Tunisia’s Interior Ministry is taking advantage of the freeze on parliament in the hopes of pushing forward legislation that would create a biometric national identity card. The authority tasked with the protection of personal data as well as national and international NGOs have voiced their concerns about the proposed draft law and risks associated with its adoption.
Profitant du gel du Parlement, le ministère de l’Intérieur entend reprendre l’examen du projet des CIN biométriques et accélérer sa mise en œuvre. L’Instance chargée de la protection des données personnelles ainsi que les ONG nationales et internationales manifestent leurs craintes.
Il est regrettable qu’une question qui représente un enjeu majeur pour les garanties de non répétition des violations du passé, comme la question de la préservation de la mémoire, devienne prétexte à règlements de comptes et de remise en cause de l’expérience tunisienne en justice transitionnelle. Cette tentative de disqualification des travaux de l’IVD à laquelle s’est prêté le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes ne peut que paver le chemin aux multiples projets de « réconciliation » qui nous sont resservis aujourd’hui encore, en guise d’alternative au processus de redevabilité judiciaire en cours. Mais le plus grave est que l’argumentaire avancé par M. Gaddes se base sur des contre-vérités dont nous allons ici démontrer le caractère fallacieux.
Le stockage des archives audiovisuelles de l’IVD fait l’objet d’un âpre conflit. Suite au lancement d’un appel d’offres pour créer une plateforme web par l’Instance en janvier dernier, les Archives Nationales et certaines organisations de la société civile sont montées au créneau. Ils accusent l’IVD de faire un choix qui « présente des risques de violation de la vie privée des témoins et pourrait nuire à la souveraineté nationale », l’appel d’offres n’excluant pas de faire appel à des prestataires étrangers. Une bataille sur les données personnelles qui risque de s’envenimer.
On aura beau chercher, sur les formulaires, les extraits de naissance ou de mariage, sur les cartes d’identité ou les passeports, impossible de dénicher le mot « dignité » sur un document officiel tunisien. Alors que la devise nationale a été modifiée dans l’Article 4 de la constitution, pour ajouter le mot « dignité », passant ainsi de « Liberté, Justice, Ordre » à « Liberté, Dignité, Justice, Ordre », les armoiries, elles, n’ont pas suivi. Quatre ans après la nouvelle constitution, nous sommes partis à la recherche de la « dignité ».
La sur-puissance du ministère de l’Intérieur, la tradition répressive des forces sécuritaires, le peu de scrupules quant aux moyens employés, laissent penser en effet que la carte d’identité biométrique sera un formidable instrument de fichage et de flicage électronique de la population – de chaque individu – qui sera associé à l’ensemble des nouvelles technologies d’identification, de reconnaissance et de surveillance.
اجتمع عدد من نشطاء وجمعيات المجتمع المدني يوم 8 جوان الحالي في مقر منظمة اكسس ناو لنقاش مشروع القانون الذي اقترحته الحكومة في خصوص تغيير بطاقات التعريف الوطنية من شكلها الحالي إلى الشكل البيومتري. وقد انعقد الاجتماع الذي حضره كل من ممثل عن جمعية بوصلة ومركز الكواكبي للانتقال الديمقراطي وIIDebate وجمعية المهنيين للمصادر المفتوحة وOpenGovTN، لتباحث بعض الإشكالات التي تندرج في إطار ما اعتبروه خروقات للمعطيات الشخصية يتضمنها مشروع القانون. وإلى حدود كتابة هذا السطر، ينتظر الجميع الجلسة العامة التي ستعقد يوم 13 جوان بمجلس نواب الشعب لنقاش القانون.
Initiée par le Conseil de l’Europe en 2007, la Journée internationale de protection des données personnelles (Data Privacy Day) est célébrée le 28 janvier pour attirer l’attention des citoyens sur leur droit à la vie privée. Où en sommes-nous avec le legs de la dictature ? Le point avec Chawki Gaddes président de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel.
Google street view vient compléter Google maps, un service de géolocalisation augmenté par des images prises depuis l’espace. Le nouveau service descend sur terre. Aux clichés aériens, s’ajoutent des images plus précises, voire plus intimes. C’est une phase d’expansion qui dépasse la configuration web vers le catalogage de chaque pâté de maison de plus près. La Tunisie a récemment adhéré à ce projet. Décryptage.
Le 30 mai 2016, l’Instance nationale de protection des données personnelles a tenu sa première conférence de presse portant sur ses activités et les conditions dans lesquelles elle travaille. À cet égard, aussi bien le président de l’INPDP que ses autres membres ont attiré l’attention des médias sur la faiblesse des moyens mis à la disposition de l’Instance par l’État tunisien. Pourtant, malgré cette faiblesse des moyens, Chawki Gaddes a exhibé un bilan plus qu’honorable (cf. ici bas la vidéo de la conférence dans sa version intégrale) […]
The Tunisian constitution of 2014 enshrines (via Article 24) the protection of privacy at home and in the domains of communications correspondence and personal data. The text itself conforms with European case law, but what about current legislation, its application, and its impact on Tunisians?
L’article 24 de la constitution tunisienne de 2014 consacre la protection de la vie privée, du domicile, de la correspondance des communications et des données personnelles. Une disposition conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, mais qu’en est-il des autres textes en vigueur, de leur application et de l’intérêt du citoyen ?
يعتبر تعيين حزب النداء لرئيس حكومة من خارج إطاراته الحزبية أمرا مثيرا للتّساؤل خصوصا فيما يتعلّق بكيفية تمتّع الصيد بالصلاحيات التي يكفلها له الدّستور بعيدا عن التجاذبات السياسية وعن ضغوط وتوجيهات الحزب الفائز الذي كلّفه بهذه المهمة. وهنا يجدر التّذكير بتوزيع الصلاحيات بين المؤسسات الحاكمة الثلاث وهي : السلطة التشريعية، أي مجلس نواب الشّعب الذي حصل حزب نداء تونس وحلفائه على الأغلبية به، والسّلطة التنفيذيّة أي مؤسستي الحكومة بقيادة الحبيب الصيد ورئاسة الجمهورية التي فاز بها الباجي قائد السبسي.
بعض المتابعين للشأن السياسي من المقرّبين لحركة النهضة حاولوا التقليل من أهمية هذه الهزيمة. تحدّث البعض عن القوة التي ستميّز عمل حركة النهضة ككتلة معارضة، في حين أكّد آخرون أنّ حصول حركة النهضة على “ثلث” المقاعد بالمجلس التأسيسي (73 مقعدا) بضم بعض مسانديها من الفائزين في الانتخابات إلى صفوفها، سيمكّنها من تعطيل بعض قرارات الكتلة الفائزة استنادا إلى ما يخوّله الدستور ل”ثلث” النواب من بعض إمكانيات الأخذ بزمام القرارات النيابية. ولفهم مدى “هذه القوة النيابية” التي يمنحها الحصول على ثلث المقاعد كان من الضروري العودة إلى ما جاء به الدستور في هذا الخصوص، هذا النص الذي ساهمت حركة النهضة، بحصولها على الأغلبية في انتخابات 2011، في التأثير على أغلب ما جاء فيه.
