Imbroglio autour du nouveau ministre des Finances et début d’examen du budget 2013

Un ministre à la tête du ministère de Finances après 6 mois de vacances

Poste vacant depuis la démission de Houcine Dimassi en juillet dernier, et malgré les nombreux appels à remplir cette fonction hautement sensible, ce n’est que le 21 décembre que le gouvernement a annoncé la nomination comme ministre des Finances d’Elyes Fakhfekh, jusque-là ministre délégué au Tourisme.

Seulement, ce mini remaniement ministériel ne s’est pas passé sans mal. Il a même pris des allures théâtrales. La présidence de l’assemblée a dans un premier temps rejeté les demandes d’une partie des élus qui souhaitaient entendre le nouveau ministre. Mustafa Ben Jaâfer a décidé de passer directement au vote de confiance. Pour rappel, celui-ci nécessite la majorité des voix des inscrits, soit 109 votes.

Deux votes pour un ministre

Problème, M. Fakhfekh ne recueille que 107 voix sur les 133 élus présents au moment de ce vote. L’atmosphère se tend lorsque Issam Chebbi du bloc démocratique estime que le ministre n’a pas la confiance de la chambre et ne peut donc pas occuper son poste.

Riposte de la majorité qui, par la voix de Sahbi Atig, juge inutile ce vote dans le cadre d’un remaniement du gouvernement. Mouldi Riahi (Ettakatol) explique que certains élus n’étaient pas à leur siège, ce qui a faussé le vote, alors que M. Ben Jaâfer cherche dans une hypothétique panne technique les raisons de cet échec et un prétexte pour recommencer le vote.

En vertu de l’article 81 du règlement intérieur de l’ANC, les élus décident d’ajouter à l’ordre du jour l’audition du premier ministre Hamadi Jebali au sujet de cette nomination. Suite à la présentation du nouveau ministre, un deuxième vote a finalement lieu. Elyes Fakhfekh se voit accorder la confiance des élus de justesse avec 112 voix favorables.

Adoption sous pression

La nomination du ministre est le prélude à l’examen de la loi de Finances 2013 tant attendue. Des questions se posent concernant le calendrier puisqu’il faudrait normalement bien plus de temps pour examiner ce projet que n’en disposent les élus. Le budget de l’État et des organismes publics doit en effet être adopté avant la fin de l’année pour respecter les échéances.

Tout laisse donc penser que l’assemblée adoptera le projet avec un minimum de discussions tout en se réservant la possibilité de le modifier par une loi de Finances rectificative au début de l’année 2013.

4,5 % de croissance attendus en 2013

Ce budget a été bâti sur une prévision de croissance de 4,5 % (contre 2,4 % en 2012 selon la Banque mondiale), qui permettra de contenir le déficit aux alentours de 5,9 % et la dette publique à 46,8 % du PIB. Une estimation qui signifie que le gouvernement s’attend à une réelle reprise de l’économie après des années 2011 et 2012 marquées par une stagnation de l’activité. Compte tenu de la crise toujours en cours en Europe (principal client de la Tunisie) et du manque de confiance que suscite encore la Tunisie pour ses partenaires, l’objectif peut paraitre optimiste.

Pour le premier ministre, cette loi de Finances vise à améliorer le pouvoir d’achat par des programmes et mécanismes de maîtrise des hausses des prix et par des augmentations salariales dans les secteurs public et privé. Cependant, la hausse des salaires et la révision du barème des impôts, qui sera à la charge des entreprises pour les salariés qui ont négocié des salaires nets, risquent d’étouffer la croissance attendue.

Autre enseignement, la proposition d’affectation de 15,7 % des ressources publiques à la compensation, soit 4,2 milliards de dinars, dont 60 % sont destinés à la subvention des hydrocarbures. Un chiffre important alors que le gouvernement provisoire insiste sur la maîtrise des dépenses dédiées aux subventions afin de mieux aider vers ceux qui en ont vraiment besoin. À noter que la subvention du lait n’absorbe que moins de 1 % de cette enveloppe avec 30 millions de dinars.

Rached Cherif avec Bawsala