que ces responsables – qui prétendent aujourd’hui se dissocier des injustices et invoquent leur bonne foi et leur impuissance à s’opposer à de telles infamies – assument un devoir de mémoire et de vérité au même titre que les victimes qui par leur témoignage contribuent à mon sens en cette phase de réformes structurelles à mettre en place les gardes fous législatifs et institutionnels pour que de pareilles ignominies ne puissent plus se répéter .En effet le refus persistant de témoigner ou le silence complice ne sont plus acceptables une année et demi après la révolution car ils risquent d’être interprétés comme une volonté de couvrir les pratiques mafieuses de l’ancien régime et d’empêcher la mise en cause de ses symboles .

Parallèlement à ces démarches et compte tenu de la gravité des manipulations et des abus perpétrés dans le cadre de la gestion abusive de ce dossier par l’ancienne équipe dirigeante du ministère , j’ai saisi les plus hautes autorités légitimes élues de cette nouvelle injustice et mes recours semblent avoir partiellement porté leur fruits puisque les deux candidatures présentées pour me remplacer au poste sus mentionné ont été retirées ;ce faisant j’espère que ma réhabilitation est à nouveau à l’ordre du jour compte tenu de l’intérêt manifesté à ce dossier au plus haut sommet de l’état tant à la présidence de la république qu’à la présidence du gouvernement ainsi qu’au ministère des affaires étrangères .