Tunisie. L’avenir incertain de l’Assemblée des Représentants du Peuple

Le président de la République a décidé de geler les activités du parlement et de lever l’immunité des députés, en se basant sur les mesures exceptionnelles qu’il peut prendre en cas de « péril imminent », tel qu’inscrit dans l’Article 80 de la Constitution. Ces décisions ont été prises quelques jours avant les vacances parlementaires, qui commencent fin juillet. De ce fait, la session parlementaire ordinaire est presque finie. « Nous ne savons pas ce qui va se passer après les 30 jours du gel d’activités du parlement », nous confie la constitutionnaliste Salsabil Klibi.

Indépendamment de la qualification constitutionnelle et juridique des décisions de Kais Saied, la vision n’est pas claire quant à la reprise de l’activité parlementaire. «L’Assemblée est dépourvue de toute légitimité. Elle n’est pas productive et son activité est formelle», déplore le député d’Attayar Hichem Ajbouni. Il dénonce «le passage en force des projets de lois et la violation des mesures exceptionnelles et du règlement intérieur de l’ARP ». Et de poursuivre : « La souveraineté parlementaire devrait être reflétée à travers la séance plénière. Mais actuellement elle est exclusivement représentée par le bureau de l’ARP, présidé par Rached Ghannouchi », poursuit- il.

Possibilité d’une motion destituant le Président

Par rapport à la mise en œuvre de l’Article 80 de la Constitution, le député de l’opposition estime que la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République est une manœuvre constitutionnelle, et que le péril imminent existe réellement. « Il est vrai que la décision du président de la République de geler les activités du parlement relève d’une interprétation large de l’Article 80 de la Constitution, mais nous estimons qu’elle a avorté les tentatives de recourir à la violence»,  ajoute le député d’Attayar. Pour Ajbouni, si le parlement serait considéré en état de réunion permanente, la majorité risque de présenter « une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation manifeste de la Constitution », conformément à l’Article 88. Mais le dernier mot revient à la Cour constitutionnelle, pas encore mise en place, pour statuer sur la décision du parlement.

Par ailleurs, Salsabil Klibi revient sur l’éventuel recours à l’Article 88 de la Constitution : « Hormis l’absence de la Cour Constitutionnelle, la motion ne peut pas être déposée ni adoptée, à défaut du quorum requis. Pour la déposer, il faut 109 voix pour. Quant à son adoption en plénière, il faut qu’il y ait une majorité renforcée, équivalant à 145 voix en sa faveur. De ce fait, et indépendamment de l’aspect légal, la motion est nulle d’un point de vue politique ».

L’inexistence bloquante de la Cour constitutionnelle

Après le délai de 30 jours de l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles, la Cour Constitutionnelle devrait être saisie pour vérifier si la situation exceptionnelle persiste ou pas. Compte tenu de l’inexistence de cette institution constitutionnelle, il n’y a aucune institution compétente de constater les mesures à prendre. « Le président de la République peut prolonger les mesures exceptionnelles, car il n’y a aucun pouvoir qui peut l’empêcher », explique la constitutionnaliste Salsabil Klibi à Nawaat. Et de rebondir : « Personne ne peut prédire ce que pourra se passer d’ici là. Quoiqu’il arrive, le parlement ne peut pas reprendre son travail de façon ordinaire, puisque l’immunité a été levée sur les députés, dont certains font l’objet de poursuites judiciaires».

Kais Saied exerce désormais l’action publique à l’encontre des députés concernés par les demandes de levée d’immunité, dans le cadre des mesures exceptionnelles. « Si cette période n’a pas été prorogée, certains députés seront introduits en justice, d’où la difficulté de reprendre l’activité parlementaire», déduit Salsabil Klibi. « Même si Ennahdha et compagnie pourrait convoquer une session parlementaire extraordinaire 30 jours après l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles,  nous continuerons à boycotter les travaux de l’ARP », nous confie Hichem Ajbouni d’Attayar.